PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-397
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Jouy-en-Josas (4 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-09-04-00029 - ADELLIANCE récépissé de déclaration (3
pages) Page 9
78-2025-09-08-00017 - AIR DU TEMPS Agrément (3 pages) Page 13
78-2025-09-09-00015 - ALTIORA récépissé de déclaration (2 pages) Page 17
78-2025-09-02-00028 - AMANA récépissé de déclaration (3 pages) Page 20
78-2025-09-09-00016 - ANTOINE PATRICE récépissé de déclaration
(2 pages) Page 24
78-2025-09-03-00012 - ARIF WAFAA DJIHENE récépissé de
déclaration (2 pages) Page 27
78-2025-09-08-00014 - CODO YAH BERENIC récépissé de
déclaration (2 pages) Page 30
78-2025-09-02-00025 - CONNECT'AIDE 78 récépissé de
déclaration (3 pages) Page 33
78-2025-09-02-00027 - CRUZ SERVICES récépissé de déclaration (3
pages) Page 37
78-2025-09-01-00045 - DJE MUSIQUE récépissé de déclaration (3
pages) Page 41
78-2025-09-10-00007 - Halim BOUCHAKAL récépissé de déclaration
(3 pages) Page 45
78-2025-09-03-00009 - Hoffmann Élisabeth récépissé de
déclaration (3 pages) Page 49
78-2025-09-08-00013 - Jean Daubriac (3 pages) Page 53
78-2025-09-01-00046 - Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de
déclaration (3 pages) Page 57
78-2025-09-08-00016 - Ju cleaner récépissé de déclaration (3 pages) Page 61
78-2025-09-01-00044 - LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration (3 pages) Page 65
78-2025-09-04-00027 - Marine Coignet récépissé de déclaration (2
pages) Page 69
78-2025-09-04-00025 - Milan Da Costa Borges récépissé de
déclaration (2 pages) Page 72
2
78-2025-09-04-00028 - MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU
récépissé de déclaration (2 pages) Page 75
78-2025-09-08-00015 - Nettoyage courant récépissé de déclaration
(2 pages) Page 78
78-2025-09-03-00011 - OLGA MENAGE récépissé de déclaration (3
pages) Page 81
78-2025-09-04-00026 - Romain de Fournas récépissé de
déclaration (3 pages) Page 85
78-2025-09-05-00017 - SAMMOUDI El Houssain récépissé de
déclaration (2 pages) Page 89
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2025-11-03-00009 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin en Yvelines
(CLALL SQY) au titre de l'Ingénierie sociale, financière e technique dans
les Yvelines. (2 pages) Page 92
Service de la documentation nationale du cadastre /
78-2025-10-27-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des gents techniques des Finances publiques au
sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le
département de la Somme (80) (1 page) Page 95
78-2025-11-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au
sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le
département de la Haute-Vienne (87) (1 page) Page 97
3
DDT
78-2025-11-05-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à
des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Jouy-en-Josas
DDT - 78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de
Jouy-en-Josas
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-11-05-00002
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants
à diverses formes de propriétés, dans la commune de Jouy-en-Josas
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 29 octobre 2025 de Monsieur Mohamed MOUSSA, gestionnaire du golf
de La Boulie, faisant état de la présence et de dégâts importants de sangliers dans l'emprise du golf,
située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
Vu le rapport en date du 3 novembre 2025 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6
ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Mohamed MOUSSA ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Mohamed MOUSSA, faisant état de la présence et de dégâts
de sangliers dans l'emprise du golf de La Boulie, située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'emprise du golf, objet de la déclaration
de Monsieur Mohamed MOUSSA, située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de
Jouy-en-Josas
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Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier
à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème circonscription, et
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l'ensemble des parcelles
du golf de La Boulie, objets des dégâts, dans la commune de Jouy-en-Josas, et leurs abords immédiats,
et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
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DDT - 78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de
Jouy-en-Josas
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Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétentsdipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
maire de la commune de Jouy-en-Josas, au commandant du groupement de gendarmerie
départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 5 novembre 2025
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
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DDT - 78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de
Jouy-en-Josas
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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DDT - 78-2025-11-05-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de
Jouy-en-Josas
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00029
ADELLIANCE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00029 - ADELLIANCE récépissé de déclaration 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878395524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
ADELLIANCE , 8 RUE NIEUPORT
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 04/09/25 ;
Vu la demande de déménagement de l'établissement principal
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 04/09/25 par Mme. ROCHDY EL Hadja en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 8 RUE NIEUPORT 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistré
sous le N° SAP878395524 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00029 - ADELLIANCE récépissé de déclaration 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 04/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00029 - ADELLIANCE récépissé de déclaration 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00029 - ADELLIANCE récépissé de déclaration 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-08-00017
AIR DU TEMPS Agrément
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00017 - AIR DU TEMPS Agrément 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP809363252
N° SIREN 809363252
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 e t
D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2025-06-09, par Mme. SARR Coumba en qualité de dirigeant(e),
Le préfet des Yvelines
Arête :
Article 1er
L'agrément de l'organismeAIR DU TEMPS, SAP809363252, dont l'établissement principal est s itué 7
Place DU PAS 78570 CHANTELOUP LES VIGNES est accord é pour une durée de cinq ans à compter du
