PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2024-01-01-00002 - Délégation de signature - DEPROST Severine
01012024 (2 pages) Page 5
25-2024-01-01-00001 - Délégation signature GROSBOIS Rémi 01012024 (2
pages) Page 8
DDFIP du Doubs /
25-2024-01-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal donnée par Madame Anne-Marie PLAT, comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard par
intérim (3 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-01-03-00020 - Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs (4 pages) Page 15
25-2024-01-03-00021 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l□État - DDETSPP du Doubs (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-01-03-00015 - Arrêté préfectoral Application RF Arc et Senans (2
pages) Page 23
25-2024-01-03-00014 - Arrêté préfectoral Application RF Liesle (2 pages) Page 26
25-2024-01-03-00018 - Arrêté préfectoral Application RF Miserey Salines (2
pages) Page 29
25-2024-01-03-00019 - arrêté_préfectoral_distraction_RF_Liesle (2 pages) Page 32
25-2023-12-28-00005 - Barème 2023 - Tournesol, maïs, soja, vesce,
betterave fourragère (1 page) Page 35
25-2023-12-28-00004 - Barème 2023 Raisin (1 page) Page 37
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de
garanties financières d'une carrière exploitée par la société Carrières et
Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN (4
pages) Page 39
25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et
modifications de l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire
de la commune de l'Hôpital-du-Grosbois (6 pages) Page 44
2
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2024-01-03-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude de la spécialité des
personnels exerçant dans le domaine de la prévention du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 (2
pages) Page 51
25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques
du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.
(4 pages) Page 54
25-2024-01-03-00002 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 (3 pages) Page 59
25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de forêts et
d□espaces
naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024 (13 pages) Page 63
25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu aquatique et subaquatique
du Service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 (6
pages) Page 77
25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu chimique et biologique du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 (6
pages) Page 84
25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de
l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 (4
pages) Page 91
25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service
Santé et Secours
Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,

