PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-280
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-05-13-00008 - Arrêté N°2024-090 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant
les installations temporaires du Pavillon de l□Inde au parc
de La Villette -
19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2024-05-13-00009 - Arrêté N°2024-091 - Autorisant la création de 2
fenêtres sur la façade d□une construction - déposée par Madame Caroline
Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2024-05-13-00010 - Arrêté N°2024-092 - Autorisant la pose d□un châssis
de toit - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des
Fusains - 18ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15
mai 2024 (5 pages) Page 13
75-2024-05-15-00002 - Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris 6ème, du 17 au 18 mai 2024, à
l□occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres (3 pages) Page 19
75-2024-05-15-00006 - modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l□occasion de la Fête de la Musique, le 21
juin 2024.

(3 pages) Page 23
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-04-30-00010 - Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert rue de Paris
pour permettre la Phase 2 du déploiement des PMV ou la création de
réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l□accotement haut du talus
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, (3 pages) Page 27
75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage de
la palissade de géothermie sur la route des badauds
de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 31
75-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales
du bassin
versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, (3
pages) Page 35
2
75-2024-05-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 146
Avenant à l□arrêté
2024-093 relatif à la finalisation des travaux du tri bagages de
correspondance Nord (TCN) de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (2
pages) Page 39
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-13-00008
Arrêté N°2024-090 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation
spéciale de travaux concernant les installations
temporaires du Pavillon de l□Inde au parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00008 - Arrêté N°2024-090 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon de l□Inde au parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris4
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 090

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du Pavillon de l'Inde au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
OCTAGON concernant les installations temporaires du Pavillon de l'Inde dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 16/04/2024 et enregistré sous le numéro as 075 119 24 v0006 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 03/05/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0006.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du Pavillon de l'Inde au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée avec le recommandation suivante ;
La remise en l'état des lieux s'imposera du fait de la surface de la pelouse exploitée et de la natur e
des installations ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 mai 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00008 - Arrêté N°2024-090 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon de l□Inde au parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00008 - Arrêté N°2024-090 - Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - Autorisation spéciale de travaux concernant les installations temporaires du Pavillon de l□Inde au parc
de La Villette - 19ème arrondissement de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-13-00009
Arrêté N°2024-091 - Autorisant la création de 2
fenêtres sur la façade d□une construction -
déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site
classé Cité des Fusains - 18ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00009 - Arrêté N°2024-091 - Autorisant la création de 2
fenêtres sur la façade d□une construction - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème
arrondissement de Paris7
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 091

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 118 24 V0165, déposée par Madame Caroline Féli x-Faure,
visant la création de 2 fenêtres sur la façade d'un e construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol ,
sis 7 rue Steinlen, située dans le site classé Cité des Fusains
dans le 18ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 118 24 V016 5, déposée par Madame Caroline Félix-Faure, visant la création de
2 fenêtres sur la façade d'une construction à R+2 s ur 1 niveau de sous-sol, sis 7 rue Steinlen, située dans le site classé
Cité des Fusains dans le 18ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 118 24 V0165, vi sant la création de 2 fenêtres sur la façade d'une construction à
R+2 sur 1 niveau de sous-sol, sis 7 rue Steinlen, s ituée dans le site classé Cité des Fusains dans le 18ème arrondissement
de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Vill e de Paris en date du 08/04/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 03/05/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 118 24 V0165, dépos ée par Madame Caroline Félix-Faure, visant la créat ion
de 2 fenêtres sur la façade d'une construction à R+ 2 sur 1 niveau de sous-sol, sis 7 rue Steinlen, sit uée dans le site
classé Cité des Fusains dans le 18ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00009 - Arrêté N°2024-091 - Autorisant la création de 2
fenêtres sur la façade d□une construction - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème
arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00009 - Arrêté N°2024-091 - Autorisant la création de 2
fenêtres sur la façade d□une construction - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème
arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-05-13-00010
Arrêté N°2024-092 - Autorisant la pose d□un
châssis de toit - déposée par Madame Caroline
Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00010 - Arrêté N°2024-092 - Autorisant la pose d□un châssis
de toit - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème arrondissement de Paris 10
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
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Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 092

