Secrétariat généralEx Service de la coordinationPREFET _ des politiques publiquesDE LA RÉGION Bureau de l'animation des instancesREUNION et de la coordination interministérielle lleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ n° 2024 - 2262/SG/SCOPP/BAICI du 7 novembre 2024
portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST).
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement;
VU le code des relations entre le public et I'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiéeet modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiéepar l'ordonnance n° 2005-727 du 30juin 2005;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distancedes instances administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé àLa Réunion et à Mayotte ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet enqualité de secrétaire général de la préfecture de la Réunion, Sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseildépartemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion etses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n ° 2021-2092 du 15 octobre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignation desmembres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de La Réunion et ses arrêtés modificatifs n° 2021-2478/SG/SCOPP/BAICI du 30novembre 2021, n° 2022-1480/SG/SCOPP/BAICI du 28 juillet 2022, n° 2023-1358/SG/SCOPP/BAICIdu 13 juillet 2023, n° 1916-SG/SCOPP/BAICI du 12 septembre 2023, n° 2024-338/SG/SCOPP/BAICIdu 26 février 2024, et n° 2024-712/SG/SCOPP/BAICI du 2 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs;

VU le courriel de la direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zonesud de l'Océan Indien en date du 26 juin 2024;
VU le courriel du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en date du 26juin 2024;
VU le courriel de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion en date du 27 juin 2024 ;
VU la lettre de l'office de l'eau de La Réunion en date du 1" juillet 2024;
VU la lettre de la Chambre d'Agriculture de La Réunion en date du 2 juillet 2024 ;
VU la lettre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion (CCIR) en date du 12juillet 2024 ;
VU le courriel de l'association ÉCOLOGIE RÉUNION en date du 16juillet 2024;
VU le courriel de l'association « Société Réunionnaise pour l'Etude et la Protection del'Environnement - Réunion Nature Environnement » (SREPEN -RNE) en date du 1°" août 2024 ;
VU la délibération de I'Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR) en datedu 28 août 2024;
VU le courriel de I'Union des Consommateurs de La Réunion (UCOR) en date du 30 septembre2024 ;
VU le courriel du 30 septembre 2024 de la Fédération Départementale de Pêche et deProtection du Milieu Aquatique (FDPPMA) de La Réunion en date du 30 septembre 2024;
VU le courriel du 30 septembre 2024 du Conseil de l'Ordre des Architectes de La Réunion et deMayotte (COARM) en date du 30 septembre 2024 ;
VU la lettre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de La Réunion 7 octobre 2024;
VU la lettre du Conseil départemental en date du 10 octobre 2024;
VU la lettre de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) en date du 11octobre 2024;
VU le courriel de M. Pablo TORTOSA en date du 30 octobre 2024;
CONSIDÉRANT que l'arrété préfectoral n° 2021-2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portantdésignation des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de La Réunion est expiré et qu'il convient de procéder aurenouvellement du mandat des membres composant ledit conseil afin de permettre la tenuedes séances pour les trois années à venir;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE
ARTICLE 1: La composition du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST), placé sous la présidence du préfet oude son représentant, est la suivante :
- Représentants de I'Etat :
- 4 représentants de la direction de l'environnement, de I'aménagement, du logement de LaRéunion (DEAL) choisis notamment pour leur compétence en matière d'installations classées,d'aménagement, de risques, de ressources et milieux naturels,
- 1 représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de La Réunion(DAAF) compétent pour les services vétérinaires,
- 1 représentant de la direction de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de LaRéunion (DEETS), compétent pour la concurrence, la consommation et la répression desfraudes;
-1 représentant de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
H- Représentants des collectivités territoriales :
M. Jean-Marie VIRAPOULLÉ Mme Viviane PAYET BEN HAMIDAConseiller départemental Conseillère départementaleMme Béatrice SIGISMEAU M. Philippe POTINConseillère départementale Conseiller départementalM. Jean-Louis RIVIERE M. Mickaél PAYETConseiller municipal de l'Entre-Deux conseiller municipal de La Plaine des PalmistesM. Charles André MAILLOT M. Gérald KERBIDIAdjoint au maire de Bras-Panon Conseiller municipal de Saint-JosephMme Hélène ROUGEAU Mme Sarah ASSAMAAdjointe au maire de Saint-Paul Conseillère municipale de Sainte-Suzanne
1[ - Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétence de la commission et les experts dans ces mêmes domaines :
Titulaires : Suppléants :
M. Alain TROTET C iM. Mulla CHOUEIBE o 'représentant des associations de protection de jreprésentant des associations de protection de lala natureet de défense de I'environnement nature et de défensede I'environnementM. René VLODY M. Michel CHANE-KON 'ireprésentant des organisations de|représentant des organisations de|jconsommateurs consommateurs _ _M. Jean Paul MAUGARD M. Armand METROreprésentant de la fédération départementale/représentant de la fédération départementale:des associations de péche des associations de péche o _M. Lilian RINGUIN-VÉLLEYEN 'M. Lilian PÉROTreprésentant de la profession du bâtiment représentant de la profession du bâtiment |

M. Mathieu LEPINAYreprésentant des industriels exploitantsd'installations classées pour la protection del'environnement
|Mme Sarojadévi MOUNICHYreprésentant des industriels — exploitants!d'installations classées pour la protection de.l'environnement
M. Bernard ROBERTreprésentant des industriels exploitationsd'installations classées pour la protection del'environnement
T e . . A ;d'installations classées pour la protection de
M. Azize AMODEreprésentant des industriels — exploitations!
l'environnementM. Marc JOLYireprésentant des organisations représentativesdes architectes
Mme Alexia CHRISTOPHE-TCHAKALOFFreprésentante des organisations représentatives!des architectes
M. Xavier FARELreprésentant de la caisse régionale d'assurancemaladie (caisse générale de sécurité sociale)
Mme Laurence PAYET-JACQUARTreprésentante de la caisse régionaled'assurance maladie (caisse générale de:sécurité sociale)Mme Sabine SAUTRONreprésentante des professions agricoles|Mme Emma TECHERreprésentante des professions agricoles
IV - Personnalités qualifiées :
Titulaires : Suppléants :
M. Pablo TORTOSAProfesseur en microbiologie - Université deLa RéunionMédecin en chef Vincent MANCELDirecteur interarmées du service de santéde La Réunion-Mayotte .
'Médecin en chef Jérôme WANNIN:Médecin interarmées du service de santé de LaRéunion-Mayotte[Mme Ingrid GIRARDEAUBureau de recherches géologiques et minièresM. Bertrand AUNAYBureau de recherches géologiques et minièresM. Julien LALLEMANDOffice de l'eau M.Thomas BILLEBEAUDOffice de l'eau_
ARTICLE 2 : les membres du conseil départemental de l''environnement et des risques sanitaireset technologiques de La Réunion (CODERST) sont nommés par le représentant de I'Etat pourune durée de trois ans.
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecturesera publié au recueil des actes administratifs deest chargé de I'exécution du présent arrêté quila préfecture et notifié à chacun des membresdu conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
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Laureng#FENOBLE