pour l□année 2024 (4 pages) Page 96
25-2024-01-03-00007 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des
Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année
2024 (3 pages) Page 101
25-2024-01-03-00004 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle du
groupe d□intervention héliporté du service départemental
d□incendie et
de secours du Doubs, pour l□année 2024 (3 pages) Page 105
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le
département du Doubs (24 pages) Page 109
3
25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps départemental
de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours
du Doubs (4 pages) Page 134
4
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-01-01-00002
Délégation de signature - DEPROST Severine
01012024
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00002 - Délégation de signature - DEPROST Severine 01012024 5
Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement,
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-
RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier
universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu l'organigramme de Direction du CHU de Besançon ;
Vu l'arrêté du CNG du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Séverine DEPROST en qualité
d'adjointe à la Coordonnatrice générale des soins au Centre hospitalier universitaire de Besançon à
compter du 1erjanvier 2024 ;
Décide
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DEPROST, Directrice des soins adjointe
au sein du Pôle « Développement des compétences-Ressources humaines-Soins », en l'absence de Monsieur
Jean PERROT, pour les notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la coordination générale des
soins.
12
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00002 - Délégation de signature - DEPROST Severine 01012024 6
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
" Pour le Directeur Général, et par délégation
La Directrice des soins adjointe
S. DEPROST "
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Madame Séverine DEPROST est autorisée à signer tous les actes
nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement,
notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère
scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de
personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit
limitative.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans ['établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- cCommuniquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 1¢ janvier 2024
La Directrice des soins adjointe
Délégataire
c——
Séverine DEPROSTLe Directeur Général
GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00002 - Délégation de signature - DEPROST Severine 01012024 7
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-01-01-00001
Délégation signature GROSBOIS Rémi 01012024
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00001 - Délégation signature GROSBOIS Rémi 01012024 8
Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le ode de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
- D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
- R.1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement,
Vu larticle 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-
RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier
universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu la décision du 8 août 2023 portant recrutement et affectation de Monsieur Rémi GROSBOIS en qualité
de responsable des affaires juridiques au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du
1er janvier 2024 ;
Décide
Article 1 :
Au sein de la Direction des relations avec les usagers-Secrétariat général, délégation permanente est donnée à
Monsieur Rémi GROSBOIS pour signer les actes suivants :
les courriers de transmission concernant les affaires contentieuses,
les courriers relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
les procès-verbaux de réquisitions judiciaires,
les dépôts de plainte au nom du CHU.
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00001 - Délégation signature GROSBOIS Rémi 01012024 9
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le Directeur Général, et par délégation
Le responsable des affaires juridiques
Rémi GROSBOIS »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 1e janvier 2024
Le responsable des affaires juridiques Le Directeur Général
Délégataire Délégant
S
Rémi GROSBOIS Thierry GAMOND-RIUS
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-01-01-00001 - Délégation signature GROSBOIS Rémi 01012024 10
DDFIP du Doubs
25-2024-01-02-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal donnée par
Madame Anne-Marie PLAT, comptable,
responsable du service des impôts des
particuliers de Montbéliard par intérim
DDFIP du Doubs - 25-2024-01-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard par intérim 11
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MONTBELIARD, par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article  1er
Délégation de signature est donnée à M BLATT Xavier Inspecteur en charge du Recouvrement du service
des impôts des particuliers de Montbéliard, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article  2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MAIRE Agnès VERDIERE Agnès STEINBACH Ludovic
CORNUEZ FranceDDFIP du Doubs - 25-2024-01-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard par intérim 12
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GAVILLOT Céline HORLACHER Laurence OUDRA Lahoucine
DIAS RAMALHO Laurianne RIPPLINGER Catherine SARISIK Wilma
ROGER Mélanie KHATIR Sandrine TONEV Svetla
SIGWALT Catherine BESTAGNE Mbolatiana BESTAGNE Mbolatiana
Article  3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom  et prénom  des
agentsgrade Limite
des décisions
gracieusesDurée
maximale  des
délais  de
paiementSomme  maximale
pour  laquelle  un
délai  de paiement
peut être accordé
BLATT Xavier Inspecteur 15 000 €12 mois100 000 €
KRAFFT Claudine Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
PION Isabelle Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
GRILLOT Maryline Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
FOREST Dominique Contrôleuse Principal 500 € 6 mois5 000 €
BOITEL Houria Contrôleuse 500 € 6 mois5 000 €
DETOUILLON Viviane Contrôleur 500 € 6 mois5 000 €
BILLEY Alain Agent 300 € 3 mois3 000 €
DUCRET Amandine Agent 300 € 3 mois3 000 €
Article  4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ; DDFIP du Doubs - 25-2024-01-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard par intérim 13
aux agents désignés ci-après :
Nom  et prénom  des
agentsgradeLimite  des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesDurée
maximale
des délais
de paiementSomme
maximale  pour
laquelle  un
délai  de
paiement  peut
être accordé
THOMASSEY Karine Contrôleur
Principal10 000 €10 000 €3 mois3 000 €
MATHLOUTHI
OuardaContrôleur10 000 €10 000 €3 mois3 000 €
GUYOT Yann Agent 2 000 € 2 000 €3 mois3 000 €
TRUPCEVIC
NathalieAgent 2 000 € 2 000 € 3 mois3 000 €
Article  5
Le présent arrêté prend effet le 02/01/2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du DOUBS
A Montbéliard, le 02/01/2024
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers, par intérim
Anne-Marie PLATDDFIP du Doubs - 25-2024-01-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard par intérim 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-01-03-00020
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00020 - Arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs15
PREFET Direction départementale
3géD°UBS de l'emploi, du travail, des solidarités
Épalié et de la protection des populations
LE PRÉFET
Arrêté n°
portant
subdélégation de signature
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2022-10-25-00012 portant délégation de signature à Mme Annie TOUROLLE,
directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Doubs
ARRETE
Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2022-10-25-00012
susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Annie TOUROLLE, délégation est donnée à
Messieurs Claude LE QUÉRÉ et Pascal MARTIN, dirécteurs départementaux adjoints et à défaut pour les
attributions visées dans ledit arrêté :
* à l'article 1 $ 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matiére d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, à :
- M. Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités
- M. Laurent VIENOT, Inspecteur de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du service Em
ploi-Solidarités, référent du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement
- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités, réfé
rent du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de l'Insertion
- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-
Solidarités, référente du bureau Animation Territoriale des Politiques Publiques
- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjoint au chef du service Emploi-
Solidarités, référente du bureau Comptable et Financier
5 voie Gisèle Halimi ;
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00020 - Arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs16
Direction départementale
de Pemploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
- Mme Eline TARION, Attachée d'administration, chargée de mission bureau Politiques Sociales,
de l'Emploi et de I'Insertion
« à l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration
à l'article 1 $ 1.1 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
à l'article 18 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :
- Mme Nathalie BOUCHET-BUZON , contractuelle de catégorie A
- Mme Anne CORBIERE, Inspectrice du travail,
- Mme Ghislaine FLORENTZ, inspectrice du travail
à l'article 4 § 4-1, 4-2, 4-5, 4-7, 4-8 en matière de protectiôn des populations à :
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
* àl''article 48 4-3 à
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAÏDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
A l'article 4 $ 4-4 ét 4-6 à
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministère chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, I_hspecteur de la santé publiq'ue vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
A l'article 4 $ 4-10
- M. François BRÉZARD, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
- Mme Catherine RENARD, Chef technicienne du ministére chargé de l'agriculture,
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
à l'article 4 § 4-9 à M. Ludovic PETIT, Inspecteur principal de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, et, en son absence, à M. Gaël DUDOUET,
Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00020 - Arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs17
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
* à l'article 2 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, à Mme
Mélanie GEOFFROY, Attachée d'administration, Déléguée départementale aux droits des
femmes et à I'égalité,
* à l'article 3 en matière d'administration générale au président du conseil médical, M. le docteur
Jean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours administratif ou contentieux devant le tribu-
nal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 0 3 jAN_ 2024
La directrice départementale de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
el __
Annie TOUROLLE
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANCON Cedex
Tél : 03.39.59.57.00 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00020 - Arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00020 - Arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-01-03-00021
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l□État - DDETSPP du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00021 - Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l□État - DDETSPP du Doubs20
PREFET Direction départementale
pu DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
o et de la protection des populations
Fraternité -
Arrêté n°
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de I'Etat
La directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs
VU la loi organique n° 2001-692 du 12" août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la
solidarité nationale et de leurs délégués,
VU l'arrêté préfectoral n°25-2023-11-20-00010 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à
Mme Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs,
ARRÊTE:
Article 1: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-08-25-00012 susvisé,
subdélégation. de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributions
mentionnées, est donnée à :
- M. Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental adjoint,
- M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint,
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00021 - Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l□État - DDETSPP du Doubs21
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Pour les programmes spécifiques à:
- Mme Joélle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n° 206
- M. François BREZARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, pour le
programme n°206
- M. Abdelmalek SAIDANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programme
n°206
- Mme Catherine RENARD, chef technicienne du ministére chargé de I'agriculture, pour le
programme n°206 |
- M. Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pour
l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités ;
- M. Laurent VIENOT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef de service
Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi -Solidarités
- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités,
pour I'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités,
- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, adjoint au chef de service Emploi-
Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités
- 'Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, référente du bureau comptable et
financier pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités et dans la limite
des tâches relevant du bureau comptable et financier,
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour les
programmes n°104, 157,177, 303, 304 —
- Mme Ghislaine FLORENTZ, inspectrice du travail pour le programme n°111
- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135
- Mme Nathalie BARNEL, adjoint administratif principal de 1°° classe, pour le programme n°147
- Mme Béatrice GEAY, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Article 4 : La directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeur
départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, leÜ 3 JAN. 2024
La Directrice départementale de l''emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANÇON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-01-03-00021 - Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l□État - DDETSPP du Doubs22
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-01-03-00015
Arrêté préfectoral Application RF Arc et Senans
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00015 - Arrêté préfectoral Application RF Arc et Senans 23
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 3 janvier 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Arc-et-Senans
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET ( Jean-
François)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation
de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Arc-et-Senans déposée en date du 30/11/2023
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 28 novembre 2023
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Arc-et-Senans (25610)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 739
Surface de la parcelle (en ha) : 25,4380
Surface à appliquer (en ha) : 4,4980
Commune : Arc-et-Senans (25610)
Section cadastrale : ZH
Numéro de parcelle : 67
Surface de la parcelle (en ha) : 1,7910
Surface à appliquer (en ha) : 1,7910
Commune : Arc-et-Senans (25610)
Section cadastrale : ZH
Numéro de parcelle : 69
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00015 - Arrêté préfectoral Application RF Arc et Senans 24
Le chef de l'unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1180
Surface à appliquer (en ha) : 0,1180
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 6,4070
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Arc-et-Senans, le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Arc-et-Senans et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00015 - Arrêté préfectoral Application RF Arc et Senans 25
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-01-03-00014
Arrêté préfectoral Application RF Liesle
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00014 - Arrêté préfectoral Application RF Liesle 26
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 3 janvier 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Liesle
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET ( Jean-
François)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation
de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Liesle déposée en date du 08/12/2023
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 08 décembre 2023
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 1108
Surface de la parcelle (en ha) : 10,3450
Surface à appliquer (en ha) : 0,6200
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 1079
Surface de la parcelle (en ha) : 0,2970
Surface à appliquer (en ha) : 0,2970
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 1080
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00014 - Arrêté préfectoral Application RF Liesle 27
Le chef de l'unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1110
Surface à appliquer (en ha) : 0,1110
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 1081
Surface de la parcelle (en ha) : 0,4020
Surface à appliquer (en ha) : 0,4020
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 1082
Surface de la parcelle (en ha) : 0,5500
Surface à appliquer (en ha) : 0,5500
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 202
Surface de la parcelle (en ha) : 0,2170
Surface à appliquer (en ha) : 0,2170
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 1066
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1010
Surface à appliquer (en ha) : 0,0100
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 1068
Surface de la parcelle (en ha) : 1,4000
Surface à appliquer (en ha) : 0,0600
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 2,2670
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Liesle, le Directeur
départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Liesle et publié au recueil des actes
administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00014 - Arrêté préfectoral Application RF Liesle 28
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-01-03-00018
Arrêté préfectoral Application RF Miserey Salines
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00018 - Arrêté préfectoral Application RF Miserey Salines 29
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 3 janvier 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Miserey-Salines
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET ( Jean-
François)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation
de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Miserey-Salines déposée en date du 18/12/2023
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 18 décembre 2023
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Miserey-Salines (25480)
Section cadastrale : ZD
Numéro de parcelle : 32
Surface de la parcelle (en ha) : 0,4945
Surface à appliquer (en ha) : 0,4945
Commune : Miserey-Salines (25480)
Section cadastrale : ZD
Numéro de parcelle : 34
Surface de la parcelle (en ha) : 1,6469
Surface à appliquer (en ha) : 1,6469
Commune : Miserey-Salines (25480)
Section cadastrale : AO
Numéro de parcelle : 67
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00018 - Arrêté préfectoral Application RF Miserey Salines 30
Le chef de l'unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0797
Surface à appliquer (en ha) : 0,0797
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 2,2211
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Miserey-Salines, le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Miserey-Salines et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00018 - Arrêté préfectoral Application RF Miserey Salines 31
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-01-03-00019
arrêté_préfectoral_distraction_RF_Liesle
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00019 - arrêté_préfectoral_distraction_RF_Liesle 32
Ex
PREFET
DU DOUBS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
le 3 janvier 2024
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORET COMMUNALE DE Liesle
NO
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du DOUBS - M. COLOMBET ( Jean-
Frangois)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00013 du 29 septembre 2023 relatif à la délégation
de signature générale à Monsieur Benoit FABBRI directeur départemental des territoires du
Doubs ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Liesle déposée en date du 08/12/2023
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 07 décembre 2023
Article Ter
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes: '
Liste:
Commune : Liesle (25440)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 1107
Surface de la parcelle (en ha) : 15,3995
Surface à distraire (en ha) : 1,0795
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 1,0795
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit' d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003
" BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00019 - arrêté_préfectoral_distraction_RF_Liesle 33
BESANCON, Cedex 3, d_ans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Liesle, le Directeur
départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Liesle et publié au recueil des actes
administratifs.
Le chef de l'unité Nature Forét
Frédéric CHEVALLIER
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003
BESANCON CEDEX Tél: 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-01-03-00019 - arrêté_préfectoral_distraction_RF_Liesle 34
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-12-28-00005
Barème 2023 - Tournesol, maïs, soja, vesce,
betterave fourragère
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-12-28-00005 - Barème 2023 - Tournesol, maïs, soja, vesce, betterave
fourragère 35
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Consultation dématérialisée du 21 décembre 2023
Cuitures Prix unitaires 2023 (?:'t'îèsvl;"r:";ä
Tournesol 38,40 €/q| 1° novembre
Mais grain ' 15,10 €/ql 1 décembre
Maïs ensilage - 4,15€/ql 1° décembre
Soja ; 38,40 €/ql 1° novembre
Vesce - | 25€/q1 | . 1° novembre
Betterave fourragère - ' 4,20 €/ql 1" novembre
e Le prix du mais ensilage s'entend pour du mais en vert à 33 % de MS (valeur prét à récolter dans le
champ)
e La majoration de 20% en cas d'autoconsommation n'est pas applicable pour le maïs ensilage
