| Nom | recueil nominatif édité le 27 mars 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 27 mars 2025 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17598/120563/file/recueil-03-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2025 à 15:03:45 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 mars 2025 à 16:03:48 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-049
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BNE
03-2025-02-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°347 bis/2025
du 21 février 2025, portant modification de la composition de la
commission départementale d'expulsion des étrangers (1 page) Page 3
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-02-21-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n°347 bis/2025 du
21 février 2025, portant modification de la
composition de la commission départementale
d'expulsion des étrangers
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°347 bis/2025 du 21 février 2025, portant
modification de la composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 2 de l 'arrêté n° 808/2024 du 8 avril 2024 du préfet de l'Allier est modifié comme
suit :
Présidente :
Madame Christelle HENRIOT-MAUREL, présidente du tribunal judiciaire de Moulins
Membres titulaires :
Monsieur Jérémy VIALE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de
Moulins
Monsieur Julien BRUN, conseiller près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Membres suppléants :
Madame Sophie MAITRE, juge aux affaires familiales au tribunal Judiciaire de Moulins, présidente
suppléante
Madame Marie GOYET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins, suppléante de Monsieur
Jérémy VIALE
Madame Lisa BOLLON, première conseillère près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
suppléante de Monsieur Julien BRUN.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 21 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ 347 bis/2025
Portant modification de la composition de la
Commission départementale d'expulsion des étrangers
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-21-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°347 bis/2025 du 21 février 2025, portant
modification de la composition de la commission départementale d'expulsion des étrangers 4