VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-384
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-11-13-00009 - AP portant habilitation pour le constat
d'infractions dans le domaine sanitaire de Mme JUPIN au SCHS TOULON
(1 page) Page 3
83-2025-11-13-00008 - AP portant habilitation pour le constat
d'infractions dans le domaine sanitaire SIHS de Monsieur RIVES (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour
l'association syndicale autorisée des arrosants de
Carnoules
Commune de CARNOULES.

(7 pages) Page 7
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant
modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aéroport
du Castellet. (3 pages) Page 15
83-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-11-001 ESC du 14
novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles et
Saint-Maximin-la-sainte-Baume (3 pages) Page 19
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Agence régionale de santé du Var
83-2025-11-13-00009
AP portant habilitation pour le constat
d'infractions dans le domaine sanitaire de Mme
JUPIN au SCHS TOULON
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00009 - AP portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine
sanitaire de Mme JUPIN au SCHS TOULON 3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Santé
PACA


ARRETE PREFECTORAL
Portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine sanitaire

Le Préfet du Var
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1312-1, L1421-6, R1312-1 à R1312-7 ;
VU le décret n°2010 -344 du 31mars 2010 tirant les conséquences , au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la demande en date du 1 3 octobre 2025 de Madame le maire de TOULON pour l'habilitation de
Mme JUPIN Eloïse ;
VU l'ordre de service de la commune de TOULON en date du 26 mars 2025 attestant de l'affectation à
compter du 1 er juin 2025 de Mme JUPIN Eloïse au service communal d'hygiène et de santé en tant
que technicien de santé environnementale au service santé environnementale de la Direction Veille
Sanitaire-SCHS au sein de la DGA Aménagement, Développement ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l' agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1
Mme JUPIN Eloïse, technicien de santé environnementale affecté au service communal d'hygiène et
de santé de TOULON, est habilitée dans le cadre de ses compétences, et dans les limites du territoire
de la commune TOULON, à constater les infractions aux dispositions du livre III de la première partie
législative du code de la santé publique, ainsi que des règlements pris pour leur application.

Article 2
Conformément aux dispositions de l'article R131 2-7 visé ci -dessus, la mention de prestation de
serment de cet agent sera portée sur la carte professionnelle ou, à défaut, sur le présent arrêté
d'habilitation de cet agent.




Fait à TOULON, le 13 novembre 2025

Signé
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Lucien GIUDICELLI
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00009 - AP portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine
sanitaire de Mme JUPIN au SCHS TOULON 4
Agence régionale de santé du Var
83-2025-11-13-00008
AP portant habilitation pour le constat
d'infractions dans le domaine sanitaire SIHS de
Monsieur RIVES
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00008 - AP portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine
sanitaire SIHS de Monsieur RIVES 5
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Délégation Départementale
de l'Agence Régionale de Santé
PACA

ARRETE PREFECTORAL du 13 novembre 2025
Portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine sanitaire

Le préfet du Var
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1312-1, L1421-6, R1312-1 à R1312-7 ;
VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences , au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 décemb re 2012 portant création de la communauté d'a gglomération Var
Estérel Méditerranée (CAVEM) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant modification statutaire de la CAVEM et changement de
dénomination en Estérel Côte d'Azur Agglomération ;
VU la demande en date 21 octobre 2025 du Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération pour
l'habilitation de M. Jérôme RIVES Directeur du Service Hygiène Santé Environnementale au grade
d'ingénieur territorial principal à compter du 1er octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l' agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1
M. Jérôme RIVES , Directeur du Service Hygiène Santé Environnementale au grade d'ingénieur
territorial principal , affecté au service intercommunal d'hygiène et de santé de Fréjus et Saint -
Raphaël, géré par la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, est habilité :
1°- dans le cadre de ses compétences, et dans les limites du territoire des communes de Fréjus et
Saint-Raphael, à constater les infractions aux dispositions du livre III de la première partie législati ve
du code de la santé publique, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires relatives à
la santé publique (notamment celles du titre Ier du livre V du CCH) ;
2°- à constater, dans les limites du territoire des communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-
Argens et les Adrets de l'Estérel , les infractions relevant des dispositions du titre premier et livre III
(partie législative) du code de la santé publique suivantes :
2.1) dispositions issues des arrêtés municipaux pris en application du 1 er alinéa de l' article
L.1311-2 du code de la santé publique ;
2.2) dispositions issues de l'article L1421 -4-1° relatives aux règles générales d'hygiène fixées
en application du chapitre premier du titre premier du livre III pour les habitations, leurs abords et
dépendance ;
2.3) dispositions du règlement sanitaire départemental.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article R131 2-7 visé ci -dessus, la mention de prestation de
serment de cet agent sera portée sur la carte professionnelle ou, à défaut, sur le présent arrêté
d'habilitation de cet agent.