e ... Cultures biologiques :
- indemnisation sur la base du barème régional de la Chambre d'agriculture, prix de vente ÀB.
e- Cultures sous contrat, hors barème :
- indemnisation sur la base de justificatifs (contrat + factures acquittées) joints à la réclamation.
Fait à BESANÇON, le 28 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef de l'unité nature, forêt
cH—
Frédéric CHEVALLIER
Secrétariat de la Commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier
Direction Départementale des Territoires — 5 Voie Gisèle Halimi- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-12-28-00005 - Barème 2023 - Tournesol, maïs, soja, vesce, betterave
fourragère 36
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-12-28-00004
Barème 2023 Raisin
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-12-28-00004 - Barème 2023 Raisin 37
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles"
Consultation dématérialisée du 21 décembre 2023
Cultures | Prix unitaires 2023
Vin rouge et rosé sans IG et sans mention de cépage 58,53 €/hl
Vin blanc sans IG et sans mention de cépage . 93,25 €/hl
e taux de conversion: 138 kg de raisin pour 1 hl
Fait à BESANÇON, le 28 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef de l'unité nature, forêt
p A e
Frédéric CHEVALLIER
Secrétariat de la Commission départementale d'indemnisation des dégâts de gi'bier
Direction Départementale des Territoires — 5 Voie Gisèle Halimi- BP 91169 — 25003 BESANÇON Cedex
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-12-28-00004 - Barème 2023 Raisin 38
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2023-12-29-00003
Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation
de garanties financières d'une carrière exploitée
par la société Carrières et Matériaux Nord-Est
(CMNE), sur le territoire de la commune de
ROMAIN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de garanties financières
d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN 39
æ
P R E F E T Direction Régionale de 'Environnement
DU DOUBS T ourgogne-FranchesComté
Liberté
Egalité
FraternitéUnité Interdépartementale 25-70-90
Arrêté n° du
portant levée de l'obligation de garanties financières d'une carrière
exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE),
sur le territoire de la commune de ROMAIN
Le PréFET u Douss
Chevalier de la Légion d'Honneur
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de I'environnement notamment son article L.181-14, R. 516-5 et R. 181-45 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et les
décrets d'application ;
VU l'arrété ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties
financières de remise en état des carrières ;
VU l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif aux modalités' de constitution de garanties
financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2023-12-07-00010 du 7 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs par intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°4030 en date du 7 août 2001 autorisant la SA POFILET à exploiter une
carrière de roche calcaire sur le territoire de la commune de ROMAIN au lieu-dit « Sur la côte » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006 1204 01892 en date du 12 avril 2006 autorisant la société SACER
PARIS NORD EST à se substituer à la SA POFILET pour l'exploitation de la carrière de roche calcaire
sur le territoire de la commune de ROMAIN au lieu-dit « Sur la côte » ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de garanties financières
d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN 40
214
VU l'arrêté préfectoral n°2013 024 0007 en date du 24 janvier 2013 autorisant la Société des
Carrières de Franche-Comté à se substituer à la société SACER pour l'exploitation de la carrière de
roche calcaire sur le territoire de la commune de ROMAIN au lieu-dit « Sur la côte » ;
VU l'arrété préfectoral n° DREAL - UT CENTRE - 20151027-002 du 27 octobre 2015 autorisant la
Société des Carrières de |'Est à se substituer à la Société des Carrières de Franche-Comté pour
l'exploitation de la carrière de roche calcaire sur le territoire de la commune de ROMAIN au lieu-dit
« Sur la côte » ;
VU l'arrété préfectoral n°25-2023-04-26-00011 du 26 avril 2023 portant modification des conditions
de remise en état d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE)
sur le territoire de la commune de ROMAIN ;
VU la notification de cessation totale d'activité avec demande de modification des conditions de
remise en état déposée par la Société des Carrières de I'Est le 25 août 2021 ;
VU l'avis du Maire de ROMAIN du 9 juillet 2021 sur les conditions de remise en état de la carrière de
Romain ;
VU le rapport d'inspection valant proces-verbal de récolement du 15 mai 2023 établi en application
des dispositions de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement ;
VU le courrier du 2 octobre 2023 par lequel est consulté le maire de la commune de ROMAIN sur le
projet d'arrêté ;
VU l'avis favorable tacite du maire de la commune de ROMAIN sur le projet d'arrêté ;
VU le projet d'arrêté porté le 22 novembre 2023 à la connaissance de la société Carrières et
Matériaux Nord-Est ;
'
VU l'absence d'observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel du 22
novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'activité de la carrière susmentionnée a été mise à l'arrêt définitif, que le site a
été réaménagé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation modifié du 7
août 2001 susvisé, et que le site a été remis en état totalement, tel qu'il ne puisse porter atteinte
aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; que I'état dans lequel a été
laissé le site est compatible avec I'usage futur prévu, à savoir l'installation d'un parc
photovoltaïque ;
CONSIDÉRANT qu''en application des dispositions de l'article R. 516-5 du code de l'environnement,
le préfet détermine la date à laquelle peut être levée, en tout ou partie, l'obligation de garanties
financières, en tenant compte des dangers ou inconvénients résiduels de l'installation ;
CONSIDÉRANT que la décision du préfet ne peut intervenir qu'après consultation des maires des
communes intéressées ;
CONSIDERANT l'absence de remarque relative à la remise en état de l'emprise de la carrière de la
part du maire de la commune de ROMAIN, destinataire du projet d'arrêté par courrier du 2
octobre 2023 ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de garanties financières
d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN 41
314
CONSIDÉRANT qu'au vu de ce qui précède et des dispositions de l'article R. 516-5 du code de
l'environnement, l'obligation de garanties financières peut être levée à la date de signature du
présent arrêté ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Levée de I'obligation de garanties financiéres
L'obligation de garanties financières pour la-carrière située au lieu-dit « Sur la Côte» sur le territoire
de la commune de ROMAIN, exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est, est levée à la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE.2 = Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue de
I'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de I'Etat dans le
département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié à la société Carrières et Matériaux Nord-Est.
ARTICLE 3 - Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de
Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de
la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier alinéa de l''article R.181-45
du code de l'environnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de garanties financières
d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN 42
414
ARTICLE 4 - Exécution
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en est adressée :
- au maire de la commune de ROMAIN,
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne-Franche-Comté à Besançon,
< à l'Unité Interdépartementale 25/70/90 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
I'Aménagement et du Logement à Besançon
chacun chargé en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété.
Fait à Besançon, le 2 9 DEC. 2023
Pswrt Le Préfetd Daeciire ce Cab-emet:S5ecetcure îéflufil@' ps "'À'bï ; (yo\
Saadia TAMELIKECHT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2023-12-29-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de l'obligation de garanties financières
d'une carrière exploitée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE), sur le territoire de la commune de ROMAIN 43
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-01-04-00001
Arrêté préfectoral portant prolongation et
modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une
carrière par la société Granulats de
Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois44
E.
P R E F E T Direction Régionale de I'Environnement
| de l'Aménagement et du LogementD U D o U B S Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Unité InterDépartementale 25-70-90
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du Q 'f JAN. 202[(
portant prolongation et modifications de l'autorisation environnementale pour I'exploitation
d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC),
sur le territoire de la commune de l'Hôpital-du-Grosbois
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et les
décrets d'application ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties
financières de remise en état des carrières ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques n° 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes, relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées ;
VU l'arrété préfectoral d'autorisation n°2010-2201-00288 du 22 janvier 2010 autorisant la société
S.A.S Holcim Granulats à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de
l''Hôpital-du-Grosbois aux lieux-dits « la Buchotte » et « le Dos d'Ane »;
VU l'arrêté préfectoral DREAL/2012 n°2012-209-0002 du 27 juillet 2012 autorisant la société
Granulats de Franche-Comté (GDFC) à se substituer à la société Holcim Granulats pour
l'exploitation de la carrière de roche massive sur le territoire de la commune de l'Hôpital-du-
Grosbois ;
VU l'arrêté n° 25-2023-12-07-00010 du 7 décembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs par intérim;
VU le courrier DREAL UD/PR/GD/SR 2019-0722D du 22 juillet 2019 actant la déclaration d'existence
des droits acquis pour la rubrique 2517 de la nomenclature des ICPE ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois45
2/9
VU la demande de prolongation de 15 ans de l'autorisation d'exploiter la carrière exploitée sur le
territoire de la commune de l'Hôpital-du-Grosbois, déposée le 11 octobre 2011 par la société
Granulats de Franche-Comté (GDFC) et complétée le 31 août 2023 ;
VU la participation du public par voie électronique organisée sur le site internet de la préfecture du
Doubs du 9 novembre 2023 au 24 novembre 2023 inclus ;
VU l'absence d'observation reçue de la part du public ;
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 27 novembre 2023 ;
VU les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel du 30 novembre 2023 ;
VU le rapport du 12 décembre 2023 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, chargée de I'inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que linstallation faisant l'objet de modifications est soumise au régime de
l'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée par
l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur une prolongation de 15 ans de la durée d'exploitation de
la carrière sans étendre ni approfondir le gisement à extraire ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de 15 ans est associé à une diminution du rythme annuel
d'extraction de la carrière ;
CONSIDÉRANT que la demande porte également sur une modification du plan de phasage de
l'exploitation, et une adaptation des conditions de remise en état ;
CONSIDÉRANT que la demande porte également sur une demande d'accueil de matériaux inertes
terreux externes à la carrière en vue du reboisement partiel du site prévu dans la remise en état ;
CONSIDÉRANT que les modifications de l'installation envisagées par la société Granulats de
Franche-Comté (GDFC) ne relévent pas des rubriques du tableau annexé à l'article R.122-2 du code
de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de la durée d'autorisation n'est pas de nature à entraîner des
dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de
l''environnement ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de la durée d'autorisation ne constitue pas une modification
substantielle au sens de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient toutefois de mettre à jour les dispositions de l'arrêté préfectoral
d'autorisation 22 janvier 2010 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les mesures fixées dans le présent arrêté assurent la prévention des dangers ou
inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, et le cas échéant, les
éléments mentionnés au |l de l'article L.181-3 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales d'adaptation des prescriptions sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs par intérim,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois46
3/7
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Objet
La validité de l'autorisation d'exploiter de la carrière exploitée par la société la société Granulats de
Franche-Comté (GDFC) sur le territoire de l'Hôpital-du-Grosbois aux lieux-dits « la Buchotte » et « le
Dos d'Ane », objet de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2010-2201-00288 du 22 janvier 2010
susvisé est prorogée de 15 ans, soit jusqu'au 22 janvier 2040.
ARTICLE 2 - Durée de l'autorisation
|. L'article 7 de l'arrété préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est supprimé et
remplacé par la prescription suivante :
« L'autorisation d'exploiter la carrière est accordée pour une durée de 30 années à compter de la date
de notification du présent arrêté.
L'extraction de matériaux est interdite les six derniers mois de l'autorisation qui sont consacrés à la
finalisation de la remise en état du site. ».
H, L'article 8 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé est supprimé.
ARTICLE 3 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
L'article 3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est supprimé et
remplacé par la prescription suivante :
« Les installations exploitées relèvent des rubriques ICPE listées dans le tableau ci-dessous :
A/E/
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) DC/D Nature et volume des activités
(*)
Extraction d'une carrière de roches
calcaires pour une superficie totale de
Exploitation de carrières, à l'exception 20 ha 53 a
2510-1 _ de celles visées au 5 et 6 de la rubrique A
2510. Rythme d'exploitation :
En moyenne 230 000 t/an
Au maximum 300 000 t/an
2515-1a _ Installations de broyage, concassage, E Puissance de 650 kW
criblage, ensachage, pulvérisation,
lavage, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres
produits minéraux naturels ou artificiels
ou de déchets non dangereux inertes,
en vue de la production de matériaux
destinés à une utilisation, à l'exclusion
de celles classées au titre d'une autre
rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2.
La puissance maximale de l'ensemble
des machines fixes pouvant concourir
simultanément au fonctionnement de
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois47
4/7
AJE]
DC/D Nature et volume des activités
(*)Rubrique Libellé de la rubrique (activité)
l'installation, étant supérieure à 200 kW.
Station de transit, regroupement ou tri
de produits minéraux ou de 'déchets
non dangereux inertes autres que ceux Stockage des matériaux produits par
2517-1 _ visés par d'autres rubriques. E la carrière.
Surface : 35 000 m°.
La superficie de l'aire de transit étant
supérieure à 10 000 m°.
(*) A (autorisation), E (Enregistrement)
ARTICLE 4 - Gisement et niveau de production
L'article 4 de l'arrété préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est supprimé et
remplacé par la prescription suivante :
« Le volume total de matériaux autorisés à extraire est de l'ordre de 1 860 000 m° (environ 3 720 000
t).
La quantité annuelle moyenne autorisée à extraire est de 230 000 tonnes.
La production pourra atteindre 300 OOO tonnes/an pour satisfaire les besoins de chantiers
exceptionnels.
Les valeurs précitées s'entendent des matériaux autres que les terres végétales et matériaux de
découverte qui sont conservés sur le site en vue de sa remise en état. »
ARTICLE 5 - Localisation et surface occupée par les installations
L'article 6 de l'arrété préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est supprimé et
remplacé par la prescription suivante :
« Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Section N° parcelle Surface comprise à
| lintérieur du site objet
de l'autorisation
environnementale
l'Hôpital-du-Grosbois A 5 164 _ 2 ha 71 a 06 ca
169 46 a 20 ca
e . 171 ' 4 ha 08 2 65 ca
- ' 41 pp 3 ha 90 à 50 ca
B e 49 pp 13 a 33 ca
[ 50 pp ' 1 ha 97 a 04 ca
- 51 pp ' 3 ha 00 a 15 ca
' 52 pp 1h; 88 a 89 ca
' 57pp u 76 a 85 ca
' 58 pp 1 ha 33 à 24 ca
»
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois48
5/7
ARTICLE 6 - Garanties financières
L'article 14.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est complété par la
prescription suivante :
« Le montant des garanties financières devant être constituées, sur la base l'indice TPO1 d'avril 2023
publié le 21 juin 2023 de 129,4 et TVA = 20 %, afin d'assurer la remise en état de la carrière doit étre
au moins égal à :
- pour la quatrième période d'exploitation (phase 1 de la prolongation) : 508 617 € (15 ha
d'infrastructures + 2,6 ha de chantier + 2,3 ha de fronts de taille) »
- pour la cinquième période d'exploitation (phase 2 de la prolongation) : 315 325 € (82 ha
d'infrastructures + 1,9 ha de chantier + 1,8 ha de fronts de taille) »
- pour la sixième période d'exploitation (phase 3 de la prolongation) : 278 940 € (7,9 ha
d'infrastructures + 1,4 ha de chantier + 1,6 ha de fronts de taille) »
ARTICLE 7 - Modalités d'extraction
l. Le plan de phasage et la coupe du gisement (Figures C et Cbis), figurant en annexe de l'arrêté
préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, sont remplacés par l'annexe | au présent
arrêté.
Il, Les articles 17.3, 17.4 et 19.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé sont
supprimés
ARTICLE 8 — Modalités de remise en état du site
l. Le plan de principe de remise en état (Figure 17), figurant en annexe de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 22 janvier 2010 susvisé, est remplacé par l'annexe Il au présent arrêté.
ARTICLE 9 - Accueil de déchets inertes pour la remise en état du site
|. L'apport de déchets inertes provenant de l'extérieur de la carrière est autorisé pour le régalage
de la plateforme à reboiser en vue de la remise en état du site. Le volume total de déchets inertes
admis à cette fin est au maximum de 63 000 m°.
La quantité annuelle de déchets inertes admis sur site est de 7500 t/an.
Il. Les déchets autorisés sont les déchets listés dans le tableau suivant.
CODE DÉCHET _ DESCRIPTION | RESTRICTIONS
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant A l'exclusion de la terre végétale, de la
pas de substances dangereuses tourbe et des terres et cailloux provenant de
sites contaminés
I. Les déchets inertes admis sur site sont entreposés, avant leur utilisation finale pour la remise en
état du site, sur une zone de 2,1 ha et une hauteur de 3 maximum, localisée sur le plan figurant en
annexe IIl au présent arrété.
IV. Les dispositions de |'arrété ministériel du 12/12/2014 susvisé sont applicables.
Les déchets inertes accueillis sur le site ne pourront pas être stockés sur la zone mentionnées ci-
dessus sans déchargement préalable au sein d'une zone de contrôle.
Cette zone de contrôle des déchets est aménagée pour permettre le contrôle des déchets après
déversements des bennes qui les transportent.
Cette zone peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Cette zone fait l'objet
d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois49
6/7
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation (pont-bascule)
et sur la zone de contrôle afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.
Une benne est implantée à proximité de la zone de déchargement des camions de déchets inertes,
provenant de l'extérieur du site, afin d'y déposer les déchets qui ne sont pas autorisés. Le contrôle
visuel après déchargement, et le cas échéant, la dépose des déchets non autorisés dans la benne,
sont réalisés dans les meilleurs délais.
L'exploitant effectue annuellement au moins une analyse inopinée sur quatre lots différents de
déchets afin de vérifier leur conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 12/12/2014
susvisé.
ARTICLE 10 - Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue de
I'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié à la société Granulats de Franche-Comté (GDFC).
ARTICLE 11 — Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrété est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de
Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de
la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier alinéa de l'article R.181-45
du code de l'environnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 - Exécution
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en est adressée :
* au maire de la commune de l'Hôpital-du-Grosbois,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté à Besançon,
- à l'Unité InterDépartementale 25/70/90 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement à Besançon
chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le Ü 4 JAN 2024
foux Le Préfetcf Diiectix c, e Cabenet
}>
Seuctaux Jenernte S embecom
Sacclia TAMELINECHT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-01-04-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation et modifications de l'autorisation
environnementale pour l'exploitation d'une carrière par la société Granulats de Franche-Comté (GDFC), sur le territoire de la
commune de l'Hôpital-du-Grosbois50
SDIS 25
25-2024-01-03-00008
Arrêté fixant la liste d□aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du
service départemental d□incendie et de secours
du Doubs, pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202451
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service d épartemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la prévention du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2024.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00006 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude de la
spéciali té des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départe ment du Doubs,
pour l'année 202 3.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département d u Doubs au titre de l'année
2024 , sans restriction, les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM – PRÉNOM
PRV 3 Responsable départemental de la
prévention TROUTTET Gilles





