PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-074
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-03-21-00001 - délégation de signature CE par intérim CP
Villefranche sur Saône 24 mars 2025 (10 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
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2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-03-21-00001
délégation de signature CE par intérim CP
Villefranche sur Saône 24 mars 2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-21-00001 - délégation de signature CE
par intérim CP Villefranche sur Saône 24 mars 2025 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire




DISP de LYON
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00



Lyon, le 21 mars 2025

DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE LYON



DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES




DECISION

Vu, l'article 89 du Décret modifié N 66 -874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial
des fonctionnaires des Services Pénitentiaires de l'Administration Pénitentiaire,
Vu, l'article 11 de la Loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires ;
Vu, le Décret N 97 -1188 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de la
Justice du 2 ème alinéa de l'article 2 du Décret N 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Décide :
Madame Florence DUCLOS, Directrice des services pénitentiaires, est nommée cheffe
d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Villefranche -sur-Saône à
compter du 24 mars 2025 et jusqu'au 30 avril 2025 inclus.


Le directeur interrégional,
Paul LOUCHOUARN


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par intérim CP Villefranche sur Saône 24 mars 2025 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité




1




Direction
de l'administration pénitentiaire

Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes


Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n ° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n ° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024.


DECIDE

Article 1 :
Délégation est donnée à compter du 24 mars 2025 et jusqu 'au 30 av ril 2025 inclus à Madame Florence
DUCLOS, Directrice des services pénitentiaires , en tant qu e cheffe d 'établissement par intérim du Centr e
Pénitentiaire de Villefranche -sur-Saône aux fins de signer au no m du directeur inte rrégional des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau
ci-joint.



Lyon, le 21 mars 2025

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes



Paul LOUCHOUARN


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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité




1




Catégorie A





Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Chef du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs
de SPIP, adjointes et
adjoints, attachées et
attachés, cheffes et
chefs de départements
et adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs de
département
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale
X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet
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2

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Décision retenue du trentième
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X X Notation/Évaluation
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X X Validation des services pour la retraite





































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3


Catégorie B et C





Directeur
interrégional Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département RH
et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et
adjoints, attachées
et attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs de
département
Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP
Décisions individuelles et administration des personnels de
catégorie B. et C
Divers
X X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de
la protection fonctionnelle
X X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable
au service ou à une maladie
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la
même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et
réintégration dans la même résidence administrative
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X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue
durée
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie
et de l'assurance d'invalidité
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement
ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X Retenue de trentième
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés
de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Validation des services pour la retraite
























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5







Personnel de surveillance






Directeur
interrégional

Directeur
interrégional
adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et
adjointes et adjoints
aux cheffes et chefs
de département
Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP
Décisions individuelles et administration
personnels de surveillance
Divers
X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle,
signature des conventions et DI
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en
fin de vie
X X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X
X X X X
Octroi ou renouvellement des congés pour formation
professionnelle et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à plein traitement
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie
à demi traitement
X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident +
renouvellement des AT
X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
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X X X X X
Octroi du congé de présence parentale, pro longation et
réintégration dans la même résidence administrative


X X X X X
Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à
congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et
congé de longue durée
X X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de
l'expérience
Organisation de service
X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et
réintégration à plein temps
X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X X Admission à la retraite
X X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des
comptes nominatifs
X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de
l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.
X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel,
renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité
lucrative ou non
X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme

X X X X X
Réintégration dans la même résidence administrative,
après congés de longue maladie et longue durée ou
disponibilité d'office
X X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X X Proposition de titularisation
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Validation des services pour la retraite
X X X X X Retenue de trentième


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Non titulaires et Vacataires







Directeur
interrégional
Directeur
interrégional
Adjoint
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
Cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et
directeurs de
SPIP, adjointes
et adjoints,
attachées et
attachés, cheffes
et chefs de
départements et
adjointes et
adjoints aux
cheffes et chefs
de département
Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
et congé sans traitement
X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administrative
X X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.

X X X X X
Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances
et aux régisseurs de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet sur origine
X X X X X Autorisation de cure thermale
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8

X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X X Acceptation de démission
X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement
X X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X X Évaluation
X X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X X Licenciement

X X X X X
Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente
ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions




84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-03-21-00001 - délégation de signature CE
par intérim CP Villefranche sur Saône 24 mars 2025 13
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2025-03-05-00008
Microsoft Word -
CPAM-69-20250305-R12-RAA.docx
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-03-05-00008 - Microsoft Word - CPAM-69-20250305-R12-RAA.docx 14
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mne




ARRETE n° 361-2025 du 5 mars 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 38-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie du Rhône ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 41-2022 du 21 avril 2022, n° 66-2022 du 20 mai 2022, n° 112-2022 du 24 octobre 2022,
n° 121-2022 du 21 novembre 2022, n° 134-2023 du 3 janvier 2023, n° 139-2023 du 26 janvier 2023, n° 212-2023 du 3
novembre 2023, n° 225-2024 du 5 janvier 2024 et n° 277-2024 du 28 juin 2024 et n° 305-2024 du 18 septembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. BOURGEOIS Nicolas est nommé en tant que suppléant en remplacement de Mme BELLEVILLE DOS
SANTOS Virginie.







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2


Article 2



Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes et
à celui du département du Rhône.



Fait à Lyon, le 5 mars 2025


La ministre du travail, de la Santé, des solidarités et
des familles,
Pour la ministre et par délégation,


Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'adjoint



Signé : Geoffrey HERY






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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2025-03-05-00007
Microsoft Word -
URSSAF-69-20250305-R12-RAA.docx
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-03-05-00007 - Microsoft Word - URSSAF-69-20250305-R12-RAA.docx 17
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére du travail, de la santéEt des solidarités
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mne







ARRETE n° 360 - 2025 du 5 mars 2025

Portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône Alpes



La ministre du travail, de la santé et des solidarités,


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 213-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 15-2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône Alpes,

Vu les arrêtés modificatifs n° 43-2022, n° 78-2022, n° 93-2022, n° 116-2022, n° 168-2023, n° 177-2023, n° 180-2023,
n° 211-2023 du 3 novembre 2023, n° 211-2023 du 3 novembre 2023, n° 300-2024 du 2 septembre 2024 et n° 306-2024
du 19 septembre 2024,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales Rhône Alpes est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :


- Mme GUITOU Elisabeth est nommée en tant que titulaire en remplacement de Mme GAUTHIER Nathalie.



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-03-05-00007 - Microsoft Word - URSSAF-69-20250305-R12-RAA.docx 18
2




Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du Rhône.




Fait à Lyon, le 5 mars 2025



La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité
entre les femmes et les hommes,
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour les ministres et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,




Signé : Geoffrey HERY




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
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