ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-116
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-167-002 enregistré sous le N°SAP
843807397 dénommé "JUSTINE RODRIGUEZ" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00001 - AC 2025-169-010 du 18 juin 2025 portant nomination
de Monsieur Eric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains par intérim (1 page) Page 6
04-2025-06-18-00002 - AC 2025-169-011 du 18 juin 2025 portant nomination
de Monsieur Eric DEMOL, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Manosque par intérim (1 page) Page 8
04-2025-06-18-00003 - AC 2025-169-012 du 18 juin 2025 portant cessation
d'activité du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Gilles DISDIER et
nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
honoraire (1 page) Page 10
04-2025-06-18-00004 - AC 2025-169-013 du 18 juin 2025 portant nomination
de Madame Julie MICHEL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 12
04-2025-06-18-00005 - AC 2025-169-014 du 18 juin 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Jérémy ROCHE en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14
04-2025-06-18-00006 - AC 2025-169-015 du 18 juin 2025 portant nomination
de Monsieur Arnaud VAUDREMONT en qualité d'infirmier de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (1 page) Page 16
Préfecture des Hautes-Alpes /
04-2025-06-18-00008 - AP n°04-2025-169-008 du 18 juin 2025 modifiant la
composition de la commission consultative de l'environnement de
l'Aérodrome de Gap-Tallard (3 pages) Page 18
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-167-002 enregistré
sous le N°SAP 843807397 dénommé "JUSTINE
RODRIGUEZ"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-167-002 enregistré sous le N°SAP 843807397 dénommé "JUSTINE RODRIGUEZ" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCE |LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-167-002enregistré sous le N° SAP 843807397 dénommé « JUSTINE RODRIGUEZ »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 06 juin 2025 via l'applicatif NOVA par Madame Justine RODRIGUEZ en qualitéd'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « Justine RODRIGUEZ » dont l'établissement principal estsitué 367 avenue Georges POMPIDOU 04 100 MANOSQUE et enregistré sous le N° SAP 843807397 pourexercer les activités suivantesActivités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-167-002 enregistré sous le N°SAP 843807397 dénommé "JUSTINE RODRIGUEZ" 4
EnPRÉFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 16 juin 2025, Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@)alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-167-002 enregistré sous le N°SAP 843807397 dénommé "JUSTINE RODRIGUEZ" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00001
AC 2025-169-010 du 18 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Eric GUEUGNON,
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels dans les fonctions de chef de
centre d'incendie et de secours de
Digne-les-Bains par intérim
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00001 - AC 2025-169-010 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Eric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains par intérim
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E i Lo ee Service départementalPREFET Ey = = ore d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains,le { & JUIN 2925ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-. |G À - cloPortant nomination de Monsieur Eric GUEUGNON,lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsdans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de Digne les Bainspar intérimLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 90-850 modifié du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;CONSIDERANT l'arrêté SDIS n° 2025-353 du 26 mars 2025 nommant Monsieur Stéphane NIRONI, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du service formation et développement des compétences et adjointau chef du groupement compétences et potentiel humains à compter du 1er juin 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Eric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé dans lesfonctions de chef de centre par intérim à compter du 1° juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00001 - AC 2025-169-010 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Eric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains par intérim
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00002
AC 2025-169-011 du 18 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Eric DEMOL, lieutenant
de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnels dans les fonctions de chef de
centre d'incendie et de secours de Manosque
par intérim
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00002 - AC 2025-169-011 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Eric DEMOL, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Manosque par intérim
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eo : SSp=urs Service départementalPREFET = = d'incendie et de secoursDES ALPES- = = Tr mi sus des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le Î 8 JUIN 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-. | 4-4, 14Portant nomination de Monsieur Eric DEMOL,lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnelsdans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de Manosquepar intérimLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 90-850 modifié du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;CONSIDERANT l'arrêté SDIS n° 2025-267 du 26 mars 2025 nommant Monsieur Hervé EYMARD, commandant de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du groupement de la planification et conduite opérationnelle àcompter du 1er juin 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Eric DEMOL, lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé dans lesfonctions de chef de centre de Manosque par intérim à compter du 1° juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
iSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9wee NA EE nn mtn mA EAN A Le
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00002 - AC 2025-169-011 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Eric DEMOL, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours de Manosque par intérim
9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00003
AC 2025-169-012 du 18 juin 2025 portant
cessation d'activité du lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires Gilles DISDIER et
nomination au grade de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00003 - AC 2025-169-012 du 18 juin 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Gilles DISDIER et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
honoraire
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E # SSp=uUrs Service départementalPREFET ci a d'incendie et de secoursDES ALPES- = I= te Der eu des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- —PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains,le 4 3 JUIN 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-165 - ©. lé)Portant cessation d'activité du lieutenantde sapeurs-pompiers volontaires Gilles DISDIERet nomination au grade de capitainede sapeurs-pompiers volontaires honoraireLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant l'absence de reprise d'activité a la suite de la mise en demeure du 27 mars 2025 à l'issued'une suspension de l'engagement ;Considérant le grade détenu par l'intéressé (lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires);Considérant l'ancienneté de l'intéressé (35 ans);Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant Gilles DISDIER (019108)affecté au centre d'incendie et de secours de Barcelonnette, le 22 mars 2025.Article 2: Le lieutenant Gilles DISDIER est nommé capitaine honoraire de sapeurs-pompiersvolontaires à la même date.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04 fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00003 - AC 2025-169-012 du 18 juin 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Gilles DISDIER et nomination au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
honoraire
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00004
AC 2025-169-013 du 18 juin 2025 portant
nomination de Madame Julie MICHEL en qualité
d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00004 - AC 2025-169-013 du 18 juin 2025 portant nomination de Madame
Julie MICHEL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