09/09/2025
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (78)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités au tres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'e xercer
ses activités dans un département autre que celui p our lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d' accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00017 - AIR DU TEMPS Agrément 14
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un dépar tement pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter l es obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relative s à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiq ues mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscau x et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code d u
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du tra vail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme d oit se déclarer et n'exercer que les activités décl arées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabili té séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notific ation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès d u
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Aurio l,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif peut également être formé contre l a
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00017 - AIR DU TEMPS Agrément 15


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00017 - AIR DU TEMPS Agrément 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-09-00015
ALTIORA récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00015 - ALTIORA récépissé de déclaration 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837768100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ALTIORA, 1 rue Jacques Tati 78390
BOIS D'ARCY, le 09/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/09/25 par M. MEZIANI Yacine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ALTIORA dont l'établissement principal est situé 1 rue Jacques Tati 78390 BOIS D'ARCY et enregistré
sous le N° SAP837768100 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00015 - ALTIORA récépissé de déclaration 18
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 09/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00015 - ALTIORA récépissé de déclaration 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-02-00028
AMANA récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00028 - AMANA récépissé de déclaration 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944445402
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e AMANA, 13 Rue Des Écants 78930
AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 02/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 02/09/25 par Mme. khebchi Douaa e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AMANA dont l'établissement principal est situé 13 R ue Des Écants 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
et enregistré sous le N° SAP944445402 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00028 - AMANA récépissé de déclaration 21
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00028 - AMANA récépissé de déclaration 22
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-09-00016
ANTOINE PATRICE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00016 - ANTOINE PATRICE récépissé de déclaration 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : 983440843
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 03/06/2025 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être for mé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 09/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00016 - ANTOINE PATRICE récépissé de déclaration 25


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-09-00016 - ANTOINE PATRICE récépissé de déclaration 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-03-00012
ARIF WAFAA DJIHENE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00012 - ARIF WAFAA DJIHENE récépissé de
déclaration 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988660247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
ARIF WAFAA DJIHENE , 17 RUE DE
SAVOIE 78400 CHATOU, le 02/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 02/07/25 par Mme. ARIF WAFAA DJIHE NE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE SAVOIE 78400 CHATOU et enregistré
sous le N° SAP988660247 pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00012 - ARIF WAFAA DJIHENE récépissé de
déclaration 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00012 - ARIF WAFAA DJIHENE récépissé de
déclaration 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-08-00014
CODO YAH BERENIC récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00014 - CODO YAH BERENIC récépissé de
déclaration 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933680654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ANYBECSERVICES, 21 RUE DE
MONTBUISSON 78430 LOUVECIENNES, le 15/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 15/07/25 par Mme. CODO YAH en qual ité de dirigeant(e), pour l'organisme
ANYBECSERVICES dont l'établissement principal est s itué 21 RUE DE MONTBUISSON 78430
LOUVECIENNES et enregistré sous le N° SAP933680654 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00014 - CODO YAH BERENIC récépissé de
déclaration 31
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00014 - CODO YAH BERENIC récépissé de
déclaration 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-02-00025
CONNECT'AIDE 78 récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00025 - CONNECT'AIDE 78 récépissé de
déclaration 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944820356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
CONNECT'AIDE 78 , 24 DOMAINE
DES FONCEAUX 78600 LE MESNIL-LE-ROI, le 02/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 02/09/25 par Mme. PRAQUIN STEPHAN IE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 24 DOMAINE DES FONCEAUX 78600 LE
MESNIL-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP944820356 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00025 - CONNECT'AIDE 78 récépissé de
déclaration 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00025 - CONNECT'AIDE 78 récépissé de
déclaration 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00025 - CONNECT'AIDE 78 récépissé de
déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-02-00027
CRUZ SERVICES récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00027 - CRUZ SERVICES récépissé de déclaration 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917871873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
CRUZ SERVICES, 25 Rue du général
galliéni 78220 VIROFLAY, le 20/0725 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 20/07/25 par Mme. DA CRUZ Lise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 25 Rue du général galliéni 78220 VIROFLAY et enregistré
