PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-318
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2024-12-20-00008 - 2024-180 Décision de nomination du Responsable
sécurité système d'information (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-12-27-00001 - Délégation de signature à Mme la Directrice du
SGCD69 (4 pages) Page 5
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2024-12-20-00008
2024-180 Décision de nomination du
Responsable sécurité système d'information
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-12-20-00008 - 2024-180 Décision de nomination du Responsable sécurité système
d'information 3
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - Objet : Décision de désignation
95, Boulevard Pinel - BP 300 39 - 69678 BRON Cedex | du Responsable sécurité système
LE VI N ATi ER Direction d'information
Tél : 04 81 92 56 10 - Fax : 04 81 92 56 12
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE SIREN : 266.900.083 SIRET : 266.900.083.000.12 Numéro décision : 2024-180
LYON MÉTROPOLE
Le Directeur du Centre Hospitalier le Vinatier — Psychiatrie universitaire Lyon métropole,
Vue la Politique de sécurité des systèmes d'information de l'État (PSSIE) de 2014 et ses évolutions
Vue l'instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'informations sensibles de 2015
et ses évolutions
Vu le référentiel de mesures prioritaires de sécurité des systèmes d'information pour les établissements
de santé de la Direction générale de l'offre de soins
Vue la norme 1S027002-2022
DECIDE
Article 1 : de nommer Mr NICOLAS CHOVELON comme responsable sécurité du système d'information du
centre hospitalier Le VINATIER
Article 2 : dans le cadre de cette fonction, Mr CHOVELON est rattaché au directeur de l'établissement et
au directeur en charge des systèmes d'information
Article 3 : la présente décision prendra effet au 1 janvier 2025
Article 4 : la présente décision est communiquée à l'intéressé, à l'équipe de direction, au responsable
système d'information et son adjoint
KEE HOS
Pry à it à Bron, le 20 décembre 2024
O Le Directeur
* Pascal MARIOTTI
Diffusion :
Intéressé
Equipe de Direction
Responsable systéme d'information et son adjoint
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-12-20-00008 - 2024-180 Décision de nomination du Responsable sécurité système
d'information 4
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-12-27-00001
Délégation de signature à Mme la Directrice du
SGCD69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-27-00001 - Délégation de signature à Mme la Directrice du SGCD69 5
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture 7 Lyon, 27 décembre 2024
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
ARRETE PREFECTORAL N°
portant délégation de signature a Madame Axelle FLATTOT,
directrice départementale du secrétariat général commun départemental du Rhône,
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
: Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a 'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture
du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Vanina
NICOLI ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-12-27-00001 - Délégation de signature à Mme la Directrice du SGCD69 6
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Rhône ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux communs
départementaux) ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour légale
des chances ;
ARRÊTE
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Axelle FLATTOT, directrice départementale du
secrétariat général commun départemental, en qualité de responsable d'unité opérationnelle
départementale et prescripteur de centres de coût, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État sur les programmes suivants :
Ministère Code Programme Titres
programme
Intérieur 354 Administration territoriale de l'Etat 2,3,5et6
Economie et 723 Opérations immobilières et entretien des 3et5
finances bâtiments de l'Etat
Economie et 348 Performance et résilience des bâtiments de |3et5
finances l'État et de ses opérateurs
Transformation et |349 Transformation publique sets
fonction
publiques
Article 2: La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces comptables
relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...).
Elle porte également sur toutes correspondances ou actes pour procéder à la désignation de
porteurs de cartes d'achat et la détermination des plafonds d'utilisation des cartes.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Axelle FLATTOT, directrice départementale du
secrétariat général commun départemental, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon
plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire
des biens se rapportant à l'activité financière de son périmètre.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Mme Axelle FLATTOT, à l'effet de signer les
marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code de la commande
publique et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires ou opérations
imputées sur une ligne budgétaire pour laquelle elle bénéficie en vertu de l'article 1° du présent
arrêté d'une délégation de signature au titre des compétences d 'ordonnateur secondaire délégué, a
l'exception des marchés publics en procédure formalisée.
Article 5 : Sont exclus de la présente délégation :
* les ordres de réquisition du comptable public ;
* en cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la lettre de
saisine du ministre concerné ;
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* en cas d'avis préalable défavorable du contrôleur budgétaire régional, la lettre informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné.
Article 6 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits visés à l'article 1% du présent arrêté est adressé
au préfet à l'occasion de chaque compte-rendu de gestion (entre le responsable de budget
opérationnel de programme et le contrôleur budgétaire régional).
Article 7 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet du département du Rhône
est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation est donnée à
Mme Axelle FLATTOT, directrice départementale du secrétariat général commun départemental,
pour la signature des bons et des lettres de commandes, contrats et marchés (engagements
juridiques), la constatation du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires
à certaines mises en paiement :
Pour un montant limité à 30 000 euros HT par commande :
pour les programmes 362 et 363
Pour un montant limité à 8 000 euros HT par commande :
pour le programme 148 (action sociale interministérielle)
pour les programmes 206, 215 et 217 (action sociale et accidents de service)
pour le programme 176 (action sociale)
pour le programme 216 (action sociale et formation)
pour les programmes 181 et 207 (frais de déplacement) .
pour les programmes 177, 181, 134, 206, 207 et 303 (dépenses par cartes d'achat).
Article 8 : Mme Axelle FLATTOT peut déléguer sa signature à la directrice départementale adjointe
et aux agents placés sous son autorité, à l'effet de signer les actes relatifs aux affaires pour
lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom de la Préfète du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui devra être transmis à la Préfète du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La désignation de ces agents sera portée à la connaissance de la préfète et du directeur régional des
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, qui sera également
rendu destinataire d'un spécimen de la signature desdits agents.
Article 9 : Cet arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2025.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
': asc,
asser
Fabienne BUCCIO
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