SDIS 25 - 25-2024-01-03-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202452
Service d épartemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM – PRÉNOM
PRV2 Préventionnistes
MARION Damien
FALLOT David
GRISON Aurélien
LECOMTE Hervé
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
RIVOIRE Clément
Agent de prévention BOUCHOT Anaël
DUTHION Rémi
FREIDIG Sébastien
MARCHAL Hervé
STORTZ Yvon
TOURAISIN Lionel

Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00006 du 29 septembre susvisé est abrogé.

Article 3 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doub s.

Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours SDIS 25 - 25-2024-01-03-00008 - Arrêté fixant la liste d□aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
prévention du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202453
SDIS 25
25-2024-01-03-00009
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de
secours du Doubs, pour l□année 2024.
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.54
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs , pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712 -07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe
spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'analyse
et de c ouverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 25-2023-09-29-00007 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs -pompiers du
départ ement du Doubs pour l'année 202 3.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sa-
peurs -pompiers du département d u Doubs au titre de l'année 202 4, sans restriction, les personnels
désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 4 Conseiller technique départemental BOUCHOT ANAEL
RAD 4 Conseiller technique départemental
adjoint SAUGET Yohann
Expert Conseiller départemental médecine
nucléaire BOULAHDOUR HATEM

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.55
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » BEVALOT JULES
DESCHAMPS OLIVIER
DETTE JEAN -PHILIPPE
FREIDIG SEBASTIEN
LECOMTE HERVE
VIEILLEDENT MATTHIEU
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention
Conseiller en radioprotection COGNAT JEREMIE
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention AUTHIER -CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BEUGNOT ALEXIS
BOSSONNET JULIEN
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
DINETTE ARNAUD
DUDO OLIVIER
DUTOUR SANDRINE
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GUIGNOT YVON
JACOUTOT OLIVIER
KATANCEVIC NICOLAS
LARRIERE ANTHONY
MALACHOWSKI FREDERIC
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
PETER ARNAUD
PICHETTI ARNAUD
PLUMEREL GUILLAUME
PONCELIN BERTRAND
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.56
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention PRIEM VINCENT
RIVA LAURENT
ROLLIN JEROME
ROUSSIN ANTHONY
SCHORI NICOLAS
TOURNIER STEPHANE
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance BOLE JULIEN
BOURGIN SEBASTIEN
CHOULET FREDERIC
DUCHANOY BENOIT
DUPONT ANTOINE
GIGON ARNAUD
GROSPERRIN ALINE
MANZONI JEREMIE
MILLE GAETAN
MOUGIN DAVID
POMMEY ORIANNE
RENEAUX LIONEL
RINGENBACH THOMAS
RIVOIRE CLEMENT
ROY JEROME
STORTZ YVON
VALKER MARC

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.57
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4 Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RAD 2 Chef d'équipe d'intervention AGUIE ALEXANDRE
BONNETON SEBASTIEN
LAISNE JEAN -MARC
MARCHE FABRICE
RAD 1 Chef d'équipe reconnaissance BRIONNE SAMUEL
CATANESE FLORENCE
DUBOIS ROMAIN
PELLATON LAURENT
VUILLET EMMANUELLE

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00007 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00009 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques
du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024.58
SDIS 25
25-2024-01-03-00002
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention cynotechnique du
service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs, pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00002 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 59
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de sec ours du Doubs, pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;
Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712 -07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cyno-
phile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00001 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opéra-
tionnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs -pompiers du département du Doubs pour
l'ann ée 202 3 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs -pompiers du dé-
partement du Doubs au titre de l'année 202 4, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci -
dessous :

N I V E A U D E
F O R M A T I O N N I V E A U
D ' E M P L O I C H I E N N O M P R É N O M
CYN 3 Conseiller
Technique
Départemental Chien en formation HUGUENARD ARNAUD


SDIS 25 - 25-2024-01-03-00002 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 60
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM PRÉNOM
CYN 2 Chef d'unité
cynotechnique Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY FRANCK
Border collie
PEP'S né le 15/11/2019
n°250269590054602
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126 JEANNINGROS MAGALI
CYN 1 Conducteur
cynotechnique Berger belge malinoise
RÊVA, née le 10/01/2020
n°250268732705750 RICHARD MICKA ËL


Article 2 :
Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations,
les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI CHIEN NOM – PRÉNOM
/ / / /


Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00001 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé .

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00002 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 61
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3 Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doub s.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00002 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention cynotechnique du service
départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024 62
SDIS 25
25-2024-01-03-00003
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention de lutte contre les
feux de forêts et
d□espaces naturels du service départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour
l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202463
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/13




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts et
d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de sec ours du Doubs, pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « feux de forêt s » ;
Vu le s guide s de doctrine et de techniques opérationnel les « feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'analyse
et de c ouverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00002 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opé ra-
tionnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes
mobiles de secours des sapeurs -pompiers du département du Doubs pour l'année 202 3.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des serv ices d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs -
pompiers du département du Doubs au titre de l'année 202 4, sans restriction, les personnels désignés
ci-dessous :

Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4 Réfé rent départemental CMS SAUGET YOHANN
Référent départemental adjoint CMS VIEILLEDENT MATTHIEU



SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202464
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF 4 Chef de colonne CMS ANGONIN ARNAULT
- BEAUDOUX STEPHANE
- FOURNEROT CHRISTOPHE
CMS MEYER NICOLAS
FDF 3 Chef de groupe CMS DELAULE LIONEL
CMS DELOULE FABRICE
CMS DESCHAMPS OLIVIER
CMS DINETTE ARNAUD
CMS DORIER PIERRE
- FAIVRE RAPHAEL
CMS FISCHESSER GUILLAUME
CMS LECOMTE HERVE
CMS PETITCOLIN PATRICK
CMS POVEDA PHILIPPE
- REGAZONI DAVID
CMS REGNAUT FABIEN
CMS RIVOIRE CLEMENT
CMS ROUSSEY ERIC
FDF2 Chef d'agrès CMS ABBUHL GEOFFREY
CMS AGUIE ALEXANDRE
CMS BALLET DAVID
CMS BARDOT JORDAN
CMS BECOULET SEBASTIEN
CMS BETTONI MAXIME
CMS BEY MICKAEL
CMS BOLE JULIEN
CMS BOUCLET GAETAN
CMS BOUJON JEROME
- BOURGOIN ALAIN
CMS BREUILLARD PATRICE
CMS BUTORAC BOBAN
CMS CLERC JEREMY
CMS COHADON SYLVAIN
CMS CONGRETEL FREDERIC
CMS COULON PHILIPPE
CMS COURAGEOT DAMIEN
CMS CUSENIER CHRISTOPHE SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202465
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès CMS DAMNON CEDRIC
- DE CAMPOS GOMES DAVID
- DEMAIMAY RODOLPHE
CMS DESCHAMPS JEAN -MARC
CMS DORNIER DAMIEN
- DUBI FABRICE
CMS DUPONT ANTOINE
CMS DUTRIEUX ARNAUD
CMS ESPINOSA SEBASTIEN
- ESPITALIER STEPHANE
CMS FAIVRE NICOLAS
CMS GABET JULIEN
CMS GAGLIARDI SEBASTIEN
CMS GAILLARD BENJAMIN
CMS GARNIER HERVE
- GAUDINET SAMUEL
CMS GEHANT GILLES
CMS GERMAIN SEBASTIEN
- GIGON STEPHANE
- GIRARD FREDERIC
- GIRARD JACKY
CMS GRANCHER ROMARIC
CMS GRIMANI ALAIN
- GRISON AURELIEN
CMS GRYNSYK GAETAN
- GUIGNIER HERVE
CMS GUIGNIER PATRICE
CMS GUIGNOT YVON
- GUILLET DANIEL
CMS GUZZON DAVID
CMS HORCKMANS ALEXANDRE
CMS HUGUENARD FABRICE
CMS JEANNEROD CHRISTOPHE
CMS JOUVE WILLIAM
- LAPORTE DENIS
CMS LEMOINE EMMANUEL
CMS LESTRAT JESSY SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202466
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/13 Niveau de
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès CMS MAGNIN -FEYSOT OLIVIER
CMS MAIGROT ROBIN
- MARION DAMIEN
CMS MARTIN FABRICE
- MATERNE CHRISTOPHE
CMS MENDY PHILIPPE
CMS MEYER FLORIAN
CMS MILLE GAETAN
- MOREAU YANN
CMS MOREY VINCENT
CMS MOUGEY OLIVIER
CMS MOUGIN CHRISTOPHE
CMS MOUGIN DAVID
- MULLER NICOLAS
CMS NOIR DAMIEN
CMS NORMAND BERTRAND
CMS OCHS THIERRY
CMS PAGEAUX MICKAEL
- PAGNOT OLIVIER
CMS PAPE CHRISTOPHE
- PERIARD ANTHONY
CMS PETIT CEDRIC
- PICHETTI ARNAUD
CMS PIGUET SERGE
CMS PONCELIN BERTRAND
CMS PONCOT YOHANN
CMS POURNY SEBASTIEN
CMS POY LUDOVIC
CMS PROST JULIEN
CMS RATTE JOHANNY
CMS REGNIER CYRIL
CMS ROUARD FABIEN
- ROUSSET FREDERIC
CMS SAUSER YANNICK
CMS SCHAER DOMINIQUE
CMS SCHORI NICOLAS SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202467
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF2 Chef d'agrès - SCHWEBLIN MAGALI
- SECLET ELVIS
CMS SIMON ERIC
CMS SIMONIN LIONEL
CMS TERVEL MAXIME
CMS TOURMAN JEAN -MICHEL
CMS TROY RODOLPHE
CMS TYRODE FLORIAN
CMS UHLEN BRUNO
CMS VALKER MARC
CMS VECLAIN BRUNO
- VUILLET JOHANN
- WAHLER DAVID
CMS WURTZ JEAN -CYRIL
FDF1 Equipier - ACHARD RUDY
CMS ANDRE PAUL -ETIENNE
- AUDEBERT GREGORY
CMS AVONDO SAMUEL
- BADOIS AURELIEN
- BAILLY DAVID
- BANDERIER HUBERT
- BARCON JEAN -CLAUDE
- BARRAULT HERVE
CMS BART GAETAN
CMS BASSETTI MATTEO
CMS BATISTA VINCENT
CMS BAUD CYRIL
- BAZIN FLORIAN
CMS BEL JULIEN
CMS BELOT JULIEN
- BENKHELFALLAH SID AHMED
- BERTRAND DANIEL
- BESANCON REGIS
CMS BEZ THOMAS
CMS BILLOD CLARA
CMS BILLOD JULIEN
CMS BLANCHARD YVES SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202468
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
CMS BOBILLIER -MONNOT EDGAR
- BODET MATTHIEU
FDF1 Equipier - BOILLOT FLORIAN
CMS BOLE NICOLAS
CMS BOSCHAT OCEANE
- BOSSON STEPHANE
CMS BOUDINOT LAURENT
- BOUHELIER ROBIN
CMS BOURDIN FANNY
- BOURGIN SEBASTIEN
CMS BOVET FLORENT
CMS BRENANS RAPHAEL
- BRETAGNE CEDRIC
CMS BREUILLARD KILLIAN
- BREUILLOT KEVIN
CMS BRIDE MICKAEL
CMS BRISHOUX MATHIEU
CMS BRISEBARD CORENTIN
CMS BRISEBARD EMILIEN
CMS BRISEBARD JULES MAEL
CMS BROCCO GUILLAUME
- BRONIQUE NICOLAS
CMS BRUGGER ANTOINE
CMS BRUOT KILLIAN
CMS BULLE MATHIEU
CMS BUTEZ YANIS
CMS CAFFAREL XAVIER
CMS CARBINI ROMAIN
- CARMINATI ALEXIS
CMS CARNET FLORIN
CMS CARTERON JULIEN
- CAVARELLI NICOLAS
- CAVATZ JOANN
CMS CECCARELLO CHRISTIAN
- CHAMPAGNE CHARLEY
- CHAPELLE ANDRE
CMS CLARENQ LORIS SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202469
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/13 CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier - CLEMENT ELIE
- CLERC LAURENT
- CLEVY VICTORIEN
- COGNAT JEREMIE
CMS COLLETTE OLIVIER
- COMITI JEAN -MARC
CMS COMPTE ALEXANDRE
- CORDIER FLORIAN
- CORNET MARC
CMS CORNU LAURENT
CMS COSTE PIERRE
CMS COURVOISIER EMMANUEL
- CUNY SEBASTIEN
- CUSENIER JEROME
CMS DEBOST JULIE
- DECHAUD DAVID
CMS DELOULE HUGO
CMS DEMANGE MICHAEL
CMS DERAY EMILE
- DESENCLOS DAVID
CMS DINQUER NICOLAS
CMS DOSIERES KEVIN
CMS DREZET SYLVAIN
CMS DROZ -VINCENT NICOLAS
CMS DUBAT ADRIEN
CMS DUBOIS ADRIEN
CMS DUDO OLIVIER
CMS DUPUIS GAETAN
CMS DUSSOUILLEZ MICKAEL
CMS DUTHION REMI
CMS DUTRIEUX FRANCOIS
CMS ETCHIALI MEHDI
CMS ETEVENON KARINE
CMS FAUDOT NICOLAS
CMS FAVE REMY
CMS FLAMERY CLEMENT SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202470
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier - FLORIN JEAN
- FORTIER FANNY
CMS FRANCOIS CHARLES
CMS FROSSARD AMELIE
- GAGELIN ALEXANDRE
- GAGELIN ARTHUR
- GAHIDE EDDY
CMS GAIFFE MANON
- GALLOTTE ALEXANDRE
- GAMARD ALAIN
- GARRIDO ROBERTO
CMS GAUDUMET MICHAEL
CMS GIAMPICCOLO FRANCOIS
- GIDEL CHRISTIAN
- GIGANTE VALENTIN
CMS GINDRAT VALERE
CMS GIRARD THOMAS
- GIRARDET ARMAND
CMS GIRARDET TOM
- GIRARDIN JEREMY
CMS GIROD ENRIQUE
CMS GOSSELIN PATRICK
CMS GOY FRANCK
- GRANDCLERE JASON
CMS GRANDJEAN THOMAS
CMS GRANDMAISON MAXIME
CMS GRANDMOUGIN BAUDOIN
CMS GRILLET BERTRAND
- GRISEY PASCAL
CMS GROS PHILIPPE
- GROSJEAN ALEXANDRE
- GROSJEAN MELANIE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
CMS GRUX LOICK
CMS GUENAT ROMAIN
CMS GUIBELIN JOHN SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202471
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier CMS GUILLAME LOIC
CMS GUILLAUME GWEGAN
- GUILLAUME MAEL
- GUINNARD CAROLE
- HARAT ROMAIN
CMS HERARD MARC
CMS HINTZY THOMAS
- HODY AUDREY
- HUGUENARD ARNAUD
- JACOUTOT OLIVIER
CMS JEANGUYOT MARINE
- JEUDY JULIEN
- JEVTOVIC VINCENT
- JOLY BENOIT
CMS JOLY STEPHANE
CMS KEBAILI RAYAN
CMS KERGOAT ERWAN
CMS LABATTUT STEEVEN
CMS LAITHIER JULIEN
- LANDWERLIN DAVID
- LANZERAY ALEXANDRE
CMS LARTIGUE AURELIEN
CMS LATEUR MATHIEU
- LAURENT ADRIEN
CMS LEBER JONATHAN
CMS LEFEBVRE CLARA
CMS LEFORT GEOFFREY
CMS LEROUX DAMIEN
CMS LEROY NICOLAS
- LEROY STEVE
CMS LIGIER YELENA
- LLABRES ROMAIN
- LOCATELLI ALEXANDRE
CMS LOICHOT PIERRICK
CMS LOMBARDOT PHILIPPE
CMS LONCHAMPT ANTHONY SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202472
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier CMS LOSLIER CYRIL
CMS MAGNIN -FEYSOT HONORE
CMS MAILLOT MICHEL
CMS MAIRE GUILLAUME
CMS MARECHAL ANTOINE
- MARGUET CORENTIN
CMS MARTIN MAXIME
- MARTINS CAMILLE
CMS MATHIEU FLAVIEN
- MATHIOT LUCAS
CMS MEROUGE TRISTAN
CMS MIDEY ALEXANDRE
CMS MILLE ARNAUD
CMS MINETTI THIERRY
CMS MINGHI LOUIS
CMS MINOLETTI ALEXANDRE
- MINOLETTI BENOIT
CMS MIOTTE ALOIS
CMS MIOTTE PATRICK
CMS MONNIN FREDERIC
CMS MONNOT ROMAIN
CMS MONTAGNON AURELIEN
CMS MONTEL JONATHAN
CMS MORAS RAPHAEL
CMS MOREL BENOIT
CMS MOREL DYLAN
CMS MOSSARD VINCENT
CMS MOSSON ARNAUD
- MUCKE JEAN -PHILIPPE
CMS MUSY ARNAUD
CMS NEITTHOFFER MATHIEU
- NEMER THEO
CMS NICOLET CEDRIC
- NOCQUET FLORIAN
- OLIVIER STEPHANE
CMS ORDINAIRE TONY SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202473
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier CMS PAHIN MATHIEU
CMS PAHIN NICOLAS
- PAIGNAY FLORENT
CMS PARMENTIER NICOLAS
- PASCAL MALORY
CMS PATOZ FABRICE
- PECHIN ANTHONY
CMS PECORARO FLORIAN
- PELLATON LAURENT
- PELLIER OLIVIER
- PERRIGUEY CLEMENT
- PERRIN CLARA
- PERROT SEBASTIEN
CMS PETITGUYOT ALEXIS
CMS PICARD SYLVAIN
- PIRALLA ROMAIN
CMS PLUMEREL GUILLAUME
CMS POISSENOT FREDEIC
CMS PORET ROMUALD
- POTIER CYRIL
- POULEN OLIVIER
CMS POURCELOT EDOUARD
CMS POURCELOT MICHAEL
- POURCELOT SEBASTIEN
CMS PRAOM MARGAUX
CMS QUERRY FREDERIC
CMS RACLOT DAMIEN
- RAILLARD TRISTAN
CMS REGAZZONI HUGUES
CMS REQUET DAVID
- REUILLE ALLAN
- REUILLE SEBASTIEN
CMS REZILLOT NATHAN
- RIVA LAURENT
- ROBIN CHRISTOPHE
CMS RODRIGUES ABRANTES ANTONIO SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202474
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/13 Niveau d e
formation Niveau emploi CMS Nom Prénom
FDF1 Equipier CMS ROHN ROBIN
- ROLAND JEAN -LOUIS
- ROLLIN JEROME
- ROSSETTO JULIEN
CMS ROUSSEAU JEREMY
CMS ROUSSEAU OLIVIER
CMS ROUSSIN ANTHONY
- RUDE ALEXANDRE
- RZEMYSZKIEWICZ THOMAS
- SAUNIER MATTHIAS
- SCACCHETTI LOUIS
- SENOT JEAN -CHARLES
- SERDET PAUL
CMS SMOUNYA MARC
CMS STADLER FRANCK
CMS THEVENOT THIERRY
CMS THILY ALBAN
CMS TIROLE -HUART LUCA
CMS TISSERAND ALLAN
CMS TISSOT STEPHANE
- TOITOT DIDIER
- TOURNIER HERVE
CMS TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
CMS TSCHIRRET VINCENT
CMS VACELET AMAURY
- VADAM JEAN -CHARLES
- VALLEE ROMAIN
CMS VALOT YAN
CMS VARILLON JULIEN
- VAUDEVILLE SEBASTIEN
CMS VERNIER ALEXIS
CMS VERWAERDE JULIEN
- VIONNET JEAN
- VIVOT FLORIAN

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202475
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/13 Article 2 :
Seuls les sapeurs -pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur
la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles
de secours « feux de forêts ».

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00002 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doub s.


Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours SDIS 25 - 25-2024-01-03-00003 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention de lutte contre les feux de
forêts et
d□espaces naturels du service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202476
SDIS 25
25-2024-01-03-00010
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention en milieu aquatique
et subaquatique
du Service départemental d□incendie et de
secours du Doubs, pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202477
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique
du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique
et hyperbare » ;
Vu l'a rrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique
et hyperbare » des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu l'a rrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique
et hyperbare » des sapeurs -pompiers profess ionnels et volontaires ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712 -07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia-
lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d'incendie
et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma d épartemental d'analyse
et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023 -10-30-00006 du 30 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude opération-
nelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs pour l'année 202 3 ;
Sur pr oposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique des
sapeurs -pompiers du département du Doubs au titre de l'année 202 4, sans restriction, les personnels
désignés ci -dessous :


SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202478
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION SNL NOM PRENOM
SAL 3 Conseiller technique
départemental 50 m SNL 2 SCHAER DOMINIQUE
Conseiller technique
réfèrent groupement SNL 1 GAUDUMET MICHAEL
SNL 1 MONNIN NICOLAS
SAL 2 Chef d'unité 50 m SNL 1 BENKHELFALLAH SID AHMED
SNL 1 BROCCO GUILLAUME
SNL 1 DECKMIN RICHARD
SNL 1 DROZ -VINCENT NICOLAS
SNL 1 DROSZEWSKI YANN
SNL 1 DUDO OLIVIER
SNL 1 GIROD ENRIQUE
SNL 1 POTIER CYRIL
SNL 1 TREFF DAMIEN
30 m - CALLOIS FRANCIS
20 m SNL 1 BULLE MATHIEU
SAL 1 Scaphandrier
Autonome Léger 50 m SNL 1 BILLOD JULIEN
SNL 1 CASSARD REGIS
SNL 1 ESPITALIER STEPHANE
SNL 1 MAILLOT DOMINIQUE
SNL 1 TISSOT STEPHANE
- TRIPONNEY NICOLAS
SNL 1 VAREY FREDERIC
30 m SNL 1 BRENIAUX JEAN -SIMON
SNL 1 GROSPERRIN ALEXANDRE
SNL 1 GUENAT ROMAIN
SNL 1 GUILLEMIN MARC
SNL 1 MESSELET MATHIEU
SNL 1 PORTERET STEPHANE
- VACELET AMAURY
20 m - BAUFLE JULIEN
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202479
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur aquatique IEV BARTHELEMY MAXIME
IEV BAUFLE JULIEN
IEV BENKHELFALLAH SID AHMED
IEV BENOIT STEPHANE
IEV BILLOD JULIEN
IEV BOVET FLORENT
IEV BRENANS RAPHAEL
IEV BRENIAUX JEAN -SIMON
IEV BROCCO GUILLAUME
IEV BRUOT KILLIAN
IEV BULLE MATHIEU
IEV CALLOIS FRANCIS
IEV CARBINI ROMAIN
IEV CARTIER YOANN
IEV CASSARD REGIS
IEV CHATELAIN NICOLAS
IEV CORNU LAURENT
IEV COURAGEOT DAMIEN
IEV CUNY SEBASTIEN
IEV DABSALMONT SEBASTIEN
- DECKMIN RICHARD
IEV DELOULE HUGO
IEV DROSZEWSKI YANN
IEV DROZ -VINCENT NICOLAS
IEV DUBOIS -DUNILAC THOMAS
IEV DUDO OLIVIER
IEV DUPONT ANTOINE
IEV ESPITALIER STEPHANE
IEV GAUDUMET MICHAEL
IEV GILLET JULIAN
IEV GIRARD THOMAS
- GIROD ENRIQUE
IEV GRIVEAU ANTOINE
- GROSPERRIN ALEXANDRE
IEV GROSPERRIN ALINE
IEV GUENAT ROMAIN
IEV GUIGNOT YVON
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202480
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur aquatique IEV GUILLEMIN MARC
- HAUSWALD MARIE
IEV HORCKMANS ALEXANDRE
- JOUBAIRE THOMAS
IEV LAITHIER JULIEN
IEV LEFEBVRE CLARA
IEV LEGRAND TIMEA
IEV LOICHOT PIERRICK
IEV LOSLIER CYRIL
- MAILLOT DOMINIQUE
- MARTIN LUDOVIC
IEV MESSELET MATHIEU
IEV MONNIER CYRIL
IEV MONNIN NICOLAS
- MOURAUX CAROLINE
IEV MOURAUX KAREN
IEV NEITTHOFFER MATHIEU
IEV PAPE CHRISTOPHE
IEV PIGUET SERGE
IEV PIRALLA ROMAIN
IEV PLUMEREL GUILLAUME
IEV POMMEY ORIANNE
- PORTERET STEPHANE
IEV POTIER CYRIL
- PROST JULIEN
IEV REQUET DAVID
IEV RODRIGUES CEDRIC
IEV ROUSSEY ERIC
IEV SAUGET YOHANN
IEV SCHAER DOMINIQUE
IEV TISSOT JEROME
IEV TISSOT STEPHANE
IEV TREFF DAMIEN
- TRIPONNEY NICOLAS
IEV UMBER LOIC
IEV VACELET AMAURY
- VAREY FREDERIC
- VERMOT -DESROCHES CHARLINE
IEV VIEILLE MATHIEU SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202481
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations,
les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION NOM - PRÉNOM
SAL 1 Scaphandrier Auto-
nome Léger 30 m MOURAUX CAROLINE

Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices
les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE FORMATION NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOM
SAV Sauveteur
aquatique Oui BOURDIN FANNY
DUBAT ADIEN
GABRIEL VINCENT
GAHIDE EDDY
KATANCEVIC NICOLAS
LERMENE QUENTIN
MOREL DYLAN
POURCELOT EDOUARD
REGNIER CYRIL
RIVA MICKAEL
TONDA JEROME

Article 3 :
Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°25-2023 -10-30-00006 du 30 octobre 2023 susvis é est abrog é.

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202482
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs




8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6 Article 5 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.


Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,



Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur dép artemental des services
d'incendie et de secours SDIS 25 - 25-2024-01-03-00010 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu aquatique et
subaquatique
du Service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202483
SDIS 25
25-2024-01-03-00012
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention en milieu chimique
et biologique du
service départemental d□incendie et de secours
du Doubs, pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202484
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs

8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712 -07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00008 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opéra-
tionnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs -pompiers du départe-
ment du Doubs, pour l'année 202 3.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs -
pompiers du département du Doubs au titre de l'année 202 4, sans restriction, les personnels désignés
ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION
ANALYSE NOM PRENOM
RCH 4 Conseiller technique
départemental Détection biologique
Analyse pollution REGAZONI DAVID
Conseiller technique
départemental adjoint Détection biologique
Analyse pollution BEVALOT JULES
/ BRINGOUT FREDERIC
Analyse pollution STORTZ YVON
/ TOURAISIN LIONEL
Pharmacienne Conseiller départemental
risques biologiques / MERAUX ISABELLE
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202485
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI DETECTION
ANALYSE NOM PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC » / ALBERT PATRICE
/ BALLIN REYNALD
/ BONNETON SEBASTIEN
/ BOUCHOT ANAEL
/ CHIAPPINELLI CHRISTOPHE
/ CLAUDET CHARLES
/ DESCHAMPS OLIVIER
/ FALLOT DAVID
/ FREIDIG SEBASTIEN
/ GOMARD JULIEN
/ GRISON AURELIEN
/ ONILLON CHRISTOPHE
/ PICHETTI ARNAUD
/ PUEL FREDERIC
/ ROLLIN JEROME
Détection biologique SAUGET YOHANN
/ TROUTTET GILLES
/ VIEILLEDENT MATTHIEU

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention AGUIE ALEXANDRE
ANGONIN ARNAULT
AUTHIER -CAILLAUD ASTRID
BADINA JEROME
BAILLY DAVID
BECOULET SEBASTIEN
BERTHELEMY PASCAL
BERTRAND DANIEL
BETTONI MAXIME
BOSSONNET JULIEN
BRIOTET FREDERIC
BRONIQUE NICOLAS
BULLE MATHIEU
CAFFAREL XAVIER
CLAVERIA NICOLAS
CLERC LAURENT
COGNAT JEREMIE
COLLIN XAVIER SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202486
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention DELAULE LIONEL
DELOULE FABRICE
DESCHAMPS JEAN -MARC
DETTE JEAN -PHILIPPE
DINETTE ARNAUD
DORIER PIERRE
DUDO OLIVIER
ELOY VINCENT
ESPINOSA SEBASTIEN
ESPITALIER STEPHANE
FAIVRE NICOLAS
FISCHESSER GUILLAUME
FRANCHEQUIN REGIS
GEHANT GILLES
GELEY AURORE
GESSIER PIERRE
GHERARDI PHILIPPE
GIRARDET TOM
GIRARDIN DOMINIQUE
GUIGNOT YVON
JOSET SEBASTIEN
LAISNE JEAN -MARC
LECOMTE HERVE
MAGNIN -FEYSOT OLIVIER
MANZONI JEREMIE
MARGUET JOHN
MARION DAMIEN
MARS NICOLAS
MICHAUD XAVIER
MICHEL PHILIPPE
MILLE GAETAN
MONNIN FREDERIC
MONTAGNON AURELIEN
NOIR DAMIEN
PAPE CHRISTOPHE
PASQUA PIERRE
PETER ARNAUD
PETIT CHRISTIAN
PLUMEREL GUILLAUME SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202487
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH2 Chef d'équipe
d'intervention PONCELIN BERTRAND
PRIEM VINCENT
RASPILLER OLIVIER
RENEAUX LIONEL
RIVA LAURENT
ROUSSIN ANTHONY
ROY JEROME
SCHORI NICOLAS
SIMON JEAN -LUC
THIAVILLE JEAN -CHRISTOPHE
TOURNIER STEPHANE
VECLAIN BRUNO
ZILL FABRICE
RCH1 Chef d'équipe
reconnaissance BLANCHARD YVES
BOLE JULIEN
BOUCLET GAETAN
BOURGIN SEBASTIEN
BRENANS RAPHAEL
BRENIAUX MARION
BRESCHBUHL GREGORY
CALLOIS FRANCIS
CARMINATI ALEXIS
CHOULET FREDERIC
COMTE FLORIAN
CUNY BERTRAND
CUNY SEBASTIEN
DECHAUD DAVID
DEMANGE MICHAEL
DUBOIS ROMAIN
DUBOURG KEVIN
DUCHANOY BENOIT
DUTOUR SANDRINE
FAVEY NICOLAS
FLORIN JEAN
GARNIER HERVE
GIGON ARNAUD
GRANDGIRARD JULIEN
GRILLET BERTRAND
GROSPERRIN ALINE
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202488
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
RCH1 Chef d'équipe
reconnaissance GRYNSYK GAETAN
JACOUTOT OLIVIER
JEANNEROD CHRISTOPHE
JOUBAIRE THOMAS
JOUVE WILLIAM
KERGOAT ERWAN
LAITHIER JULIEN
LONCHAMPT ANTHONY
MONNIN NICOLAS
MONOT ETIENNE
MOUGIN DAVID
PELLATON LAURENT
POMMEY ORIANNE
POULEN OLIVIER
POURCELOT MICHAEL
POURCELOT SEBASTIEN
RINGENBACH THOMAS
RIVOIRE CLEMENT
SCHWEBLIN MAGALI
THIEBAUD MICKAEL
VALKER MARC
RCH1 Equip ier d'intervention LARRIERE ANTHONY

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM – PRENOM
RCH2 Chef d'équipe d'intervention MAIGROT ROBIN
PONARD GUILLAUME
SECLET ELVIS
RCH2 SSSM CLERC EMILIE
RCH1 Chef d'équipe reconnaissance KATANCEVIC NICOLAS
LEMOINE EMMANUEL
PORET ROMUALD SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202489
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 3 :
Les sapeurs -pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
groupements respectifs :
⁻ Capitaine SAUGET Yohann – Groupement EST ;
⁻ Capitaine BEVALOT Jules – Groupement OUEST ;
⁻ Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.

Article 4 :
Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 5 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00008 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.

Article 6 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doub s.

Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours SDIS 25 - 25-2024-01-03-00012 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu chimique et
biologique du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202490
SDIS 25
25-2024-01-03-00005
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
de l□équipe d□intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du
service départemental d□incendie et de secours
du Doubs, pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202491
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du
service départemental d' incendie et de secours du Doubs , pour l'année 2024 .

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'a rrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleux et mon-
tagne » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'ana-
lyse et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2023-10-30-00008 du 30 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude opération-
nelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeu rs-pompiers du département du Doubs,
pour l'année 202 3 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs -pompiers du
département d u Doubs au titre de l'année 2024 , sans restriction, les personnels désignés ci -dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP 3 Conseiller technique départemental LARRIERE DIDIER
Conseiller technique départemental
Adjoint JEANNIN MAEL



SDIS 25 - 25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202492
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP3 Chef d'unité BAILLY DAVID
BOVET FLORENT
DAMNON CEDRIC
GRANCHER ROMARIC
GUILLET DANIEL
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINETTI THIERRY
MINOLETTI BENOIT
PATTON BRUNO
PELLIER OLIVIER
RODRIGUES CEDRIC
TISSOT JEROME
TROY RODOLPHE
VIENNET AURELIEN
IMP2 Sauveteur BANDERIER HUBERT
BARTHELEMY MAXIME
BERNA CHRISTOPHE
BRENANS RAPHAEL
BREUILLOT KEVIN
BRIDE MICKAEL
CAVATZ GAETAN
CHAMPAGNE CHARLEY
COHADON SYLVAIN
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUBOURG KEVIN
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
FAIVRE LANDRY
GERMAIN SEBASTIEN
GRANDMAISON MAXIME
GRANDMOUGIN BAUDOIN
HORCKMANS ALEXANDRE
JEANGUYOT MARINE
JEANNEROD CHRISTOPHE
LEROY STEVE SDIS 25 - 25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202493
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP2 Sauveteur MEROUGE TRISTAN
MOUREY MATHIEU
OCHS THIERRY
ORDINAIRE TONY
PELLEGRINI RODOLPHE
QUERRY FREDERIC
ROLAND JEAN -LOUIS
RUDE ALEXANDRE
THIEBAUD MICKAEL
UHLEN BRUNO
VADAM JEAN -CHARLES
VUILLET JOHANN

Article 2 :
Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des forma-
tions, les personnels désignés ci-dessous :

NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM
IMP2 Sauveteur HODY AUDREY

Article 3 :
Les sapeurs -pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs
groupements respectifs :
⁻ Caporal -chef MINETTI Thierry – Groupement EST ;
⁻ Adjudant -chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
⁻ Adjudant -chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.