sous le N° SAP917871873 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00027 - CRUZ SERVICES récépissé de déclaration 38
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 02/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00027 - CRUZ SERVICES récépissé de déclaration 39


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00027 - CRUZ SERVICES récépissé de déclaration 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-01-00045
DJE MUSIQUE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00045 - DJE MUSIQUE récépissé de déclaration 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842626566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Jeremy Mabilleau, 10 RUE MONRIVAL
78380 BOUGIVAL, le 05/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/05/25 par M. Mabilleau Jeremy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Jeremy
Mabilleau dont l'établissement principal est situé 10 RUE MONRIVAL 78380 BOUGIVAL et enregistré
sous le N° SAP842626566 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00045 - DJE MUSIQUE récépissé de déclaration 42
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00045 - DJE MUSIQUE récépissé de déclaration 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00045 - DJE MUSIQUE récépissé de déclaration 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-10-00007
Halim BOUCHAKAL récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-10-00007 - Halim BOUCHAKAL récépissé de
déclaration 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939369781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Halim BOUCHAKAL, 4 4 RUE du Bois
des Ventes 78630 Orgeval FRANCE Orgeval 78630 Versailles, le 11/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 11/09/25 par M. Bouchakal HALIM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Halim
BOUCHAKAL dont l'établissement principal est situé 4 4 RUE du Bois des Ventes 78630 Orgeval
FRANCE Orgeval 78630 Versailles et enregistré sous le N° SAP939369781 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-10-00007 - Halim BOUCHAKAL récépissé de
déclaration 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 10/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-10-00007 - Halim BOUCHAKAL récépissé de
déclaration 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-10-00007 - Halim BOUCHAKAL récépissé de
déclaration 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-03-00009
Hoffmann Élisabeth récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00009 - Hoffmann Élisabeth récépissé de
déclaration 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539840231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Hoffmann Élisabeth , 5 AVENUE
DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY, le 03/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/09/25 par Mme. HOFFMANN ELISAB ETH en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520
LIMAY et enregistré sous le N° SAP539840231 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00009 - Hoffmann Élisabeth récépissé de
déclaration 50
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00009 - Hoffmann Élisabeth récépissé de
déclaration 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00009 - Hoffmann Élisabeth récépissé de
déclaration 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-08-00013
Jean Daubriac
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00013 - Jean Daubriac 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904701331
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Jean Daubriac, 1 rue de la
procession 78700 Conflans sainte honorine, le 08/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 08/09/25 par M. daubriac Jean en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 1 rue de l a procession 78700 Conflans sainte honorine et
enregistré sous le N° SAP904701331 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00013 - Jean Daubriac 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00013 - Jean Daubriac 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00013 - Jean Daubriac 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-01-00046
Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00046 - Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de
déclaration 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP432357432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jean Baptiste PHILIPPOT, 1 rue de la Pie
78730 Rochefort en Yvelines, le 10/06/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 10/06/25 par M. Philippot Jean-Ba ptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Jean Baptiste PHILIPPOT dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Pie 78730 Rochefort en
Yvelines et enregistré sous le N° SAP432357432 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00046 - Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de
déclaration 58
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00046 - Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de
déclaration 59
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00046 - Jean-Baptiste PHILIPPOT récépissé de
déclaration 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-08-00016
Ju cleaner récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00016 - Ju cleaner récépissé de déclaration 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945149334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Ju cleaner, 6 Rue De Normandie
78711 MANTES-LA-VILLE, le 09/06/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/06/25 par Mme. Legay Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 6 Rue De N ormandie 78711 MANTES-LA-VILLE et enregistré
sous le N° SAP945149334 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00016 - Ju cleaner récépissé de déclaration 62
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00016 - Ju cleaner récépissé de déclaration 63
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00016 - Ju cleaner récépissé de déclaration 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-01-00044
LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00044 - LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908477292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LES JARDINS D'ESSONNE , 2 RUE DU
PRIEURE 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD, le 01/08/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 01/08/25 par Mme. MOREIRA Paula en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 RUE DU PRIEUR E 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD et enregistré
sous le N° SAP908477292 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00044 - LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration 66
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 01/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00044 - LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration 67
