ARRETEn°2537DEAL DU 04DEC2025_MODIF_AGREMENT MARCH_n° 2037DEAL DU 29Sep2025_Georges HOAREAU_FIMO-FCO-PASSERELLE

Préfecture de La Réunion – 16 décembre 2025

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Nom ARRETEn°2537DEAL DU 04DEC2025_MODIF_AGREMENT MARCH_n° 2037DEAL DU 29Sep2025_Georges HOAREAU_FIMO-FCO-PASSERELLE
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 16 décembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50236/378704/file/ARRETEn%C2%B02537DEAL%20DU%2004DEC2025_MODIF_AGREMENT%20MARCH_n%C2%B0%202037DEAL%20DU%2029Sep2025_Georges%20HOAREAU_FIMO-FCO-PASSERELLE%20.pdf
Date de création du PDF 05 décembre 2025 à 07:47:04
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 décembre 2025 à 15:49:37
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET at anDE LA REUNION Pilection de l'environnementde l'aménagement et du logementLibertéFegalitéFraternité
Saint-Denis, le ~ A DEC. 2025
Arrété n°2537/DEAL du 04 décembre 2025portant modification de l'agrément n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025 de la SARL Centrede Formation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU à dispenser les formationsinitiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les for-mations « passerelles » de conducteur du transport routier de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4à 8;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnellehabilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier2022 ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024);VU l'arrêté interministériel du 18 août 2025 portant nomination de Monsieur Eric BATAILLER, en qualitéde directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 1876 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur EricBATAILLER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°03 du 24 septembre 2025 portant subdélégation designature a certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement etdu logement (DEAL) ;
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR / unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément dela SARL CFPC Georges HOAREAU a dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » desconducteurs du transport routier de marchandises ;CONSIDÉRANT la demande dématérialisée de modification de l'agrément présentée par la SARL CFPCGeorges HOAREAU en date du 20 novembre 2025;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
ARRÊTEArticle 1%: L'arrêté préfectoral n° 2037/DEAL du 29 septembre 2025, est modifié comme suit :
« Article 2: La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie aux établissements secon-daires du centre de formation fonctionnant en liaison avec l'établissement principal et dûment décla-rés: L'établissement principal « SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et AryLeblond, 97410 Saint-Pierre (SIRET : 410 505 630 000 13),Les établissements secondaires situés :1. CFPC GH Saint-André (S/RET : 410 505 630 00120): Ravine Creuse, 613 chemin Canal Mo-reau, 97440 Saint-André2. CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00712): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du GrandPiton, 97460 Saint-Paul3. CFPC GH (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-PaulCFPC GH (Siret: 410 505 630 00746): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-Pierre -CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-PierreCFPC GH (Siret: 410 505 630 00104): 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-MarieCFPC GH Saint-Benoît (Siret : 410 505 630 00167) : 12 avenue Jean Jaures, 97470 Saint-BenoîtCFPC GH Saint-Denis (Siret: 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-DenisCFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 LeTampon >ONDA
La partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut de gamme) des formations se déroulerasur les sites suivants:- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie, 97460 Saint-Paul. Ce site est éga-lement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.- CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie. Ce site estégalement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.- CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-André. Ce site est équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.- CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site est équipé d'un simulateur Haut de gamme Groupe Lourd. »- CFPC GH Le Tampon (Siret : 410 505 630 00187) : 12 Rue Georges Pompidou, 97430 Le TamponCe site disposera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO ou FCO en lamatière, de l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Pierrefonds (Saint-Pierre).- CFPC GH Saint-Denis (Siret: 410 505 630 00203) : 37 Rue Lacroix, 97490 Saint-Denis. Ce sitedisposera, pour répondre aux attentes du programme de formation FIMO où FCO en la matière,de l'aire de manœuvre et des simulateurs du site de Sainte-Marie ou de Saint-André.
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Article 2 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,Pourle di par délégation
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devanDenis dans le délai de deux mois à compter de sa publication. tribunal administratif de Saint-
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