LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-122
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-09-25-00003 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au
repos dominical pour l'entreprise DECATHLON MARMANDE (1 page) Page 3
DDFIP47 /
47-2025-09-30-00001 - Mandat de représentation RPC devant les
instances judiciaires M LEVEIL+ Mme CARTIER-30.09.2025 (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-09-26-00003 - Arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang de la Mazière (3
pages) Page 7
47-2025-09-26-00004 - Arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale de la frayère d'alose (3
pages) Page 11
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2025-09-24-00005 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de
l'établissement Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) situé à
Agen et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 (2 pages) Page 15
47-2025-09-24-00006 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de
l'établissement Unité Polyvalente d'Action Educative Spécialisée
situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 (3
pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-09-25-00003
Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos
dominical pour l'entreprise DECATHLON
MARMANDE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-09-25-00003 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos dominical pour l'entreprise DECATHLON MARMANDE 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-09-25-00003 - Arrêté relatif à l'autorisation de déroger au repos dominical pour l'entreprise DECATHLON MARMANDE 4
DDFIP47
47-2025-09-30-00001
Mandat de représentation RPC devant les
instances judiciaires M LEVEIL+ Mme
CARTIER-30.09.2025
DDFIP47 - 47-2025-09-30-00001 - Mandat de représentation RPC devant les instances judiciaires M LEVEIL+ Mme CARTIER-30.09.2025 5
Agen, le 30 septembre 2025 MANDAT
Objet : Représentation devant les instances judiciaires
Je soussignée, Caroline PERNOT, Directrice départementale des Finances publiques de Lot-
et-Garonne, au nom de la Direction générale des finances publiques et de l'État français 1,
donne mandat à :
– Monsieur Julien LEVEIL, inspecteur principal des Finances publiques en résidence à AGEN, à
effet de me représenter devant les instances judiciaires en qualité de représentant de partie
civile, et d'effectuer en mon nom tout acte de procédure.
– Madame Béatrice CARTIER, Directrice départementale adjointe en résidence à AGEN, à
effet de me représenter devant les instances judiciaires en qualité de suppléante du
représentant de partie civile, et d'effectuer en mon nom tout acte de procédure.
Caroline PERNOT
Administratrice de l'État
IMPORTANT – Ce mandat doit être renouvelé en cas de :
– changement de Directeur ;
– changement de représentant de partie civile.
1 Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Téléphone : 05 53 77 51 51
Mél. : ddfip47@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2025-18
DDFIP47 - 47-2025-09-30-00001 - Mandat de représentation RPC devant les instances judiciaires M LEVEIL+ Mme CARTIER-30.09.2025 6
Direction départementale des territoires
47-2025-09-26-00003
Arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale de
l'étang de la Mazière
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00003 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'étang de la Mazière 7
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00003 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'étang de la Mazière 8
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00003 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'étang de la Mazière 9
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00003 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de l'étang de la Mazière 10
Direction départementale des territoires
47-2025-09-26-00004
Arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale de la
frayère d'alose
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00004 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la frayère d'alose 11
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00004 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la frayère d'alose 12
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00004 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la frayère d'alose 13
Direction départementale des territoires - 47-2025-09-26-00004 - Arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la frayère d'alose 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-09-24-00005
Arrêté conjoint fixant les Tarifs de
l'établissement Action Educative en Milieu
Ouvert (AEMO) situé à Agen et géré par
l'Association Sauvegarde, pour 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00005 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Action Educative en Milieu
Ouvert (AEMO) situé à Agen et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00005 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Action Educative en Milieu
Ouvert (AEMO) situé à Agen et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00005 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Action Educative en Milieu
Ouvert (AEMO) situé à Agen et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-09-24-00006
Arrêté conjoint fixant les Tarifs de
l'établissement Unité Polyvalente d'Action
Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par
l'Association Sauvegarde, pour 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00006 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Unité Polyvalente d'Action
Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 18
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00006 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Unité Polyvalente d'Action
Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 19
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00006 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Unité Polyvalente d'Action
Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 20
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-09-24-00006 - Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Unité Polyvalente d'Action
Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2025 21