PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2024-027
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des
volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence
Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or (4
pages) Page 4
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2024-01-31-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR (8
pages) Page 9
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois /
21-2024-01-31-00007 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de
Semur-en-Auxois (8 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-01-29-00004 - Déclaration modificative SAP/494697303
DAN
SERVICES (2 pages) Page 27
21-2024-01-29-00005 - Récépissé Déclaration SAP/982995680
BEHTANE
Ilham (2 pages) Page 30
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule Éducation
routière
21-2024-01-29-00006 - Arrêté N° 241 Portant création d□un établissement
d□enseignement de la conduite automobile dénommé « SAS
PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE (3
pages) Page 33
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-02-02-00004 - Arrêté Abrogeant certaines dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 37
21-2024-02-02-00003 - Arrêté Abrogeant les dispositions d□interdiction de
la circulation sur l□A6 en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des
agriculteursression (2 pages) Page 41
21-2024-02-02-00002 - ImpressiArrêté n°257
portant dispositions
particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or
à
l□occasion des manifestations des agriculteurson (2 pages) Page 44
21-2024-02-02-00001 - ImpressionArrêté n° 255
Abrogeant les dispositions
particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à
l□occasion des manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 47
2
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024-006-DSDEN-SDJES portant
reconnaissance du tronc commun d□agrément de BGE PERSPECTIVES (2
pages) Page 50
21-2024-01-25-00004 - arrêté n°2024-005-DSDEN-SDJES renouvellement
d'aprément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (2
pages) Page 53
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-02-01-00002 - dispositions particulières de circulation sur le réseau
départemental en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs (3 pages) Page 56
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation
de signature pour l'utilisation d'une carte d'achat nominative (4 pages) Page 60
Secrétariat Général Commun / Mission dialogue social / Transversalité
21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier
2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe
du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et
d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
(8
pages) Page 65
3
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2024-01-31-00006
Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination
des volontaires pour intervenir au sein de la
Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP)
dans le département de la Côte d'Or
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or 4
EREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
@ } Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
1












ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2024-01
portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique
(CUMP) dans le département de la Côte d'Or


Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté


VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;

VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur
le territoire métropolitain de la France ;

VU le décret n° 2013 -15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires
exceptionnelles ;

VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;

VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico -
psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence
médico-psychologique ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;

VU l'instruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique ;

VU la décision ARSBFC/DSP/DVSS n° 2022-01 en date du 21 février 2022 portant désignation des référents
de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) du département de la Côte d'Or ;

VU l'arrêté ARSBFC/DSP/ n° 2023-05 du 31 janvier 2023 portant nomination des volontaires pour intervenir
au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) de la Côte d'Or ;






ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or 5
2

Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, de
psychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciers
dont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l' Agence Régionale de Santé de
Bourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, la
CUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;

Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes
ou d'accidents impliquant un grand nombre de v ictimes ou susceptibles d'entrai ner d'importantes
répercussions psychologiques en raison de leur nature ;

Considérant que la liste des volontaires 2024 pour le département de la Côte d'Or a été transmise à l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Sa nté de Bourgogne Franche-
Comté ;
ARRETE

Article 1er : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de la
CUMP dans le département de la Côte d'Or est arrêtée telle que figurant en annexe.

Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/ n° 2023-05 du 31 janvier 2023 du directeur de l'ARS Bourgogne Franche-
Comté est abrogé.

Article 3 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :

- M. le directeur général de l'Agence R égionale de Santé de Bourgogne Franche -Comté ,
- M le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon,
- M. le directeur du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse,
- M. le directeur du centre hospitalier de Beaune,
- Mme la directrice du centre hospitalier de Semur en Auxois,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique à Dijon,
- M. le responsable du SAMU/centre 15 à Dijon,
- Mme la psychiatre référente de la CUMP 21,
- Mmes les psychologues référentes de la CUMP 21,
- M. le psychologue référent de la CUMP 21.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du directeur g énéral de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.


Fait à Dijon, le 31 janvier 2024

Pour le directeur général
Le directeur de la santé publique,

Signé A. Morin


Alain MORIN
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or 6
3

Département : 21 Année : 2024

Nom Prénom
Spécialité
(Adultes, enfants,
ados)
Etablissement de
rattachement / Adresse

