PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCB
02 FEVRIER 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 02 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-025 du 1er février
2024 portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2013352-0003
du 2 janvier 2014 et n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 et
réglementant le brûlage des embâcles et éléments végétaux issus
de travaux de nettoyage et d'entretien sur le bassin de la Berre
et du Rieu………………………………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFE-UFCB-2024-026 du 1er février
2024 portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°2013352-0003
du 2 janvier 2014 et n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 et
réglementant le brûlage de déchets verts issus de travau de lutte
contre le chancre coloré sous maîtrise d'oeuvre de l'entreprise
SUEZ………………………………………………………………………………………………………………….5
PREFET Direction Départementale desDE 'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-025portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 et réglementant le brûlage des embâcles et éléments végétaux issus detravaux de nettoyage et d'entretien sur le bassin de la Berre et du Rieu
Le Préfet de l''AudeChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;Vu le code de la santé publique et notamment le titre I®" du livre III relatif aux dispositions géné-rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre 1l du livre Il de la 2°"° partierelatif aux services communaux ;Vu le code forestier et notamment le titre IIl du livre I® relatif à la défense et à la lutte contre les in-cendies de forêt ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET, en qualité de préfet del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octcbre 2023 portant délégation de signa-ture à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du 5 octobre 2023 portant subdélégation de signa-ture à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arrêté n°2013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces natu-rels combustibles : "Emploi du feu" ;Vu l'arrêté n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de. Protec-tion des Forêts contre l'Incendie ,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mé! ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Vu la demande du président du Syndicat du. Bassin de la Berre et du Rieu en date du 15 janvier2023 concernant le brûlage de déchets verts issus de travaux de nettoyage et d'entretien descours d'eau du bassin de la Berre et du Rieu,Vu l'avis du SDIS reçu en date du 30 janvier 2024,Considérant que ces éléments constituent un facteur d'aggravation du risque en cas d'inondationet qu'il convient donc d'en faciliter l'élimination,Considérant que la revalorisation de ces bois n'est pas envisageable,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTEARTICLE 1 :Le Syndicat du Bassin de la Berre et du Rieu, ainsi que les personnes ou structures qu'ils man-datent dans le cadre des travaux consécutifs à l'entretien du lit et des berges pour améliorer lefonctionnement hydraulique et réduire le risque lié aux crues, sont autorisés, par dérogation, àréaliser des opérations d'incinération de tas d'embâcles et éléments végétaux de toutes naturesissus des travaux de nettoyage et de remise en état, dans les conditions précisées aux articles 2,3, 4 et 5 du présent arrêté.ARTICLE 2:Sont concernés par le présent arrêté :* la commune de Durban -Corbières : Barrou (BA6, BE10, PIN1)* la commune de Fontjoncouse : Ripaud (RIP1).* la commune de Villesèque-des-Corbières : Berre et ruisseau de la Font (BE12, BE14 etFONT1)),* la commune de Peyriac de Mer : Berre (COL1, COL2, MOU1 et AGU1),- la commune de Villeneuve-des-Corbiéres : ruisseaux Courtade et Anglade su (BE7,COUR1, COUR2 et ANG1),* la commune de Portel des Corbiéres Berre (BE16, BE17 et BE18)* la commune de Sigean : Berre (ARE1, BE21 et BE20)..