Article 4 :
Seuls les sapeurs -pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention
et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.



SDIS 25 - 25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202494
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4 Article 5
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -10-30-00008 du 30 octobre 2023 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00005 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle de l□équipe d□intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du
service départemental d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 202495
SDIS 25
25-2024-01-03-00006
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service
Santé et Secours Médical du service
départemental d□incendie et de secours du
Doubs,
pour l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 202496
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs -pompiers protocolés du Service
Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR
du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016 -07-11-018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et
de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00004 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opéra-
tionnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l'année
2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs -pompiers ou interne en médecine protocolés,
au titre de l'année 202 4, les personnels désignés ci-dessous :

NOM PRÉNOM SSO SSO
FDF SSO
SAL SAP
doublage SAP
autonome SAP
NRBC Inf.
Coordinateur
AMIEZ DELPHINE X X
AUDY PAULINE X X
BARBIER JULIEN X X X X
BAYLE SABRINA X X X
BERGER DAMIEN X X X X
BESANCON KIM X X X
BINDA ROMAIN X X
BINETRUY BRIGITTE
BINETRUY THIBAUD X X
BONVARLET SHAMA X X
BOUTON ARNAUD X X X
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 202497
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4 NOM PRÉNOM SSO SSO
FDF SSO
SAL SAP
doublage SAP
autonome SAP
NRBC Inf.
Coordinateur
BRISEBARD MATHILDE X X
BUNEL LEONIE X X
CASTANY THOMAS X X
CHABOD ADELINE X X
CLERC -
VOUILLOT FANNY X X
CLOUET LAURE X X
COMTE CECILE X X X
COMTE ESTELLE X X X
CUNY BERTRAND X X X X X X
DESCHENES KEVIN X X X X
DESHAYES JULIEN X X
DHOTE ANNE X X
DUVIVIER ERIC X X
EL AYOUNI AYOUB X X
ELISABETH SEBASTIEN X X X
FAIVRE ALEXANDRA X X X X
FERREUX AUGUSTIN X X
GAIFFE OLIVIA X X X X
GAUDINET GABRIEL X X X
GENESTIER EMMANUEL X X
GIRARDOT MAITE X X
GRANDJEAN BERTRAND X X X X X X
GROSS CHRISTOPHE X X X
GRUT EVELYNE X
GUTHLEBEN MATTHIEU X X
HAUTIER THOMAS X X
HUOT AURORE X X X X X X
JEANNEROD FRANCOISE X X X X
JOURNOT ALAIN X X X
KHELOUFI LOUIZA X X
LACROIX COLIN X X X
LANGUILLE EMMANUEL X X
MAGNIN FREDERIC X X X
MARION CELINE X X
MARY MAGDALENA X X X
MEBIROUK JAMAYA X X
MENETRIER ALICIA X X
MILLION MARTINE X X X X SDIS 25 - 25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 202498
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4 NOM PRÉNOM SSO SSO
FDF SSO
SAL SAP
doublage SAP
autonome SAP
NRBC Inf.
Coordinateur
MIRAUCOURT LEA X X
MOLLE MARIE X X X
MONTAGNON JEAN
CHRISTOPHE X X X
NAGY CECILE X X X
NICOD FABIENNE X X X X
PARIS MELANIE X X
PETIT YANNICK X X
PINEAU JOSEPHINE X X X
POULLEAU LEA X X
REBILLOT ISABELLE X X X
RETHORE ANNIE X X X X X
RICHARD CHRISTOPHE X X X
RICHARD SOLENNE X X X
ROBERT PATRICK X X
RUFFION LAETITIA X X X X
RUINET SYLVIE X X X
SCALABRINO VERONIQUE X X X
SUBILOTTE LAURENCE X X
TEIXEIRA JOHANNA X X X
TRIBLE PELAGIE X X
TRUCHE SYLVAIN X X X
VIVOT STEPHANIE X X X X
VONIN VERONIQUE X X X X X X
VOUILLON ALAIN X X
WENGER MAXIME X X
ZAHND HENRI X X



Article 2 :
Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doubl ure ou pour l'en-
semble des missions correspondant à leur qualification.

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -09-29-00004 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 202499
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4 Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00006 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Service
Santé et Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs,
pour l□année 2024100
SDIS 25
25-2024-01-03-00007
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et
Secours Médical du service départemental
d□incendie et de secours du Doubs pour l□année
2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00007 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et
Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024101
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs -Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR
du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016 -07-11-018 portant règlement opérationnel des services d'incendie et
de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00005 du 29 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opéra-
tionnelle des Médecins Sapeurs -Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical du service dé-
partemental d'incendie et de se cours du Doubs pour l'année 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs -pompiers , au titre de l'année 202 4, les person-
nels désignés ci-dessous :

NOM PRÉNOM OPS
Courant OPS
Except. Ref.
SAL DSM SSH NRBC
AMBS MATHIAS X
BARBIER ALAIN X X
BERNARD LYDIE X X
BIAJOUX GREGORY X X
CABART CYRIELLE X
CELLERIER MARTIN X X
COURVOISIER EMMANUELLE X
DOLLAT BRIGITTE X
DOLLAT DAMIEN X
DUCELLIER DOMINIQUE X
GABRIELI PAULINE X
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00007 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et
Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024102
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3 NOM PRÉNOM OPS
Courant OPS
Except. Ref.
SAL DSM SSH NRBC
GRIMON DANIEL X X X
GROFFAL NICOLAS X
GUIGNARD ERIC X
IDELCADI MASTAFA X
JACOULET ERIC X
KOLB NATHALIE X X
LABOTH PATRICIA X
LAGRE FRANCOIS -XAVIER X X
LASSER PHILIPPE X X X X
LEGAIN MAXIME X X
LEGAIN LALARME CHARLINE X
LESOURD ISABELLE X X
LOTIGIE LISE X X
LY HUE LAN X
MACHEREL GERALD X
MAILLOT MARIE -CELINE X X
MARGUET PHILIPPE X X X
MEZHER CHAOUKI X
MONTAGNON LAURENCE X X
MOUTON CAROLE X X
NAVARRO JULIEN X X X
NENERT ELOI X X
OVTCHAROFF BORIS X X
PELLEGRINI -LASSER MARYLINE X X
PERAL CLAIRE X
PEUGEOT -MORTIER CAROLINE X X X X X
PHILIPPE PIERRE -MARIE X X
PHILIPPOT YOLAND X
PILLER LAURE -ESTELLE X X X X X
PRALON LAURIE X
PRETRE PHILIPPE X X
RABIER BENOIT X X X
RAVEY GILLES X X
RECEVEUR ROBERT X X
REMONAY MAXIME X
RODRIGUES NILTON JORGE X
RONDOT CHRISTIAN X X SDIS 25 - 25-2024-01-03-00007 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et
Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024103
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3 NOM PRÉNOM OPS
Courant OPS
Except. Ref.
SAL DSM SSH NRBC
ROUSSELET MATTHIEU X X
SAULNIER NADINE X X
ROYO CELINE X X
SIGAUX ANTOINE X X
STABILE ANTOINE X X
URBANEK THOMAS X X
VILLAUMIE MICHEL X
WATERLOT GAELLE X
WATTELIER FRANCOIS X X

Article 2 :
Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des
missions correspondant à leur qualification.

Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023-09-29-00005 du 29 septembre 2023 susvisé est abrogé.

Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours


SDIS 25 - 25-2024-01-03-00007 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et
Secours Médical du service départemental d□incendie et de secours du Doubs pour l□année 2024104
SDIS 25
25-2024-01-03-00004
Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle
du groupe d□intervention héliporté du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour
l□année 2024
SDIS 25 - 25-2024-01-03-00004 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024105
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3




Arrêté n° du
fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 202 4.

Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424 -54 ;
Vu l'a rrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux » ;
Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieu aquatique
et hyperbare » ;
Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelle s « interventions en milieu périlleux et mon-
tagne » ;
Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean -François COLOMBET, préfet du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007 -1712 -07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécia-
lisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Ser vice départemental d'incendie
et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2016 -07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -2023-10-30-00007 du 30 octobre 2023 fixant la liste d'aptitude opération-
nelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs -pompiers du département du Doubs, pour l'année
2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Doubs ;
A R R Ê T E

Article 1er :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs -pompiers du départe-
ment d u Doubs au titre de l'année 2024 , sans restriction, les personnels désignés ci -dessous :

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00004 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024106
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3 EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU
D'EMPLOI HELITREUILLAGE
DE NUIT NOM PRENOM
GIH Conseiller technique
Départemental (IMP3) OUI LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental
Adjoint (IMP3) OUI JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental
(SAL3/SAV) NON SCHAER Dominique
Chef d'unité (IMP3) OUI GRANCHER ROMARIC
LIEVRE DAVID
MARTIN LUDOVIC
MINOLETTI BENOIT
PATON BRUNO
PELLIER OLIVIER
TISSOT JEROME
VIENNET AURELIEN
Sauveteur (IMP2) NON BARTHELEMY MAXIME
BRIDE MICKAEL
DEFRASNE JEROME
DEFRASNE NATHALIE
DUSSOUILLEZ MICKAEL
ETCHIALI MEHDI
HORCKMANS ALEXANDRE
ROLAND JEAN -LOUIS
RUDE ALEXANDRE
VUILLET JOHANN
Sauveteur aquatique
(SAV) OUI TISSOT JEROME
NON BROCCO GUILLAUME
DROSZEWSKI YANN
POTIER CYRIL
TREFF DAMIEN
Médecin SSSM
(IMP1) NON PEUGEOT -MORTIER CAROLINE
PILLER LAURE -ESTELLE

SDIS 25 - 25-2024-01-03-00004 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024107
Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs





8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3 Article 2 :
Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadre des exer-
cices et des formations, les personnels désignés ci -dessous :

EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU
D'EMPLOI HELITREUILLAGE
DE NUIT NOM PRENOM
GIH Sauveteur aquatique
(SAV) NON DECKMIN RICHARD
GAHIDE EDDY
OUI MARTIN LUDOVIC


Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° 25-2023 -06-25-00009 du 28 juin 2023 susvisé est abrogé.


Article 4 :
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Service départ emental d'incendie et de secours du Doubs.