Equipe Référente
Psychiatre FRANÇOIS PURSSELL Irène CHU DIJON
Psychologues
FRENISY Marie
Claude CHU DIJON
GUIMIER Jean
Baptiste CHU DIJON
PINHAL-FERRANDIZ Paula CHU DIJON
Infirmière KLINGLER Nathalie CHU DIJON
Secrétaire JACQUET Stéphanie CHU DIJON
Volontaires
Médecins
GILLET Justin Adulte CH LA CHARTREUSE
PIERANDREI Achille CHU DIJON
WALLENHORST Thomas CH SEMUR EN AUXOIS
Psychologues
CARVALHO Anne Marie CH BEAUNE
DHORNE Emmanuel
Cellule de Soutien
Psychologique
Opérationnel
LOUIS Stéphanie Adulte / Ado CH SEMUR EN AUXOIS
NOTTE Emile Adulte CH LA CHARTREUSE
VADOT-BILLOUE Corinne CH LA CHARTREUSE
VATAGEOT-GARNIER Sandrine enfant / Ado CHU DIJON
VANGI Marie Aude Enfants, Adultes CHU DIJON
ARM
BOURGEOIS Christophe CHU DIJON
GIRET Angeline CHU DIJON
HAUTIER Stéphanie CHU DIJON
Cadre sup de santé TOUZET Vincent Enfant, Ado et
Adulte CH SEMUR EN AUXOIS
Infirmiers
BOUCHER DOIGNEAU Gwenola Enfant et Ado CHU DIJON
BOUZEKRI Sandrine Adulte CH LA CHARTREUSE
BUDLOT Sandie Adulte CH SEMUR EN AUXOIS
CAPELLE Frédéric Enfant CH LA CHARTREUSE
CARRE Isabelle Adulte CHU DIJON
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or 7
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FANTOLI GOREZ Florence Adulte CH LA CHARTREUSE
FLOCH Julien Adulte CH SEMUR EN AUXOIS
JACQUEMIN Karine Adulte CHU DIJON
PETIT Aline Adulte CH LA CHARTREUSE
TUMMINELLO Benjamin Adulte CH LA CHARTREUSE
Ambulanciers
BALLUET Stéphane CHU DIJON
BISSON Olivier CHU DIJON
GIANNINI Thierry CHU DIJON
Assistantes
sociales
LETELLIER Auriane CH LA CHARTREUSE
MONNOT Valérie CHU DIJON
Intendante BELIARD Hélène CHU DIJON

ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2024-01-31-00006 - Arrêté ARSBFC/DSP/2024-01 portant nomination des volontaires pour
intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) dans le département de la Côte d'Or 8
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2024-01-31-00008
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-01-31-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 9
HPAD Saimnt-SauveourRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCh&tillon-Montbard-Saulieu-Alse-Vitteaux
, 40 .Centre Hospitalier Q' CH de la HAUTE CÔTE-D'OR rÎ






DECISION n° 2024-01

DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant dé signation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la décision n°2023-33 du 23 octobre 2023 portant délégations de la Directrice ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement ;


DECIDE


Article 1 : DELEGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE LA
DIRECTRICE, PRESIDENTE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris e n
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

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2/8
Article 2 : DELEGATIONS SPECIFIQUES

 ORDONNATEURS SUPPLEANTS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Estelle BOUTIER, Attachée
chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, est autorisée à
signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur, pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois
et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Estelle BOUTIER, Mme
Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des affaires générales, des
autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif d es pôles, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Estelle
BOUTIER, et de Mme Emily OZENFANT, Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST, délégation de signature est donnée à M. Patrice COMPAROT, Adjoint des
cadres, pour signer tous actes liés à la fonction d' ordonnateur du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

 DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, en charge des affaires générales et des autorisations d'activité de soins et médico -
sociales des hôpitaux de proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, en charge des affaires
générales et des autorisations d'activité de soins et médico -sociales de l'hôpi tal de proximité de
Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, sont autorisées à signer tous actes et correspondances
relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.





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3/8
• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois en charge des affaires
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, e t Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux
autorisations de soins et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de
l'EHPAD « Saint Sauveur ».

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Emily OZENFANT,

Mme Estelle BOUTIER, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directric e adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;

Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au pôle psychiatrie santé
mentale.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directr ice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l' EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances rel atifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Estelle BOUTIER, Attachée,
est autorisée à signer pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean tous actes et correspondances relatifs à la gestion
financière et à la gestion administrative des patients et des résidents de ces établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Estelle
BOUTIER,
- Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.


Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-01-31-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 12


4/8
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, Attachée,
est autorisée à signer pour le Centre Hospitalie r de la Haute Côte -d'Or tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière de cet établissement et à la gestion
administrative des patients et des résidents.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST,
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres, est autorisé à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.
- Mme Gaëlle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
des Res sources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la
gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou correspondances
concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commun e.

M. Nicolas MARTENET a délégation pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, sous
réserve, pour les achats relatifs aux recrutements et à la formation, qu'ils n'excèdent pas un
montant de 25.000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondance s susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DA UVERGNE, Adjointe des Cadres, sont
autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion du personnel non médical
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or ;
- Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative du personnel médical du Centre Hospitalier
de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, dél égation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.





Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-01-31-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 13


5/8
• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la c oordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et corre spondances relatifs à l'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semu r-en-Auxois et l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• IFP de Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des formations paramédicales de Haute Côte -d'Or, est
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

• Achats, Logistique, services techniques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats, à la logistique, aux
services techniques, et aux travaux des établissements en direction commune dans le cadre, le
cas échéant, des pr océdures applicables au sein du GHT 21 -52.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour les trois établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux opérations de travaux retracées aux comptes 21 et
23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux
et des fonctions hôtelières des trois établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services te chniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autor isé à signer les bons de commande de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à vingt -cinq mille euros toutes taxes comprises (25 000 € TTC).

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Madame Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les
actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signer to us actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Madame Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, Monsieur Charles GUENEAU,
Technicien Supérieur Hospitalier, et Monsieur Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Monsieur Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et
Monsieur Dimitri VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et
correspondances relatifs au système d'information infra et réseaux du Centre Hospit alier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur ch argé de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établi ssements en direction
commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité, aux
procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion des
risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à
l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET, et M. le Docteur Jos eph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie
FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés
pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -
Saint-Jean.

En cas d'absenc e ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatrice de la
gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienn e Hospitalière, Mme Stéphanie
BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


 PHARMACIE

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitaliè re, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, l e cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospit alière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospital ière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla
RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier,
ont délégation pou r engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

 ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, et durant cette
dernière,

Mme Estelle BOUTIER, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ains i qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.
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Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de la
Haute Côte-d'Or, et durant cette dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.


Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Chaque délégataire est tenu de rendre compte à la Directrice des actes pris dans
l'exercice de sa délégation.

La présente décision prend effet au 05 février 2024, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changeme nt de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 05 février 2024, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2023-33 du 23 octobre 2023.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.




Fait à Semur-en-Auxois, le 31 janvier 2024



La Directrice,



Sévena RELLAND





Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
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Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
21-2024-01-31-00007
CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de
Semur-en-Auxois
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-01-31-00007 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 18
HPAD Saimnt-SauveourRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCh&tillon-Montbard-Saulieu-Alse-Vitteaux
, 40 .Centre Hospitalier Q' CH de la HAUTE CÔTE-D'OR rÎ






DECISION n° 2024-01

DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant dé signation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la décision n°2023-33 du 23 octobre 2023 portant délégations de la Directrice ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement ;


DECIDE


Article 1 : DELEGATION EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE LA
DIRECTRICE, PRESIDENTE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris e n
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signer tous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

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Article 2 : DELEGATIONS SPECIFIQUES

 ORDONNATEURS SUPPLEANTS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Estelle BOUTIER, Attachée
chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, est autorisée à
signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur, pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois
et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Estelle BOUTIER, Mme
Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des affaires générales, des
autorisations d'activité de soins et médico -sociales, et Cadre administratif d es pôles, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Estelle
BOUTIER, et de Mme Emily OZENFANT, Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est
autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Attachée chargée des finances, de la facturation et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or, est autorisée à signer tous actes liés à la fonction d'ordonnateur du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST, délégation de signature est donnée à M. Patrice COMPAROT, Adjoint des
cadres, pour signer tous actes liés à la fonction d' ordonnateur du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

 DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, en charge des affaires générales et des autorisations d'activité de soins et médico -
sociales des hôpitaux de proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier
de la Haute Côte -d'Or et Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, en charge des affaires
générales et des autorisations d'activité de soins et médico -sociales de l'hôpi tal de proximité de
Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, sont autorisées à signer tous actes et correspondances
relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux autorisations sanitaires et médico -sociales
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.





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3/8
• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice adjointe du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois en charge des affaires
générales, des autorisations d'activité de soins et médico -sociales, e t Cadre administratif des
pôles, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux
autorisations de soins et médico -sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de
l'EHPAD « Saint Sauveur ».

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Emily OZENFANT,

Mme Estelle BOUTIER, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directric e adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;

Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au pôle psychiatrie santé
mentale.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directr ice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la communication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l' EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances rel atifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Estelle BOUTIER, Attachée,
est autorisée à signer pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean tous actes et correspondances relatifs à la gestion
financière et à la gestion administrative des patients et des résidents de ces établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Estelle
BOUTIER,
- Mme Laëtitia CLERGET, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.


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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, Attachée,
est autorisée à signer pour le Centre Hospitalie r de la Haute Côte -d'Or tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière de cet établissement et à la gestion
administrative des patients et des résidents.

En l'absence ou en cas d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -
Laure BENOIST,
- M. Patrice COMPAROT, Adjoint des cadres, est autorisé à signer tous actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.
- Mme Gaëlle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
des Res sources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à la
gestion et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou correspondances
concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commun e.

M. Nicolas MARTENET a délégation pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources humaines, sous
réserve, pour les achats relatifs aux recrutements et à la formation, qu'ils n'excèdent pas un
montant de 25.000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondance s susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, et Mme Valérie DA UVERGNE, Adjointe des Cadres, sont
autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion du personnel non médical
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or ;
- Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion administrative du personnel médical du Centre Hospitalier
de la Haute Côte-d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, dél égation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.





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5/8
• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la c oordination des soins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et corre spondances relatifs à l'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semu r-en-Auxois et l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• IFP de Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des formations paramédicales de Haute Côte -d'Or, est
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFP du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

• Achats, Logistique, services techniques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs aux achats, à la logistique, aux
services techniques, et aux travaux des établissements en direction commune dans le cadre, le
cas échéant, des pr océdures applicables au sein du GHT 21 -52.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour les trois établissements en direction commune pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux opérations de travaux retracées aux comptes 21 et
23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques a
délégation pour signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion des services généraux
et des fonctions hôtelières des trois établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services te chniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autor isé à signer les bons de commande de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, étant précisé que le montant par bon de
commande est limité à vingt -cinq mille euros toutes taxes comprises (25 000 € TTC).

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Madame Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les
actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signer to us actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Madame Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, Monsieur Charles GUENEAU,
Technicien Supérieur Hospitalier, et Monsieur Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier
sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information logiciels
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, Monsieur Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et
Monsieur Dimitri VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et
correspondances relatifs au système d'information infra et réseaux du Centre Hospit alier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur ch argé de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établi ssements en direction
commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité, aux
procédures d'évaluation, d'accréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion des
risques.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à
l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET, et M. le Docteur Jos eph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie
FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés
pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -
Saint-Jean.