ARTICLE 3 :.Toutes les incinérations pourront être engagées à compter de la date de signature du présent ar-rété et jusqu'au 15 mars 2024 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'ar-ticle 5 de l'arrêté préfectoral n°2013268-0005 sous réserve de mise en œuvre des prescriptionsprévues aux articles 4 et 5.Au-delà du 15 mars 2024, le présent arrêté pourra être reconduit par période de 1 mois sur de-mande du syndicat auprès de la DDTM et après consultation du SDIS pour évaluation de l'évolu-tion du risque.ARTICLE 4 :Les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :* sauf disposition spécifiques prévues à l'article 5, les incérations seront possibles unique-ment si les prévisions météorologiques font état d'une vitesse de vent maxi en rafales infé-rieures à 40 km/h (référence pictogramme du site grand public Météofrance Aude J-1),< Les tas de dimension devront être inférieurs à 5 m* et disposés au milieu d'une zone déga-gée de toute végétation d'un rayon égal à 5 fois la hauteur du tas,* le nombre de tas incinérés simultanément ne devra pas dépasser le potentiel de sur-veillance et d'extinction du personnel sur site,« l'équipe sur place disposera de moyens hydrauliques permettant de prévenir un déborde-ment et d'éteindre les foyers en fin de journée,
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le responsable du chantier sur site devra :— disposer d'un téléphone portable,— contacter systématiquement le CTA-CODIS (18 ou 112) au début de l'incinération etau départ du chantier,— _ s'assurer de l'extinction complète des foyers avant que l'équipe ne quitte le chantier. Àdéfaut, il organisera une surveillance du foyer tant que celui-ci demeurera actif,— alerter immédiatement le CTA-CODIS en cas de débordement.ARTICLE 5:Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent à celles énoncées ci-dessus :Pour les tronçons de Villeneuve des Corbières BE7, COUR1, COUR2 et ANG1, le risque étanttrès élevé par vent d'ouest pour les 4 et modéré à élevé (ANG1) par vent d'est, les prescriptionssuivantes devront être mises en œuvre :* incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 20 km/h quelle que soit la direction du vent (ré-férence pictogramme du site grand public Météofrance Aude J-1),e _ privilégier un vent d'est ;
Pour le tronçon de Fontjoncouse RIP1, le risque étant très élevé quelle que soit la direction duvent, les prescriptions suivantes devront être mises en œuvre :* incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 20 km/h (référence pictogramme du site grandpublic Météofrance Aude J-1),Pour les tronçons de Peyriac de Mer AGU1, MOU1,COL1 et COL2 le risque étant faible à modérépour AGU1 et modéré pour les 3 autres, les prescriptions suivantes devront être mises en œuvre :* incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 30 km/h par vent d'est et 20 km/h par ventd'ouest (référence pictogramme du site grand public Météofrance Aude J-1) ;» _ privilégier un vent d'est pour éviter les nuisances à l'égard des riverains ;Pour les tronçons de Sigean ARE1, BE 20 et BE 21, le risque étant faible pour BE20 et ARE1 etmodéré pour BE21 quelle que soit la direction du vent, les prescriptions suivantes devront êtremises en œuvre :* pour BE21, incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font étatd'une vitesse de vent maxi en rafales inférieures à 40 km/h (référence pictogramme du sitegrand public Météofrance Aude J-1) ;
Pour les tronçons de Portel des Corbières BE16, BE17, et BE18, le risque étant élevé, quelle quesoit la direction du vent les prescriptions suivantes devront être mises en œuvre :* incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 20 km/h (référence pictogramme du site grandpublic Météofrance Aude J-1) ;Pour les tronçons de Villesèque des Corbières BE12, BE14 et FONT1, le risque étant modéréquelle que soit la direction du vent sauf pour le quart inférieur du tronçon BE12 qui est très élevéquelle que soit la direction du vent, les prescriptions suivantes devront être mises en œuvre :° incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 30 km/h, sauf pour le quart inférieur du tronçonBE12 à 20 km/h (référence pictogramme du site grand public Météofrance Aude J-1) ;Pour les tronçons de Durban Corbières BE8, BA6 et PIN1, le risque étant élevé quelle que soit ladirection du vent, les prescriptions suivantes devront être mises en œuvre :
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* incinérations possibles uniquement si les prévisions météorologiques font état d'une vi-tesse de vent maxi en rafales inférieures à 20 km/h (référence pictogramme du site grandpublic Météofrance Aude J-1),< _ privilégier un vent d'ouest pour éviter les nuisances à l'égard des riverains pour BA6 ;ARTICLE 6 :En cas de non-respect des prescriptions mentionnées aux articles précédents, ou si les conditionsclimatiques le justifient, I'application du présent arrêté pourra étre suspendue.ARTICLE 7 :Tout recours à I'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 8 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la-Mer, leDirecteur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Agence Interdépartementale deI'Office National des Forêts sont chargés, et le Directeur du Syndicat de Bassin de la Berre et duRieu, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs.
