VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-165
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-12-01-00001 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature
du Directeur départemental de la Protection des Populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État (2 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-12-01-00001
ARRÊTÉ donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des
Populations pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-01-00001 - ARRÊTÉ donnant subdélégation de
signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État
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| NHPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
Protection des Populations
ARRÊTÉ
Donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la Protection des Populations
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment ses articles 20 et 44-I ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de
l'Agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
VU les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes
relevant des Missions « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales »,
« Economie », « Direction de l'action du Gouvernement » ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 06 novembre 2025, publié au
Journal Officiel du 8 novembre 2025, portant nomination de Madame Nathalie BROUSSE,
en qualité de Directrice départementale adjointe de la protection des populations de
Vaucluse ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du
25 novembre 2022 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2022, portant nomination
de M. Philippe BERNARD, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la
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signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État
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consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur départemental de
la protection des populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Philippe
BERNARD, Directeur départemental de la protection des populations pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat ;
ARRÊTE
Article 1   : Monsieur Philippe BERNARD, Directeur départemental de la protection des
populations de Vaucluse, subdélègue sa signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Nathalie BROUSSE, Directeur départemental
adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les recettes que pour les dépenses.
Article 2 : Madame Nathalie BROUSSE est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 1er décembre 2025
Signé : Philippe Bernard,
Directeur départemental de
la protection des populations
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signature du Directeur départemental de la Protection des Populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État
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