| Nom | Arrêté n° SG/2025-036 modifiant la liste des établissement d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'art R822-1-1 du code de l'éd... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47426/356909/file/2025_04_22_Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG-2025-036%20modifiant%20la%20liste%20des%20%C3%A9tablissement%20d%27enseignement%20sup%C3%A9rieur%20de%20r%C3%A9gion%20acad%C3%A9mique%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%20l%27art%20R822-1-1%20code%20%C3%A9ducation.pdf |
| Date de création du PDF | 25 avril 2025 à 11:25:25 |
| Date de modification du PDF | 25 avril 2025 à 11:28:14 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:19:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ËÂCËÊUNN?OCIÔDE...QUE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2025- 0.36modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académiqueprévue à l'article R. 822-1-1 du code de l'éducation
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION,RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, nommant Monsieur RostaneMEHDI en tant que recteur de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrété fixant les modalités de versement de I'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code del'éducation du 21 novembre 2024 ;
Vu l'arrété rectoral n° SG/2024-372 du 8 novembre 2024 portant organisation de l'administration durectorat de I'académie de La Réunion et attribution-de fonctions pour l'année scolaire 2024-2025 ;
Vu l'arrêté du 13juillet 2022 portant nomination de Monsieur Erwan POLARD dans I'emploi de secrétairegénéral de la région académique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la régionacadémique prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation
Sur la proposition du centre régional des œuvres universitaires de La Réunion-Mayotte,
ARRETE
Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 2 décembre 2024fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'articleR.822-1-1 du code de l'éducation.
Article 2
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique de La Réunion.
12
ËÂ(ËÊUNN?ËÊDEMIQUE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Article 3
Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des établissements d'en-seignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 4
Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs les chefs d'établissement sont chargés chacunen ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région La Réunion ;
Fait à Saint-Denis, le î?./o L(/,%,LS
Le recteur de la région académique de La Réunion
r de régioncteur d'ac
22