Carcassonne, le 0 1 FEV. 2024Dicéction Dé eéction 'p:;{tqrgçuîaledesïem"_ i l'Aude
Julia PINEDA
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-026portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de luttecontre le chancre coloré sous maîtrise d'œuvre de l'entreprise SUEZ
Le Préfet de l''AudeChevalier dans I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;Vu le code de la santé publique et notamment le titre !°" du livre HI relatif aux dispositions géné-rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre 1l du livre Il de la 2°"° partierelatif aux services communaux ;Vu le code forestier et notamment le titre !!! du livre !* relatif à la défense et à la lutte contre les in-cendies de forêt :Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET, en qualité de préfet del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation de signatureà M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du 5 octobre 2023 portant subdélégation de signa-ture à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arrêté n°2013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces natu-rels combustibles : "Emploi du feu" ;Vu l'arrêté n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-tion des Forêts contre l'Incendie ,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Vu la demande de SUEZ Consulting concernant le brûlage de déchets verts issus de travaux delutte contre le chancre coloré en date du 24 janvier 2024,Vu l'avis du SDIS reçu en date du 30 janvier 2024,Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brûlage rapideaprès arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination,Considérant le déficit hydrique profond du secteur,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRÊTEARTICLE 1 :VNF, SUEZ Consulting et ses éventuels sous-traitants sont autorisés, par dérogation, à réaliserdes opérations d'incinération de déchets verts de toutes natures issus des travaux de lutte contrele chancre coloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, 4 du présent arrêté.ARTICLE 2 :Toutes les incinérations pourront être engagées à compter de la signature du présent arrêté et jus-qu'au 31 mars 2024 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'article 5 del'arrêté préfectoral n°2013268-0005.Pour les incinérations se trouvant à moins de 200 m d'espaces naturels combustibles, et par déro-gation dans le strict cadre des travaux liés à la protection des végétaux, il y a dispense du régimede déclaration préalable.ARTICLE 3:Les incinérations auront lieu sur des places à feu situées sur le domaine public fluvial pour lescommunes de Alzonne, et Carcassonne, ainsi que sur les parcelles AZ60 sur la commune de Sal-lèles d'Aude, KW0044 sur la commune de Carcassonne, A297 sur la commune de Villesèque-lande.Sur ces sites, les prescriptions générales suivantes seront impérativement respectées :* appel au CTA-CODIS du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ;» moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer auCTA-CODIS lors de l'appel initial) ;décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m ;surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;alerte immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou lesespaces environnants ;* surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in-terruption éventuelle des opérations si nécessaire.
ARTICLE 4 :Les prescriptions spécifiques suivantes s'ajoutent à celles énoncées ci-dessus :A297 Villesèquelande, situé à proximité immédiate d'une zone naturelle combustible, l'aléa poten-tiel étant faible :* le vent d'ouest est à privilégier,* les incinérations seront possibles uniquement par vent d'ouest si les prévisions météorolo-giques font état de vitesses de vent inférieures à 50 km/h quelle que soit la direction duvent (station de référence du site grand public Météofrance Aude J-1)
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KW44 Carcassonne, située à plus de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentielétant nul :- le vent d'ouest est à privilégier,e le vent d'est est à proscrire afin d'éviter les dérives de fumées vers la RD6113 et zonecommerciale de Pont Rouge
AZ60 Sallèles, située à proximité immédiate d'une zone naturelle combustible, l'aléa potentiel étantmodéré :« le vent d'est est à privilégier,« les incinérations seront possibles si les prévisions météorologiques font état de vitessesde vent inférieures à 20 km/h en rafales par vent d'ouest et 60 km/h en rafales par ventd'est afin de préserver les linéaires boisés situés sur tout le pourtour de la place d'incinéra-tion (station de référence du site grand public Météofrance Aude J-1)ARTICLE 5 :Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-tible d'étre pris au cours de la période d'application du présent arrêté.ARTICLE 6 :Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Estdes Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 0 1 FEV. 2024
St -Direction Départementale des Térritoires-+t<é12 Mer & l'AudeService Agriculture,Forét, Eau, BiodiversitéCheffe d'unifé ford A rsité
Julia PINEDA
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