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TFINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
SGC Chartres et Amendes
8 Impasse du Quercy
28110 LUCÉ
Mél : sgc.chartres
@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHARTRES
La comptable, responsable du service de gestion comptable de CHARTRES
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel
de nomination du comptable en date du 12/01/2026
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à : M. Franck LUCEREAU, inspecteur divisionnaire des Finan ces
publiques, adjoint au comptable, à l'effet de signe r au nom et sous la responsabilité du comptable sou ssigné, tous
les actes et documents d'administration et de gesti on du service, y compris les déclarations de créanc es ainsi que
pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et ester en justice.
Article 2
Délégation générale de signature est donnée à : M S teve DELCOIGNE et M PELLETER Nicolas, inspecteurs d es
Finances publiques à l'effet de signer, au nom et s ous la responsabilité du comptable soussigné, seuls ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à m a gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Ils r eçoivent
également procuration pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions pour agir en justice.
Article 3
Par ordre alphabétique, Mesdames Stéphanie Cherrier et Mathilde Lefebvre reçoivent procuration générale, en
l'absence de Messieurs Franck LUCEREAU , Steve DELCOIGNE, et Nicolas PELLETER de me suppléer dans l'ex ercice
de mes fonctions, de signer seules ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires
qui s'y rattachent. Elles reçoivent également procuration pour agir en justice.
Article 4
Par ordre alphabétique, Mesdames Christiane Fleury, Betty Poitrimol et Messieurs Mathieu Pierleoni, Xavier Oliver,
Philippe Maurey reçoivent procuration pour signer tout document ayant trait à leur secteur d'activité. Ils reçoivent
procuration pour agir en justice, sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de
Messieurs Franck Lucereau, Steve Delcoigne, et Nicolas Pelleter ainsi que de Mesdames Mathilde Lefebvre et
Stéphanie Cherrier.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02/01/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
d'Eure-et-Loir.
A CHARTRES, le 02/02/2026
L
e comptable ,
Marie-Noël QUEREL
AFIP Adjoint