HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-377
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-12-02-00002 - BLK Nettoyage-Marion NOIR (2 pages) Page 3
65-2025-12-02-00001 - BRIDIER Amandine (2 pages) Page 6
65-2025-12-02-00003 - GARRIGUES Angèle-rajout d'activité (2 pages) Page 9
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2025-12-04-00002 - arrêté portant délégation de signature
accès B2 (1 page) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant surclassement
démographique de la commune de Luz Saint Sauveur (2 pages) Page 14
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-02-00002
BLK Nettoyage-Marion NOIR
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Direction départementale de l'emploi, du travail,= = P PPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 907911671Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 décembre 2025 par Madame Marion NOIR, 20 RueHenri DUPARC 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 2 décembre 2025 par Madame Marion NOIR, en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme BLK Nettoyage dont l'établissement principal est situé 20 Rue Henri DUPARC 65000TARBES et enregistré sous le N° SAP 907911671 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur te site internet http://www. telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 2 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritprotection des popul
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-02-00001
BRIDIER Amandine
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Direction départementale de l'emploi, ravail,E = parteme ploi, du travailPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994272870Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à 0.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2025 par Madame Amandine BRIDIER, 9Impasse de Soum de Lanne 65100 LOURDES;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 25 novembre 2025 par Madame Amandine BRIDIER, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme Amandine BRIDIER dont l'établissement principal est situé 9 ImpasseSoum de Lanne 65100 LOURDES et enregistré sous le N° SAP 994272870 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 2 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-02-00003
GARRIGUES Angèle-rajout d'activité
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Direction départementale de l'emploi, du travail,= BE p PPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993017839Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 29 novembre 2025 par Madame Angèle GARRIGUES, 19Rue Jean Paul SARTRE 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 29 novembre 2025 par Madame Angèle GARRIGUES, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme Angèle GARRIGUES dont l'établissement principal est situé 19 Rue JeanPaul SARTRE 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 993017839 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-02-00003 - GARRIGUES Angèle-rajout d'activité 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 02 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Grégory FERRA
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Direction de l'administration pénitentiaire
65-2025-12-04-00002
arrêté portant délégation de signature accès B2
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2025-12-04-00002 - arrêté portant délégation de signature accès B2 12
| af a DirectionMINISTERE De l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction InterrégionaleDes Services pénitentiaires de ToulouseMaison d'arrêt de Tarbes A Tarbes,Le 04 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu les articles 776 et R.79 du code de procédure pénale ;Vu la décision n°19/2025 du 29 août 2025 du Directeur Interrégional des services pénitentiairesde Toulouse donnant délégation provisoire de signature à Madame FROMENTIN Karinecapitaine classe supérieur en qualité de cheffe d'établissement par intérim du 25 août 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau chef d'établissement;
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Johnny LAUGIER, surveillantCLSI/ALSN, en qualité d'administrateur principal responsable de la gestion des accès au sitewww.cinb2plus.justice.gouv.fr, à l'effet d'ouvrir cet accès aux agents habilités à effectuer desdemandes de casier judiciaire (bulletin n°2), et à le retirer en cas de départ de l'agent de lastructure ou de retrait d'habilitation ;Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Lise-Marie BARILLEC, adjointeadministrative secrétaire de direction, Ressources Humaines, à l'effet d'effectuer desdemandes de casier judiciaire (bulletin n°2) pour les besoins du service ;Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Sandra BERGLER, brigadière,responsable BGD à l'effet d'effectuer des demandes de casier judiciaire (bulletin n°2) pour lesbesoins du service ;Article 3: En l'absence de Madame Sandra BERGLER, délégation de signature est donnée aMadame Nathalie HAMON, brigadière, remplaçante BGD, à l'effet d'effectuer des demandesde casier judiciaire (bulletin n°2) pour les besoins du service;Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Hautes Pyrénéeset affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Tarbes,Le 04 décembre 2025 Cheffe d'établissement par intérim,Karine FROMENTIN
N° 65-2025-12-04-00002
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2025-12-04-00002 - arrêté portant délégation de signature accès B2 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-03-00004
Arrêté préfectoral portant surclassement
démographique de la commune de Luz Saint
Sauveur
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la commune de
Luz Saint Sauveur 14
| nmPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-portant surclassement démographique de la commune de Luz Saint SauveurLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du tourisme, et notamment l'article L133-19 :Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles D313-3 à D 313-7 ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2025-03-27-0001 du 27 mars 2025 portant classement de lacommune de Luz Saint Sauveur comme station de tourisme :Vu la délibération du 10 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Luz SaintSauveur sollicitant le surclassement de la commune dans la strate démographique de plus de10 000 habitants ;Vu le dossier de demande de surclassement déposé par la collectivité ;Considérant que toute commune classée station de tourisme peut demander au représentantde l'État dans le département à être classée dans une strate démographique supérieure ;Considérant que la population permanente de la commune s'élève à 926 habitants et que,par application des critères de nature à permettre le surclassement d'une commune, lapopulation touristique s'élève à 10 261 habitants, soit une population totale de 11 187habitants;Sur proposition de Madame la secrétaire générale des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: La commune de Luz Saint Sauveur est classée dans la catégorie des communes de10 000 à 20 000 habitants par référence à sa population totale estimée de 11 187 habitants.
Tél 05 62 56 65 65Courne! prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr4 Place Charles dé Gaulie - CS 61356 — 65013 TARBES Cedex g
12-03-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la commune de
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Article 2: En cas de perte du bénéfice du classement en station de tourisme, la communedevra rendre conforme ses emplois a la catégorie démographique a laquelle elle appartientpar référence a sa population totale issue du dernier recensement, au rythme des vacancesd'emplois constatées et sans que ce changement de catégorie démographique ne porteatteinte a la situation statutaire et réglementaire des agents en activité.Article 3: Madame la secrétaire générale des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfèted'Argelés-Gazost, Madame le maire de Luz Saint Sauveur sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le — 3 DEC. 2025Le préfetPour le préfet et par délégationLa secrétaire généralees-- éline RRIÈRE ——
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception := soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Hautes-Pyrénées - place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES - cedex 9,— soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS,— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU cedex ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecoursfrAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Tel 05 62 56 65 65Courriei prefecture@hautes-pyrenees.aqouv.fr4 Place Charles de Gaulle -— CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-03-00004 - Arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la commune de
Luz Saint Sauveur 16