DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-175
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de plonger à
Donzère sur une dérivation canalisée du Rhône concédé au bénéfice des
inspections subaquatiques du pont de la RN7 et du pont SNCF (2 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2024-06-21-00015 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Drôme (6 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-27-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
plonger à Donzère sur une dérivation canalisée
du Rhône concédé au bénéfice des inspections
subaquatiques du pont de la RN7 et du pont
SNCF
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de plonger à Donzère sur une
dérivation canalisée du Rhône concédé au bénéfice des inspections subaquatiques du pont de la RN7 et du pont SNCF 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE PLONGER À DONZÈRE SUR UNE DÉRIVATION
CANALISÉE DU RHÔNE CONCÉDÉ AU BÉNÉFICE DES INSPECTIONS
SUBAQUATIQUES DU PONT DE LA RN7 ET DU PONT SNCF
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau,
Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur,
Considérant la demande de la société SATIF-OA de plonger dans le Rhône, concédé à la
compagnie nationale du Rhône (CNR), pris sur son Canal d'amenée à l'écluse de Bollène, pour y
opérer des inspections subaquatiques au droit du pont SNCF et de celui de la RN 7 respectivement
situés aux PK 174.500 et 174.700 de cette voie d'eau, sur la commune de Donzère et la nécessité
d'y répondre favorablement pour le bon ordre et la sécurité de la navigation,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en
matière de police de la navigation intérieure,
Sur proposition du Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhône à Sète géré par la
Direction Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France,
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure en
vigueur sur le Rhône, la société SATIF-OA est autorisée à plonger, ceci dans le cadre d'inspections
subaquatiques du pont SNCF (PK 174.500) et de celui de la RN 7 (PK 174.700) franchissant, à
Donzère, la dérivation canalisée du Rhône concédé à la CNR menant à son aménagement de
Bollène.
Article 2 :
La durée de l'autorisation délivrée au titre de l'article 1 court pour tout le mois de juillet 2024.
Durant cette période, chaque plongée nécessaire et opérée pour inspecter les deux ponts cités à
l'article 1 fera systématiquement l'objet d'avis à batellerie portant mesures temporaires, préparées
par la CNR et diffusées dans les lignes de VNF. De fait, faute d'avis à batellerie diffusé, SATIF-OA ne
plongera pas, ni ne pourra préparer ses inspections subaquatiques.
Article 3 :
Les mesures temporaires prises au titre du présent arrêté, seront diffusées dans les lignes de VNF
dés publication au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, ceci
dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de plonger à Donzère sur une
dérivation canalisée du Rhône concédé au bénéfice des inspections subaquatiques du pont de la RN7 et du pont SNCF 4
Article 4 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la direction territoriale Rhône
Médian de la CNR, la direction territoriale Rhône Saône des Voies Navigables de France, la
direction interdépartementale des Routes Centre-Est, et la SNCF réseau sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Drôme et dont une ampliation sera adressée à chacun.
Fait à Valence, le 27 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
François JOUFFROY
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de plonger à Donzère sur une
dérivation canalisée du Rhône concédé au bénéfice des inspections subaquatiques du pont de la RN7 et du pont SNCF 5
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-06-21-00015
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Drôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00015
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
6
ê.
LibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 21 juin 2024
Arrêté préfectoral n°
LA PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Objet : arrêté modificatif de l'arrêté d'autorisation des travaux de protection globale contre l'érosion à
l'aval du barrage de Donzère n° 26-2022-03-25-00008 – 07-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
Vu le code de l'énergie, livre V ;
Vu le code de l'environnement, livre II ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la
frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres
utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;
Vu la loi du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret du 7 décembre 1953 approuvant la convention et le cahier des charges spécial pour l'aménage -
ment de la chute de Donzère-Mondragon sur le Rhône modifié ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté préfectoral 07-2023-08-21-00013 du 21/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Au -
vergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2024-22/07 du 14/03/2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°Arrêté 26-2023-08-21-00038 du 21/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2024-24/26 du 14/03/2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
Vu l'arrêté d'autorisation des travaux de protection globale contre l'érosion à l'aval du barrage de Donzère n° 26-
