PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-283
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
78-2026-07-09-00018 - Arrêté portant subdélégation de
signature
en matière de police de la circulation dans le département
des Yvelines (2 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
78-2026-07-09-00017 - Arrêté subdélégation - DRHRS - 09-07-2026 (6
pages) Page 6
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-07-10-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 13
78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026 (4 pages) Page 18
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman
dans les Yvelines (4 pages) Page 23
78-2026-07-10-00004 - Arrêté 2026-066 Portant restriction
consommation et vente à emporter de boissons alcoolisées sur voie
publique (3 pages) Page 28
78-2026-07-10-00005 - Arrêté 2026-069 Portant restriction des
activités physiques et sportives (3 pages) Page 32
78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de
feux d'artifice et des feux festifs dans le département en raison d'un
risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur (4
pages) Page 36
78-2026-07-10-00006 - Arrêté suspension activité BTP en extérieur (5
pages) Page 41
2
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
78-2026-07-09-00018
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation dans le
département des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-09-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation dans le département des Yvelines 3
| =MINISTEREDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-69 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département des Yvelines
Annule et remplace l'Arrêté n°2026-54
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
– le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
– la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
– le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté de la mi nistre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;
– l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
– l'arrêté n°78-20226-06-157-13-0000128 en date du 13 juin 2026 de Monsieur Brice BLONDEL, préfet
des Yvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest ;
– l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Jérôme BRÉVART , directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02 août
2026.
1 / 2
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-09-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation dans le département des Yvelines 4
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
– Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7
à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre par intérim, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Sébastien BOITTELLE , chef du pôle exploitation Site d 'Evreux, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1 .7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du
district Normandie Centre
– Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.7 à 1.9 et 1 .11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district
Normandie Centre
– Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15 de
l'arrêté préfectoral susvisé
– Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
– Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et
1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet des Yvelines,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont une
copie sera adressée à la préfecture des Yvelines.
Rouen, le 09/07/2026
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest
SIGNE
Pascal GABET
2 / 2
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2026-07-09-00018 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation dans le département des Yvelines 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
78-2026-07-09-00017
Arrêté subdélégation - DRHRS - 09-07-2026
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2026-07-09-00017 - Arrêté subdélégation - DRHRS - 09-07-2026 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES


ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK 2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2026-07-09-00017 - Arrêté subdélégation - DRHRS - 09-07-2026 7




DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 24 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Thierry ALVES , directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnell e,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle LIBAN épouse COMIEN , directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
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- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.
- LAPOINTE Mélissa, secrétaire administrative, gestion paie ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d'établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
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- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
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BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP, par intérim
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
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DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
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• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.


Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 9 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2026-07-09-00017 - Arrêté subdélégation - DRHRS - 09-07-2026 12
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26-456
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète
directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formée par la direction interdépartementale de la police nationale
des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens sur la commune de Trappes (78190), prévue le lundi 13 juillet 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de
l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que la nuit du 13 juillet est depuis plusieurs années marquée par des épisodes de violences
urbaines ; que de très nombreux guet-apens sont recensés ainsi que des dégradations de biens publics et
privés, incendies et prises à partie des sapeurs pompiers et policiers intervenant ce soir-là ;
Considérant que la commune de Trappes, qui constitue une zone de sécurité prioritaire, est un des secteurs
les plus impactés par la hausse précitée ; qu'il en ressort donc une concentration de problématiques
sécuritaires imposant un déploiement fréquent des forces de l'ordre afin d'y assurer la sécurité et la paix
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
