PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-419
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893186734 (1 page) Page 4
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 937543189 (1 page) Page 6
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 937563823 (1 page) Page 8
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 937618809 (2 pages) Page 10
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 937674851 (1 page) Page 13
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938003571 (1 page) Page 15
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938037108 (1 page) Page 17
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938071388 (1 page) Page 19
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938214889 (1 page) Page 21
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961 (1 page) Page 23
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938272358 (2 pages) Page 25
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 938628492 (1 page) Page 28
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 947530002 (1 page) Page 30
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 952105039 (1 page) Page 32
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 978715670 (1 page) Page 34
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 978937787 (1 page) Page 36
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 979148897 (1 page) Page 38
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 984121962 (1 page) Page 42
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 984307660 (1 page) Page 44
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 985246164 (1 page) Page 48
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 985321769 (2 pages) Page 50
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PREFECTURE 31
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893186734Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. ABDELAZIZ KHENTOUS, 3 RUEJOACHIM DU BELLAY 31100 TOULOUSE, le 21/11/2024;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par M. ABDELAZIZ KHENTOUS en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M. ABDELAZIZ KHENTOUS dont l'établissement principal est situé 3 RUE JOACHIM DUBELLAY 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP893186734 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)° Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/25Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937543189Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Marion Boissieras, 16 rue deshirondelles 31830 Plaisance du Touch, le 25/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 25/11/2024 par Mme Marion Boissieras en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Marion Boissieras dont l'établissement principal est situé 16 rue des hirondelles 31830Plaisance du touch et enregistré sous le N° SAP937543189 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des #0lidaritésde la Haute-GarLAASylvie MARTINOU

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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937563823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nadia Benzekri, 49 Route De Tournefeuille31270 Cugnaux, le 04/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/12/2024 par Mme. Nadia Benzekri en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Nadia Benzekri dont l'établissement principal est situé 49 Route De Tournefeuille 31270Cugnaux et enregistré sous le N° SAP937563823 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP937618809Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Lena Cullerier, 17 place de larépublique 31150 Bruguiéres, le 26/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/11/2024 par Mme Lena Cullerier en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Lena Cullerier dont l'établissement principal est situé 17 place de la république 31150 Bruguiereset enregistré sous le N° SAP937618809 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937618809 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarFfSylvieMA TINOU
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PREFECTURE 31
31-2025-01-24-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937674851Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Marion Vieillemaringe, 58 Rue Dubarry 31150 Gratentour, le 21/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/11/2024 par Mme Marion Vieillemaringe en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Marion Vieillemaringe dont l'établissement principal est situé 58 Rue Du barry 31150Gratentour et enregistré sous le N° SAP937674851 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 24/01/2025Pour le préfet et par délégation,
de la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-24-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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PREFECTURE 31
31-2025-02-12-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571 15
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938003571Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NANSIRA KEITA, 93 RUE DOMINIQUECLOS 31300 TOULOUSE, le 02/12/2024Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 02/12/2024 par Mme. KEITA NANSIRA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 93 RUE DOMINIQUE CLOS 31300 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP938003571 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 12/02/25Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
syivieMA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-12-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938003571 16
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108 17
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938037108Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme prayssac Solene, 27 CHEMINBELLEGARRIGUES 31140 Aucamville, le 03/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 03/12/2024 par Mme prayssac solene en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme prayssac Solene dont l'établissement principal est situé 27 CHEMIN BELLEGARRIGUES31140 Aucamville et enregistré sous le N° SAP938037108 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar/SyieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938037108 18
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388 19
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938071388Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Khedidja Kochrer, 01 Chemin De laterrasse 31500 Toulouse, le 20/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/12/2024 par Mme. Khedidja Kochrer en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Khedidja Kochrer dont l'établissement principal est situé 01 Chemin De la terrasse 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP938071388 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938071388 20
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889 21
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938214889Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Amandine Potel, 5 Grande rue SaintMichel 31400 Toulouse, le 09/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/12/2024 par Mme Amandine Potel en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Amandine Potel dont l'établissement principal est situé 5 Grande rue Saint Michel 31400Toulouse et enregistré sous le N° SAP938214889 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités
PdSylvie MARTINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938214889 22
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 23
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938262961Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Résidence Le Parc Galilée, 28 Avenue Galilée31130 BALMA, le 17/12/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Résidence Le Parc Galilée dont l'établissement principal est situé 28 Avenue Galilée 31130BALMA et enregistré sous le N° SAP938262961 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLSAfSylvie MA TINOU/
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 24
PREFECTURE 31
31-2025-01-28-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 25
PREFETDE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalité Haute-GaronneFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938272358Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 10 décembre 2024 par Madame EL-KHIALY Caroline en qualité de Dirigeante, pour l'organisme OCCI FAMILY dontl'établissement principal est situé 25 RUE BOLTAR 31600 SEYSSES et enregistré sous le N°SAP938272358 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade CompansCaffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique - Direction générale des entreprises - Service de l'Economie de Proximité -Sous-direction des services marchands - Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES -61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
5, Esplanade Compans Caffarelli — BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 26
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprés du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rueRaymond IV 31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Toulouse, le 28 janvier 2025Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeurdépartemental de l'emploi du travail etdes solidarités,La Responsable du service mutationséconomiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938272358 27
PREFECTURE 31
31-2025-12-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492 28
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938628492Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme APM JARDIN, 29 AVENUE DU PARC 31700BLAGNAC, le 23/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/12/2024 par M. IMBERT FLAVIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAPM JARDIN dont l'établissement principal est situé 29 AVENUE DU PARC 31700 BLAGNAC etenregistré sous le N° SAP938628492 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/12/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-12-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938628492 29
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002 30
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP947530002Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Ludivine Delecroix, 5 rue du medecincolonel Calbairac 31100 Toulouse, le 26/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/11/2024 par Mme Ludivine Delecroix en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Mme Ludivine Delecroix dont l'établissement principal est situé 5 rue du medecin colonelCalbairac 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP947530002 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947530002 31
PREFECTURE 31
31-2025-02-18-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039 32
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP952105039Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cédric MONTAGNER, 21 chemin de labourdette 31790 ST JORY, le 02/01/2025 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/01/2025 par M. Cédric MONTAGNER en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Cédric MONTAGNER dont l'établissement principal est situé 21 chemin de la bourdette31790 ST JORY et enregistré sous le N° SAP952105039 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 18/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar4Sylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-18-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
952105039 33
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670 34
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978715670Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Narjes Bahrouni Bnejdi, 85 Route de Revel31400 Toulouse, le 26/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/12/2024 par Mme Narjes Bahrouni Bnejdi en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Narjes Bahrouni Bnejdi dont l'établissement principal est situé 85 Route de Revel 31400Toulouse et enregistré sous le N° SAP978715670 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar-
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978715670 35
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787 36
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978937787Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Manon Gillet,1 rue Paul Valéry 31200Toulouse, le 14/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme Manon Gillet en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Manon Gillet dont l'établissement principal est situé 1 rue Paul Valéry 31200 Toulouse etenregistré sous le N° SAP978937787 pour les activités suivantes :¢ Interpréte en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarTES_SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
978937787 37
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897 38
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP979148897Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alhassane Camara, 77 Rue Louis plana31500 Toulouse, le 17/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 17/12/2024 par M. Alhassane Camara en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Alhassane Camara dont l'établissement principal est situé 77 Rue Louis plana 31500Toulouse et enregistré sous le N° SAP979148897 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979148897 39
PREFECTURE 31
31-2025-02-14-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405 40
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP979546405Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cécilia RICHET, 16 RUE Saint Antoine duT 31000 TOULOUSE, le 23/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/12/2024 par Mme Cécilia RICHET en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Cécilia RICHET dont l'établissement principal est situé 16 RUE Saint Antoine du T 31000TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP979546405 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 14/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-GarL_Sylvie MA TINOU