Toulon le 13 novembre 2025
Signé
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Lucien GIUDICELLI
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-13-00008 - AP portant habilitation pour le constat d'infractions dans le domaine
sanitaire SIHS de Monsieur RIVES 6
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-05-00008
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant
prescriptions spécifiques pour l'association
syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025-146 du 05 novembre 2025
portant prescriptions spécifiques
pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, L.214-18,
R.214-1, R.214-17 et R.214-18, R.214-53, R.214-111 à R.214-111-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature
à M. Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfecture du Var, Sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2010 précisant la liste des communes incluses dans
la zone de répartition des eaux « bassin superficiel du Gapeau et alluvions aval du
Gapeau » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-024 du 10 juin 2025 portant mise en conformité des
statuts de l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2025-65 du 1 er juillet 2025 relatif à la gestion
des périodes de sécheresse pour le département du Var ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Rhône Méditerranée approuvé le 18 mars 2022 par le préfet coordonnateur de
bassin ;
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 1
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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Vu l'étude volume prélevable validée par la commission locale de l'eau du Gapeau le
24 janvier 2017 , précisant les débits d'objectifs d'étiage sur le bassin versant du
Gapeau ;
Vu l'action 6.9 du Programme d'Actions de Prévention des inondations (PAPI)
complet du bassin versant du Gapeau concernant l'opération globale de restauration
de la Font de l'Ile à Carnoules ;
Vu le formulaire de régularisation technique concernant le canal des Prés Férriés et le
canal des Naies, transmis à la direction départementale des territoires et de la mer, et
considéré complet le 01 juin 2025 ;
Vu la transmission du projet d'arrêté adressé au Président de l'association syndicale
autorisée des arrosants de Carnoules, Monsieur BERTORELLO, le 11 septembre 2025 et
sa réponse reçue le 24 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée de la ressource et l'action
réglementaire d'institution des débits réservés associés au projet de territoire pour la
gestion de l'eau (PTGE) du bassin versant du Gapeau ;
Considérant la nécessité de maintenir dans le cours d'eau à l'aval de l'ouvrage un
débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ;
Considérant que le débit moyen (module) a été estimé à 10 litres par seconde à l'aval
de la prise d'eau du canal des Naies, dans le ruisseau de Carnoules, par des mesures
de jaugeage réalisées dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire pour la
gestion de l'eau du Gapeau ;
Considérant le caractère intermittent du cours d'eau de la Font de l'Île, avec une
période d'assec important en période d'étiage ;
Considérant l'alimentation en eau du canal des Prés Férriés pour partie par le rejet,
en amont de la prise d'eau du canal, du surplus de la source gérée par la métropole
de Toulon-Provence-Méditerranée, au lieu dit « Le Vallon des Moulières » ;
Considérant les droits fondés en titre en date de 1811 du cadastre napoléonien en
section B reconnaissant l'existence de la prise d'eau de la Font de l'Ile ;
Considérant les droits fondés en titre en date de 1811 du cadastre napoléonien en
section C reconnaissant l'existence de la prise d'eau du canal des Naies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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ARRÊTE
ARTICLE 1 – Objet de l'autorisation
Les prélèvements sont autorisés au niveau de la prise d'eau :
• du canal des Naies, situé en rive droite du ruisseau de Carnoules, sur une
parcelle sans numéro jouxtant la parcelle cadastrale AK72 (X : 959045,51 ; Y :
6249325,61), Quartier des Naies, Route des Maures, commune de Carnoules,
• du canal des Prés Férriés, situé en rive gauche de la rivière de la Font de l'Ile,
sur une parcelle sans numéro de parcelle jouxtant la parcelle cadastrale AE165
(X : 958965,93 ; Y : 6250380,45), Quartier de la Font de l'Ile, commune de
Carnoules .
Le gestionnaire du canal est l'association syndicale autorisée des arrosants de
Carnoules, et sera dénommé ci-après le gestionnaire.
ARTICLE 2 – Débit minimal à laisser au droit de la prise d'eau et débits prélevés
autorisés
Le débit réservé correspond au débit minimal à maintenir dans le cours d'eau pour
garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant
dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Ce débit établi au droit de la prise d'eau du canal des Naies est fixé à 3 l/s.
Concernant le canal des Prés Férriés alimenté par une partie du surplus de la source
au lieu dit « le vallon des Moulières » géré par la métropole toulonnaise, le débit
minimal sera fixé à la métropole.
Le débit d'eau prélevé par le canal des Naies ne devra pas dépasser 8 l/s.
Le débit d'eau prélevé par le canal des Prés Férriés ne devra pas dépasser 6 l/s.
ARTICLE 3 – Modalités de respect du débit minimal et des débits prélevés
Si le débit à l'amont immédiat de l'ouvrage du canal des Naies est inférieur à la valeur
du débit minimal fixée par l'article 2, c'est l'intégralité du débit entrant qui doit être
