TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-365
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-08-30-00003 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la composition
du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-08-30-00003
Arrêté modificatif n°4 relatif à la composition du
CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-08-30-00003 - Arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition du CSASD du Tarn et à sa formation spécialisée 3
ACA D E M i E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 24-1099
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél : 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial
départemental du Tarn et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Tarn
Arrêté modificatif n°4
Pour le Recteur
et par délégation
L'inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l'éducation nationale
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie de Toulouse à
Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité social
d'administration académique et la répartition des sièges en résultant pour les comités sociaux d'administration de
chaque département ;
Vu l'arrêté de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn du 16 décembre
2022 fixant l'attribution des sièges par organisations syndicales pour le comité social d'administration spécial
départemental du Tarn ; .
Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social
d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn.
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Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 21 juin 2023, du 18 juillet 2023 et 29 novembre 2023 relatifs à la
composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du
comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
ARRETE
Article 1 : Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn
La composition du comité social d'administration spécial départemental du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie
comprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn
ou son représentant qui le préside, la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn où son représentant
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel du comité social d'administration spécial départemental
du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 20
du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU: 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Bérengère BASCOUL
Monsieur André CASTELLAN,
Monsieur Benoît FOUCAMBERT,
Madame Joëlle JALABERT,
Monsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :
Monsieur Bastien ALBERTY,
Madame Valérie CLERC,
Madame Hélène GALICHET,
Monsieur Tristan GUYONNET,
Madame Laureline BUZIN.
2. Au titre de la FNEC FP FO:: 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
Madame Céline FELIPE,
Madame Camille SANS,
Madame Lydie BALLOCO.
Membres suppléants :
Monsieur Christian ROBERT,
Monsieur Benoit SEBILLE,
Madame Amandine BECKER.
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3. Au titre de l''UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléant
Membres titulaires :
Madame Violaine MARTY,
Monsieur Benjamin PONS,
Membres suppléants :
Monsieur Yann LEMONSU,
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET.
Article 2: La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du
Tarn
La composition de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Tarn
institué auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est fixée comme suit :
Le comité social d'administration spécial départemental du Tarn institué auprès de l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, comprend, outre l'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn où son représentant qui le préside, la
Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn ou
son représentant.
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn est assistée, en tant que de besoin, par
les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions
soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration special départemental du Tarn.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 10 titulaires, 10 suppléants
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions
fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de la FSU : 5 titulaires - 5 suppléants
Membres titulaires :
Madame Valérie CLERC,
Monsieur Benoit FOUCAMBERT,
Madame Héléne GALICHET,
Madame Joélle JALABERT
Monsieur Mathieu MOLES.
Membres suppléants :
Madame Christine AVELLANA,
Madame Hélène LOPEZ,
Madame Bérengère BASCOUL,
Madame Réjane DAGREOU,
Madame Céline GLINKA.
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2. Au titre de la FNEC FP FO: 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires :
Monsieur Christian ROBERT
Madame Céline FELIPE,
Madame Amandine BECKER.
Membres suppléants :
Monsieur Hervé MAGRE,
Madame Alice DE GAYE,
Monsieur Charles VERMOT-DESROCHES.
3. Au titre de l'UNSA Education : 2 titulaires - 2 suppléants
Membres titulaires :
Madame Marie-Véronique DROUARD-GUIET,
Monsieur Benjamin PONS. :
Membres suppléants :
Madame Violaine MARTY,
Madame Juliette CORSON.
Article 3: Dispositions diverses
Le présent arrêté remplace l'arrêté modificatif n°3 du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social
d'administration spécial départemental du Tarn et à la formation spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Tarn.
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur le
site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 30 août 2024.
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationate du Tarn
yh
Marie-Claire DUPRAT
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