PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-303
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP509900130. (1 page) Page 3
31-2024-06-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP538865015 (1 page) Page 5
31-2024-06-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP829661560. (1 page) Page 7
31-2024-06-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP831699467 (1 page) Page 9
31-2024-07-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP851477224 (1 page) Page 11
31-2024-07-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892004656 (2 pages) Page 13
31-2024-07-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP904845567 (1 page) Page 16
31-2024-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP920407855 (1 page) Page 18
31-2024-07-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924708795 (1 page) Page 20
31-2024-07-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP924715527 (1 page) Page 22
31-2024-07-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP928829985 (2 pages) Page 24
31-2024-06-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929301968 (1 page) Page 27
31-2024-06-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929755973 (1 page) Page 29
31-2024-07-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP949521637 (2 pages) Page 31
31-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP978435717 (1 page) Page 34
2
PREFECTURE 31
31-2024-07-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP509900130.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP509900130. 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509900130

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/07/2024 par Mme.
CHASSANG Valérie en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
48 route de Lias 31470 Fontenilles et enregistré so us le N° SAP509900130 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 9 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP509900130. 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-28-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP538865015
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP538865015 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538865015

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/05/2024 par Mme.
BARRAK Aziza en qualité de dirigeante, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 28
Impasse Des liquidambars 31330 Grenade et enregistr é sous le N° SAP538865015 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP538865015 6
PREFECTURE 31
31-2024-06-28-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP829661560.
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP829661560. 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829661560

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 01/05/2024 par Mme.
GRIMAL Elodie en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme EI SECRETARIAT dont l'établissement
principal est situé 60 RUE DE LA BERGERO 31660 BESS IERES et enregistré sous le N° SAP829661560 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP829661560. 8
PREFECTURE 31
31-2024-06-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP831699467
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP831699467 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831699467

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 06/09/2017 par Mme.
RAMALANJAONA MIRANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 115 Rue BONNAT 31400 TOULOUSE et enregistré s ous le N° SAP831699467 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 28 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP831699467 10
PREFECTURE 31
31-2024-07-01-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP851477224
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851477224 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851477224

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/06/2024 par Mme.
PAPAYA Emma en qualité de dirigeante, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 5
Chemin Simon Vouet 31100 Toulouse et enregistré sou s le N° SAP851477224 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 1er juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP851477224 12
PREFECTURE 31
31-2024-07-02-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892004656
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892004656 13




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892004656


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 5 octobre 2023 par
Mme CHORFI Amira en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
2 Place des Cormorans 31400 Toulouse et enregistré sous le N° SAP 892004656 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à PREFECTURE 31 - 31-2024-07-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892004656 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 2 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP892004656 15
PREFECTURE 31
31-2024-07-01-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP904845567
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP904845567 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904845567

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/06/2024 par Mme.
LABHAR Assma en qualité de dirigeante, pour l'organ isme Nettoyage Claire et Net dont l'établissement
principal est situé 35 BOULEVARD ANDRE NETWILLER 31 200 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP904845567 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 1er juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP904845567 17
PREFECTURE 31
31-2024-07-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP920407855
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP920407855 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920407855

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 26/06/2024 par Mme.
Lazereug Fayza en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Fayza dont l'établissement principal est sit ué
5 Allée Du Vicdessos 31770 Colomiers et enregistré sous le N° SAP920407855 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 9 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP920407855 19
PREFECTURE 31
31-2024-07-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924708795
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924708795 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924708795

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/07/2024 par Mme.
NGOSONGE Gertrude en qualité de dirigeante, pour l' organisme CLEAN CHEZ VOUS dont
l'établissement principal est situé 6 RUE DE L'OURM EDE 31620 CASTEL D'ESTRETEFONDS et enregistré
sous le N° SAP924708795 pour les activités suivante s :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 5 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924708795 21
PREFECTURE 31
31-2024-07-01-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924715527
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924715527 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924715527

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/06/2024 par Mme.
BOSENGE Naomie en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Sea home services dont l'établissement
principal est situé 4 RUE DU DOCTEUR ROUX 31300 TOU LOUSE et enregistré sous le N° SAP924715527
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 1er juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924715527 23
PREFECTURE 31
31-2024-07-01-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928829985

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/06/2024 par Mme.
MORO Ines en qualité de dirigeante, pour l'organism e Bien chez vous dont l'établissement principal est
situé 9 Rue De caulet 31300 Toulouse et enregistré sous le N° SAP928829985 pour les activités suivante s
:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'int ervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'i ntervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'in tervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'in validité temporaire (mode d'intervention Mandataire ,
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'int ervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 25




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 1er juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP928829985 26
PREFECTURE 31
31-2024-06-28-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929301968
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929301968 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929301968

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/06/2024 par Mme.
ChERDOUD Dana en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 142
Rue Edmond rostand 31200 Toulouse et enregistré sou s le N° SAP929301968 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929301968 28
PREFECTURE 31
31-2024-06-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929755973
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929755973 29




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929755973

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/06/2024 par Mme.
BERNARD Marine en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Marine Aide à domicile dont
l'établissement principal est situé 30 RUE DES PIGE ONNIERS 31330 MERVILLE et enregistré sous le N°
SAP929755973 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 27 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929755973 30
PREFECTURE 31
31-2024-07-04-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637 31




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949521637

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/03/2024 par
Mme. PEZZUTTO Nadine en qualité de dirigeante, pour l'organisme NADINE SERVICES dont
l'établissement principal est situé 40 AVENUE DU BO UQUIER 31410 LAVERNOSE-LACASSE et enregistré
sous le N° SAP949521637 pour les activités suivante s :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637 32




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 4 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP949521637 33
PREFECTURE 31
31-2024-07-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978435717
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978435717 34




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978435717

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 04/07/2024 par Mme.
BOUTAYEB Samia en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 9
Rue Des chamois 31200 TOULOUSE et enregistré sous l e N° SAP978435717 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 5 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978435717 35