ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-038
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020
Sommaire
DDCSPP 08
8-2020-04-27-001 - AP 2020-104 Portant agrément en tant que personne habilitée à
dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux. (2 pages) Page 3
8-2020-04-27-002 - AP 2020-105 portant liste départementale des personnes agréées en
tant que personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux (5
pages) Page 6
Préfecture 08
8-2020-04-29-001 - Arrêté N°2020 241 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Signy L'Abbaye (2 pages) Page 12
8-2020-04-29-002 - Arrêté N°2020 242 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Sedan (2 pages) Page 15
8-2020-04-30-001 - Arrêté N°2020 245 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
HAYBES (2 pages) Page 18
2
DDCSPP 08
8-2020-04-27-001
AP 2020-104 Portant agrément en tant que personne
habilitée à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux.
Habilitation pour la formation des détenteurs de chiens dangereux
DDCSPP 08 - 8-2020-04-27-001 - AP 2020-104 Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux. 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE BE EDE LA COHÉSION SOCIALE ET aDE LA PROTECTION DES Liberté © Égalité » FraternitéPOPULATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISEServicesanté et protection des animaux PRÉFET DES ARDENNESARRÊTÉ N° 2020-104Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenserla formation des maîtres de chiens dangereux.Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime les articles L.211-13-1, L.214-6, R.211-5-3 à R.211-5-5,R214-24, R214-27-1 et R.214-27-2 ;Vu le code de la construction et de l'habilitation ;Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Va le décret n°2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie etmodifiant le code rural ;Vu le décret n°2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien LAMONTAGNE, en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Va l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d' aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté du 12 mai 2018 portant nomination de M. Hervé DESCOINS en qualité de directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des ArdennesVu l'arrêté préfectoral DDCSPP N° 2019-883 du 27 décembre 2019 portant délégation designature à M. Hervé Descoins, en qualité de directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations des Ardennes.Considérant le dossier de demande d'agrément présentés le 24 avril 2020 par Mme Foret Célineaux services vétérinaires de la direction départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes,Considérant que le dossier de demande d'agrément de Mme Foret Céline est jugé complet etvalide,Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes,
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DDCSPP 08 - 8-2020-04-27-001 - AP 2020-104 Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux. 4
ARRETEArticle 1" : La demande d'agrément en tant que personne habilitée à dispenser la formation desmaîtres de chiens dangereux présentée par Mme Foret Céline est acceptée.Article 2: L'agrément est délivré à Mme Foret Céline né le 13 septembre 1989 àVillers — Semeuse, département des Ardennes, dont l'adresse professionnelle se situe sis 26 ruedes cannes — 08 150 Lonny, exerçant son activité de formateur au domicile des particuliers pourles parties pratique et théorique de la formation.Article3 : L'agrément est délivré pour une période de cing ans à compter de sa notification.L'agrément délivré vaut également attestation d' aptitude.Article 4 : Il pourra être retiré en cas de non-conformité avec la réglementation en vigueur,notamment à l'égard du lieu ou du contenu de la formation dispensée.