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-14-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979546405 41
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962 42
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984121962Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ATHENA STRATEGIE RETRAITE, 6 rueMaurice Caunes 31200 TOULOUSE, le 27/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/11/2024 par Mme Fatima LALOUCH en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ATHENA STRATEGIE RETRAITE dont l'établissement principal est situé 6 rue MauriceCaunes 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP984121962 pour les activités suivantes :. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984121962 43
PREFECTURE 31
31-2025-01-27-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660 44
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984307660Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme Sara Begga, 2 rue Alsace Lorraine31000 Toulouse, le 22/11/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 22/11/2024 par Mme Sara Begga en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMme Sara Begga dont l'établissement principal est situé 2 rue Alsace Lorraine 31000 toulouse etenregistré sous le N° SAP984307660 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 27/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploidu travail et des Solidarités
4Sylvie-MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-27-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984307660 45
PREFECTURE 31
31-2025-01-23-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030 46
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984436030Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Magali Roche, 6 Rue Eliane 31200Toulouse, le 14/11/2024 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 14/11/2024 par Mme Roche Magali en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMagali Roche dont l'établissement principal est situé 6 Rue Eliane 31200 Toulouse et enregistré sous leN° SAP984436030 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à TOULOUSE, le 23/01/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des Solidaritésde la Haute-GarLLAfSylvie MA TINOU/

PREFECTURE 31 - 31-2025-01-23-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984436030 47
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164 48
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP985246164Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rosaline SOPPO YETTE, 17 AVENUE DEL'HERS 31500 TOULOUSE, le 27/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/12/2024 par Mme Rosaline SOPPO YETTE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Rosaline SOPPO YETTE dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE DE L'HERS31500 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP985246164 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointede l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985246164 49
PREFECTURE 31
31-2025-02-17-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 50
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP985321769Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ProAssist31, 44 Le Pourtaou 31800LARCAN, le 19/12/2024 ;
Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/12/2024 par Mme SANDRA MOLINIER en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ProAssist31 dont l'établissement principal est situé 44 Le Pourtaou 31800 LARCAN etenregistré sous le N° SAP985321769 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 51
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 17/02/2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale djointede l'emploi du travail et des solidaritésde la Haute-Gar
PREFECTURE 31 - 31-2025-02-17-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
985321769 52