Ex Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirPREFET Service Économie AgricoleD'EURE- Bureau des aides de la PACET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 concernant la composition et le fonctionnement
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
VU le courrier du syndicat des forestiers privés d'Eure-et-Loir du 05 mars 2024 portant
modification d'un représentant au sein de la CDOA;
VU le courrier de Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir du 24 mars 2024 portant modification des
représentants au sein de différentes commissions;
VU le courrier de la chambre des métiers et de I'artisanat Centre-Val de Loire du 10 janvier
2024 portant modification des représentants au sein de la CDOA ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00

ARRETE
ARTICLE 1%,
L'article 5 de I'arrété préfectoral du 20 novembre 2023 est modifié :
Au titre de I'artisanat : 1 représentant ;
TITULAIREM. Julien Cheron est remplacé par MmeStéphanie FROGER
SUPPLÉANTMme Stéphanie FROGER est remplacée par M.Stéphane HEBERT
ARTICLE 2.
L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 est modifié :
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles : 8 représentants ;
Titulaires :
Sylvain MARCUARD
Guillaume LEROY
M. Guillaume CHENU est remplacé par M.
M. Alexandre BLANCHET est remplacé par M.
Suppléants:M. Florian HUET est remplacé par M. JulesGAUTIERM. Thibaut ROGER de CAMPAGNOLE estremplacé par M. Baptiste DELARUE
Au titre de la propriété forestière : 1 représentant;
Titulaire:M. Claude de FELCOURT est remplacé parM. Charles de ROUGEMONT
Suppléant:M. Audoin de GOUVION SAINT CYR
ARTICLE 3.
Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
CHARTRES, le 27 MAI 2094
Le Préfet
ervé JONATHAN