Article5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardenneset le maire de Lony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.Fait à Charleville-Mézières, le 27 avril 2020Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,Pour le directeur et par empêchementl'adjoint au chef du service santé, protection animale etenvironnement,C =, — ne.*Alexandre Dagnias| VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordreadministratif pendant l'état d'urgence sanitaire, peut être introduit :— un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP60 002 — 08 005 Charleville-Mézières ;— un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt — Hôtel de Villeroy — 78, rue de Varennes — 75 349 SP 07 Paris ;— un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham-pagne 25, rue du lycée — 51 036 Chalons en Champagne cedex, ou par l'application télé-recours sur le site www.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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DDCSPP 08 - 8-2020-04-27-001 - AP 2020-104 Portant agrément en tant que personne habilitée à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux. 5
DDCSPP 08
8-2020-04-27-002
AP 2020-105 portant liste départementale des personnes
agréées en tant que personnes habilitées à dispenser la
formation des maîtres de chiens dangereux
Liste des personnes habilités sur le département des Ardennes à dispenser la formation aux
détenteurs de chiens dangereux
DDCSPP 08 - 8-2020-04-27-002 - AP 2020-105 portant liste départementale des personnes agréées en tant que personnes habilitées à dispenser la formation des
maîtres de chiens dangereux 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE ee E |DE LA COHÉSION SOCIALE ET — moureDE LA PROTECTION DES | - FratsPOPULATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISEService santé et protection des animaux PRÉFET DES ARDENNESARRETE DDCSPP N° 2020-105portant liste départementale des personnes agréées en tant que personnes habilitées àdispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6,L.211-18, R.211-5-3 à R.211-5-6 ;Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n°2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenserla formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenude la formation ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean Sébastien LAMONTAGNE, en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitudeprévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2018 portant nomination de M. Hervé DESCOINS en qualité dedirecteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennesVu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2017, n°DDCSPP/SV/2017-138 portant liste des personnesagréées en tant que personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiensdangereux;Vu l'arrêté préfectoral DDCSPP N° 2019-883 du 27 décembre 2019 portant délégation designature à M. Hervé Descoins, en qualité de directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations des Ardennes.
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes,
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ARRETE
La liste des personnes agréées dans le département des Ardennes, habilitées à dispenser laformation des maîtres de chiens dangereux et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnée al'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime est établie conformément au tableaujoint au présent arrêté.
Article2 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDCSPP/SV/2017-138 du 20 juillet 2020 portantliste des personnes agréées en tant que personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres dechiens dangereux.
Article3 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du département desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État et tenu à la disposition du public àla préfecture, dans les sous-préfectures et dans chaque mairie,
Fait à Charleville-Mézières, le 27 avril 2020
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,Pour le directeur et par empêchementl'adjoint au chef du service santé, protection animale etenvironnement,
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordreadministratif pendant l'état d'urgence sanitaire, peut être introduit :— un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes I, place de la Préfecture — BP60 002 — 08 005 Charleville-Mézières ;— un recours hiérarchique adressé à M. Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt — Hôtel de Villeroy — 78, rue de Varennes — 75 349 SP 07 Paris ;— un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham-pagne 25, rue du lycée — 51 036 Chalons en Champagne cedex, ou par l'application télé-recours sur le site www.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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maîtres de chiens dangereux 9
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maîtres de chiens dangereux 10
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DDCSPP 08 - 8-2020-04-27-002 - AP 2020-105 portant liste départementale des personnes agréées en tant que personnes habilitées à dispenser la formation des
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Préfecture 08
8-2020-04-29-001
Arrêté N°2020 241 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Signy L'Abbaye
Préfecture 08 - 8-2020-04-29-001 - Arrêté N°2020 241 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Signy L'Abbaye 12
Ss
Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE N° 2020 - Z 4Aportant maintien à titre dérogatoire du marché en plein air de Signy l'Abbaye
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment son article ler ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et I. 3131-17 ;VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notammentson article 4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la déclaration de |' Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergencedu COVID-19 ;VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Signy l'Abbaye en date du 24 avril 2020 :VU l'urgence :
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ouactivité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-29-001 - Arrêté N°2020 241 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Signy L'Abbaye 13