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-01-00044 - LES JARDINS D'ESSONNE récépissé de
déclaration 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00027
Marine Coignet récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00027 - Marine Coignet récépissé de déclaration 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940498462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Marine Coignet, 30 rue Rieussec
78220 VIROFLAY, le 05/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/07/25 par Mme. Coignet Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 30 rue Rie ussec 78220 VIROFLAY et enregistré sous le N°
SAP940498462 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00027 - Marine Coignet récépissé de déclaration 70
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 04/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00027 - Marine Coignet récépissé de déclaration 71
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00025
Milan Da Costa Borges récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00025 - Milan Da Costa Borges récépissé de
déclaration 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941762924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Milan Da Costa Borges , 27 RUE
PIERRE CHESNEAU 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le 15/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 15/07/25 par M. DA COSTA BORGES MI LAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 RUE PIERRE CHESNEAU 78470 SAINT-REMY-
LES-CHEVREUSE et enregistré sous le N° SAP941762924 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00025 - Milan Da Costa Borges récépissé de
déclaration 73
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00025 - Milan Da Costa Borges récépissé de
déclaration 74
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00028
MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU récépissé
de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00028 - MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU
récépissé de déclaration 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944491620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LAS.COM service, 5 5 Chemin 78270
BLARU, le 16/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 16/07/25 par M. MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LAS.COM service dont l'établissement pr incipal est situé 5 5 Chemin 78270 BLARU et
enregistré sous le N° SAP944491620 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00028 - MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU
récépissé de déclaration 76
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 04/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00028 - MOHAMED SADISSOU NGOUPAYOU
récépissé de déclaration 77
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-08-00015
Nettoyage courant récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00015 - Nettoyage courant récépissé de
déclaration 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988875555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Nettoyage courant , 4 Rue Des
Quatre Chemins 78500 Sartrouville, le 09/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/07/25 par Mme. Robert Nathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 Rue Des Quatre Chemins 78500 Sartrouville et enregistré
sous le N° SAP988875555 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00015 - Nettoyage courant récépissé de
déclaration 79
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 08/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-08-00015 - Nettoyage courant récépissé de
déclaration 80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-03-00011
OLGA MENAGE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00011 - OLGA MENAGE récépissé de déclaration 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945278232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
OLGA MENAGE , 30 RUE DU VIEIL
ABREUVOIR 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 09/06/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 09/06/25 par M. TESSIER Francis e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et
enregistré sous le N° SAP945278232 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00011 - OLGA MENAGE récépissé de déclaration 82
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00011 - OLGA MENAGE récépissé de déclaration 83
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-03-00011 - OLGA MENAGE récépissé de déclaration 84
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00026
Romain de Fournas récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00026 - Romain de Fournas récépissé de
déclaration 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984174086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Romain de Fournas, 10 Rue Rue de
l'Avignou 78370 PLAISIR, le 15/07/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 15/07/25 par M. de Fournas Romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 10 Rue Rue de l'Avignou 78370 PLAISIR et enregistré sous le
N° SAP984174086 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00026 - Romain de Fournas récépissé de
déclaration 86
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 04/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00026 - Romain de Fournas récépissé de
déclaration 87
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00026 - Romain de Fournas récépissé de
déclaration 88
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-05-00017
SAMMOUDI El Houssain récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-05-00017 - SAMMOUDI El Houssain récépissé de
déclaration 89
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944938786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Sam services, 20 rue antonin artaud
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, le 05/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/09/25 par M. sammoudi el houss ain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
sam services dont l'établissement principal est sit ué 20 rue antonin artaud 78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP944938786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-05-00017 - SAMMOUDI El Houssain récépissé de
déclaration 90
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/09/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-05-00017 - SAMMOUDI El Houssain récépissé de
déclaration 91
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-03-00009
Arrêté portant agrément du Comité Local pour
le Logement Autonome des Jeunes de
Saint-Quentin en Yvelines (CLALL SQY) au titre
de l'Ingénierie sociale, financière e technique
dans les Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00009 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin en Yvelines (CLALL SQY) au titre de l'Ingénierie sociale, financière e
technique dans les Yvelines.