2022-03-25-00008 – 07-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022 ;
Vu le dossier de Porter à Connaissance « relatif à la poursuite des travaux sur la saison 3 », déposé par la
Compagnie nationale du Rhône le 19 avril 2024, portant la demande de prolongation sur une troisième saison
de travaux entre juillet et novembre et modifiant le processus d'exécution des travaux de confortement du radier
aval du barrage de Donzère ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE
PRÉFET DE LA DRÔME
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- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
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Vu l'avis réputé favorable de l'office français de la biodiversité ;
Vu l'avis favorable du pôle protection des milieux et des espèces du service Eau Nature Hydroélectricité de la
DREAL Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu l'avis favorable du service de prévention des risques, unité contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL
Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil départemental de l'Ardèche, maître d'ouvrage de la ViaRhôna ;
Vu l'avis de CNR formulé sur le projet d'arrêté modificatif inter-préfectoral en date du 03 juin 2024 dans le cadre
de la procédure contradictoire ;
Vu l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
dans son rapport d'instruction du 13/06/2024 ;
Considérant que les aléas de chantier et hydrologiques rencontrés par CNR imposent de prolonger la période
de travaux pour une troisième année ;
Considérant que les dommages causés par les crues de l'hiver 2023-2024 entraînent CNR à finaliser le
confortement entamé lors des deux saisons précédentes par une pose des enrochements en eau, sans mise à
sec du batardeau ;
Considérant que l'impact supplémentaire d'une prolongation du chantier, démarré depuis juillet 2023, est
négligeable concernant le milieu terrestre et faible concernant le milieu aquatique, étant donné le respect de la
période de travaux initial de juillet à novembre ;
Considérant que l'impact de ces modifications est négligeable en termes de risque d'inondation et de sûreté
des ouvrages hydrauliques ;
Considérant que la prolongation du chantier et la modification du procédé de mise en œuvre du confortement
impliquent la modification de l'arrêté n° 26-2022-03-25-00008 - 07-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté modificatif n° 07-2023-10-17-00006 – 26-2023-10-17-00002
L'arrêté inter-préfectoral n° 07-2023-10-17-00006 – 26-2023-10-17-00002 modifiant l'arrêté n° 26-2022-03-25-
00008 – 07-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022 est abrogé.
ARTICLE 2 : A pprobation du porter-à-connaissance
Le porter-à-connaissance « relatif à la poursuite des travaux sur la saison 3 », déposé par la Compagnie
nationale du Rhône le 19 avril 2024, est approuvé.
ARTICLE 3 : Modification de l'article 2 « Consistance des travaux principaux »
Le contenu de l'article 2 de l'arrêté n° 26-2022-03-25-00008 – 07-2022-03-25-00001 du 25 mars 2022, est
remplacé par :
Les travaux consistent en la mise en œuvre d'une protection d'une longueur de 85 m à l'aval du barrage de
Donzère et d'une largeur d'environ 161 m. La localisation du projet et l'emplacement de la protection figurent en
annexe 1 de l'arrêté.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00015
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
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Les travaux s'effectuent en trois phases :
- une première phase (phase 1/3) avec un batardeau au droit des passes 1 à 4 et permettant la mise en place
de la protection au droit de la passe 3, avec un accès par la rive droite.
- une deuxième phase (phase 2/3) et une troisième phase (phase 3/3) avec un batardeau au droit des passes
3 à 6. Pendant ces phases, la protection est mise en place au droit des passes 4 à 6 en accédant à la zone des
travaux par la rive gauche. Pour la réalisation et le retrait du batardeau transversal au sens du fleuve, l'accès se
fait par la rive gauche. Pour la réalisation et le retrait du batardeau longitudinal, l'accès se fait par la rive droite.
La protection en enrochements disposée sur les 50 premiers mètres est composée comme suit :
• Enrochements libres 1000/3000 kg sur une épaisseur de 1.5 m – 12 500 m³ environ ;
• Matériaux de carrière 5/40 kg sur une épaisseur de 40 cm – 3 500 m³ environ ;
• Une couche filtre de graviers 1/5 cm sur une épaisseur de 15 cm – 1 300 m³ environ.
Un stock auto-plaçant d'environ 9 800 m3 est mis en place sur les 35 derniers mètres de la protection. Il est
composé des blocométries suivantes :
• 300-1000 kg ;
• 60-300 kg ;
• 10-60 kg ;
• 45-180 mm ;
• 10-50 mm (classe correspondant aux alluvions présentes sur site).
La nature de la protection en enrochement et du stock autobloquant figure en annexe 2 de l'arrêté.
Les caractéristiques techniques des batardeaux sont les suivantes :
Phase 1/3 Batardeau latéral Batardeau aval
Niveau du plan d'eau pour le
débit au barrage Q=600 m3/s
52,68 52,75
Type de batardeau et cotes
Batardeau en graviers avec palplanche
Cote remblai gravier (51.50)
Largeur en crête 4.50 m
Cote de la palplanche (53.40)
Partie amont protégée contre les éro -
sions par des enrochements 5/40 kg
sur 0,35 m
Batardeau en graviers (fusible en
cas de crue).