publiques ; que dans la nuit du 13 au 14 juillet 2025, une école élémentaire a subi une intrusion et des
poubelles et véhicules ont été incendiés ; que des individus ont fait usage de mortiers, certains contre des
véhicules des forces de l'ordre ;
Considérant qu'au regard des troubles survenus, de nouveaux regroupements et violences peuvent avoir lieu
sur le secteur concerné ; que ces violences visent principalement les forces de l'ordre et les services de
secours ; qu'ils créent ainsi des troubles à l'ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renforcer les
moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord
apparaît nécessaire afin d'identifier les lieux où sont susceptibles de se constituer des regroupements
d'individus ; qu'en outre, la vision grand-angle permettra d'appuyer l'action des forces de l'ordre déployées
au sol afin de prévenir les troubles ; que l'implantation des systèmes de vidéoprotection en cours
d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur concerné ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est strictement limitée du lundi 13 juillet 2026 à 20h00 au mardi 14 juillet 2026 à 04h00 ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si
cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1°
du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale
de la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur la commune de Trappes (78190), en
appui des personnels au sol ;
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI MATRICE 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité par le plan
joint en annexe :
- Au Nord : route de Dreux - RN 10
- A l'Est : avenue des Prés – rue Monmousseau - rue de Port Royal - rue Jean-Jaurès
- Au Sud : avenue Martin Luther King
- A l'Ouest : avenue Salvador Allende
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 13 juillet 2026 à 20h00 au mardi 14
juillet 2026 à 04h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue de
l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de
la police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 10 JUIL. 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
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captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 17
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00007
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des Yvelines du 10
au 15 juillet 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026
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PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulationde tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical non autorisé dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la Constitution, notamment le Préambule;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4novembre 1950 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;Vu le Code de la route et notamment l'article R.421-2 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'État du2 grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu le décret du Président de la République du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualité de préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à MmeAude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Considérant que deux rassemblements festifs à caractère musical et de grande ampleur sont susceptiblesde se dérouler entre le 10 et le 15 juillet 2026 en Ile-de-France sous le nom de « Teuf à Tribord » et« Hommage à Babass » et qu'ils pourraient se dérouler en région Ile-de-France ;Considérant que les organisateurs de ces évènements ne sont pas identifiés ;

ᵉ





Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026
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Considérant que les organisateurs ne communiquent que sur la messagerie Signal, dans une grandediscrétion afin d'échapper à tout contrôle;Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.211-8 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, avec un préavis minimal de 15jours pour sécuriser l'évènement ;Considérant que les rassemblements musicaux organisés sous le nom de «Teuf a Tribord» et« Hommage à Babass » n'ont pas été déclarés en préfecture pour le week-end du 10 au 15juillet 2026 ;Considérant qu'il est régulièrement fait le constat de l'organisation de rassemblements musicaux illégauxsur le territoire du département des Yvelines;Considérant que le week-end du 31 octobre au 1° novembre 2025 s'est tenu dans le département desYvelines (commune de Mézy-sur-Seine) un rassemblement musical illégal regroupant entre 200 et 400personnes, lequel avait été interdit par arrêté préfectoral;Considérant qu'à l'occasion de cette rave party interdite, toutes les forces de sécurité intérieure dudépartement et des renforts extra-départementaux ont été nécessaires pour mettre fin à cet évènement,les détournant ainsi de leurs missions essentielles;Considérant que durant ces manifestations et notamment le week-end du 31 octobre 2025, les forces desécurité intérieure ont procédé à des contrôles routiers, qui ont permis de relever plusieurs conduitessous l'empire d'un état alcoolique et de produits stupéfiants ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal a été empêché dans la nuit du 22 au 23 novembre 2025à Jouy-Mauvoisin (78) et qu'à cette occasion, le matériel de sonorisation a été saisi et plusieurscontraventions dressées par les forces de l'ordre;Considérant qu'une rave party non déclarée s'est tenue dans la nuit du 31 janvier au 1° février 2026, dansla forêt de Saint-Germain-en-Laye (78), réunissant environ 400 personnes et mobilisant tous les effectifsde police locaux ainsi que 25 effectifs de compagnie républicaine de sécurité, laissant le reste dudépartement en difficulté en cas de troubles majeurs;Considérant qu'à l'occasion de ce rassemblement, les effectifs de police ont procédé à de nombreuxcontrôles qui ont permis de relever plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants, réprimées pardes amendes forfaitaires délictuelles (AFD);Considérant que deux rassemblements musicaux illégaux se sont tenus dans la nuit du 21 au 22 février2026, l'un dans un bâtiment désaffecté a Versailles (78) réunissant environ 150 personnes et un autre sousun pont d'autoroute a Longvilliers (78) réunissant une quarantaine de participants ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans la nuit du samedi 13 juin au 14 juin 2026dans la forét de Saint-Germain-en-Laye, en présence d'une cinquantaine de participants, menant une foisencore les effectifs de police à procéder à une évacuation;Considérant l'organisation de nombreux évènements, à l'occasion de la fête nationale le 14 juillet ainsique l'organisation de nombreux rassemblements de personnes pour assister à la retransmission de lacoupe du monde de football 2026 et la forte mobilisation des effectifs de police amenés à sécuriser cesfestivités;Considérant qu'au total, en 2025, le département des Yvelines a connu l'organisation de 11rassemblements musicaux illégaux lesquels ont pu être circonscrits grâce à l'emploi d'effectifs de policeen nombre, et qui ont généré 110 verbalisations et 2 saisies de matériels musicaux et de véhicules servantà la logistique;

















Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026
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Considérant que des rassemblements identiques se sont déroulés a plusieurs reprises dans lesdépartements limitrophes ;Considérant qu'il convient par conséquent de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation quicontribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisantle risque de trouble à l'ordre public ;Considérant, qu'il appartient à l'autorité compétente de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi queles infractions à la loi pénale, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;Considérant que la mesure portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical etinterdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé répond à ces objectifs;Considérant que l'organisation d'un tel événement dans un contexte de canicule (vigilance rouge) est denature à provoquer un nombre important d'interventions des services de secours et des forces desécurité intérieure, alors même que ceux-ci sont fortement mobilisés pour faire face aux conséquencessanitaires de l'épisode de chaleur affectant la région; que cette situation est susceptible decompromettre la capacité opérationnelle des services publics de secours ;Considérant que les températures élevées et la sécheresse des sols et de la végétation augmententsignificativement le risque de départ et de propagation d'incendies, notamment en présence de groupesélectrogènes, d'installations électriques provisoires, de matériels pyrotechniques ou de toute source dechaleur utilisée lors de rassemblements festifs ;Considérant, dès lors, qu'au regard de l'intensité de l'épisode caniculaire en cours, des risques gravespour la santé et la sécurité des personnes, ainsi que des nécessités de maintien de l'ordre public, il y a lieude prendre toutes mesures de prévention adaptées et notamment d'interdire l'organisation derassemblements festifs à caractère musical non autorisés sur le territoire du département pendant ladurée de cet épisode météorologique exceptionnel ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,Vu l'urgence;
ARRETE:
Article 1er: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre departicipants répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code la Sécuritéintérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture et sous-préfectures, est interdite sur ledépartement des Yvelines du vendredi 10juillet 2026 à 21h00 au mercredi 15juillet 2026 à 8h00.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » ou des groupesélectrogènes susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autorisée est interdite sur lesréseaux routiers du département des Yvelines du vendredi 10 juillet 2026 à 21h00 au mercredi 15 juillet2026 à 8h00.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.










Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026
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Article 4: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet de lapréfecture des Yvelines.
Article 5: La sous-préféte, directrice de cabinet du Préfet des Yvelines, le directeur interdépartementalde la police nationale des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Versailles, le
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinetSIGNE
Aude PLUMEAU
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles)* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, (direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris)- en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté* un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date de notification de l'arrêté contesté ou la date durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du présent arrêté.






Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00007 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département des Yvelines du 10 au 15 juillet 2026
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Préfecture des Yvelines
78-2026-07-09-00016
Arrêté 2026-064 Portant interdiction de
l'Ironman dans les Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman dans les Yvelines 23
PREFET Service interministériel de défenseDES YVELINES et de protection civileLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral SIDPC n° 2026-064Portant interdiction de l'évènement sportif « IRONMAN Versailles »dans le département des YvelinesLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1 etL2215-3 ;Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines -Mme PLUMEAU (Aude) ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL (Brice) ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-040 du 26 mai 2026 portant approbation du plandépartemental ORSEC dispositions spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Aude PLUMEAU, Sous-Préfète, directrice de cabinet ;Vu le formulaire déposé le 5 février 2026 sur la plateforme des manifestations sportives dudépartement des Yvelines ;Vu les bulletins de Météo-France;Considérant que Météo-France a placé le département des Yvelines en vigilance orange pour lacanicule depuis le mardi 7 juillet 2026 a midi;Considérant que le département des Yvelines traverse un nouvel épisode caniculaire, sévère etdurable, nécessitant une vigilance particulière notamment pour les personnes sensibles ou exposées ;Considérant que les températures annoncées par Météo-France pour ce week-end sont de l'ordre de22° en minimale et 35° en maximale, sous abri à l'ombre selon la station de référence du départementsituée à Trappes;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman dans les Yvelines 24
