AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-396
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-08-13-00002 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation
exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de
sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de
la Bromme (4 pages) Page 3
12-2024-08-13-00001 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation
exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de
sauvegarde avant travaux sur les piles du pont SNCF de Najac
cours
d'eau Aveyron (4 pages) Page 8
12-2024-08-13-00003 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation
exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche
d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq
autour
du captage du Pont La Vieille (4 pages) Page 13
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-13-00002
Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection
d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-13-00002 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre des travaux de
réfection d'un seuil sur le cours d'eau de la Bromme.
Article 2 :  responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-13-00002 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
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Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 9 au 20 septembre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser des pêches de sauvegarde et de récupération du poisson dans le
cadre de travaux de réfection d'un seuil. Ces travaux nécessitent l'assèchement du cours d'eau sur le
secteur concerné par la mise en œuvre de deux barrages naturels.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• Matériel de pêche électrique « IG 600»
Modalités de réalisation des pêches :
Les différentes procédures de récupération du poisson sont celles décrites au paragraphe VI du dossier de
demande d'autorisation.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé. Un registre
sera tenu et mentionnera la destination du poisson
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
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recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 août 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux de réfection d'un seuil
cours d'eau de la Bromme
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-13-00001
Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux sur les piles
du pont SNCF de Najac
cours d'eau Aveyron
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux sur les piles du pont SNCF de Najac
cours d'eau Aveyron
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux sur les piles du pont SNCF de Najac
cours d'eau Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre des travaux sur
les piles de l'ouvrage SNCF – cours d'eau de l'Aveyron
Article 2 :  responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux sur les piles du pont SNCF de Najac
cours d'eau Aveyron
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Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour les 2 opérations qui interviendront dans la période du lundi 19 août
2024 au vendredi 20 septembre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser des pêches de sauvegarde et de récupération du poisson dans le
cadre de travaux sur les piles de l'ouvrage SNCF et la mise en œuvre de batardeaux – cours d'eau
de l'Aveyron.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• Matériel de pêche électrique « IG 600»
Modalités de réalisation des pêches :
Les différentes procédures de récupération du poisson sont celles décrites au paragraphe VI du dossier de
demande d'autorisation.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé. Un registre
sera tenu et mentionnera la destination du poisson
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l'équarrissage.
Attentions particulières :
• Ces pêches seront réalisées dans l'emprise du site Natura 2000 FR 7301631 « Vallée de l'Aveyron
», avec la présence potentielle de plusieurs espèces d'intérêt communautaire (Chabot, Vandoise
rostrée, Toxostome). Les moyens mis en œuvre devront être adaptés à la capture de ces espèces
(ex : épuisette demi-lune pour le Chabot, 4 à 5 passages successifs sur les zones
potentiellement favorables si présence de l'espèce car capturabilité des juvéniles difficile soit
des passages supplémentaires pas uniquement dans les poches d'eau)
• Captures d'espèces d'écrevisses exotiques envahissantes (découverte de la présence de
Faxonius rusticus, l'Ecrevisse à taches rouges, sur le cours médian de l'Aveyron en 2023) : bien
que le site visé par cette demande soit éloigné du secteur où l'Ecrevisse a taches rouges a été
découverte, il convient d'être vigilant sur la détermination des espèces (risque de confusion
entre Faxonius rusticus et Orconectes limosus, en particulier pour les petits sujets) ; en cas de
doute, merci de transmettre les individus tués sur place à la Fédération
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
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Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 août 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation
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Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi
hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur p ortant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre du suivi
hydrobiologique de la rivière Siniq autour du captage du Pont La Vieille.
Article 2 :  responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable du 12 août au 5 septembre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser 3 pêches d'inventaires de type Indice Poisson Rivière (IPR) sur la
rivière Siniq, en amont et aval de la station de captage d'eau potable de Pont-la-Vielle. Ce suivi réalisé en
2024, 2026 et 2028 permettra de collecter des données servant à l'évaluation de l'impact du captage..
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• Matériel de pêche électrique « IG 600»
Modalités de réalisation des pêches :
Les différentes procédures de récupération du poisson sont celles décrites au paragraphe VI du dossier de
demande d'autorisation.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé. Un registre
sera tenu et mentionnera la destination du poisson
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l'équarrissage.
Attentions particulières :
• Privilégier si possible les interventions en août, en référence aux pêches effectuées en 2010 pour
la définition du débit minimum biologique, afin de faciliter une éventuelle comparaison dans le
temps des données ;
• Ces pêches d'inventaire sont axées sur la détermination de l'Indice Poisson Rivière qui nécessite
un seul passage sur la station d'étude, ce qui ne permet pas de connaître l'efficacité de pêche.
Du fait du contexte géologique, le Siniq présente des eaux naturellement colorées ce qui peut
limiter l'efficacité de pêche, notamment sur les petits individus (truitelles de l'année) ou les
espèces benthiques (présence du Vairon, de la Loche France, de la Lamproie de Planer et du
Goujon), d'autant que le matériel de pêche utilisé est un matériel portatif. Dans ce cadre l'emploi
d'épuisettes demi-lune est fortement recommandé ;
• Compte tenu de l'objectif de cette étude (suivis des impacts du captage), du point évoqué
précédemment et de la vocation salmonicole du cours d'eau (faible validité de l'IPR en matière de
diagnose des peuplements piscicoles des écosystèmes salmonicoles), il serait judicieux de
réaliser deux passages sur chaque station.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-13-00003 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 août 2024
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-13-00003 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-13-00003 - Arrêté n° du 13 août 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour
du captage du Pont La Vieille
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