CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-068
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2026-01-16-00016 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de la MAS de Dozulé. (2 pages) Page 4
14-2026-01-16-00021 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de la MAS « Ikigaï » à Thue et
Mue. (2 pages) Page 7
14-2026-01-16-00019 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de la MAS « Le Cotin » à Vire
Normandie. (2 pages) Page 10
14-2026-01-16-00020 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de la MAS « Les Cyclades ». (2 pages) Page 13
14-2026-01-16-00018 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de la MAS « Les Hauts Vents », à
Vire. (2 pages) Page 16
14-2026-01-16-00015 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de l'IME de l'APAEI de Caen, à
Caen. (2 pages) Page 19
14-2026-01-16-00013 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de l'IME du Bocage à Vire. (2 pages) Page 22
14-2026-01-16-00017 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de l'IME « Lucienne Vasnier », à
Pont L'Evêque. (2 pages) Page 25
14-2026-01-16-00014 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) intercommunal de Trouville. (2
pages) Page 28
14-2026-01-19-00010 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 de l'IEM APF à Hérouville Saint
Clair. (2 pages) Page 31
14-2026-01-19-00011 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2026 du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) du Pays d'Auge à Lisieux
géré par l'APDEAPA. (2 pages) Page 34
14-2026-01-27-00007 - Décision du 27 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IME « Les Côteaux Fleuris
» à Dives sur Mer. (2 pages) Page 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-02-09-00002 - Arrêté du 09-02-2026 portant abrogation de
déclaration d'un OSP BISSON FRANCK SAP 500830401 (2 pages) Page 40
2
14-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP BBF JARDINAGE SAP 100112721 (2 pages) Page 43
14-2026-02-09-00005 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP BNJ SAP NORMANDIE SAP 999030646 (2 pages) Page 46
14-2026-02-09-00003 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP cécile DEMEY SAP 999340797 (2 pages) Page 49
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00016
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de la MAS de
Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00016 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS de Dozulé. 4
DECISION TARIFAIRE N °186 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE - 140003062


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison
d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - DOZULE
(140003062) sise 13 AV GEORGES LANDRY 14430 Dozulé et gérée par l'entité dénomm ée
APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 913 760,03 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00016 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS de Dozulé. 5
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
533 512,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 232 235,55
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
371 601,95
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 137 349,62
Groupe I
Produits de la tarification 2 913 760,03
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 913 760,03

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €. Soit un prix de journée
globalisé de 266,73 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 2 913 760,03 € (douzième applicable s'élevant à
242 813,34 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797)
et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00016 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS de Dozulé. 6
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00021
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de la MAS «
Ikigaï » à Thue et Mue.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00021 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Ikigaï » à Thue et Mue. 7
DECISION TARIFAIRE N °182 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
M.A.S. IKIGAÏ - 140024472


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison
d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée M.A.S. IKIGAÏ (140024472) sise 32 R DE LA
PERELLE 14740 Thue et Mue et gérée par l'entité dénomm ée APAEI DE CAEN (140018847);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
3 766 470,12 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00021 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Ikigaï » à Thue et Mue. 8
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
535 469,87
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 840 853,25
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
596 427,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 972 750,12
Groupe I
Produits de la tarification 3 766 470,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 766 470,12

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €. Soit un prix de journée
globalisé de 281,84 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 3 766 470,12 € (douzième applicable s'élevant à
313 872,51 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE CAEN (140018847) et à
l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00021 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Ikigaï » à Thue et Mue. 9
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00019
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de la MAS «
Le Cotin » à Vire Normandie.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00019 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 10
DECISION TARIFAIRE N °166 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE - 140017849


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAS ANAIS DE VIRE NORMANDIE
(140017849) sise 4 R DE L'AQUILON 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité dénomm ée
FONDATION ANAIS (750065591);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 984 384,85 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00019 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 11
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
590 037,57
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 314 680,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
341 387,53
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 246 105,10
Groupe I
Produits de la tarification 2 984 384,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 984 384,85

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 698,74 €. Soit un prix de
journée globalisé de 238,64 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 2 984 384,85 € (douzième applicable s'élevant à
248 698,74 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION ANAIS (750065591) et
à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00019 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Le Cotin » à Vire Normandie. 12
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00020
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de la MAS «
Les Cyclades ».
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00020 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Cyclades ». 13
DECISION TARIFAIRE N °183 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALIS ÉE "CYCLADES - 140023466


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAISON D'ACCUEIL SPECIALIS ÉE
"CYCLADES (140023466) sise 13 R DE NESMOND 14400 Bayeux et gérée par l'entité
dénomm ée CH AUNAY-BAYEUX (140000092);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 989 719,10 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00020 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Cyclades ». 14
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
630 027,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 414 788,25
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
175 443,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 220 259,10
Groupe I
Produits de la tarification 2 989 719,10
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 989 719,10