Considérant que cet évènement météorologique présente un caractère intense et qu'il convient, danspareilles circonstances, de prendre toutes mesures appropriées pour prévenir les risques pour la santédes personnes à l'occasion de leur participation à des activités sportives ;Considérant les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes àl'occasion de leur participation à des activités sportives ;Considérant que l'évènement sportif « IRONMAN » organise une course pour 330 enfants sur desdistances comprises entre 400 metres et 1200 mètres, que 2250 athlètes, 6000 accompagnateurs et500 bénévoles sont attendus, que les distances de 1900 m de nage, 90 km de cyclisme et 21 km decourse à pied vont étendre la manifestation de 7h à 16h;Considérant que l'évènement de par son importance et sa réputation est susceptible de rassemblerplusieurs milliers de personnes, tout au long du parcours et notamment sur le secteur de Versailles làou auront lieu le départ et l'arrivée;Considérant les messages d'inquiétude des athlètes reçus à la préfecture sur le maintien de cettecompétition sportive;Considérant que la compétition sportive et notamment la course à pied de 21 km doit se déroulerjusqu'à 15h50;Considérant que l'aménagement horaire d'une heure, proposé par l'organisateur ne permettait pasd'éviter l'effort physique intense aux heures les plus chaudes de la journée;Considérant que l'évènement sportif nécessite la mise en place d'un service d'ordre indemnisé par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale impliquant la mobilisation de 149fonctionnaires de police devant pour la plupart tenir durant plusieurs heures des points fixes, parfoisexposée au soleil et de 62 véhicules de police mais également la mise en place d'un service d'ordreindemnisé du groupement de gendarmerie départementale des Yvelines impliquant la mobilisationde 28 gendarmes et 8 motocyclistes ainsi que 7 véhicules de gendarmerie et 8 motocyclettes; quecette mission supplémentaire nécessite le décalage d'horaires de travail de nombreux fonctionnaires,les détournant ainsi de leurs missions prioritaires, dans un contexte où leur présence est attendue defaçon accrue autour des fans zones de la coupe du monde de football ;Considérant que les établissements de santé du département des Yvelines ont activé leur plan blancsur demande du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France depuis le 26juin dernier;Considérant que le département des Yvelines est placé en risque sévère pour les feux d'espace naturelpour les prochaines journées ;Considérant que la météo des forêts indique un danger élevé de feu de forêt, massifs forestierspartiellement traversés par les cyclistes de l'Ironman, augmentant potentiellement le risqueincendiaire par la présence de spectateurs ;Considérant que l'épreuve de cyclisme de 90 km traverse des espaces forestiers des Yvelinessusceptible de représenter un risque pour les participants et les spectateurs compte tenu des dangersfeux de forêt ;Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre d'important dispositif d'eau pour préserver lasanté des participants et du public;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman dans les Yvelines 25
Considérant que l'arrêté préfectoral n°78-2026-07-02-00012 du 02 juillet 2026 met en application lesmesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans lesrivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte ;Considérant que la commune de Versailles est une commune placée en état d'alerte sur l'usage del'eau et que des mesures de restriction s'appliquent depuis le 02 juillet 2026 ;Considérant que selon les prévisions d'AIRPARIF, le niveau d'information et de recommandation de180 ug/m? en moyenne pour l'ozone devrait être dépassé à partir du vendredi 10 juillet 2026 ;Considérant que l'Agence Régional d'Île-de-France (ARS) recommande lors de ces épisodes depollution d'éviter les activités physiques et sportives intenses, dont les compétitions, en plein air ;Considérant que les prévisions météorologiques pour les prochains jours ne montrent aucuneamélioration ;Considérant par ailleurs, qu'il convient impérativement de préserver les capacités des services desecours et d'assistance aux personnes en permettant aux soignants de se concentrer sur la prise encharge des plus vulnérables et de prévenir tout autre risque, pouvant mettre en péril l'interventiondes services de secours ;Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à préserver la santé despersonnes qu'à prévenir la sur-sollicitation des services de secours et l'engorgement des servicesd'urgence;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : l'évènement « Ironman», compétition sportive organisée dans le département desYvelines le samedi 11 et le dimanche 12 juillet 2026 est interdite.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objetde poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Sous-Préfète,Directrice de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur lecommandement de groupement de gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur des Servicesd'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié l'organisateur de « l'IRONMAN » représenté par Monsieur Thibault VELLARD enqualité de Directeur. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département desYvelines et consultable sur le site de la préfecture des Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr/).Fait à Versailles, le 9 juillet 2026Le préfet, et par délégation, lasous-préfète directrice decabinetSIGNEAude PLUMEAU

Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman dans les Yvelines 26
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Versailles peut également êtresaisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Telerecourscitoyens' (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques -Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-09-00016 - Arrêté 2026-064 Portant interdiction de l'Ironman dans les Yvelines 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00004
Arrêté 2026-066 Portant restriction
consommation et vente à emporter de boissons
alcoolisées sur voie publique
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00004 - Arrêté 2026-066 Portant restriction consommation et vente à emporter de boissons
alcoolisées sur voie publique 28
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-066
Portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie
publique ainsi que de consommation sur la voie publique sur le département des Yvelines
pour les festivités du 13 et 14 juillet 2026
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu les bulletins de Météo-France en date du 10 juillet 2026 ;
Considérant le placement par Météo-France du département des Yvelines en vigilance orange
canicule depuis le mardi 7 juillet à 12h00 pour une durée indéterminée ; qu'une nouvelle hausse des
températures est attendue à compter du week-end du 11 et 12 juillet 2026, et se prolongera la
semaine prochaine, avec des maximales prévues jusqu'à 37 °C, localement d'avantage ; que le
département des Yvelines est placé en vigilance rouge à compter de samedi 11 juillet à 12h00 ;
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une
période d'épisode de chaleur intense  ; qu'en effet, les autorités médicales recommandent d'éviter