92
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/52 /75 □ /76 /77 /78 /79 /80 □ /41 /43 □ /81 /75 /76 /77 /78 /79 /82 □ /41 /43 □ /56 /62 /39 /58 /49 /45 /43 /56 □ /83
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/49 /66 /39 /56 /56 /49 /45 /43 □ /41 /45 □ /54 /49 /58 /41 /62 /40 □ /55 /62 □ /51 /44 /66 /41 /50 /41 /45 /43 □ /41 /43 □ /55 /41 □ /51 /60 /65 /47 /74 /41 /40 /66 /41 /50 /41 /45 /43 □ /55 /41 /56 □ /48 /41 /40 /56 /44 /45 /45 /41 /56
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/88 /41 /62 /45 /41 /56 □ /55 /41 □ /68 /49 /39 /45 /43 /79 /89 /62 /41 /45 /43 /39 /45 □ /41 /45 □ /57 /58 /41 /51 /39 /45 /41 /56 □ /90 /64 /52 /87 /52 /52 □ /68 /89 /57 /91 □ /94 □ /41 /86 /41 /40 /42 /41 /40 □ /55 /41 □ /43 /41 /51 /51 /41 /56 □ /49 /42 /43 /39 /58 /39 /43 /47 /56 □ /49 /62
/40 /41 /66 /49 /40 /55 □ /55 /41 □ /56 /41 /56 □ /56 /43 /49 /43 /62 /43 /56 /59 □ /56 /41 /56 □ /42 /44 /50 /48 /47 /43 /41 /45 /42 /41 /56 □ /41 /43 □ /55 /41 /56 □ /50 /44 /95 /41 /45 /56 □ /55 /44 /45 /43 □ /39 /51 □ /55 /39 /56 /48 /44 /56 /41 □ /55 /49 /45 /56 □ /51 /41
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/68 /49 /39 /45 /43 /79 /89 /62 /41 /45 /43 /39 /45 □ /41 /45 □ /57 /58 /41 /51 /39 /45 /41 /56 □ /90 /64 /52 /87 /52 /52 □ /68 /89 /57 /91 □ /48 /44 /62 /40 □ /41 /86 /41 /40 /42 /41 /40 □ /51 /60 /49 /42 /43 /39 /58 /39 /43 /47 □ /56 /62 /39 /58 /49 /45 /43 /41 □ /97
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/41 /45 □ /54 /49 /58 /41 /62 /40 □ /55 /41 /56 □ /48 /41 /40 /56 /44 /45 /45 /41 /56 □ /55 /47 /54 /49 /58 /44 /40 /39 /56 /47 /41 /56 □ /44 /62 □ /53 /87 /99 /53 /67
/98 /87 /42 /42 /44 /50 /48 /49 /66 /45 /41 /50 /41 /45 /43 □ /56 /44 /42 /39 /49 /51 □ /55 /41 /56 □ /48 /41 /40 /56 /44 /45 /45 /41 /56 □ /48 /44 /62 /40 □ /54 /49 /58 /44 /40 /39 /56 /41 /40 □ /51 /41 /62 /40 □ /49 /42 /42 /100 /56 □ /44 /62
/50 /49 /39 /45 /43 /39 /41 /45 □ /55 /49 /45 /56 □ /51 /41 □ /51 /44 /66 /41 /50 /41 /45 /43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00009 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin en Yvelines (CLALL SQY) au titre de l'Ingénierie sociale, financière e
technique dans les Yvelines.