En cas d'absenc e ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatrice de la
gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-01-31-00007 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 24


7/8
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de M. Ludovic
ROUSSELET et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienn e Hospitalière, Mme Stéphanie
BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


 PHARMACIE

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitaliè re, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, l e cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospit alière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospital ière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

En cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla
RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier,
ont délégation pou r engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

 ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, et durant cette
dernière,

Mme Estelle BOUTIER, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice adjointe ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qu alité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ains i qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-01-31-00007 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 25


8/8

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de la
Haute Côte-d'Or, et durant cette dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Attachée ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur des Ressources Humaines ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;
Mme Agnès VILLEGAS, Cadre supérieure de santé ;

dispose chacun d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or tous les actes et décisions urgents indispensables au
bon fonctionnement des services, au respect du principe de continuité des soins, de sauvegarde
des personnes et des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de
l'établissement durant leur garde administrative, notamment les signalements d'évènements
indésirables aux autorités.


Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Chaque délégataire est tenu de rendre compte à la Directrice des actes pris dans
l'exercice de sa délégation.

La présente décision prend effet au 05 février 2024, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changeme nt de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 05 février 2024, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2023-33 du 23 octobre 2023.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.




Fait à Semur-en-Auxois, le 31 janvier 2024



La Directrice,



Sévena RELLAND





Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-01-31-00007 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT de Semur-en-Auxois 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-29-00004
Déclaration modificative SAP/494697303
DAN SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00004 - Déclaration modificative
SAP/494697303
DAN SERVICES
27
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE LA du Travail et des Solidarités,COTE-D'OR | DDETS 21Liberté ,ÉgalitéFraternité ;DDETS de la Côte d'Or àPôle Emploi et Cohésion TerritorialeL DAN ET SERVICESAffaire suivie par : Robert TOFFOLI ;Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 Mr NERON DavidMèl. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr 21 T Rue Ledru Rollin21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVEd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP/494697303Déclaration formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de Côte d'Or et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS empêché, laCheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de I'Unité Formation, Emploi, Insertion.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, :Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, '
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été délivrée le 20 février 2012 par la DIRECCTE BFC, UnitéDépartementale de Côte d'Or à la SARL DAN SERVICES — MAISON ET SERVICES, SIREN,494 697 303.Qu'à la suite d'un changement d'adresse du siège social/établissement principal (demandeNOVA n° MAJ 141500 du 26/01/2024), une déclaration modificative s'applique toujours selonles mêmes modalités et les mêmes activités qu'auparavant, à l'exclusion de toute autre :Sur le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- _ Petits travaux de jardinage ;- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » ;- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- = Livraison de repas à domicile à condition que la prestation soit comprise dans une offre globalede services (OGS) ; DDETS de la Côte d'Or21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00004 - Déclaration modificative
SAP/494697303
DAN SERVICES
28
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé — prestation soumise à OGS ;- Livraison de courses à domicile - prestation soumise à OGS ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire.Ces activités sont toujours effectuées en qualité de prestataire.Cependant, l'adresse du siège social est désormais celle indiquée ci-dessus, 21 T Rue LedruRollin, 21 000 DIJON, SIRET, 494 697 303 00043 (Modification).Elle fait suite à la précédente adresse ci-dessous : .- 650 Route de Gray, 21850 SAINT APOLLINAIRE, SIRET, 494 697 303 00019 ;Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
" Fait à Dijon, le 29 janvier 2024Pour le Préfet de Département,et par subdélégation du Directeur Départementalempêché,La Responsable de l'Unité Formation, Emploi etInsertion,SIGNEMarie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00004 - Déclaration modificative
SAP/494697303
DAN SERVICES
29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-29-00005
Récépissé Déclaration SAP/982995680
BEHTANE Ilham
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00005 - Récépissé Déclaration
SAP/982995680
BEHTANE Ilham
30
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 29/01/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.frMme BETHANE llham6 Rue de Bresse21110 GENLIS
RECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/982995680
Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale,VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et' notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5.
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1080440 auprès dela DDETS de la Côte d'Or, le 19 janvier 2024, par Mme BEHTANE llham, dans le cadre d'uneentreprise individuelle, représentée par Mme BEHTANE Ilham, dont le siège social est situé au 6 Rue'de Bresse — 21110 GENLIS et enregistrée sous le n° SAP/982995680 pour l'activité suivante àI'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cette activité est exercée en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00005 - Récépissé Déclaration
SAP/982995680
BEHTANE Ilham
31
L'établissement principal, également siège social, se situe à I'adresse ci-dessus et possède le numéroSIRET suivant, 982 995 680 00013.Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), cette activité ouvredroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail. |L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empêché,La Responsable de I'Unité, Formation, Emploi et Insertion,SIGNEMarie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00005 - Récépissé Déclaration
SAP/982995680
BEHTANE Ilham
32
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2024-01-29-00006
Arrêté N° 241 Portant création d□un
établissement d□enseignement de la conduite
automobile dénommé « SAS PERFORMANCE » -
situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00006 - Arrêté N° 241 Portant création d□un établissement
d□enseignement de la conduite automobile dénommé « SAS PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE 33
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Bureau de l'Éducation Routière
Tél : 03 80 29 42 84
mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 janvier 2024
Arrêté N° 241
Portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile dénommé
« SAS PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey– 21130 AUXONNE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 à R.213-9;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00006 - Arrêté N° 241 Portant création d□un établissement
d□enseignement de la conduite automobile dénommé « SAS PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE 34