la consommation d'alcool, celle-ci aggravant la déshydratation en augmentant les pertes d'eau par
les urines et altère les mécanismes naturels de régulation thermique du corps, multipliant ainsi le
risque de « coup de chaleur » ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00004 - Arrêté 2026-066 Portant restriction consommation et vente à emporter de boissons
alcoolisées sur voie publique 29
Considérant que l'arrêté préfectoral n°BPA-26-377 daté du 20 juin 2026, portant interdiction
temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que de
consommation sur la voie publique sur le département des Yvelines pour les festivités de la fête de
la musique les 20, 21 et 22 juin 2026, a permis de limiter les situations à risque et de maîtriser la
sollicitation des services de secours et d'urgence de cette manifestation ;
Considérant que la fête du 14 juillet donne lieu de manière récurrente à des débordements et des
incidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcool sur la voie publique,
particulièrement en soirée et la nuit ;
Considérant que la vente,  sur le domaine public et voie publique, de boissons alcoolisées à
emporter incite à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de
groupes de personnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Considérant en outre, qu'il existe un phénomène croissant d'hyperalcoolisation, susceptible de se
produire à l'occasion de la fête nationale problématique pour la santé publique ;
Considérant les risques graves à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par le phénomène
croissant d'hyperalcoolisation nocturnes lors de la fête nationale ;
Considérant par ailleurs, qu'il convient impérativement de préserver les capacités des services de
secours et d'assistance aux personnes en permettant aux soignants de se concentrer sur la prise en
charge des plus vulnérables et de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public, mettant en péril
l'intervention des services de secours ;
Considérant par conséquent, que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné
par la consommation excessive d'alcool, alimentée par la vente à emporter de boissons alcoolisées
sur la voie publique, il convient de réglementer temporairement la vente à emporter sur le
département des Yvelines ;
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé
publiques par des mesures adaptées, proportionnées  et strictement nécessaires ; que des mesures
portant interdiction de la consommation et de vente à emporter de boissons alcooliques sur le
domaine public et la voie publique répondent à ces objectifs ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La consommation et la vente à emporter, sur le domaine public et la voie publique , de
toutes les boissons alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupe sont
interdites sur le département des Yvelines, à l'exception des parties de ce domaine régulièrement
occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires
(terrasses…) du :
Lundi 13 juillet 2026 à 14h00 au Mercredi 15 juillet 2026 à 08h00
Article 2  : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00004 - Arrêté 2026-066 Portant restriction consommation et vente à emporter de boissons
alcoolisées sur voie publique 30
Article 3  : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines et le commandant du groupement de
gendarmerie des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00004 - Arrêté 2026-066 Portant restriction consommation et vente à emporter de boissons
alcoolisées sur voie publique 31
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00005
Arrêté 2026-069 Portant restriction des activités
physiques et sportives
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00005 - Arrêté 2026-069 Portant restriction des activités physiques et sportives 32
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-069
Portant restriction des activités physiques et sportives dans le département des Yvelines
durant l'épisode caniculaire
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1 et
L2215-3 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines
- Mme PLUMEAU (Aude) ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL (Brice) ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-040 du 26 mai 2026 portant approbation du plan
départemental ORSEC dispositions spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Aude PLUMEAU, Sous-Préfète, directrice de cabinet ;
Considérant que Météo-France a placé le département des Yvelines en vigilance orange pour la
canicule depuis le mardi 7 juillet 2026 à midi et en vigilance rouge à compter du samedi 11 juillet à
midi ; que les températures pourront atteindre ce week-end jusqu'à 37°C et que cet épisode devrait
durer plusieurs jours ;
Considérant que cet évènement météorologique présente un caractère exceptionnel par son
intensité et sa durée et qu'il convient, dans pareilles circonstances, de prendre toutes mesures
appropriées pour prévenir les risques pour la santé des personnes à l'occasion de leur participation
à des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non climatisés ou non réfrigérés aux
fins de participer à des activités sportives ;
Considérant les risques induits par l'épisode de canicule extrême sur la santé des personnes à
l'occasion de leur participation à des rassemblements en plein air ou au sein d'équipements non
climatisés ou non réfrigérés aux fins de participer à des activités sportives ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00005 - Arrêté 2026-069 Portant restriction des activités physiques et sportives 33
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'adopter des mesures propres tant à préserver la santé des
personnes qu'à prévenir la sur-sollicitation des services de secours et l'engorgement des services
d'urgence ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
Durant l'épisode de canicule extrême, les manifestations sportives, compétitions sportives,
rassemblements sportifs et entraînements collectifs sont réglementés dans les conditions fixées à
l'article 2.
Article 2 :
Les activités sportives mentionnées à l 'article 1er sont interdites à compter du vendredi 10 juillet
2026 et ce jusqu'à l'abrogation du présent arrêté.
Article 3 :
Par dérogation à l'article 2, les activités sportives peuvent se tenir si elles se déroulent au sein d'un
équipement sportif dont les installations sont adaptées aux fortes chaleurs, s'il s'agit d'activités
aquatiques ou nautiques avec aménagement des horaires ou s'il s'agit d'événements sportifs
professionnels, la tenue de ces derniers relevant d'échanges entre les fédérations ou ligues sportives
et les autorités ministérielles.