93
/0 /1 /2 /2 /3 /2 /4 /5 /6 /7 /8 □ /10 /8 /2 □ /11 /8 /12 /13 /14 /11 /5 /6 /4 /2 □ /10 /5 /6 /2 □ /15 /8 /2 □ /16 /11 /17 /7 /14 /10 /13 /11 /8 /2 □ /10 /13 □ /10 /11 /17 /3 /4 □ /5 /13 □ /15 /17 /18 /8 /19 /8 /6 /4
/17 /16 /16 /17 /2 /5 /20 /15 /8 □ /10 /8 /21 /5 /6 /4 □ /15 /8 /2 □ /7 /17 /19 /19 /3 /2 /2 /3 /17 /6 /2 □ /10 /8 □ /19 /14 /10 /3 /5 /4 /3 /17 /6 □ /17 /13 □ /15 /8 /2 □ /22 /13 /11 /3 /10 /3 /7 /4 /3 /17 /6 /2
/0 /23 /8 /7 /24 /8 /11 /7 /24 /8 □ /10 /8 □ /15 /17 /18 /8 /19 /8 /6 /4 /2 □ /5 /10 /5 /16 /4 /14 /2
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/1 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /31 □ □ □ □ □ /32 □ □ □ /29 /27 /5 /18 /11 /14 /19 /8 /6 /4 □ /10 /14 /15 /3 /21 /11 /14 □ /5 /13 □ /34 /17 /19 /3 /4 /14 □ /29 /17 /7 /5 /15 □ /16 /17 /13 /11 □ /15 /8 □ /29 /17 /18 /8 /19 /8 /6 /4 □ /1 /13 /4 /17 /6 /17 /19 /8 □ /10 /8 /2
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/38 /13 /8 /6 /4 /3 /6 □ /8 /6 □ /39 /21 /8 /15 /3 /6 /8 /2 □ /40 /34 /29 /1 /29 /29 □ /36 /38 /39 /41 □ /6 /17 /4 /3 /43 /3 /8 □ /2 /5 /6 /2 □ /10 /14 /15 /5 /3 □ /5 /13 □ /25 /11 /14 /43 /8 /4 □ /10 /8 /2 □ /39 /21 /8 /15 /3 /6 /8 /2 □ /4 /17 /13 /4 /8
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/5 /3 /6 /2 /3 □ /12 /13 /8 □ /2 /8 /2 □ /7 /17 /19 /16 /4 /8 /2 □ /43 /3 /6 /5 /6 /7 /3 /8 /11 /2 /46 □
/29 /8 /2 □ /2 /8 /11 /21 /3 /7 /8 /2 □ /10 /8 □ /15 /27 /51 /4 /5 /4 □ /16 /8 /13 /21 /8 /6 /4 □ /52 □ /4 /17 /13 /4 □ /19 /17 /19 /8 /6 /4 □ /8 /26 /8 /11 /7 /8 /11 □ /13 /6 □ /7 /17 /6 /4 /11 /53 /15 /8 □ /12 /13 /5 /6 /4 □ /5 /13 /26
/7 /17 /6 /10 /3 /4 /3 /17 /6 /2 □ /10 /27 /8 /26 /8 /11 /7 /3 /7 /8 □ /16 /5 /11 □ /15 /27 /5 /2 /2 /17 /7 /3 /5 /4 /3 /17 /6 □ /10 /8 □ /15 /27 /5 /7 /4 /3 /21 /3 /4 /14 □ /5 /18 /11 /14 /14 /8 /46 □
/1 /11 /4 /3 /7 /15 /8 □ /54 □ □
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/18 /11 /5 /21 /8 □ /8 /4 □ /11 /14 /16 /14 /4 /14 □ /5 /13 /26 □ /17 /20 /15 /3 /18 /5 /4 /3 /17 /6 /2 □ /10 /13 □ /34 /17 /19 /3 /4 /14 □ /29 /17 /7 /5 /15 □ /16 /17 /13 /11 □ /15 /8 □ /29 /17 /18 /8 /19 /8 /6 /4 □ /1 /13 /4 /17 /6 /17 /19 /8 □ /10 /8 /2
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□ □ □ /32 □ □ □ /29 /8 □ /16 /11 /14 /2 /8 /6 /4 □ /5 /11 /11 /56 /4 /14 □ /16 /8 /13 /4 □ /43 /5 /3 /11 /8 □ /15 /27 /17 /20 /22 /8 /4 □ /10 /27 /13 /6 □ /11 /8 /7 /17 /13 /11 /2 □ /18 /11 /5 /7 /3 /8 /13 /26 □ /10 /8 /21 /5 /6 /4 □ /15 /8