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €. Soit un prix de journée
globalisé de 296,33 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 2 989 719,10 € (douzième applicable s'élevant à
249 143,26 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH AUNAY-BAYEUX (140000092)
et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00020 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Cyclades ». 15
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00018
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de la MAS «
Les Hauts Vents », à Vire.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00018 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Hauts Vents », à Vire. 16
DECISION TARIFAIRE N °168 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS LES HAUTS VENTS - 140015959


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison
d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénomm ée MAS LES HAUTS VENTS (140015959) sise 100
R DE BRUXELLES 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité dénomm ée APAEI BOCAGE
VIROIS & SUISSE NORMANDE (140018805);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 939 156,44 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00018 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Hauts Vents », à Vire. 17
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
404 810,98
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 405 349,47
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
475 392,99
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 285 553,44
Groupe I
Produits de la tarification 2 939 156,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 939 156,44

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 244 929,70 €. Soit un prix de
journée globalisé de 249,06 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 2 939 156,44 € (douzième applicable s'élevant à
244 929,70 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE
NORMANDE (140018805) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00018 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de la MAS « Les Hauts Vents », à Vire. 18
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00015
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IME de
l'APAEI de Caen, à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00015 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME de l'APAEI de Caen, à Caen. 19
DECISION TARIFAIRE N °187 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL - 140002940


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée IME APAEI DE CAEN - SITE PRINCIPAL
(140002940) sise 15 R ELIE DE BEAUMONT 14000 Caen et gérée par l'entité dénomm ée
APAEI DE CAEN (140018847);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
5 129 048,19 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00015 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME de l'APAEI de Caen, à Caen. 20
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
913 793,45
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 758 833,74
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
500 069,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 5 172 696,19
Groupe I
Produits de la tarification 5 129 048,19
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 5 129 048,19

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 427 420,68 €. Soit un prix de
journée globalisé de 249,21 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 5 129 048,19 € (douzième applicable s'élevant à
427 420,68 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE CAEN (140018847) et à
l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00015 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME de l'APAEI de Caen, à Caen. 21
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00013
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IME du
Bocage à Vire.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00013 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME du Bocage à Vire. 22
DECISION TARIFAIRE N °189 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME DU BOCAGE - 140000613


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée IME DU BOCAGE (140000613) sise 21 R DES NOES
DAVY 14500 Vire Normandie et gérée par l'entité dénomm ée APAEI BOCAGE VIROIS &
SUISSE NORMANDE (140018805);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
2 981 699,54 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00013 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME du Bocage à Vire. 23
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
414 999,83
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 354 733,05
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
292 356,66
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 062 089,54
Groupe I
Produits de la tarification 2 981 699,54
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 981 699,54

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 474,96 €. Soit un prix de
journée globalisé de 254,85 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 2 981 699,54 € (douzième applicable s'élevant à
248 474,96 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI BOCAGE VIROIS & SUISSE
NORMANDE (140018805) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00013 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME du Bocage à Vire. 24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00017
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IME «
Lucienne Vasnier », à Pont L'Evêque.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00017 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Lucienne Vasnier », à Pont L'Evêque. 25
DECISION TARIFAIRE N °185 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL - 140004698


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée IME LUCIENNE VASNIER - SITE PRINCIPAL
(140004698) sise IMP DE L'ISLE 14130 Pont-l'Évêque et gérée par l'entité dénomm ée APAEI
DE LA COTE FLEURIE (140018797);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
3 250 914,92 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00017 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Lucienne Vasnier », à Pont L'Evêque. 26
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
504 738,48
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 388 713,55
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
404 426,24
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 297 878,27
Groupe I
Produits de la tarification 3 250 914,92
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 250 914,92

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €. Soit un prix de journée
globalisé de 314,74 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 3 250 914,92 € (douzième applicable s'élevant à
270 909,58 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAEI DE LA COTE FLEURIE (140018797)
et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00017 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Lucienne Vasnier », à Pont L'Evêque. 27
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-16-00014
Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)
intercommunal de Trouville.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00014 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) intercommunal de Trouville. 28
DECISION TARIFAIRE N °188 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP PAYS D'AUGE NORD - 140001207


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénomm ée CMPP PAYS D'AUGE NORD
(140001207) sise 20 R DES SOEURS DE L'HOPITAL 14360 Trouville-sur-Mer et gérée par
l'entité dénomm ée ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/MER (140000696);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 823 242,91
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00014 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) intercommunal de Trouville. 29
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
53 736,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
695 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
80 506,91
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 829 242,91
Groupe I
Produits de la tarification 823 242,91
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 823 242,91