Article 4 :
La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2ème classe, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-065 portant restriction des activités physiques et sportives dans
le département des Yvelines durant l'épisode caniculaire est abrogé.
Article 6 :
La sous-préfète directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, les sous-préfets d'arrondissement,
et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et affiché dans chaque commune.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2026
Le préfet, et par délégation, la
directrice de cabinet
SIGNE
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00005 - Arrêté 2026-069 Portant restriction des activités physiques et sportives 34
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Versailles peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens'
(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).
Dans ce même délai de 2 mois, il peut :
soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques -
Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.
L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00005 - Arrêté 2026-069 Portant restriction des activités physiques et sportives 35
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00003
Arrêté portant interdiction temporaire du tir de
feux d'artifice et des feux festifs dans le
département en raison d'un risque exceptionnel
d'incendie durant l'épisode de forte chaleur
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs
dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur 36
CabinetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesArrété n° BPA - 26-458Portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans ledépartement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleurLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 a L. 2212-2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code forestier, notamment les articles L. 131-1 a L. 131-8, R. 131-2 a R. 131-3, L. 163-3, L. 163-4 et R.163-2Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfetdes Yvelines;Vu l'arrêté n° SE-78-2023-06-12-00004 relatif à la protection contre les incendies des zones situées àl'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature àMadame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu les bulletins de Météo-France en date du 10juillet 2026 ;Considérant les dispositions de l'article L. 131-6 du code forestier qui permettent au représentant del'État dans le département d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies deforêt, à faciliter la lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences pour certaines périodes del'année sur un périmètre déterminé;Considérant le placement par Météo-France du département des Yvelines en vigilance orangecanicule depuis le mardi 7 juillet à 12h00 pour une durée indéterminée ; qu'une nouvelle hausse destempératures est attendue à compter du week-end du 11 et 12 juillet 2026, et se prolongera la semaine





















Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs
dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur 37
prochaine, avec des maximales prévues jusqu'à 37°C, localement d'avantage; que le départementdes Yvelines est placé en vigilance rouge à compter de samedi 11 juillet à 12h00 ;Considérant les prévisions en matière de vent, avec des rafales de 30 km/h, pouvant aller jusqu'à 50km/h ;Considérant les prévisions météorologiques départementales indiquant un niveau de risques sévèresà très sévères de feux de forêts et d'espaces naturels du fait de températures en hausse et del'humidité en baisse sur plusieurs jours ;Considérant la baisse du taux d'humidité des sols et la sécheresse de la végétation ;Considérant que les indices utilisés pour quantifier les risques liés aux de forêts et feux d'espacesnaturels (éclosion, vitesse de propagation etc...) permettent de prévoir une augmentation du risquesur les journées a venir ;Considérant que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifs traditionnelsnotamment pour la Saint-Jean constituent, par les projections de matières en ignition, un risqueimminent de départ de feu et de propagation rapide ;Considérant le risque d'éclosion d'un incendie inhérent à l'utilisation d'artifices, ces derniers générantdes retombées de résidus calcinés encore chauds ou incandescents ;Considérant que sous l'effet d'une brise ou d'une saute de vent, même légère, la zone de retombéethéorique peut être déportée directement sur la végétation située à proximité ;Considérant que l'ensemble de ces facteurs de risque, conjugués aux conditions météorologiquesexceptionnelles actuellement observées et à la forte vulnérabilité des végétaux environnants aurisque d'ignition, ne permet pas de garantir un niveau de sécurité compatible avec l'organisation defeux d'artifice et des feux festifs dans le département ;Considérant que la priorité des services de l'État est de préserver les capacités d'intervention desservices de secours à personnes en raison de l'épisode en cours de fortes chaleurs ;Considérant qu'il est impératif de préserver la sécurité des personnes, des animaux, des biens et del'environnement et de garantir l'acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours en casd'incendie de forêts et d'espaces naturels ;Considérant par conséquent, que pour prévenir tout risque d'incendies occasionnés par des tirs defeux d'artifices et par des feux festifs et pour préserver la capacité opérationnelle des servicesd'incendie et de secours pour assurer les interventions au sein du département des Yvelines et, le caséchéant, des renforts dans d'autres départements aux prises avec des feux de forêts et feux d'espacesnaturels dans le cadre de la solidarité nationale, il convient de réglementer temporairement les tirsde feux d'artifices et les feux festifs ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1°": Le tir de feux d'artifices (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement descatégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux dejoie,feux de camp) sont strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air detout le territoire départemental pour la période s'étalant du samedi 11 juillet à 14h00 au mercredi 15juillet 2026 à 8h00.

















Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs
dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur 38
Article 2: Une autorisation exceptionnelle de tir de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques etartifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1 à T2) peut être accordée, sur demande motivéede l'organisateur, par le préfet, après avis du groupement territorial du service départementald'incendie et de secours des Yvelines.