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/57 /15 □ /16 /8 /13 /4 □ /43 /5 /3 /11 /8 □ /15 /27 /17 /20 /22 /8 /4 □ /10 /27 /13 /6 □ /11 /8 /7 /17 /13 /11 /2 □ /24 /3 /14 /11 /5 /11 /7 /24 /3 /12 /13 /8 □ /10 /8 /21 /5 /6 /4 □ /15 /8 □ /19 /3 /6 /3 /2 /4 /11 /8 □ /7 /24 /5 /11 /18 /14 □ /10 /13
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/57 /15 □ /16 /8 /13 /4 □ /5 /13 /2 /2 /3 □ /43 /5 /3 /11 /8 □ /15 /27 /17 /20 /22 /8 /4 □ /10 /27 /13 /6 □ /11 /8 /7 /17 /13 /11 /2 □ /7 /17 /6 /4 /8 /6 /4 /3 /8 /13 /26 □ /10 /8 /21 /5 /6 /4 □ /15 /8 □ /4 /11 /3 /20 /13 /6 /5 /15 □ /5 /10 /19 /3 /6 /3 /2 /4 /11 /5 /4 /3 /43
/10 /8 □ /58 /8 /11 /2 /5 /3 /15 /15 /8 /2 □ /37 □ /45 /49 /42 □ /5 /21 /8 /6 /13 /8 □ /10 /8 □ /36 /4 □ /34 /15 /17 /13 /10 □ /50 /55 /59 /60 /60 □ /58 /8 /11 /2 /5 /3 /15 /15 /8 /2 /42 □ /10 /5 /6 /2 □ /13 /6 □ /10 /14 /15 /5 /3 □ /10 /8 □ /10 /8 /13 /26
/19 /17 /3 /2 □ /52 □ /7 /17 /19 /16 /4 /8 /11 □ /10 /8 □ /15 /5 □ /10 /5 /4 /8 □ /10 /8 □ /16 /13 /20 /15 /3 /7 /5 /4 /3 /17 /6 □ /5 /13 □ /11 /8 /7 /13 /8 /3 /15 □ /10 /8 /2 □ /5 /7 /4 /8 /2 □ /5 /10 /19 /3 /6 /3 /2 /4 /11 /5 /4 /3 /43 /2 /46
/61 /5 /6 /2 □ /7 /8 □ /7 /5 /2 /42 □ /15 /8 □ /16 /11 /14 /2 /8 /6 /4 □ /5 /11 /11 /56 /4 /14 □ /10 /17 /3 /4 □ /56 /4 /11 /8 □ /22 /17 /3 /6 /4 □ /5 /13 □ /11 /8 /7 /17 /13 /11 /2 □ /7 /17 /6 /4 /8 /6 /4 /3 /8 /13 /26 /46
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/7 /24 /5 /11 /18 /14 □ /10 /8 □ /15 /27 /8 /26 /14 /7 /13 /4 /3 /17 /6 □ /10 /13 □ /16 /11 /14 /2 /8 /6 /4 □ /5 /11 /11 /56 /4 /14 □ /12 /13 /3 □ /2 /8 /11 /5 □ /16 /13 /20 /15 /3 /14 □ /5 /13 □ /11 /8 /7 /13 /8 /3 /15 □ /10 /8 /2 □ /5 /7 /4 /8 /2
/5 /10 /19 /3 /6 /3 /2 /4 /11 /5 /4 /3 /43 /2 □ /10 /8 /2 □ /2 /8 /11 /21 /3 /7 /8 /2 □ /10 /8 □ /15 /27 /51 /4 /5 /4 □ /10 /5 /6 /2 □ /15 /8 /2 □ /39 /21 /8 /15 /3 /6 /8 /2 /46 □
/62 /5 /3 /4 □ /52 □ □ /30 /17 /6 /4 /3 /18 /6 /63 /37 /15 /8 /37 /64 /11 /8 /4 /17 /6 /6 /8 /13 /26 /42 □ /15 /8 □ /47 /65 /60 /60 /65 /31 /59 /31 /45
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /83 /72 □ /84 /80 /69 /72 /85 /76 /72 /68 /69 □ /84 /74 /73 /77 /69 /76 /72 /86 /72 /81 /76 /77 /71
□ /78 /72 □ /71 /87 /88 /86 /73 /71 /67 /80 /82 □ /78 /68 □ /89 /69 /77 /90 /77 /80 /71 □ /72 /76 □ /78 /72 /91 □ /92 /67 /71 /80 /78 /77 /69 /80 /76 /74 /91
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /66 /77 /76 /69 /80 /85 /98 □ /84 /99 /100 /100 /101 /84 /102 /88 /103
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00009 - Arrêté portant agrément du Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes de Saint-Quentin en Yvelines (CLALL SQY) au titre de l'Ingénierie sociale, financière e
technique dans les Yvelines.
