VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-236
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT 86 / Direction
86-2024-09-11-00006 - Arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024
portant composition du comité social d'administration et de sa
formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires
de la Vienne - modificatif n°1 (4 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - SAS OGF - PF et marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault (4
pages) Page 8
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DDT 86
86-2024-09-11-00006
Arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024
portant composition du comité social
d'administration et de sa formation spécialisée,
de la Direction Départementale des Territoires
de la Vienne - modificatif n°1
DDT 86 - 86-2024-09-11-00006 - Arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024 portant composition du comité social d'administration
et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n°1 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024portant composition du comité social d'administration et de sa formationspécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Viennemodificatif n°1 |Le directeur départemental des territoires de la Vienne
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères deI'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté n° 2023-BGRHDDI-1 du 24 janvier 2023 et l'arrêté n° 2023-BGRHDDI-2 du même jour portantdésignation des membres respectivement du comité social d'administration . de la DirectionDépartementale des Territoires de la Vienne, et de sa formation spécialisée en matière de santé, desécurité et des conditions de travail ;Vu l'arrêté n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 et l'arrêté n° 2024-BASP-4 du même jour portant modificationdes membres des deux instances de dialogue social ;Vu les désignations communiquées les 27 août 2024, 29 août 2024 et 10 septembre 2024 par lesorganisations syndicales pour la composition du comité social d'administration et de sa formationspécialisée ; Arrête
Article 1"Le comité social d'administration de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne estcomposé comme suit :a) Représentants de l'administration :— Le Directeur Départemental des Territoires— Le Directeur Départemental des Territoires AdjointLe président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
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et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n°1 4
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO1) MARTINEAU Mathieu 1) MASSE Aude2) ROBIN Cédric 2) PINTURAUD VincentAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE1) DOMZALSKI Emmanuelle 1) BRECHET Marie-Jeanne2) LAURENT Henry-Jack 2) DOMZALSKI MichaëlAu titre de UFSE-CGT1) PINIER Rodolphe | 1) FOURRE Isabelle
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné:Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO1) MAXIME Athénaïs 1) MASSÉ Aude :2) MARTINEAU Mathieu 2) BADIN MarjorieAu titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE1) DOMZALSKI Emmanuelle 1) PERIOT Emmanuel2) LAURENT Henry-Jack 2) DOMZALSKI MichaélAu titre de UFSE-CGT1) PINIER Rodolphe 1) BERNERON François
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration et de sa formation spécialisée susvisé entreen vigueur à compter du 9 septembre 2024.
Article 4
Les arrêtés n° 2024-BASP-3 du 24 juin 2024 et l'arrêté n° 2024-BASP-4 du même jour portantmodification des membres des deux instances de dialogue social sont rapportés.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-09-11-00006 - Arrêté n° 2024-BASP-6 du 10 septembre 2024 portant composition du comité social d'administration
et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n°1 5
Article 5Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire I'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80 541 -86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Intérnet www.telerecours.fr.Article 6Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Poitiers, le 11 septembre 2024Le directeur départementaldes territoiresde la Vienne
S
Benoît PREVOST-REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
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et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n°1 6
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et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne - modificatif n°1 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-09-11-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire - SAS OGF - PF et marbrerie BOUTET
MIOT - Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - SAS OGF - PF et
marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault 8
äé:fl. Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024 DCL-BER-606 en date du 11 septembre 2024portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS OGF — Pompes funèbres et marbrerie BOUTET MIOT42 boulevard Blossac à Châtellerault (86100)Le Préfet de la Vienne,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment I'articie L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de'Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande transmise le 9 septembre 2024 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la SAS OGF — pompes funèbres et marbrerie BOUTET MIOT, représentée par MadameJasmine HAJDAREVIC pour son établissement situé 42 boulevard Blossac à Chatellerault (86100) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne :ARRÊTE :Article 1°:La SAS OGF, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019, pour son enseigne Pompesfunèbres et marbrerie BOUTET MIOT implantée 42 boulevard Blossac à Châtellerault (86100),représentée par Madame Jasmine HAJDAREVIC, est habilitée à exercer sur 'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques ; |* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires. intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, embiémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 :Le numéro de l'habilitation est le 24-86-0034 à compter du 11 septembre 2024 pour une durée decinq ans soit jusqu'au 10 septembre 2029 .
DCL - \ ref-o; erations-funeraires vienne.ouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - SAS OGF - PF et
marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault 9
Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 : 'Le non-respect des conditionsou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie seraadressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Châtellerault.
Poitiers, le 11 septembre 2024Pour le Préfetet par délégation,Le Secrétairé Général,
bEtienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant- soit un recours gracieux auprès de .Monsieur le Préfet de la Vienne .7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de : _Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiques.Bureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de Èéponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré.comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnei peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recoursgracieux ou hiérarchique. 'Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - SAS OGF - PF et
marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéä E':E . Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNEattesteLa SAS OGF, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai 75019, pour son enséigne Pompesfunèbres et marbrerie BOUTET MIOT implantée 42 boulevard Blossac à Chatellerault (86100),représentée par Madame Jasmine HAJDAREVIC, est habilitée à exercer sur 'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE ' ;* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires |* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil '* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireN° d'habilitation : 24-86-0034La présente attestation est valable à compter du 11 septembre 2024 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 10 septembre 2029 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 11 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
MEtienne BRUN-ROVET
DCL — / ref-oerations-funeraires@vienne.couv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.aouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - SAS OGF - PF et
marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault 11
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-11-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire - SAS OGF - PF et
marbrerie BOUTET MIOT - Châtellerault 12