Article 3 : Les dérogations accordées précédemment en application de l'article 4 de l'arrêté n° SE-78-2023-06-12-00004 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moinsde 200 mètres des bois et forêts et concernant des tirs de feux d'artifice et des allumages de feuxfestifs prévus du samedi 11 juillet à 14h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00, sont toutes caduques.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à laconnaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Yvelines et le commandant du groupement degendarmerie des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, le 10juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,SIGNEAude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet des Yvelines1 rue Jean Houdon — 78000 VERSAILLES- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer








Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs
dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur 39
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs
dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte chaleur 40
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-10-00006
Arrêté suspension activité BTP en extérieur
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00006 - Arrêté suspension activité BTP en extérieur 41
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté n° 2026-067
portant suspension temporaire des activités du BTP en extérieur
sur le territoire du département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la quatrième partie du Code du travail et le Code pénal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du
préfet pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
Vu le décret n° 2024-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage applicable dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif
spécifique de Météo France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la
protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2026-040 du 26 mai 2026 portant approbation du plan
départemental ORSEC dispositions spécifiques « gestion sanitaire des vagues de chaleur » ;
Vu l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur
en France métropolitaine ;
Vu le Plan National Canicule 2024 réactivé chaque année par le ministère de la santé et de l'accès aux
soins ;
Vu le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10 mars 2025,
notamment en sa mesure 11, sur l'adaptation des conditions de travail au changement climatique en
renforçant les obligations de prévention des employeurs ;
Vu le Plan Santé au Travail 2026-2030, en son action 3.2 visant à accompagner la prévention des
risques environnementaux et le changement climatique ;
Vu les bulletins nationaux annuels de Santé Publique France relatifs aux périodes de canicule estivale
démontrant une surmortalité et une fréquence accrue d'accidents du travail lors d'expositions
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00006 - Arrêté suspension activité BTP en extérieur 42
prolongées à des températures élevées ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
l'autorité préfectorale peut dans des circonstances exceptionnelles prendre toute mesure de police
nécessaire pour garantir la salubrité et la sécurité publiques dans l'ensemble du département et que,
même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du
pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires adaptées et proportionnées pour prévenir
toute atteinte grave à l'ordre public, en particulier lorsque la santé publique est menacée de manière
manifeste ;
Considérant que le ministère de la Santé et de l'accès aux soins, en lien avec Santé Publique France,
met en œuvre chaque année une veille canicule saisonnière entre le 1 er
juin et le 15 septembre,
période durant laquelle une surveillance épidémiologique renforcée, une diffusion quotidienne de
bulletins de vigilance météorologique et des mesures de prévention coordonnées sont mises en
œuvre sur l'ensemble du territoire national pour limiter l'exposition aux fortes chaleurs des
populations vulnérables ;
Considérant que les vagues de chaleur extrêmes définies par des températures anormalement
élevées persistantes, de jour comme de nuit, sur plusieurs jours consécutifs, constituent un
phénomène climatique récurrent en France, s'intensifiant sous l'effet du changement climatique ;
Considérant que les périodes de vigilance météorologique rouge signalent une situation de canicule
exceptionnelle par sa durée, son intensité et son étendue géographique, caractérisée par un risque
sanitaire majeur pour l'ensemble de la population et pour les personnes exerçant des activités
physiques, notamment en extérieur ;
Considérant que l'instruction interministérielle susvisée du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire
des vagues de chaleur recommande explicitement au préfet de département, en cas de
déclenchement du niveau de vigilance météorologique rouge, de prendre toute mesure locale
nécessaire pour préserver la santé publique, y compris la limitation ou la suspension temporaire de
certaines activités à risques élevés, comme celles du bâtiment et des travaux publics ;
Considérant que les travailleurs du bâtiment et des travaux publics figurent parmi les populations
vulnérables surexposées en cas de vagues de chaleur extrême, ainsi que le reconnaît le plan ORSEC,
en raison de la nature structurellement pénible et exposée de leurs conditions de travail :
- du caractère physiquement exigeant des tâches effectuées, impliquant des efforts soutenus
(manutention, port de charge, postures contraignantes, travail répétitif, gestes de force), limitant
la capacité de thermorégulation du corps humain ;
- du port d'équipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pour leur sécurité, mais
aggravant l'élévation de la température corporelle par réduction de la transpiration évaporatoire,
ce qui augmente significativement le risque de déshydratation ;
- de la coactivité sur les chantiers avec des engins motorisés et matériels de chantier générant de la
chaleur additionnelle, dans des zones déjà chaudes, créant un environnement thermique
cumulatif particulièrement contraignant ;