94
Service de la documentation nationale du
cadastre
78-2025-10-27-00009
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
gents techniques des Finances publiques au sein
du Service de la Documentation Nationale du
Cadastre (SDNC) dans le département de la
Somme (80)
Service de la documentation nationale du cadastre - 78-2025-10-27-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des gents techniques des Finances
publiques au sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le département de la Somme (80)
95
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département de la Somme (80)
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26
août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans le département de la Somme (antenne locale
d'Amiens) :
- Mme Isabelle BONNET, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de la division des Ressources humaines, adjointe au
responsable du pôle pilotage ressources au SDNC ;
- Mme Isabelle HECKEL, ouvrière d'État, chargée de recrutement au SDNC ;
- M. Thierry BOUCLY, inspecteur des Finances publiques, responsable de la
brigade nationale d'intervention cadastrale d'Amiens, SDNC ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie national,
domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la Culture ;
- M. Fabien HOLLEVILLE, géomètre principal des Finances publiques à la brigade
nationale d'intervention cadastrale d'Amiens, SDNC .
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Isabelle BONNET, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de la division des Ressources humaines, adjointe au
responsable du pôle pilotage ressources au SDNC.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 27 octobre 2025.
Fait à Paris, le 27 octobre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Service de la documentation nationale du cadastre - 78-2025-10-27-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des gents techniques des Finances
publiques au sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le département de la Somme (80)
96
Service de la documentation nationale du
cadastre
78-2025-11-27-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des Finances publiques au sein
du Service de la Documentation Nationale du
Cadastre (SDNC) dans le département de la
Haute-Vienne (87)
Service de la documentation nationale du cadastre - 78-2025-11-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission
de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au sein du
Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le département de la Haute-Vienne (87)
97
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
au sein du Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC)
dans le département de la Haute-Vienne (87)
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26
août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques,
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques au SDNC dans le département de la Haute-Vienne (antenne
locale de Limoges) :
- Mme Isabelle BONNET, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de la division des Ressources humaines, adjointe au
responsable du pôle pilotage ressources au SDNC ;
- Mme Isabelle HECKEL, ouvrière d'État, chargée de recrutement au SDNC ;
- M. Pascal NOGUEIRA, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de la
brigade nationale d'intervention cadastrale de Limoges, SDNC ;
- M. Olivier HAUCHECORNE, secrétaire général du musée d'archéologie national,
domaine national de Saint-Germain-en-Laye, ministère de la Culture ;
- M. Thibaut REINBOLD, technicien-géomètre des Finances publiques à la brigade
nationale d'intervention cadastrale de Limoges, SDNC .
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme Isabelle BONNET, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de la division des Ressources humaines, adjointe au
responsable du pôle pilotage ressources au SDNC.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 27 octobre 2025.
Fait à Paris, le 27 octobre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
Service de la documentation nationale du cadastre - 78-2025-11-27-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission
de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques au sein du
Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC) dans le département de la Haute-Vienne (87)
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