CONSIDÉRANT qu'en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans ledépartement peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires quirépondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi queles contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article7»;CONSIDÉRANT que le marché de Signy l'Abbaye situé place Aristide Briand concourt àl'approvisionnement en aliments et produits de première nécessité d'une partie de la population du secteurnotamment les personnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayant pas accès à proximitéimmédiate (sur un rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité ;CONSIDÉRANT que le marché de Signy l'Abbaye est ouvert au jour et horaires suivants :- chaque premier mardi matin de chaque mois de 08h00 à 12h30SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1: Le marché de Signy l'Abbaye est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horairesd'ouverture et de fermeture indiqués ci-dessus.Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 7 étals et ne pourra compter plus de 45 personnes,commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 mètres entre les étals et d'aménager une file d'attente pour la clientèle qui ne devrapas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d'au moins | mètre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l'affichage des mesures de sécurité sanitaire(gestes barrière) seront assurés par l'exploitant.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental et le maire de Signy l'Abbaye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialementcompétent.Article 6: Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dansle délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-Mézières, le 29 AVR, 2020Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,CAChristophe HERIARDTT
Préfecture 08 - 8-2020-04-29-001 - Arrêté N°2020 241 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Signy L'Abbaye 14
Préfecture 08
8-2020-04-29-002
Arrêté N°2020 242 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-04-29-002 - Arrêté N°2020 242 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Sedan 15
Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE N°2020- 24%portant maintien à titre dérogatoire du marché couvert de Sedan
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment son article ler ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notammentson article 4 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergencedu COVID-19 :VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Sedan en date du 24 avril 2020 ;VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ouactivité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » :
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-29-002 - Arrêté N°2020 242 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Sedan 16
CONSIDÉRANT qu'en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans ledépartement peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires quirépondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi queles contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article ler et de l'article7»;CONSIDÉRANT que le marché de Sedan situé place Crussy concourt à l'approvisionnement en alimentset produits de première nécessité d'une partie de la population du secteur notamment les personnes âgéesne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayant pas accès à proximité immédiate (sur un rayon de 1kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité ;CONSIDÉRANT que le marché de Sedan est ouvert au jour et horaires suivants :- à partir du samedi 2 mai, chaque samedi matin de 07h30 à 12h00SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Le marché de Sedan est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d'ouverture et defermeture indiqués ci-dessus.Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 16 étals et ne pourra compter plus de 100 personnes,commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 mètres entre les étals et d'aménager une file d'attente pour la clientèle qui ne devrapas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d'au moins | mètre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l'affichage des mesures de sécurité sanitaire(gestes barrière) seront assurés par l'exploitant.Article 5 : La sous-préfète de Sedan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementalet le maire de Sedan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Unecopie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.Article 6 : Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dansle délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-Mézières, le 29 AVR. 2020Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,«AChristophe HERIATT
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Préfecture 08
8-2020-04-30-001
Arrêté N°2020 245 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de HAYBES
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-001 - Arrêté N°2020 245 portant maintien à titre dérogatoire du marché de HAYBES 18
E=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection de la citoyenneté et de la légalité
ARRETE N°2020- 24 5portant maintien à titre dérogatoire du marché en plein air de Haybes
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment son article ler ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a Pépidémie de COVID-19, notammentson article 4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergencedu COVID-19 ;VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Haybes en date du 28 avril 2020 :VU l'urgence :
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ouactivité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » :
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-30-001 - Arrêté N°2020 245 portant maintien à titre dérogatoire du marché de HAYBES 19
CONSIDÉRANT qu'en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face a l'épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans ledépartement peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires quirépondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi queles contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article ler et de l'article7»;CONSIDÉRANT que le marché de Haybes situé place de l'Hôtel de Ville concourt à l'approvisionnementen aliments et produits de première nécessité d'une partie de la population du secteur notamment lespersonnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayant pas accès à proximité immédiate (surun rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité ;CONSIDÉRANT que le marché de Haybes est ouvert au jour et horaires suivants :- chaque dimanche matin de 09h00 à 12h00SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Le marché de Haybes est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d'ouverture etde fermeture indiqués ci-dessus.Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 4 étals et ne pourra compter plus de 25 personnes,commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 mètres entre les étals et d'aménager une file d'attente pour la clientèle qui ne devrapas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d'au moins 1 mètre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l'affichage des mesures de sécurité sanitaire(gestes barrière) seront assurés par l'exploitant.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental et le maire de Haybes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialementcompétent.Article 6 : Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dansle délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-Mézières, le 30 AVR. 2020Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,Christophe HERIARD
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