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 118 24 V0197, déposée par Madame Caroline Féli x-Faure,
visant la pose d'un châssis de toit à l'arrière de l'immeuble sur rue, versant ouest côté allée George s Joubin,
sis 7 rue Steinlen, située dans le site classé Cité des Fusains
dans le 18ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 118 24 V019 7, déposée par Madame Caroline Félix-Faure, visant la pose d'un
châssis de toit à l'arrière de l'immeuble sur rue, versant ouest côté allée Georges Joubin, sis 7 rue Steinlen, située dans
le site classé Cité des Fusains dans le 18ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 118 24 V0197, vi sant la pose d'un châssis de toit à l'arrière de l' immeuble sur rue,
versant ouest côté allée Georges Joubin, sis 7 rue Steinlen, située dans le site classé Cité des Fusai ns dans le 18ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 22/04/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 03/05/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 118 24 V0197, dépos ée par Madame Caroline Félix-Faure, visant la pose
d'un châssis de toit à l'arrière de l'immeuble sur rue, versant ouest côté allée Georges Joubin, sis 7 rue Steinlen, située
dans le site classé Cité des Fusains dans le 18ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 13 mai 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00010 - Arrêté N°2024-092 - Autorisant la pose d□un châssis
de toit - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème arrondissement de Paris 11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-05-13-00010 - Arrêté N°2024-092 - Autorisant la pose d□un châssis
de toit - déposée par Madame Caroline Félix-Faure - Site classé Cité des Fusains - 18ème arrondissement de Paris 12
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00001
Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202413
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00628
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe)  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées
sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative  ;
Vu la demande en date du 14 mai 2024 formée par la direction territoriale de
la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92) le 15 mai 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés  ;
Considérant que les quartiers Nord d'Asnières-sur-Seine et le quartier du Luth
à Gennevilliers, en reconquête républicaine, connaissent une recrudescence de faits
de violence ; que plusieurs rodéos urbains ont récemment eu lieu dans ces quartiers  ;
qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des
effectifs de police intervenant dans ces secteurs  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202414
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées
qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones où des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la
finalité poursuivie  ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés à Asnières-
sur-Seine et Gennevilliers (92) au titre de  la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique  aux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 15 mai 2024 de
17h00 à 22h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Fait à Paris, le 15 mai 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2
2024-00628Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202415
Annexe de l'arrêté n° 2024-00628 du 15 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
2024-00628Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202416
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2024-00628
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202417
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2024-00628
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00001 - Arrêté n° 2024-00628 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Asnières-sur-Seine et Gennevilliers (92)
le 15 mai 202418
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00002
Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 6ème,
du 17 au 18 mai 2024, à l□occasion du 42ème
pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00002 - Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
6ème, du 17 au 18 mai 2024, à l□occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 mai 2024
ARRETE N°2024-00627
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 6ème, du 17 au 18 mai 2024,
à l'occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 mai 2024  ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitulée
« 42ème Pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres  » du 18 au 20 mai 2024  ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris 6ème nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 17 mai 2024 à 20h00 au
18 mai 2024 à 12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6ème :
-place Saint-Sulpice  ;
-rue Palatine ;
-rue Servandoni ;
-rue du Canivet ;
-rue Férou ;
-rue Henry de Jouvenel  ;
-rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et le rue du Vieux Colombier  ;
-rue Honoré Chevalier, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse ;
-rue de Mézières, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse ;
-rue Madame, entre la rue de Vaugirard et la rue Marie Pape-Carpentier.Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00002 - Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
6ème, du 17 au 18 mai 2024, à l□occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres 20
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 18 mai 2024 de 04h00 à
12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6ème :
-place Saint-Sulpice  ;
-rue Palatine ;
-rue Servandoni ;
-rue du Canivet ;
-rue Férou ;
-rue Henry de Jouvenel  ;
-rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et le rue du Vieux Colombier  ;
-rue Honoré Chevalier, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse  ;
-rue de Mézières, entre la rue Bonaparte et la rue Madame incluse ;
-rue Madame, entre la rue de Vaugirard et la rue Marie Pape-Carpentier  ;
-rue Guynemer.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-05-15-00002 - Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
6ème, du 17 au 18 mai 2024, à l□occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres 21
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00627 DU 15 MAI 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00002 - Arrêté n°2024-00627 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
6ème, du 17 au 18 mai 2024, à l□occasion du 42ème pèlerinage de Pentecôte Paris-Chartres 22
Préfecture de Police
75-2024-05-15-00006
modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l□occasion de
la Fête de la Musique, le 21 juin 2024.
Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00006 - modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024. 23

CABINET DU PREFET


2024-00626 Paris, le 15 mai 2024 ARRETE N°2024-00626 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024. LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024; Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2024 dans le quartier du Marais à Paris Centre ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2024, entre 17h00 et 05h00 dans le quartier du Marais, à Paris Centre ; Sur proposition de la Directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2024 à 17h00 au 22 juin 2024 à 05h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris Centre, qui devront rester libres à la circulation : - rue du Renard ; - rue Beaubourg ; - rue Rambuteau ; - rue des Francs Bourgeois ; - rue Pavée ; - rue de Rivoli. Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00006 - modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024. 24

2024-00626

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00006 - modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024. 25