Fait à Besançon, le


Pour le préfet, et par délégation ,




Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Chef de corps,
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours SDIS 25 - 25-2024-01-03-00004 - Arrêté fixant la liste d□aptitude opérationnelle du groupe d□intervention héliporté du service
départemental
d□incendie et de secours du Doubs, pour l□année 2024108
Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2023-12-14-00006
Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre
l'incendie pour le département du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 109
PREFET Direction départementale
DU DOUBS des services d'incendie et de secours
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté N°2 52023~ A2 - A4 - 00006
portant modification du règlement départemental
de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 à L. 1424-7, L.2122-24
et suivants, L.2213-32, L.2225-1 à L.2225-4, L.5211-9-2- et R.2225-1 à R.2225-10 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, notamment son
article 8 ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté NOR: INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure
contre l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques des services d''incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrété préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2017-02-27-012 du 27 février 2017 portant règlement départemental de défense
extérieure contre I'incendie pour le département du Doubs ;
Vu l'avis favorable formulé par le comité de suivi et d'évaluation en date du 31 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable formulé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
du Doubs par délibération prise en date du 13 octobre 2023 ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 110
ARRETE
Article 1 : Le règlement départemental de défense extérieure contre I'incendie pour le département du
Doubs, annexé à l'arrêté préfectoral n°25-2017-02-27-012 du 27 février 2017 susvisé, est modifié confor-
mément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Article 2 : Au sommaire, après l'intitulé « 2.2.2.5 Les piscines privées », est inséré l'intitulé « 2.2.3 Les
P.E.l. définitivement indisponibles ».
Article 3 : Le 2.2 est complété par les dispositions suivantes :
« 2.2.3. Les PEl définitivement indisponibles
« Afin d'éviter tout risque de confusion quant à leur utilisation potentielle par les sapeurs-pompiers en cas
d'incendie, tout PEI définitivement indisponible, quel que soit le motif d'indisponibilité, devra être démonté.
Dans le cas d'un poteau d'incendie, si son démontage n'est pas envisagé, il est possible de le transformer
en une borne de puisage dont les caractéristiques sont mentionnées au paragraphe 3.1.1.4. ».
Article 4 : Le 3.1.1.4 est complété par les dispositions suivantes :
« Les bornes de puisage constituent une alternative aux poteaux incendie (PI) définitivement indisponibles
dont le démontage n'est pas envisagé. Dans ce cas, ils doivent être repeints en vert afin d'écarter tout risque
de confusion quant à leur utilisation potentielle par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie. ».
Article 5 : Au premier alinéa du 4.3.3, la phrase « Ce P.E.l. est intégré aux P.E.l. » est complétée par le
mot « publics ».
Article 6 : Au chapitre 7, le mot « ONEMA » est remplacé par le mot « OFB ».
Article 7 : L'annexe 1 est modifiée comme suit :
1°- À la ligne « Risque Courant Ordinaire (zone artisanale) » et à la colonne « P.E.l. n°2 » du tableau intitulé
« 2-Activités économiques : dimensionnement du besoin par zone », les mots « 100 m » sont remplacés
par les mots « 200 M » ;
2°- Le paragraphe intitulé « Exploitation du tableau » figurant sous le tableau intitulé « 4-Habitations : Di-
mensionnement du besoin par bâtiment », est complété par les dispositions suivantes :
« Hormis pour les habitations individuelles relevant du risque courant faible, cette grille ne s'applique pas
pour le dimensionnement des besoins en eau des constructions en matériaux biosourcés et combustibles
(cas des ossatures bois, des systèmes poteaux-poutres, des panneaux massifs, du bois massif empilé etc.).
Ces derniers constituent en effet un risque spécifique nécessitant une étude ad hoc relative au dimension-
nement de la DECI, à proposer à l'avis du SDIS. » ;
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 111
3°_ Le tableau n°5 intitulé « 5-Etablissements recevant du public E.R.P. : Dimensionnement du besoin par
bâtiment » est modifié comme suit :
a/ Les mots « (1% PEI situé à moins de 100 m) » et les mots « (1° PEI à moins de 100 m) » sont supprimés,
b/ La ligne « Risque important : Tous les E.R.P. sauf types M, S, T, L (spectacles), PS » est modifiée comme
suit :
b-1/ les mots « 100 m » sont remplacés par les mots « 150 M »,
b-2/ les mots « 300 m » sont remplacés par les mots « 350 M » ;
4°- Le paragraphe intitulé « Exploitation du tableau » figurant sous le tableau intitulé « 5-Etablissements
recevant du public E.R.P. : Dimensionnement du besoin par bâtiment », est complété par les dispositions
suivantes :
« Cette grille ne s'applique pas pour le dimensionnement des besoins en eau des constructions en
matériaux biosourcés et combustibles (cas des ossatures bois, des systèmes poteaux-poutres, des
panneaux massifs, du bois massif empilé etc.). Ces derniers constituent en effet un risque spécifique
nécessitant une étude ad hoc relative au dimensionnement de la DECI, à proposer à I'avis du SDIS. » ;
5° - Au tableau intitulé « 6- Etablissements d'activités : Dimensionnement du besoin par bâtiment », la ligne
intitulée « Risque Courant Important » est modifiée comme suit :
a/ Les mots « Débit < 180 m°/h : tous les P.E.l. sont situés à moins de 400 m » sont complétés par les mots
« (1° P.E.l. situé à moins de 100 m pour les débits inférieurs et supérieurs à 180 m3/h) »,
b/ Les mots « Débit >180 m®h : la moitié des P.E.l. sont situés à moins de 400 m et l'autre moitié des P.E.l.
peuvent être situés à une distance maximum de 800 m » sont complétés par les mots « 1°' P.E.l. situé à
moins de 100 m pour les débits inférieurs et supérieurs à 180 m°/h) » ;
6°- Le paragraphe intitulé « Exploitation du tableau » figurant sous le tableau intitulé « 6- Etablissements
d'activités : Dimensionnement du besoin par bâtiment » est modifié comme suit :
a/ A l'alinéa intitulé « Etablissements d'activités » le mot « bureautiques, » est supprimé ;
b/ Après l'alinéa intitulé « Instruction technique D9 », sont ajoutées les dispositions suivantes :
« La grille est applicable pour les activités de bureau d'une surface inférieure ou égale à 500 m?. Au-delà
de cette surface de référence, le guide pratique D9 spécifique à cette activité s'applique.
« Cette grille ne s'applique pas pour le dimensionnement des besoins en eau des constructions en
matériaux biosourcés et combustibles (cas des ossatures bois, des systèmes poteaux-poutres, des
panneaux massifs, du bois massif empilé etc.). Ces derniers constituent en effet un risque spécifique
nécessitant une étude ad hoc relative au dimensionnement de la DECI, à proposer à l'avis du SDIS. » ;
7°- A la ligne intitulée « Risque Courant Important » du tableau intitulé « /- Bâtiments agricoles :
Dimensionnement du besoin par bâtiment », les mots « 1000 L/min » sont remplacés par les mots
« 1500 L/min » ;
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 112
8°- Le paragraphe intitulé « Exploitation du tableau » figurant sous le tableau intitulé « 7 - Batiments
agricoles : Dimensionnement du besoin par bâtiment », est complété par les dispositions suivantes :
« Cette grille ne s'applique pas pour le dimensionnement des besoins en eau des constructions en
matériaux biosourcés et combustibles (cas des ossatures bois, des systèmes poteaux-poutres, des
panneaux massifs, du bois massif empilé etc.). Ces derniers constituent en effet un risque spécifique
nécessitant une étude ad hoc relative au dimensionnement de la DECI, à proposer à l'avis du SDIS. ».
Article 8 : L'annexe 2 est modifiée comme suit :
1°- L'annexe 2.1 est modifiée comme suit :
a/ La fiche technique 2.1.1 est modifiée comme suit :
a-1/ Au 3, les quatrième et cinquième alinéas ainsi que la photographie sont remplacés par les dispositions
telles qu'elles figurent en annexe 1 au présent arrêté :
a-2/ Au 6, l'alinéa « Règlement d'Instruction et de Manœuvre 2° partie — Chapitre 1 — E et | » est supprimé ;
b/ Au 5 de la fiche technique 2.1.2, l'alinéa « Règlement d'Instruction et de Manœuvre 2° partie — Chapitre
1-A-B-C-D » est supprimé ;
2°- L'annexe 2.2 est modifiée comme suit :
a/ Au 1 de la fiche technique 2.2.1, le second paragraphe est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« -Réserve incendie en métal (lutte contre le feu d'espaces naturels) : fiche technique 2.2.13 » ;
b/ La fiche technique 2.2.2 est modifiée comme suit :
b-1/ Le schéma intitulé « schéma de principe pour l'installation d'une citerne souple avec poteau
d'aspiration » est remplacé par le schéma tel qu'il figure en annexe 2 au présent arrêté :
b-2/ A droite du schéma intitulé « schéma de principe pour l'installation d'une citerne souple avec poteau
d'aspiration » sont insérées les dispositions suivantes :
« - L'aire d'implantation doit être libre de toute installation électrique dans un rayon de 10 m.
« - L'indication non potable doit être apposée.
« - Un cheminement de 0,5 m minimum est maintenu libre entre la réserve et le dispositif de clôture. » :
b-3/ Au 5, les mots « en projet » sont supprimés ;
c/ À la fiche technique 2.2.3, le schéma intitulé « schéma de principe d'une réserve aérienne » est remplacé
par le schéma tel qu'il figure en annexe 3 au présent arrêté :
4/24
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 113
d/ La fiche technique 2.2.4 est modifiée comme suit :
d-1/ Le schéma intitulé « schéma de principe pour la mise en aspiration d'un engin sur une réserve enterrée
équipée d'une colonne fixe d'aspiration de 100 mm » est remplacé par le schéma tel qu'il figure en annexe
4 du présent arrêté ;
d-2/ Après le schéma intitulé « schéma de principe pour la mise en aspiration d'un engin sur une réserve
enterrée équipée d'une colonne fixe d'aspiration de 100 mm » sont insérées les dispositions telles qu'elles
figurent en annexe 5 au présent arrêté ;
e/ A la fiche technique 2.2.5, le schéma intitulé « schéma de principe pour la mise en aspiration d'un engin
sur une réserve à l'air libre non équipée de dispositif fixe d'aspiration » est remplacé par le schéma tel qu'il
figure en annexe 6 au présent arrêté ;
f/ La fiche technique 2.2.6 est modifiée comme suit :
f-1/ Le 4 est remplacé par les dispositions telles qu'elles figurent en annexe 7 au présent arrêté ;
f-2/ Le 5 est remplacé par les dispositions telles qu'elles figurent en annexe 8 au présent arrêté ;
g/ Le fiche technique 2.2.7 est modifiée comme suit :
g-1/ Le 4 est remplacé par les dispositions telles qu'elles figurent en annexe 9 au présent arrêté ;
g-2/ Le 5 est remplacé par les dispositions telles qu'elles figurent en annexe 10 au présent arrêté ;
h/ La fiche technique 2.2.8 est modifiée comme suit :
h-1/ Le schéma figurant au 2 est remplacé par le schéma tel qu'il figure en annexe 11 au présent arrêté ;
h-2/ Le 5 est remplacé par les dispositions telles qu'elles figurent en annexe 12 au présent arrêté ;
i/ A la fiche technique 2.2.9, le schéma intitulé « schéma de principe d'un point d'aspiration déporté » est
remplacé par le schéma tel qu'il figure en annexe 13 au présent arrêté ;
j/ A la fiche technique 2.2.10, le schéma intitulé « schéma de principe pour la mise en place d'une aire
d'aspiration » comprenant deux parties intitulées « Vue du dessus (1) » et « Vue de coupe (2) » est rem-
placé par le schéma tel qu'il figure en annexe 14 au présent arrêté ;
k/ A la fiche technique 2.2.12, le schéma intitulé « schéma de principe » est remplacé par le schéma tel qu'il
figure en annexe 15 au présent arrêté ;
I/ 1l est ajouté une fiche technique intitulée « 2.2.13. Réserve incendie en métal (lutte contre le feu d'espaces
naturels) » telle qu'elle figure en annexe 16 au présent arrêté ;
1 neat 2
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 114
3°- L'annexe 2.3 est modifiée comme suit :
a/ À la fiche technique 2.3.1, les schémas sont remplacés par les schémas tels qu'ils figurent en annexe
17 au présent arrêté ;
b/ La fiche technique 2.3.2 est modifiée comme suit :
b-1/ Le 2 est complété par les dispositions suivantes :
« La clé répondant à la norme NF S61-580 n'est pas en dotation au SDIS 25. La clé utilisée par le SDIS 25
est le modèle DESCHAMPS. » ;
b-2/ |l est ajouté un 3 rédigé comme suit :
« 3. Référence réglementaire
« Norme NF S61 580 relative aux caractéristiques de la clé multifonctions de verrouillage et déverrouillage
des services d'incendie et de secours. ».
Article 9 : Dans I'ensemble des dispositions (corps de texte et annexes) du règlement départemental de
défense extérieur contre I'incendie pour le département du Doubs, les mots « instruction technique D9 »
sont remplacés par les mots « Guide pratique D9 ».
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du
préfet. En application de l'article R. 421-2, alinéa 1°, du code précité, « Sauf disposition législative ou ré-
glementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut
décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date
à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient
avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. ».
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs est chargé de
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture du Doubs et au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
du Doubs.
Fait à Besançon, le | 4 DEC. 2023
Le Préfet,
6/24 Jean-Frangois COLOMBET
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 115
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2 S - 2023 -A2.14-00006
R.D.D.E.C.1. - Fiches techniques points d'eau S.D.1.S, 25 Page 2/2
POTEAU D'INCENDIE - GENERALITES N°21,1
Les points d'eau incendie doivent être implantés en prenant en compte une distance de sécurité par rapport au
risque qu'ils défendent.
Lorsqu'un P.E.L. est situé à proximité d'une industrie, d'une exploitation agricole ou de toute construction à ossature
métallique (E.R.P, entreprise), il doit se trouver à une distance au moins égale à 1,5 fois la hauteur de l'édifice avec
un minimum de 10 m afin de ne pas être impacté par la ruine du bâtiment. (Paragraphe 2.3.2).
autour du poteau
TM 1, = 450 mm (pour les PI
DN 80mm et de DN 100) et
1} h = 550 mm pour les PI de
= . \ Ÿ DN 150 mm avec, pour les
— 12e 1 deux cas, une tolérance
à S de +100 mm ou -50 mm
Distance comprise \
entre 1 ét5 m dela——'k N ap
7124
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 116
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 117
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 118
(anno ey ap seq snid aj neaniu 8| snos ajgissod |s)auldasg«- WW Q01 swog| - _ <— INOLLITVNOISWw o0t 3d NOILYVAYIdSV, O IXI4 INNOT09 INN,d 33d1N03IIYYILN] INYISIY INN YNS NIONI NN,A NOILYYIdSV NF ISIW V1 ANOd IdIINI¥d 3d VWIHIS9OOOO~ H =T ~¢ 297 -5 7 U 8103994914 g)aule | E ÿ oxoUUY
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 119
Annexe n°5 à l'arrêté préfectoral n°2 S - 023 -A2-AL-0000 6
Solutions possibles pour la prise en compte d'une réserve d'eau enterrée sous un bâtiment, en fonction de
la hauteur de ce dernier :
- Hauteur au faîtage du bâtiment < 5m : Solution A
- Hauteur au faîtage du bâtiment > 5m : Solution B
Carm dasziin Éarm lassedeshrén ifagietie ontriun ke ë >em :
f A
Dans le cas de la solution B, les caractéristiques du puisard devront être conformes à la fiche technique 2.2.9
11/24
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 120
Annexe 6 à l'arrêté préfectoral n°<S - 20 23-42-AL_ 00006
SCHEMA DE PRINCIPE POUR LA MISE EN ASPIRATION D 'UN ENGIN SUR UNE RESERVE A
L'AIR LIBRE NON EQUIPEE DE DISPOSITIF FIXE D'ASPIRATION
&x 4 m (engin pompe) —
4 x 3 m (motopompe remorquable) e
e
-
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 121
Annexe 7 à l'arrêté préfectoral n°2 S- 20 23 -42-d4 - 60006
4. Illustrations
Niveat d'eau vh
&J-dessus v o
coude d'adnisiun
d'admission d P
c PA
d
PA classique alimenté par une citerne souple PA classique alimenté par une réserve enterrée
13/24
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 122
Annexe 8 à l'arrêté préfectoral n°2 S- 2023 . A2 Al - c0 666
5. Implantation du poteau
II doit être implanté à un emplacement le moins vulnérable possible à la circulation automobile. Lorsque cette condition ne peut pas
être remplie, il doit être équipé d'un système de protection.
Ses demi-raccords doivent toujours être orientés du côté de la chaussée.
Un volume de dégagement de 0,50m doit exister autour du poteau.
Une plateforme d'aspiration respectant les caractéristiques de la fiche technique 2.2.10 doit être mise en place.
Catance pnte fengh ol n
conau = 2m
cCoyCisposté dacpeaton o chage®, A feueetire de @ vance do sochornemant, uflï"ü
loau en rélroan auedessieé do neaan i en e ('adetiss o0 d cosan d'aspérns
14/24
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 123
Annexe 9 à l'arrêté préfectoral n°25 . 2023 -A2-44 -00 006
4. Illustrations Poteaux d'aspiration à réseaux secs alimentés par une réserve enterrée
N vécan ls |
"s dessous du
d'adrisson
Ph
15/24
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départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 124
Annexe 10 à l'arrêté préfectoral n2S-2023 -AL-1G-00 004
5. Implantation du poteau
Il doit être implanté à un emplacement le moins vulnérable
possible à la circulation automobile. Lorsque cette condition ne
peut pas être remplie, il doit être équipé d'un système de
protection.
Ses demi-raccords doivent toujours être orientés du côté de la chaussée.
Dans un aménagement « à réseau sec », la distance entre la pompe de l'engin incendie e
et la crépine d'aspiration ne doit pas excéder 8 m.
Une plateforme d'aspiration respectant les caractéristiques de la fiche technique 2.2.10 doit être ;
mise en place. L CT ERIPN ER *
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 125
Annexe 11 à l'arrêté préfectoral n°2 S- 2o 2 3 - A2 -1}-00006
Demi-raccord symétrique - Canalisation rigide ou semi-rigide
A
| 05<h<08m —.Supports
ou dispositifs de fixation
6m |
maximum
| Immersion
v 0,3 m miminum
*
*
Crépine sans clapet avec espace libre tout autour l 0,5 m minimum
17124
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 126
Annexe 12 à l'arrêté préfectoral n°< S -2623./2-14-060006
5. Implantation de la colonne
La distance entre la pompe de l'engin et la crépine ne doit pas
dépasser 8 mètres., LI I E
Les colonnes d'aspiration sont de couleur bleu sur au moins 50 b
% de leur surface.
Une aire d'aspiration respectant les caractéristiques de la fiche
technique 2.2.10 doit être mise en place. Cevicnuaestidorsque, sue ce 28 52002 Cebonre foc d ans b
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départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 127
Annexe 13 à l'arrêté préfectoral n°l5-223 AL 44-o0ceck
SCHEMA DE PRINCIPE D'UN POINT D'ASPIRATION DEPORTE
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départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 128
Annexe 14 à l'arrêté préfectoral n°2<3_ 2023.02-1G-090 06
SCHEMA DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AIRE D'ASPIRATION
....
Aire de mise en stalion 9% des engingdes engins (4 x 8 m) LR
avecpented 2% _ |
/ 1205n
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départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 129
Annexe 15 à l'arrêté préfectoral n°L 5 - 2023 - {2 AL _ oo 006
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 130
Annexe 16 à l'arrêté préfectoral n°2 5 . 20 L3 - A2 A4 - 6606004
R.D.D.E.C.I. - Fiches techniques points d'eau S.D.1.S. 25 Page 1/2
RESERVE INCENDIE EN METAL (lutte contre le feu 5' N°2.2.13d'espaces naturels)
SCHEMA DE PRINCIPE POUR L'INSTALLATION D'UNE RESERVE INCENDIE EN METAL
Vanre ¥ de tour de mise & §air (purge)
DN 100Carrè d'ouverurellermelure 2
30x30x40 mm Numérotalion du PENA
(Atribuée par e SOIS 25)
Volume de la réserve
Position impérative cu @3 @
¥ racoord d'aspiration @ M
DSP 100mmÏ Hauteur de la prise
, d'aspiration : 80 cm
« Event parle capot de fermeture
Coffre de protection pour le gel
avec dispositif d'ouverture/fermeture
par carré ou triang'e
A raccord DSP : DN 100 AIR
avec bouchon et chaînette
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départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 131
Annexe 16 à l'arrêté préfectoral n°2 S- 202 3 - 42 -4G-00006
R.D,D.F,C.I, - Fiches !vrlnu'qm'spm'nh d'eau S.D.I.S, 25 Page 2/2
RESERVE INCENDIE EN METAL (lutte contre le feu d'espaces N© 2213
naturels)
1. Volume utile
Le volume utile de la réserve (utilisable par les services de secours) doit toujours être supérieur ou égal à 30
m', Tout volume d'eau inférieur à 30 m' ne doit pas être pris en compte.
2. Accessibilité et signalétique
Une voie utilisable par les engins de secours : fiche technique 2.3.1
Une ou plusieurs aire(s) d'alimentation (fiche technique 2.2,10)
Signalétique selon les dispositions de la norme NF S61-221, illustrée par la fiche technique 2.2.11,
3. Sécurité
Un point d'eau ne doit pas représenter de danger tant pour le public que pour les utilisateurs,
La zone d'implantation de la réserve incendie et de son aire d'alimentation doivent être défrichées, une distance
de 10m vierge de toute végétation est entretenue afin de garantir son ublisabion en tout temps
4. Autres équipements
Sur le dessus : évent d'aspiration ; trop plein
Sur le flanc ou sur le dessus : un piquage de remplissage avec raccord et bouchon ou une trappe
Sur le fond : un anti-vortex interne DN 100 pour éviter le placage de la citerne à l'aspiration
La capacité de la réserve doit être indiquée sur le côté de la réserve accessible aux engins de secours
5. Fiches techniques et normes applicables
Colonne fixe d'aspiration : fiche technique 2.2.8
Signalétique : fiche technique 2.2.11
Clés multifonctions équipant les sapeurs-pompiers du Doubs : fiche technique 2.3.2
Aire d'aspiration/alimentation : fiche technique 2.2.10
Réception et contrôle : partie 5.3.1 concernant les visites de réception et 5,3,2 pour les reconnaissances
opérationnelles initiales, fiche technique 3.3
Norme NF S61-221 concernant la signalétique applicable aux points d'eau, fiche technique 2,2,11
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 132
Annexe 17 à l'arrêté préfectoral n°2/ 5 - 223 AL -A4-© coo6 .
Vose
Largeur minimum utilis2ble
3m
1
'
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»P R . S
Trottoir
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1
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Chaussée
L
Sur fargeur § = -%—
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2023-12-14-00006 - Arrêté portant modification du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie pour le département du Doubs 133
Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2024-01-02-00002
Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours du Doubs 134
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
n°2S 2p2k-04-02-00002
ARRETE PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL
DE SAPEURS-POMPIERS ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Présidente du Conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L112-1, L112-2, L711-1 et suivants,
R122-1, R723-6 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-1 et suivants, ainsi
que ses articles R1424-1 et suivants,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques du Doubs,
VU l'avis du comité social territorial du SDIS du Doubs en date du 13 juin 2023,
VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du
Doubs en date du 13 juin 2023,
VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Doubs en
date du 14 juin 2023,
VU l'avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en date du
29 juin 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Doubs, commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers,
ARRETENT
Article 1°" : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDS/S) :
" assure la direction générale des services de I'établissement public et de ses actions sous l'autorité,
chacun pour ce qui les concerne, de la présidence de son conseil d'administration et du préfet de
département, ainsi que des maires dans le cadre de leur pouvoir de police ;
" est le commandant (C1) du corps départemental de sapeurs-pompiers du Doubs (25 CDSP) ;
» est le conseiller technique du préfet de département en matière de sécurité civile et de gestion des
crises ;
« assure le commandement des opérations de secours de niveau départemental.
Article 2: Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS)
seconde et supplée en cas d'empêchement le DDSIS dans l'ensemble de ses fonctions, il est le
commandant en second (C2) du corps départemental de sapeurs-pompiers.
Arrêté portant organisation du corps départemental et du SDIS 1/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours du Doubs 135
Article 3 : Le corps départemental de sapeurs-pompiers (CDSP) du SDIS du Doubs est composé :
" des sapeurs-pompiers professionnels, y compris ceux affectés à la sous-direction santé ;
= des sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux affectés à la sous-direction santé, qui ont
contracté un engagement « toutes missions » ou un engagement différencié ou un engagement
d'expert sapeur-pompier volontaire.
Article 4 : Le service départemental d''incendie et de secours du Doubs, établissement public
administratif à mission spécialisée de sécurité civile, concourt à la prévention des risques de toute
nature, à l'information et à l'alerte des populations, ainsi qu'à la protection des personnes, des biens,
des animaux et de l'environnement contre les accidents, sinistres et catastrophes. |l est composé :
« des personnels du CDSP mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
« des personnels administratifs et techniques ;
« des élus du conseil d'administration.
Article 5: Le service départemental d'incendie et de secours du Doubs peut également faire
ponctuellement appel aux actions bénévoles de la réserve citoyenne des sapeurs-pompiers du Doubs
(RCSP25), à l'exception de tâches opérationnelles dans le cadre d'opérations de secours.
Article 6 : Le service départemental d'incendie et de secours du Doubs et son corps départemental
de sapeurs-pompiers disposent :
« d'une Direction départementale des services d'incendie et de secours (DDS/S), constituant l'état-
major (EM) du corps, où sont notamment localisés :
- la direction de l'établissement public et I'état-major (EM) du corps, avec la sous-direction santé,
les groupements de services et les chargés de missions ;
- le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), composé d'un centre
de traitement de l'alerte (CTA) et de cellule(s) organisée(s) afin de gérer l'activité opérationnelle
courante ou exceptionnelle (information, renseignement, coordination, commandement,
anticipation) ;
- l'école départementale des sapeurs-pompiers (EDSP), comprenant les entités dédiées à la
formation, des installations pédagogiques fixes déconcentrées sur le territoire départemental et
les moyens mobiles ;
" d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) placée sous la responsabilité d''un pharmacien gérant qui
peut être le pharmacien-chef ;
" d'une plateforme logistique ;
« d'un atelier automobile ;
» d'un groupement des unités territoriales d'intervention (GUTI) subdivisé en :
- compagnies opérationnelles, chacune comprenant son unité de commandement et les centres
d'incendie et de secours (CIS) de son secteur de compétence, ainsi que potentiellement des
antennes de prompt-secours (APS), les CIS pouvant être composés d'une ou plusieurs
casernes ;
- Une compagnie d'appui et de réserve, comprenant son unité de commandement et les
sapeurs-pompiers volontaires spécifiquement affectés à cette compagnie en raison de leur
profil et/ou des missions qui leurs sont attribuées ;
" de formations opérationnelles spécialisées adaptées aux risques particuliers.
Article 7 : Les compagnies opérationnelles mentionnées à l'article 6 du présent arrêté sont au
nombre de 12 :
1ére compagnie (Saint-Vit) ;
2ème compagnie (Besançon) ;
3ème compagnie (Ornans) ;
4ème compagnie (Baume-les-Dames) ;
5ème compagnie (L'Isle-sur-le-Doubs) ;
Gème compagnie (Montbéliard) ;
7ème compagnie (Pont-de-Roide) ;
8ème compagnie (Maîche) ;
gème compagnie (Valdahon) ;
10ème compagnie (Morteau) ;
11ème compagnie (Pontarlier) ;
12ème compagnie (Mont d'Or).
La compagnie d'appui et de réserve constitue la 13°"° compagnie.
Arrêté portant organisation du corps départemental et du SDIS 2/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours du Doubs 136
Article 8 : Les formations opérationnelles spécialisées adaptées aux risques particuliers mentionnées
à l'article 6 du présent arrêté ont vocation à couvrir des risques particuliers au niveau départemental.
Elles peuvent concourir à la couverture des risques et menaces particuliers zonaux, nationaux et
internationaux. Leurs moyens humains et matériels sont affectés à titre principal dans les différents
services et unités du SDIS. Afin d'optimiser la couverture des risques couverts par les formations
opérationnelles spécialisées, leurs moyens peuvent étre mutualisés avec ceux d'autres services
d'incendie et de secours ou services publics dans le cadre d'une coopération opérationnelle
interdépartementale, internationale ou interservices.
Article 9 : Les groupements, la sous-direction santé, les services, compagnies, unités et formations
du SDIS et de son corps départemental assistent le chef de corps départemental, directeur
départemental des services d'incendie et de secours, dans les missions de contrôle et de coordination
des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers que lui confie le code général des
collectivités territoriales.
Article 10 : La localisation et le nombre des centres d'incendie et de secours ainsi que des antennes
de prompt-secours du corps départemental de sapeurs-pompiers sont fixés en fonction des objectifs
du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et de la politique de développement
de l'engagement citoyen portée par le conseil d'administration du SDIS.
Article 11 : Un règlement intérieur et un règlement opérationnel complètent, chacun pour ce qui les
concerne, le présent arrêté dans les conditions prévues par le code général des collectivités
territoriales.
L'organigramme général de I'établissement public et les missions des entités le composant sont fixés
par le règlement intérieur du SDIS et de son CDSP.
Le rattachement opérationnel des agglomérations ou communes ou de leurs subdivisions territoriales
aux centres d'incendie et de secours et aux antennes de prompt-secours du corps départemental pour
leur défense, les effectifs de garde et d'astreinte opérationnelles de ces centres et antennes, du
CODIS, de la chaîne de commandement et des formations opérationnelles spécialisées, sont définis
dans le règlement opérationnel.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental de
sapeurs-pompiers, complète et précise dans la limite des compétences législatives et règlementaires
qui lui sont attribuées, les dispositions des réglements susmentionnés par voie d'instructions, de notes
de services, de décisions formelles et de listes d'aptitude.
Article 12 : En cas de difficultés de fonctionnement, le corps départemental peut étre dissous par
arrêté du Ministre de l'Intérieur, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-6 du code général des
collectivités territoriales.
Article 13 : En cas de négligences graves ou de difficultés de fonctionnement constatées au sein
d'une formation opérationnelle spécialisée, celle-ci peut être dissoute ou supprimée sur proposition du
chef de corps départemental, par arrêté préfectoral, après avis du conseil d'administration du SDIS.
En cas de suppression, une révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
sera alors, si nécessaire, effectuée en tant que de besoin.
Article 14 : En cas de négligences graves ou de difficultés de fonctionnement constatées dans une
unité territoriale d'intervention, celle-ci peut être dissoute, supprimée ou réorganisée par arrêté
préfectoral sur proposition du chef de corps départemental, après avis du conseil d'administration du
SDIS.
Cet arrêté précisera les conditions de réorganisation ou de substitution de l'unité et les dispositions
conservatoires nécessaires à la distribution des secours.
Une révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques sera alors, si
nécessaire, effectuée en tant que de besoin.
Article 15 : Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Durant ce
délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours
contentieux.
Arrêté portant organisation du corps départemental et du SDIS 3/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours du Doubs 137
Article 16 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice de cabinet du préfet
du Doubs et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,
chef du corps départemental de sapeurs-pompiers, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au
recueil des actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Besangon,le — 2 JAN, 2024
La Présidente du Coffsäil d'administration, Le Préfet d s,
Jean-Françdis COLOMBET
Arrêté portant organisation du corps départemental et du SDIS 4/4
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-01-02-00002 - Arrêté portant organisation du corps
départemental de sapeurs-pompiers et du service départemental d'incendie et de secours du Doubs 138