12
E 5 7 SSp=urs Service départementalPREFET = ae SE d'incendie et de secoursDES ALPES- = _ L 7 ———— des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- i nePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1 8 JUIN 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- (64 - 3)Portant nomination de Madame Julie MICHELen qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Considérant l'avis favorable du comité de centre de Céreste en séance du 4 décembre 2024;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Madame Julie MICHEL (333202) née le 16 février 1984 à Cavaillon (84) est nommée au corpsdépartemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation aucentre d'incendie et de secours de Céreste à compter du 20 mai 2025.Article 2: Madame Julie MICHEL conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaireacquise depuis le 1° janvier 2013, date de son premier engagement, avec une interruption de servicede huit ans, un mois et dix-neuf jours.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00004 - AC 2025-169-013 du 18 juin 2025 portant nomination de Madame
Julie MICHEL en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00005
AC 2025-169-014 du 18 juin 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Jérémy ROCHE en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00005 - AC 2025-169-014 du 18 juin 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jérémy ROCHE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 14
E I SSp=urs Service départementalPREFET ol eh Drea ae d'incendie et de secoursDES ALPES- = LE ee des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- _PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1 8 JUIN 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-_/G4Y - 9 _\UPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Jérémy ROCHE en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Jérémy ROCHE (097057) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de La Javie, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 14 juin 2028.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | i |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00005 - AC 2025-169-014 du 18 juin 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jérémy ROCHE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-18-00006
AC 2025-169-015 du 18 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Arnaud VAUDREMONT
en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00006 - AC 2025-169-015 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Arnaud VAUDREMONT en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Æ 5 Service départementalPRÉFET ci See = d'incendie et de secoursDES ALPES- = | = PETRIE iss des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1 8 JUIN 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-_i G4 - 9LiSPortant nomination de Monsieur Arnaud VAUDREMONTen qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressé ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressé et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Monsieur Arnaud VAUDREMONT (097098) né le 22 mai 1979 à Créteil (94) est nommé aucorps départemental en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation aucentre d'incendie et de secours de La Javie, le 5 juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9nana crlicOA fr - rnntart@cdieNA fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-18-00006 - AC 2025-169-015 du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Arnaud VAUDREMONT en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Hautes-Alpes
04-2025-06-18-00008
AP n°04-2025-169-008 du 18 juin 2025 modifiant
la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard
Préfecture des Hautes-Alpes - 04-2025-06-18-00008 - AP n°04-2025-169-008 du 18 juin 2025 modifiant la composition de la commission
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| sf L | | PréfecturePRÉFET EE See PubliquesSle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- — | Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité . | r àArrêté inter-préfectoral n°Objet: Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement del''Aérodrome de Gap -TallardLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
"WU le Code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n°2024-212-012 du 30 juillet 2024 , n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 et n° 05-2025-03-05-00003 du5 mars 2025;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 11 avril 2024;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 1 avril 2025;Considérant la démission de Monsieur François-Xavier CHARDON le 24 mars 2025;Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :
ARRÊTE :Article 1°: la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Franck BROCHARD, de la Fédération des M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallardexploitants professionnels du parachutismeMme Lise IANNACCONE, représentante de Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUSl'aéroclub de Val de DuranceReprésentants des usagers de l'aérodrome :28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Titulaire SuppléantM. Francois GRANGE, de l'association AGATHA M. Eliot BOYRE, de l'association AGATHA
Représentants de l'exploitant de l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Alain RAMOND, représentant du conseil M. Christian AUBERT, représentant du conseildépartemental des Hautes-Alpes, exploitant de départemental des Hautes-Alpes, exploitant del'aérodrome l'aérodrome
2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)
Représentants de l'établissement public de coopération intercommunale dont au moins une commune. membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui a compétence en matière de lutte contre lesnuisances sonores (Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance) :Titulaire Suppléant |M. Daniel BOREL représentant de la communauté |M. Alexandre MOUGIN représentant de lad'agglomération de Gap-Tallard-Durance communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance
Représentants de la commune concernée par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à lacommunauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance :Titulaire SuppléantM. Bernard RENOY, Commune de Venterol M. Guy ALBRAND, commune de Venterol
Représentants des conseils régionaux et départementaux :Titulaire SuppléantMme Chantal EYMEOUD, Conseil Régional PACA Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACAM. Marcel CANNAT, Conseil Départemental des M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil DépartementalHautes Alpes des Hautes Alpes
3° Au titre des associations (4 membres)Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire SuppléantM. Marc NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour |Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association « Pour lala défense du ciel alpin » Idéfense du ciel alpin »M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association « Pour ladéfense du ciel alpin » défense du ciel alpin» —
Représentants des associations de protection de l'environnement :
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Représentants des associations de protection de l'environnement :Titulaire SuppléantMme Lucienne BALLANGE, de l'association Société |Mme Nicole TAGAND, de l'association SociétéAlpine de Protection de la Nature - France Nature |Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEO5) Environnement (SAPN - FNEOS)_|M. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association MountainWilderness Wilderness
Article 2Sont également appelés à assister de manière permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :- Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant ;- Le Directeur Départemental des Territoires ;- La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;— Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30juillet 2024, n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 et n° 05-2025-03-05-00003 du 5 mars 2025 sontabrogés.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Gap, le 1 2 JUIN 2025 Fait à Digne-les-Bains, le 4 8 JUIN 2095Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Pour le Préfet et par délégation, salde la préfecture des Hautes- AP f La sect BénéralMer. "mm, om des Alpes-de-Haute-ProvenceBenoît RO /] 3| Chloé DEMEULENAERE
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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