restituée à l'aval.
Le gestionnaire est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien des dispositifs
garantissant le débit minimal du canal des Naies et les débits prélevés maximaux
définis par l'article 2.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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Les valeurs de débit fixées à l'article 2 pourront être révisées, dès lors que des
données nouvelles ou des travaux réalisés en montrent la nécessité.
ARTICLE 4 – Équipements de contrôle du débit minimal et des débits prélevés
Le gestionnaire assure la surveillance continue et permet le contrôle visuel rapide du
débit minimal délivré, par la mise en place d'un dispositif de contrôle adapté
(échancrure, déversoir, bassin de mesure, venturi) et a minima par un repère visuel sur
une section accessible et fiable.
Le gestionnaire procède à l'installation d'équipements de mesures (échelle
limnimétrique, courbe de tarage) permettant un suivi continu des débits prélevés
dans les canaux.
Le gestionnaire dispose de 9 mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du Var (RAA) pour mettre en place ces équipements
préalablement validés par les services de police de l'eau ( ddtm-canaux@var.gouv.fr)
pour faciliter la visibilité et le contrôle des débits définis à l'article 2.
Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à
éviter le gaspillage d'eau. À ce titre, le gestionnaire prend des dispositions pour
limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés
par le prélèvement dont il a la charge.
Toute modification ou changement de type de moyen de mesure ou du mode
d'évaluation doit être porté à la connaissance des services de police de l'eau. Ces
derniers peuvent demander la mise en place de moyens ou prescriptions
complémentaires.
Le gestionnaire consigne sur un registre ou cahier les éléments du suivi de
l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
- Les valeurs des volumes prélevés annuellement et mensuellement ou les
estimations de ces volumes, pour les dispositifs ne permettant pas
l'enregistrement en continu ;
- Les périodes de fonctionnement de l'ouvrage ;
- Les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et
d'évaluation ;
Le gestionnaire est tenu chaque année de fournir à la DDTM les volumes prélevés
mensuellement en période estivale, de juin à septembre.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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ARTICLE 5 - Restrictions en cas de période de sécheresse
Le gestionnaire se dote d'un règlement intérieur du canal en période de sécheresse
qui prévoit les prescriptions mises en œuvre afin de diminuer les prélèvements et
préserver la ressource en eau.
Ce règlement est transmis pour validation aux services de police de l'eau ( ddtm-
canaux@var.gouv.fr) et doit a minima respecter les mesures de limitation des
prélèvements par canaux définis dans l'arrêté cadre départemental en vigueur.
Ce règlement devra être modifié et validé par les services de police de l'eau en cas de
non compatibilité avec les évolutions de l'arrêté cadre départemental.
Ci-dessous les prescriptions de l'arrêté cadre départemental en date de la prise de
cet arrêté.
- En cas d'alerte :
1) Diminution de 20 % du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n'est pas
possible techniquement, fermeture de 11 h à 17 h.
2) Possibilité de fermer 2 jours par semaine si un règlement d'ouverture des canaux
en période de sécheresse fixant les jours de fermeture est transmis à la DDTM.
-
- En cas d'alerte renforcée :
1) Diminution de 40 % du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n'est pas
possible techniquement, fermeture de 9 h à 19 h.
2) Possibilité de fermer 3 jours par semaine si un règlement d'ouverture des canaux
en période de sécheresse fixant les jours de fermeture est transmis à la DDTM.
- En cas de crise :
Possibilité d'arroser uniquement pour :
- les agriculteurs cultivant les cultures listées ci-dessous (1) et (2).
- les potagers des particuliers qui n'ont pas d'autres ressource d'alimentation en eau
et sous réserve d'un règlement d'ouverture des canaux en période de sécheresse
préalablement transmis et validé par la DDTM justifiant d'une diminution de 50 %
du débit autorisé du canal : fermeture entre 8 h et 20 h ou 4 jours par semaine
(1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et
médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes en goutte-
à-goutte et micro-aspersion ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des services de la police de l'eau
(DDTM et OFB), et justifiant l'état de stress hydrique. (2) Maraîchage et vergers
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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ARTICLE 6 – Sanctions
Le non-respect des mesures édictées au titre du présent plan d'action fait encourir au
contrevenant une amende de 5ème classe (1.500 Euros). Indépendamment des
poursuites pénales, le Préfet peut mettre en demeure l'exploitant ou le propriétaire
de satisfaire aux dispositions de l'arrêté.
Ceci ne préjuge pas des infractions qui sont susceptibles d'être constatées au titre de
la législation sur l'eau.
ARTICLE 7 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA).
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet.
L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est
née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de
recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8 – Publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture du Var.
Une copie du présent arrêté sera transmise pour affichage à titre informatif à la
commune de Carnoules et pour information à la fédération départementale du Var
pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au service départemental de
l'office français de la biodiversité (OFB), à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée, à la
sous-préfecture de Brignoles et au syndicat mixte du bassin versant du Gapeau.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
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ARTICLE 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Brignoles, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, le chef du service dép artemental
de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant de groupement de
gendarmerie, le maire de la commune de Carnoules sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Fait à Toulon, le 05 novembre 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Adresse postale : Préfecture – DDTM – Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-05-00008 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM / SEBIO /
2025-146 du 05 novembre 2025 portant prescriptions spécifiques pour l'association syndicale autorisée des arrosants de Carnoules
Commune de CARNOULES.
14
Préfecture du VAR
83-2025-11-14-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant
modification temporaire des mesures de police
applicables sur l'aéroport du Castellet.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet. 15
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-BSP-SUR-39
portant modification temporaire des mesures de police
applicables sur l'aéroport du CASTELLET
Le Préfet du Var,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars
2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,
notamment le règlement (UE) n° 2015/1998 ;
Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant
les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à
l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et duConseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié fixant
les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de
sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30
novembre 2016 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité publique ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ;
Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, relatif à la protection contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination
de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté
de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-32 du 17 mai 2021 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome du Castellet ;
Vu la demande du responsable sûreté de l'aéroport du Castellet du 12 novembre 2025
concernant la modification temporaire de l'application des mesures de police sur
l'aérodrome du Castellet ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, délégation
Côte d'Azur du 12 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie des transports aériens de Nice du 12 novembre
2025 ;
Vu la consultation du directeur interrégional des douanes et droits indirects du
12 novembre 2025 ;
Vu la consultation du groupement de gendarmerie du Var du 12 novembre 2025 ;
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet. 16
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté de police des mesures applicables sur l'aérodrome du Castellet est
modifié en raison d'un événement organisé par le circuit du Castellet et Hyundai Monde.
Le hangar H5b classé ZD/CP de la ZD/ZSAR est déclassé en ZCVAR (zone côté ville à accès
réglementé) du lundi 17 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 23h59
selon le plan joint, en annexe 1, au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Sécurisation et conditions d'accès en zone coté ville à accès réglementé.
le hangar H5b étant situé en ZD/ZSAR, un dispositif doit être mis en place pour
séparer les deux zones (celle en ZCV et celle ZD de ZSAR) pour garantir leur
étanchéité ;
les portes de hangar menant côté piste seront fermées ;
un contrôle filtrage doit être assuré par un agent de sécurité au niveau de la porte
sectionnelle séparant les deux zones (celle en ZCV et celle ZD de ZSAR) ;
un contrôle doit être effectué afin d'interdire le passage de la zone ZD/CP à la zone
ZC/ZSAR et de la ZC/ZSAR à la zone ZD/CP même s'il est porteur d'un badge ZSAR ou
licence pilote.
ARTICLE 3 : Décontamination
A l'issue de la manifestation, une décontamination par une fouille de sûreté des zones
déclassées sera réalisée par un agent de sûreté certifié.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental du Var , le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Nice, l'exploitant de l'aéroport du Castellet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet. 17
DELIMITATION DES ZONES mayAIRPORT LAYOUT ZONE COTE PISTE ZCP DU CASTELLETZONE COTE VILLE ZC\ZONE COTE VILLE A ACCES REGLEMENTE ZCVARDEMANDE DE DECLASSEMENT ZD/ZSAR EN ZCVAR- PARTIE OUEST DU HS (H5b) 2500m2-ACCUEIL DU BOARD + VIP DU CONSTRUCTEUR « HYUNDAI-GENESIS » MONDE/Sortie de nouveaux véhicules
COTE PISTE
~ >&4
Best Western Grand Prix Hôtel ***Airport terminal & tower / Aérogare & tour de contrôleHangorsHôtel Résidence des Equipages ***Shop / BoutiqueFuel station / Fuel truck ventilated parkingSecurity / SécuritéMedical CentreHôtel du Castellet *****
& tour de contrôle

Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-SUR-39 portant modification temporaire des mesures de
police applicables sur l'aéroport du Castellet. 18
Préfecture du VAR
83-2025-11-14-00001
Arrêté préfectoral n°2025-11-001 ESC du 14
novembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Brignoles et
Saint-Maximin-la-sainte-Baume
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-11-001 ESC du 14 novembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-sainte-Baume 19
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025 – 11 – 001 ESC du 14 novembre 202502/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police
de circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 03 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n°2025-146 en date du 04 novembre 2025;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 04 novembre 2025.
Arrêté préfectoral n° 2025-11-001 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-11-001 ESC du 14 novembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-sainte-Baume 20
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de réparation d'urgence des musoirs au diffuseur
N°35 « Brignoles » au PR 73.800, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du
département du Var, sur l'autoroute A8, dans le deux sens de circulation, les semaines
47/2025 et 48/2025. Les semaines 49/2025 et 50/2025 constituent les semaines de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de réparation d'urgence des musoirs au diffuseur N° 35
« Brignoles » au PR 73.800, sur l'autoroute A8, la circulation de tous les véhicules est
réglementée, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 06h00 du matin hors week-end,
du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025. Les semaines 49/2025 et 50/2025
constituent les semaines de réserve.
Article 2 : : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviations suivants :
Autoroute A8
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025
- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°35 « Brignoles » :
Les véhicules en provenance de la DN7 et souhaitant rejoindre l'autoroute A8 vers Aix-en-
Provence, devront rester sur la DN7 puis prendre l'autoroute A8 au diffuseur N°34 « Saint-
Maximin » au PR 57.700 en direction d'Aix-en-Provence.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » :
Les véhicules souhaitant prendre la sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800,
doivent sortir au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 et emprunter la DN7 en
direction de Brignoles.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°35 « Brignoles » :
Les véhicules en provenance de la DN7 et souhaitant rejoindre l'autoroute A8 vers Nice,
devront rester sur la DN7 puis prendre l'autoroute A8 au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-
des-Maures » au PR 51.400 sur l'autoroute A57 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » :
Les véhicules souhaitant prendre la sortie du diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800,
doivent sortir au diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57.700 et rejoindre la DN7 en
direction de Brignoles.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
Arrêté préfectoral n° 2025-11-001 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-11-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-11-001 ESC du 14 novembre 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-sainte-Baume 21
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8, est ramenée à zéro (0) kilomètre, dans les deux sens de circulation, pendant
toute la durée des travaux du PR 74.100 au PR 73.800.
Lors des neutralisations de voie, la vitesse est limitée à 90 km/h, du PR 75 au PR 72.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des neutralisations de voies est transmise hebdomadairement le vendredi, avant
09h00, aux destinataires suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux et des modifications des conditions de circulation :
- prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
- par affichage sur Panneau à Messages Variables (PMV) (sous réserve d'informations
d'urgence).
Les déviations sont annoncées suffisamment en amont pour permettre à l'usager d'anticiper
le changement d'itinéraire.
Le cas échéant, ces messages sont complétés par des panneaux d'affichage temporaires et
par une information sur le site internet « Vinci Autoroutes/Infos Travaux » www.vinci-
autoroutes.com/fr-infos-travaux/
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Var, le maire des communes de Brignoles et Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-11-001 ESC Page 3/3
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