2024-00626
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00626 DU 15 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-15-00006 - modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l□occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024. 26
Préfecture de Police
75-2024-04-30-00010
Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau vert rue de Paris pour
permettre la Phase 2 du déploiement des PMV
ou la création de réseaux avec réalisation de
multitubulaire sur l□accotement haut du talus de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00010 - Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert rue de Paris pour permettre la Phase 2 du déploiement
des PMV ou la création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l□accotement haut du talus de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert
rue de Paris pour permettre la Phase 2 du déploiement des PMV ou la création de
réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l'accotement haut du talus de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 avril 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00010 - Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert rue de Paris pour permettre la Phase 2 du déploiement
des PMV ou la création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l□accotement haut du talus de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 28
CONSIDERANT que pour permettre la phase 2 du déploiement des panneaux à messages variables
(PMV) ou la création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l'accotement haut du talus sur le
réseau vert rue de Paris de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre phase 2 du déploiement des PMV ou la création de réseaux avec
réalisation de multitubulaire sur l'accotement haut du talus sur le réseau vert rue de Paris auront lieu,
de nuit (22h00 – 6h00), du 1er mai au 30 juin 2024.
Sur le réseau vert rue de Paris, le carroyage est en B3/KD10/B14/B21a2/K8/K5c/K5a, J21, J22 et J23 du
plan masse CDG.
La création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur accotement en haut de talus derrière la
glissière se fera de nuit.
Ces travaux nécessitent des portiques ainsi que la neutralisation de la voie de droite de la rue de Paris
après le carrefour de l'épinette conformément au plan de phasage déposé à la préfecture de police.
Le balisage sera réalisé au moyen de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou par un balisage
classique conforme fiche CEREMA F 215a.
Pendant la période d'application du présent arrêté, aucune autre fermeture ne pourra intervenir
simultanément dans le secteur et notamment sur l'itinéraire de déviation retenu.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
2Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00010 - Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert rue de Paris pour permettre la Phase 2 du déploiement
des PMV ou la création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l□accotement haut du talus de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 29
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 30 AVR 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00010 - Arrêté préfectoral N° 2024 - 141
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau vert rue de Paris pour permettre la Phase 2 du déploiement
des PMV ou la création de réseaux avec réalisation de multitubulaire sur l□accotement haut du talus de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 30
Préfecture de Police
75-2024-05-13-00005
Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'habillage de la
palissade de géothermie sur la route des
badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des
badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 23 avril 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des
badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 32
CONSIDERANT que, pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des badauds de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de jour (10h00-16h00) jusqu' au 15 juin 2024, en deux
phases :
-Phase 1 : Pose d'un cadre aluminium sur bardage acier onde 150/150 laqué époxy Ral 9010. La
durée d'intervention est de 4 ou 5 jours.
-Phase 2 : Pose d'une bâche tendue 420g/m2 sur cadre avec joncs à frapper. La durée
d'intervention est de 4 ou 5 jours.
Ils nécessitent la fermeture du grand rond point jouxtant le route des Badauds, ainsi que la mise en
place d'une signalisation avec des panneaux de chantier type K5A, AK3, AK5 et une barrière type
police.
Le balisage sera retiré après 16h et remis en place à 10h, tous les matins, durant la période
d'intervention.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
2Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des
badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 33
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 142
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'habillage de la palissade de géothermie sur la route des
badauds
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, 34
Préfecture de Police
75-2024-05-13-00006
Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la sécurisation du
processus de traitement des eaux pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux
pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 avril 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux
pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,36
CONSIDERANT que pour la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin
versant seine (T16 et T17 du PM) sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine
(T16 et T17 du PM) se dérouleront de jour (7h00-19h00) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le cheminement des camions se fera à partir de la rue de la Croix au Plâtre, rue du Pavé, Périphérique
Sud pour finir à l'ouest du mémorial Concorde.
L'accès n°2, initialement prévu en Entrée uniquement sera désormais en Entrée/Sortie.
Ces travaux nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier type AB4,
B2a, K5d, B6d, K2, B14, B3, AK1, B31, KC1+M1, AK14, B8+ M9, B14 + M3A1, K5c et homme trafic.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 20km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
2Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux
pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,37
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
L'arrêté 2024-091 du 8 mars 2024, réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux pluviales du bassin versant seine (T16 et
T17 du PM) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est abrogé.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 145
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la sécurisation du processus de traitement des eaux
pluviales
du bassin versant seine (T16 et T17 du PM)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,38
Préfecture de Police
75-2024-05-13-00007
Arrêté préfectoral n° 2024 - 146
Avenant à l□arrêté 2024-093 relatif à la
finalisation des travaux du tri bagages de
correspondance Nord (TCN) de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 146
Avenant à l□arrêté 2024-093 relatif à la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle 39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 146
Avenant à l'arrêté 2024-093 relatif à la finalisation des travaux
du tri bagages de correspondance Nord (TCN)
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 avril 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 146
Avenant à l□arrêté 2024-093 relatif à la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle 40
Vu l'arrêté n°2024-093 du 14 mars 2024 relatif à la finalisation des travaux du tri bagages de
correspondance Nord (TCN) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle  ;
CONSIDERANT que, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord
(TCN) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-093 du 14 mars 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
Les travaux pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu'au 15 juillet 2024.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
2Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 146
Avenant à l□arrêté 2024-093 relatif à la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle 41