Cote remblai gravier (53.10)
Largeur en crête 6 m ou 10.5 m
Échancrure à la cote (52.25)
Volume total estimé du batar -
deau 27 100 m³
Phase 2/3 et phase 3/3 Batardeau latéral Batardeau aval
Niveau du plan d'eau
pour le débit au barrage
Q=600 m3/s
54,18 52,63
Type de batardeau et
cotes
Batardeau en graviers avec double rideau de
palplanches, ancré dans le socle marneux
pour le rideau le plus en rive gauche ;
Remblai Ouest :
Cote remblai gravier (52.25)
Largeur en crête 6.50 m
Cote de la palplanche (55.10)
Extrémité amont renforcée par un enroche-
ment de blocométrie nature 300/1000 kg sur
une longueur de 12 m (épaisseur 1.15 m).
Partie amont protégée contre les érosions par
des enrochements 60/300 kg sur 0,75 m
Remblai Est, épaulement :
Cote remblai gravier (51.80)
Cote de la palplanche (52.00)
Batardeau en graviers (fusible en
cas de crue)
Cote remblai gravier (53.10)
Largeur en crête 6 m ou 10.5 m
10.5 m
Échancrure à la cote (52.25) pour
inondation par l'aval
Volume total estimé du
batardeau 37 400 m³
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Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00015
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
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Pour la phase 3/3, des buses sont mises en place dans le batardeau aval de manière à assurer une connectivité
aquatique entre le plan d'eau et le chenal du Vieux-Rhône.
La disposition des batardeaux figure en annexe 3 de l'arrêté.
ARTICLE 4 : Modification de l'article 3 de l'arrêté n° 26-2022-03-25-00008 – 07-2022-03-25-00001 du 25
mars 2022 : installations de chantier, zones de stockage et accès
Après le dernier paragraphe de l'article 3, est inséré le texte suivant.
Installations de chantier et zones de stockage en saison 3 :
Pour la saison 3, les modalités prévues dans l'arrêté initial sont reconduites (utilisation des parcelles agricoles
en rive gauche et en rive droite).
Déviation de la ViaRhôna en saison 3 :
Pour les travaux de la saison 3, la dépose du batardeau latéral s'effectue depuis la rive droite, nécessitant de
dévier la ViaRhôna durant 6 semaines environ entre mi-août et mi-octobre. La déviation de la ViaRhôna est
prolongée en accord avec le Conseil Départemental de l'Ardèche.
Aménagements routiers en saison 3 :
Pour la saison 3, le carrefour RD93/chemin des îles Margerie est aménagé en tourne-à-gauche selon les
modalités définies avec le Centre Technique Département de Pierrelatte en saisons 1 et 2.
ARTICLE 5 : Modification de la MR 1 de l'article 4 de l'arrêté d'autorisation n° 26-2022-03-25-00008 – 07-
2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
MR1 : Adaptation du calendrier de travaux
Le calendrier prévisionnel des travaux est adapté de manière à réduire les impacts sur les milieux aquatiques.
Les travaux de confortement dans le lit du Rhône ont lieu en trois phases, sur trois années distinctes :
Première année de travaux
• Approvisionnement en matériaux et préparation de la phase 1 du chantier : de mars à juillet ;
• Phase 1 – Travaux de confortement en rive droite : de début juillet à fin octobre.
Deuxième année de travaux
• Approvisionnement en matériaux et préparation de la phase 2 du chantier : de mars de l'année n de
début de la deuxième année de chantier à fin février de l'année n+1 ;
• Phase 2 – Travaux de confortement en rive gauche : de début juillet de l'année n de début du chantier, à
la fin mars de l'année n+1. Aucun travail en lit mineur n'est autorisé après le 28 février de l'année n+1.
Les travaux terrestres (notamment repli de chantier et remise en état) peuvent se dérouler jusqu'à fin
mars.
Troisième année de travaux
• Finalisation de l'approvisionnement en matériaux : à partir de la semaine 26 jusqu'à fin août ;
• Phase 3 – Finition en eau des travaux de confortement en rive gauche : de début juillet au 15 novembre
pour les travaux en lit mineur. La préparation du chantier à terre est possible dès la semaine 26.
ARTICLE 6 : Modification de la MR 2 de l'article 4 de l'arrêté d'autorisation n° 26-2022-03-25-00008 – 07-
2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
MR2 : Protocole adapté pour la restitution du débit réservé sur la passe opposée au batardeau
Lors de la phase 1 des travaux, à partir de début avril, avant la mise en place du batardeau en rive droite, le
débit réservé passe uniquement sur la passe 6 en rive gauche afin d'attirer préférentiellement les poissons à
l'opposé de la zone de travaux, si les conditions d'exploitation en sécurité de l'aménagement le permettent.