- des procédés de travail générant de la chaleur surajoutée du type bitume, soudage, étanchéité,
utilisation d'équipements thermiques ;
- de l'impossibilité dans certaines configurations de chantier de mettre en œuvre des mesures de
prévention réellement efficaces en raison de contraintes techniques (espace limité, absence
d'électricité, impossibilité d'ombrage mobile, chantier à ciel ouvert), ce qui rend l'exposition au
risque thermique inévitable ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-10-00006 - Arrêté suspension activité BTP en extérieur 43
Considérant que le département des Yvelines, en raison de sa densité urbaine dans certaines zones
et d'une présence de chantiers sur l'ensemble de son territoire, est confronté à un effet d'îlot de
chaleur pouvant aggraver l'intensité perçue des températures, en particulier dans les zones de
chantiers dépourvues d'ombre ou de ventilation  ; qu'ainsi, les conditions de travail propres aux
chantiers situés sur le territoire du département présentent des facteurs aggravants spécifiques et
locaux, qui intensifient le danger lié à la chaleur extrême ;
Considérant que le risque sanitaire encouru par les travailleurs du bâtiment et des travaux publics,
dans ce contexte, inclut notamment : déshydratation sévère, épuisement thermique, malaise vagal,
perte de vigilance, troubles de la conscience, chute et dans les cas les plus graves, des coups de
chaleur mortelle ; que les effets de la chaleur peuvent par ailleurs altérer le discernement et les
réflexes, augmentant le risque d'accident grave lié à la manipulation de machines ou de charges sur
les chantiers ;
Considérant que ces risques ne sont ni hypothétiques, ni exceptionnels mais documentés et
récurrents ; qu'en moyenne près de 60% des accidents du travail mortels liés à une exposition à des
températures de forte chaleur sont survenus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,
traduisant une vulnérabilité structurelle de cette population pendant ces épisodes climatiques de
chaleur, particulièrement élevés entre 12h00 et 20h00 ;
Considérant que la seule application des mesures de prévention des risques liés aux épisodes de
chaleur intense, organisées par les articles R. 4463- 3 et suivants du code du travail, et mises en place
par l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas, en contexte de vigilance météorologique rouge,
de garantir une protection suffisante de l'intégrité physique des travailleurs exerçant en extérieur  ;
qu'en effet :
- la mise à disposition de zones ombragées ou ventilées est matériellement impossible sur certains
chantiers d'envergure ou à haute contrainte technique ;
- la mise à disposition d'eau potable fraîche et l'adaptation du port d'équipements de protection
individuelle ne compensent pas la montée rapide et prolongée de la température corporelle,
notamment sur les postes de travail exposés au rayonnement solaire direct et indirect
(réverbération) ;
- les aménagements horaires n'évitent pas une exposition à des températures extrêmes ;
Considérant que la suspension temporaire des travaux en extérieur dans le secteur du bâtiment et
des travaux publics constitue une mesure proportionnée au regard de la gravité du risque imminent
tel que mentionné précédemment, du caractère ponctuel et exceptionnel de l'épisode de vigilance
météorologique rouge et de l'intérêt supérieur de préservation de la santé publique de la population
vulnérable surexposée des travailleurs; qu'elle permet de prévenir une éventuelle saturation des
services d'urgence hospitaliers et de secours mobilisés en période de crise liés à une canicule
extrême ;
Considérant que, dans un objectif de préservation des risques graves et de sauvegarde de la santé
des travailleurs, les circonstances climatiques de canicule extrême ne permettent pas d'assurer leur
sécurité par les seuls moyens habituels de mesures de prévention ; dès lors, la nécessité impérieuse
de protéger spécifiquement les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics opérant
sur le département des Yvelines s'impose, en suspendant temporairement leur exposition directe à
ces conditions de canicule extrêmes ;
Considérant que Météo-France a placé le département des Yvelines en vigilance orange pour la
canicule depuis le mardi 7 juillet 2026 à midi et en vigilance rouge à compter du samedi 11 juillet à
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midi ; que les températures pourront atteindre ce week-end jusqu'à 37°C et que cet épisode devrait
durer plusieurs jours ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : L'ensemble des activités de chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics
réalisés en extérieur, dans les Yvelines, doivent être suspendues entre 12h00 et 20h00 à compter du
samedi 11 juillet 2026 et pendant toute la durée de la vigilance canicule rouge.
La réalisation de travaux non dpirectement exposés à la chaleur, tels que les travaux souterrains ou
sous-marins, et les travaux extérieurs avec des équipements climatisés, ne sont pas concernés par
cette suspension.
Au cours de cette même période, les travaux des entreprises du bâtiment et des travaux publics
peuvent débuter à 5 heures du matin par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2012-
346-003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage applicable dans le
département des Yvelines.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peut faire l'objet, en application de l'article
R.421-1 du Code de la justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et transmis au procureur de la République.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2026
Le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNE
Aude PLUMEAU
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Versailles peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens'
(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).
Dans ce même délai de 2 mois, il peut :
soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du ;
soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès.
L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif .
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