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 603,58 €. Soit un prix de journée
globalisé de 157,83 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 823 242,91 € (douzième applicable s'élevant à
68 603,58 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU CMPP DE TROUVILLE/
MER (140000696) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 16 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-16-00014 - Décision du 16 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) intercommunal de Trouville. 30
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-19-00010
Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IEM APF
à Hérouville Saint Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00010 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 31
DECISION TARIFAIRE N °194 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR - 140002544


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
d'éducation motrice dénomm ée IEM (APF) - HEROUVILLE ST CLAIR (140002544) sise 160
IMP DU HAMEL 14200 H érouville-Saint-Clair et gérée par l'entité dénomm ée APF FRANCE
HANDICAP (750719239);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
4 888 020,12 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00010 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 32
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
747 544,28
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 752 683,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
387 792,84
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 4 888 020,12
Groupe I
Produits de la tarification 4 888 020,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 888 020,12

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 407 335,01 €. Soit un prix de
journée globalisé de 297,65 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 4 888 020,12 € (douzième applicable s'élevant à
407 335,01 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et à
l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 19 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00010 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IEM APF à Hérouville Saint Clair. 33
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-19-00011
Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 du Centre
Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) du Pays
d'Auge à Lisieux géré par l'APDEAPA.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00011 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) du Pays d'Auge à Lisieux géré par l'APDEAPA. 34
DECISION TARIFAIRE N °192 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX - 140016296


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Centre
M édico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénomm ée CMPP DU PAYS D'AUGE - LISIEUX
(140016296) sise 26 R ARISTIDE BRIAND 14100 Lisieux et gérée par l'entité dénomm ée
APDEAPA (140002932);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 712 260,75
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00011 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) du Pays d'Auge à Lisieux géré par l'APDEAPA. 35
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
11 770,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
631 436,91
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
69 053,84
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 712 260,75
Groupe I
Produits de la tarification 712 260,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 712 260,75

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €. Soit un prix de journée
globalisé de 142,79 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 712 260,75 € (douzième applicable s'élevant à
59 355,06 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APDEAPA (140002932) et à l'établissement
concerné.


Fait à Caen, le 19 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-19-00011 - Décision du 19 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) du Pays d'Auge à Lisieux géré par l'APDEAPA. 36
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-27-00007
Décision du 27 janvier 2026 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2026 de l'IME « Les
Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00007 - Décision du 27 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 37
DECISION TARIFAIRE N °233 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
DAME LES COTEAUX FLEURIS - 140027442


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/12/2011 de la structure Institut
M édico-Educatif (I.M.E.) dénomm ée DAME LES COTEAUX FLEURIS (140027442) sise
156 ALL DES TILLEULS 14160 Dives-sur-Mer et gérée par l'entité dénomm ée AUTISME
APPRENDRE AUTREMENT (060013448);

Considérant l' absence de réponse de la structure ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à
1 949 587,68 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00007 - Décision du 27 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 38
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
154 452,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 556 804,07
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
238 330,83
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 949 587,68
Groupe I
Produits de la tarification 1 949 587,68
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 949 587,68

D épenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 465,64 €. Soit un prix de
journée globalisé de 364,61 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 dotation globalisée 2027: 1 949 587,68 € (douzième applicable s'élevant à
162 465,64 €)
 prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AUTISME APPRENDRE AUTREMENT
(060013448) et à l'établissement concerné.


Fait à Caen, le 27 janvier 2026


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources





#signature#

2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-27-00007 - Décision du 27 janvier 2026 portant fixation du prix de journée
globalisé pour 2026 de l'IME « Les Côteaux Fleuris » à Dives sur Mer. 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-09-00002
Arrêté du 09-02-2026 portant abrogation de
déclaration d'un OSP BISSON FRANCK SAP
500830401
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00002 - Arrêté du 09-02-2026 portant abrogation
de déclaration d'un OSP BISSON FRANCK SAP 500830401 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00002 - Arrêté du 09-02-2026 portant abrogation
de déclaration d'un OSP BISSON FRANCK SAP 500830401 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00002 - Arrêté du 09-02-2026 portant abrogation
de déclaration d'un OSP BISSON FRANCK SAP 500830401 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-09-00004
Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP BBF JARDINAGE SAP 100112721
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BBF JARDINAGE SAP 100112721 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BBF JARDINAGE SAP 100112721 44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BBF JARDINAGE SAP 100112721 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-09-00005
Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP BNJ SAP NORMANDIE SAP 999030646
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00005 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BNJ SAP NORMANDIE SAP 999030646 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00005 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BNJ SAP NORMANDIE SAP 999030646 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00005 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP BNJ SAP NORMANDIE SAP 999030646 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-09-00003
Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration d'un
OSP cécile DEMEY SAP 999340797
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00003 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP cécile DEMEY SAP 999340797 49
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00003 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP cécile DEMEY SAP 999340797 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-09-00003 - Arrêté du 09-02-2026 portant déclaration
d'un OSP cécile DEMEY SAP 999340797 51