2
VU l'arrêté préfectoral n° 1440 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Considérant la demande présentée le 28 novembre 2023, par Monsieur Nicolas DA SILVA,
en qualité de représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile
et de la sécurité routière «SAS PERFORMANCE» , en vu e d' être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas DA SILVA est autorisé à exploiter sous le N° E 24 021 0001.0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé «SAS PERFORMANCE» situé 5, rue du Colonel
Redoutey – 21130 AUXONNE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Ar ticle 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies,
à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
➢ AM, A1, A2/A, B/B1, BE
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00006 - Arrêté N° 241 Portant création d□un établissement
d□enseignement de la conduite automobile dénommé « SAS PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE 35
3
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrées
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001. Conformément à la loi n° 78-17 du 06
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant au Bureau de l'Éducation Routière – DDT 21.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Côte-d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Nicolas DA SILVA.
Fait à Dijon, le 29 janvier 2024
La directrice départementale des territoires,
Pour la directrice et par délégation,
La déléguée à l'éducation routière,
Original Signé
Julie SEVILLA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-29-00006 - Arrêté N° 241 Portant création d□un établissement
d□enseignement de la conduite automobile dénommé « SAS PERFORMANCE » - situé 5, rue Colonel Redoutey□ 21130 AUXONNE 36
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-02-02-00004
Arrêté Abrogeant certaines dispositions
particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00004 - Arrêté Abrogeant certaines dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 37
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 2 février 2024
Arrêté N°258
Abrogeant certaines dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°225 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant la fin des perturbations sur l'autoroute A6, dans le sens Paris-Lyon, entre la
limite administrative entre l'Yonne et la Côte-d'Or d'une part et la limite administrative entre
la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire d'autre part ,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de réglementer la circulation sur cette section d'autoroute ,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00004 - Arrêté Abrogeant certaines dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 38
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 225 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs
est modifié comme suit :
• l'autoroute A6 est rouverte à la circulation dans les 2 sens de circulation depuis la
limite administrative entre l'Yonne et la Côte-d'Or et l'échangeur A6/A31,
• l'autoroute A6 est rouverte à la circulation dans le sens Paris-Lyon depuis
l'échangeurA6/A31 jusqu'à la limite administrative entre la Côte-d'Or et la Saône-et-
Loire,
• l'autoroute A31 est rouverte à la circulation dans les deux sens de circulation depuis
l'échangeur A6/A31 jusqu'au diffuseur d'Arc-sur-Tille,
• l'autoroute A36 est rouverte à la circulation dans les deux sens de circulation entre
l'échangeur A31/A36 et l'échangeur A36/A39,
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00004 - Arrêté Abrogeant certaines dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 39
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de zone de défense, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire, du Jura, de la
Haute Marne.
Fait à Dijon, le 2 février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00004 - Arrêté Abrogeant certaines dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 40
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-02-02-00003
Arrêté Abrogeant les dispositions d□interdiction
de la circulation sur l□A6 en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des
agriculteursression
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00003 - Arrêté Abrogeant les dispositions d□interdiction de
la circulation sur l□A6 en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteursression
41
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 2 février 2024
Arrêté N° 259
Abrogeant les dispositions d'interdiction de la circulation sur l'A6 en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°225 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,
VU l'arrêté N°258 abrogeant certaines dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Considérant la fin des perturbations sur l'autoroute A6,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de réglementer la circulation sur l'A6
ARRÊTE
Article 1 :
Les arrêtés préfectoraux n°225 du 30 janvier 2024 et n°258 du 2 février 2024 sont abrogés.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00003 - Arrêté Abrogeant les dispositions d□interdiction de
la circulation sur l□A6 en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteursression
42
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de zone de défense, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire, du Jura, de la
Haute Marne.
Fait à Dijon, le 2 février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00003 - Arrêté Abrogeant les dispositions d□interdiction de
la circulation sur l□A6 en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteursression
43
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-02-02-00002
ImpressiArrêté n°257
portant dispositions particulières de circulation
sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des
agriculteurson
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00002 - ImpressiArrêté n°257
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurson
44
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Dijon, le 2 février 2024
Arrêté n°257
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) – M. ROBINE (Franck),
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°225 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant la fin des perturbations sur l'autoroute A6 à POUILLY-EN-AUXOIS,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00002 - ImpressiArrêté n°257
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurson
45
ARRÊTE
Article 1 :
L'interdiction de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris depuis le diffuseur de
POUILLY-EN-AUXOIS est levée.
Article 2 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 2 février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00002 - ImpressiArrêté n°257
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurson
46
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-02-02-00001
ImpressionArrêté n° 255
Abrogeant les dispositions particulières de
circulation sur le réseau départemental en
Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00001 - ImpressionArrêté n° 255
Abrogeant les dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs
47
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 2 février 2024
Arrêté n° 255
Abrogeant les dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n°249 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs,
Considérant qu'il n'y a plus lieu de réglementer la circulation des PL de + de 3,5T sur le réseau
départemental,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n°249 du 1er février 2024 est abrogé.
Article 2 :
La mesure d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de + de 3,5T
dans les deux sens de circulation sur la RD 973 entre le carrefour RD973-RD996 à POUILLY-SUR-
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00001 - ImpressionArrêté n° 255
Abrogeant les dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs
48
SAONE et le carrefour RD 973-RD1074 à BEAUNE figurant dans l'arrêté préfectoral n°225 du 30
janvier 2024 est levée.
Article 2 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers de
l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal des réseaux sociaux des
gestionnaires de voirie et par communiqué de presse.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement
de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- aux préfectures de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne.