Lors des phases 2 et 3 des travaux, à partir de mars, avant la mise en place du batardeau en rive gauche, le
débit réservé est restitué uniquement par la passe 1 en rive droite afin que les poissons soient attirés
préférentiellement vers la rive droite, en parallèle, le débit d'attrait de la passe à poissons est coupé, afin de
favoriser la circulation des poissons vers la rive droite, si les conditions d'exploitation en sécurité de
l'aménagement le permettent. Puis la passe à poissons est fermée afin qu'elle se vidange en gravitaire,
quelques jours avant le début des travaux.
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Standard : 04 26 28 60 00
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ARTICLE 7 : Modification de la MR 4 de l'article 4 de l'arrêté d'autorisation n° 26-2022-03-25-00008 – 07-
2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
MR4 : Pêche de sauvetage dans l'enceinte des batardeaux
La phrase suivante est ajoutée en fin de MR4 :
Aucune pêche de sauvetage n'est réalisée lors de la phase 3 dont les travaux se réalisent en eau.
ARTICLE 8 : Modification de la MR 12 de l'article 4 de l'arrêté d'autorisation n° 26-2022-03-25-00008 - 07-
2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
MR12 : Réalisation de travaux d'amélioration du fonctionnement de la passe à poissons
La passe-à-poissons en rive gauche fait l'objet des améliorations suivantes, lors de la fermeture de celle-ci
pendant la phase 3 du chantier :
• les dernières cloisons aval sont adaptées pour réduire la chute importante en condition de débit réservé ;
• une échelle est mise en place pour vérifier le débit d'attrait ;
• le débit réservé est restitué par la passe 6 dès la fin des travaux ;
• la partie haute de l'entrée piscicole est fermée pour limiter l'entrée des flottants.
ARTICLE 9 : Modification de la MC1 de l'article 4 de l'arrêté d'autorisation n° 26-2022-03-25-00008 - 07-
2022-03-25-00001 du 25 mars 2022
MC1 : Recharge sédimentaire du vieux Rhône
Un ou plusieurs scénarios de réinjection sédimentaire dans le Vieux Rhône de Donzère sont proposés par le
concessionnaire après la délivrance de la présente autorisation. Ce ou ces scénarios définissent :
• l'origine, la nature et le volume des matériaux réinjectés ;
• la ou les zones de réinjection ;
• la durée de réinjection (périodes d'intervention et pas de temps si plusieurs injections) ;
• les modalités éventuelles de stockage, leurs impacts et si besoin les mesures prises pour réduire ces
impacts ;
• les modalités opérationnelles de réinjection (description des dépôts réalisés : clapage dans des fosses,
réalisation de bancs, bennage…) ;
• les modalités de suivi de cette réinjection (points de mesure, fréquence, indicateurs…).
Le scénario de base prévoit la restitution au Rhône de l'équivalent du volume du batardeau nécessaire au
chantier, soit environ 37 400 m³. Ce volume est précisé par la bathymétrie réalisée en début de chantier.
Le service concession de la DREAL ARA formalise son accord sur le scénario de base avant la fin des travaux
de la phase 3.
L'opération de réinjection sédimentaire des matériaux du batardeau est engagée à la fin des travaux de
confortement en rive gauche.
Le concessionnaire étudie une extension de ce scénario de base pour réinjecter de manière progressive
jusqu'en 2041 des matériaux grossiers complémentaires. Ce scénario est construit en concertation avec les
Gémapiens, sous pilotage de la DREAL. Les échanges s'appuieront sur des éléments techniques concrets
produits par le concessionnaire, permettant d'évaluer précisément les impacts attendus de ces réinjections
(modélisations hydrauliques, relevés bathymétriques, retour d'expérience similaire…).
Le volume de réinjection global à étudier est estimé à 90 000 m³ et doit être évalué dans le cadre des études
conduites par le concessionnaire.
Ces scénarios seront proposés par le concessionnaire au plus tard 12 mois après la délivrance de la présente
autorisation avec un point d'étape à 6 mois pour le scénario de base.
ARTICLE 10 : Notification
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes à la Compagnie nationale du Rhône, 2 rue André Bonin, 69 316 Lyon cedex 04.
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et de la
préfecture de la Drôme. Une copie de l'autorisation est tenue également à disposition du public dans les locaux
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier est consultable à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
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ARTICLE 12 : Voies de recours
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
La cheffe du service eau, hydroélectricité et nature,
Signé
Marie-Hélène GRAVIER
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-06-21-00015
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-06/01 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
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