Fait à Dijon, le 2 février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-02-00001 - ImpressionArrêté n° 255
Abrogeant les dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs
49
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-01-25-00003
Arrêté n° 2024-006-DSDEN-SDJES portant
reconnaissance du tronc commun d□agrément
de BGE PERSPECTIVES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00003 - Arrêté n°
2024-006-DSDEN-SDJES portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de BGE PERSPECTIVES 50
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Arrété n° 2024-006/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde BGE PERSPECTIVESVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or,Vu l'arrété préfectoral n°1450/SG du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur David MULLER, inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale de Céte-d'Or,Vu l'arrété n°2024-005/DSDEN/SDJES portant agrément d'une association de jeunesse etd'éducation populaire
Article 1erBGE PERSPECTIVES dont le siège social est situé Parc Valmy, Bâtiment Le Quatuor IV, 44 |avenue Françoise GIROUD, 21000 DIJON Numéro RNA W715000690 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrété.Article 2L'association BGE PERSPECTIVES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans a compter de la date de publication du présent arrété.Article 3Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d''un recours hiérarchique auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00003 - Arrêté n°
2024-006-DSDEN-SDJES portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de BGE PERSPECTIVES 51
Article 4La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale deCôte-d'Or est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Côte-d'Or et notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 25 janvier 2024 L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Côte-d'Or,
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00003 - Arrêté n°
2024-006-DSDEN-SDJES portant reconnaissance du tronc commun d□agrément de BGE PERSPECTIVES 52
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-01-25-00004
arrêté n°2024-005-DSDEN-SDJES renouvellement
d'aprément d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00004 - arrêté
n°2024-005-DSDEN-SDJES renouvellement d'aprément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 53
ACA D É M ' E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DUON de Côte-d'OrLgalitéFratermité
Arrêté n° 2024-005/DSDEN/SDJES portant renouvellement d'agrémentd'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or,Vu l'arrété préfectoral n°1450/SG du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur David MULLER, inspecteur d''académie, directeur académique des services del'éducation nationale de Côte-d'Or,Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément de l'association reçu le 25janvier 2024Article 1L''agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit: BGE PERSPECTIVESNuméro d'agrément 21.J.2024.003Adresse : Parc Valmy, Batiment Le Quatuor 1V, 44J avenue Françoise GIROUD, 21000 DIJONNuméro RNA W715000690Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès deI'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00004 - arrêté
n°2024-005-DSDEN-SDJES renouvellement d'aprément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 54
Article 4La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale deCote-d'Or est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Côte-d'Or et notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 25 janvier 2024 L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Côte-d'Or,
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00004 - arrêté
n°2024-005-DSDEN-SDJES renouvellement d'aprément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 55
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-02-01-00002
dispositions particulières de circulation sur le
réseau départemental en Côte-d□Or à
l□occasion des manifestations des agriculteurs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00002 - dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs 56
=PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 1er février 2024
Arrêté n° 249
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers ,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n°240 du 1er février 2024 est abrogé.
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00002 - dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs 57
Article 2 :
A compter du jeudi 1 er février 2024, l a circulation des véhicules de transport de marchandises
de + de 3,5T est interdite sur :
Secteur de Saulieu :
- la RD 977bis entre le carrefour RD 977bis/RD970 et le carrefour RD 977bis/RD 906 dans le
sens Pouilly-en-Auxois – Saulieu,
S ecteur de Vitteaux :
- la RD 70 entre le carrefour avec la RD 70/RD 970 à Clamerey et le carrefour avec la RD 70/RD
905 à Vitteaux dans le sens de circulation Précy-sous-Thil-Vitteaux,
- la RD 905 entre les communes de Venarey-les-Laumes et de Vitteaux, dans le sens Venarey-
les-Laumes-Vitteaux et entre les communes de Sombernon et Vitteaux dans le sens
Sombernon-Vitteaux,
- les RD 9, RD 119 et RD 26 entre Sombernon et Vitteaux, dans le sens Sombernon-Vitteaux.
Article 3 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers de
l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal des réseaux sociaux des
gestionnaires de voirie et par communiqué de presse.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 :
- le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement
de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00002 - dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d□Or
à l□occasion des manifestations des agriculteurs 58
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de la zone de défense Est, de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de
l'Yonne.
Fait à Dijon, le 1er février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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à l□occasion des manifestations des agriculteurs 59
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-02-01-00003
Arrêté préfectoral N° 254-SG du
1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative 60
« SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFET Direction de la coordination des politiques publiquesDE LA et de l'appui territorialCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral N° 254 / SG du 1er février 2024donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative
Le préfet de la Côte d'Or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle Il) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratrice territoriale,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet dela Côte d'Or ;Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommantMadame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualité desecrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, àcompter du 1°" février 2022;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles », 'Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet, sous-préfet de Montbard ;Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet, sous-préfet deBeaune;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative 61
Vu l'arrété préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisatioh du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ;Vu l'arrété préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, préfecture de la Côte d'Or :Vu l'arrêté préfectoral N° 157/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominative ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral N° 157/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature pourI'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétenceset dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Céte d'Or est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 1/02/24Le préfetSIGNEFranck ROBINE
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative 62
Feuillel
Porteur de carte d'achat Service Plafond annuel
BERNARD Florence (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 2500BERNARD Florence (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000BEZERRA DOS ANJOS Dominice (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 10000BEZERRA DOS ANJOS Dominice (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 12000BRULE Thierry (carte Représentation) DIRECTION SECURITE 4000
BRULE Thierry (carte HFRR) DIRECTION SECURITE 4000
BYRSKI BENOIT (carte Représentation) SOUS PREFET BEAUNE 5700
BYRSKI BENOIT (carte HFRR) SOUS PREFET BEAUNE 5700
ICASCHETTA Geneviève (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000CASCHETTA Geneviève (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE DDPP 6000CLEMENT Serge (carte Représentation) SGC - LISI 25000COLIN Jérôme (carte Représentation) COMMUNICATION 15000CONORT Bertrand (carte Représentation RESIDENCE PREFET 40000CONORT Bertrand (carte HFRR) RESIDENCE PREFET 40000COSTE DE CHAMPERON Anne (carte HFRR) SGAR 17000COSTE DE CHAMPERON Anne (carte Représentation) SGAR 15000DELANGLE Christian (carte HFRR) DDT 2000FETEIRA Marie (carte Représentation) SP BEAUNE 3000FETEIRA Marie (carte HFRR) SP BEAUNE 2000BERGERET Nathalie (carte Représentation) DIRECTRICE SGC 40000BERGERET Nathalie (carte HFRR) DIRECTRICE SGC 30000GERSTLE OLIVIER (carte HFRR) DIRECTEUR DE CABINET 5500GERSTLE OLIVIER (carte Repré ion) DIRECTEUR DE CABINET 4500GHAYOU AMÈLLE (carte HFRR) SG ADJOINTE 6200GHAYOU AMELLE (carte Représentation) SG ADJOINTE 6200LANOYE SEBASTIEN (carte Représentation SOUS PREFET MONTBARD 6000LANOYE SEBASTIEN (carte HFRR) SOUS PREFET MONTBARD 6000LAUBIER Florence (carte Représentation) . |IDIRECTRICE DDT 10000LAUBIER Florence (carte HFRR) DIRECTRICE DDT 10000MARLOT Julien (carte Représentation) SGAR 20000MATHEY BONY Jean-Denis (carte Représentation) RESIDENCE PREFET 11000MATHEY BONY Jean-Denis(carte HFRR) RESIDENCE PREFET 45000| .MOUGENOT Johann (carte HFRR) SECRETAIRE GENERAL 7200MOUGENOT Johann (carte Représentation) SECRETAIRE GENERAL 7200NIBOUREL Nicolas (carte Représentation) DIRECTEUR DDETS 5000NIBOUREL Nicolas (carte HFRR) DIRECTEUR DDETS 5000NORDI Hugues (carte HFRR) CONSEILLER DIPLOMATIQUE 1000NOURDIN Isabelle (HORS FRR) DDPP 5000PANTIC Milada (carte HFRR) SGAR ADJOINTE 2000PANTIC Milada (carte Représentation) SGAR ADJOINTE 2500PRUDHOMME Jean SGC- BUDGET ACHAT 115000RATEL Carole (carte Représentation) ASSISTANTE PREFET 17000RATEL Carole (carte HFRR) ASSISTANTE PREFET 11000RIGAUD MARIE CAROLINE (carte Représentation) DIRECTRICE ADJOINTE SGCD 15000RIGAUD MARIE CAROLINE (carte HFRR) DIRECTRICE ADJOINTE SGCD 18000ROOSE Didier (carte Représentation) DIRECTEUR DDPP 5000ROOSE Didier (carte HFRR) DIRECTEUR DDPP 5000SORRET Béatrice (carte Représentation) RESIDENCE SP BEAUNE 8000SORRET Béatrice (carîe HFRR) RESIDENCE SP BEAUNE 7000\VIOLET Estelle (carte Représentation) SP MONTBARD 6000
Page 1
A partir du 1/03/24|A partir du 1/03/24
Fait à Dijon, le 01/02/24Le préfetSIGNEFranck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative 63
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00003 - Arrêté préfectoral N° 254-SG du 1-02-24-Délégation de signature pour l'utilisation
d'une carte d'achat nominative 64
Secrétariat Général Commun
Mission dialogue social / Transversalité
21-2024-01-31-00005
Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline,
directrice adjointe du Secrétariat Général
Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière
d□administration générale et
d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
65
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE CÔTE D'OR
Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun
Départemental de Côte d'Or, de donner subdélégation de signature en matière d'administration
générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l'État
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe) à compter du 17 octobre 2022 ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte-d'Or
Vu l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général
Commun Départemental de la Côte-d'Or
Vu l'arrêté préfectoral n° 233/SG du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à Madame
RIGAUD Marie-Caroline, Directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de
Côte d'Or ;
Sur proposition de Madame la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
de Côte-d'Or
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
66
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame MALATY Valérie, cheffe du service
ressources humaines à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et
dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les dépenses liées à l'activité RH : organisation de concours (location salles, publicité,
vacations), règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification
de service fait dans la limite de 500€,
• la certification de service fait,
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à l'activité RH.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MALATY Valérie, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Madame Emilie GAUDILLAT, adjointe à la cheffe
du service ressources humaines, et par Mme Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de
proximité RH.
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi pour les
transmissions courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER, Fadma OUZZINE et Marylou MONNIER, pour tout bordereau
d'envoi concernant le recrutement des personnels titulaires et non titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Françoise DEI TOS, Sophie MOINE pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes de gestion de proximité des agents
- Mesdames Barbara TOURNEUR, Katia MONNIER, Véronique METROZ pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT et Sophie MOINE, pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes liés à CASPER
- Monsieur GOUSSIN Gwénaël et madame Lætitia LOISIER, pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière
- Mesdames Mouna EL OUASTI et Aline BOISSARD, pour tout bordereau d'envoi concernant
les promotions, les avancements et les actes de carrière.
Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric LATHUILLE, chef du service Gestion
compétences et QVT à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et
dans le cadre de ses attributions et compétences :
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Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
67
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
- pour la partie action sociale :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• l'expression des besoins des dépenses et la certification du service fait relatives à
l'action sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1000 € sur les BOP :
◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d'équipement
• Les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à l'action sociale et la médecine de prévention.
- pour la partie formation :
Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de
1000 €, les documents relatifs aux indemnités d'enseignement, les dépenses relatives
aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans Chorus DT, les
actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LATHUILLE, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Madame Fabienne MERGEY, adjoint au chef du
service Gestion compétences et QVT, et responsable du pôle formation.
Subdélégation de signature est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle
GUERIN, cheffe du service départemental d'action sociale, et pour la partie formation,
uniquement pour les dépenses de déplacement des formateurs dans Chorus DT, à
Emmanuelle BONNARDOT et à Sophie LEFEBVRE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée
à Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe de service départemental d'action
sociale, à l'effet de signer :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• la certification des services faits.
3/8
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
68
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne MERGEY, subdélégation est
donnée à Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie
LEFEBVRE, à l'effet de signer les actes de validation des formations.
Article 3 : Systèmes d'information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service
départemental interministériel des systèmes d'information et de communication à l'effet de
signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions
et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
• la certification du service fait relatives aux Systèmes d'information et de
communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par M. Jean-Luc JOBARD
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à M. PRUDHOMME Jean, chef du service Budget
Achat,à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de
ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,

• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun dans la limite de 1500 €,
• la certification du service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de
la compétence du secrétariat général commun.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PRUDHOMME Jean, subdélégation de signature
est aussi donnée à Mme Martine THUNOT, cheffe du pôle «immobilier/logistique/vie des
bâtiments » et à M. Rémi BARRIER chef du pôle «fonctionnement courant/vie des services», à
l'effet de signer :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous leur autorité,
4/8
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
69
• les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que suppléant du référent
départemental,

• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun dans la limite de 1500 €,
• la certification du service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de
la compétence du secrétariat général commun.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dans
l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les certifications du
service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous
les BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun :
▪ M. PRUDHOMME Jean
• Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3)
• Rémi BARRIER
• Monique FIORE (uniquement en profil saisisseur fiches communication)
• Marie-Caroline RIGAUD
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions
départementales interministérielles et du secrétariat général commun dans l'application
Chorus DT :
• Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de moyens et
suivre son exécution :
◦ M. PRUDHOMME Jean
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
• Rôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regard de la
réglementation financières, de la politique de voyage des différentes entités et du
budget alloués aux frais de déplacements :
◦ Hélène TURLIER
◦ Laurence GRANGER
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
• Rôle "Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d'autres
agents :
◦ Hélène TURLIER
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Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-31-00005 - Arrêté préfectoral n° 237 / SG du 31 janvier 2024
permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
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◦ Laurence GRANGER
◦ Rémi BARRIER
• Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour transmission à
Chorus cœur de la demande de paiement
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
• Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de
l'opérateur financier avec les OM correspondants :
◦ Hélène TURLIER
◦ Laurence GRANGER
• Rôle "Gestionnaire facture (FC validation)" consistant à valider le relevé d'opération
pour permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
◦ Rôle Valideur VH1 consistant à valider l'opportunité du déplacement :
◦ MALATY Valérie pour les agents du service ressources Humaines
◦ Émilie GAUDILLAT pour les agents du service ressources Humaines
◦ M. PRUDHOMME Jean pour les agents du service Budget Achat
◦ Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC
◦ Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC
◦ Didier PERALDI pour le service Logistique Immobilier et Services Internes
◦ Marie-Caroline RIGAUD pour les déplacements de tous les agents du SGCD
◦ Fabienne MERGEY pour les agents du service gestion des compétences et QVT
◦ Martine THUNOT pour les agents du service Budget Achat
◦ Rémi BARRIER pour les agents du service Budget Achat
◦ Eddy GAFFIOT pour les agents du CSP
◦ Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSP
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs.
Article 7: Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à M. Didier PERALDI, chef du service Logistique
Immobilier et Services Internes à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
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permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□État
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• les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans
la limite de 1500 €,
• la certification du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercée par M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier, et Mme Ghislaine
TOULON, adjointe au chef de pôle immobilier.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Leyla LAOUAJ, pour :
• les bordereaux et les correspondances courantes,
• bordereaux d'envoi et bons de livraison.
Article 8 : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre des
services partagés régional chorus à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les demandes de réimputation comptables et les certificats administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercé par Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du
centre des services partagés régional chorus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Mme
Céline JOUVENCEAUX et à Mme Nathalie BORNOT, à l'effet de signer :
• les certificats administratifs de demandes d'intervention sur chorus,
Les subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire des agents du
centre de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l'annexe 1 à l'arrêté
préfectoral donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à
celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
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permettant à Madame RIGAUD Marie-Caroline, directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de
donner subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
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publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice adjointe du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 31/01/2024
La Directrice adjointe du Secrétariat général
commun départemental de Côte-d'Or
SIGNÉ
Marie-Caroline RIGAUD
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