PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-213
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-07-26-00003 - Décision 2023 ESAT La Manade (3 pages) Page 3
R93-2023-07-26-00007 - Décision 2023 ESAT VP (3 pages) Page 7
R93-2023-07-26-00008 - Décision 2023 IME le Paradou (3 pages) Page 11
R93-2023-07-26-00009 - Décision 2023 IME Lou Mas Maillon (3 pages) Page 15
R93-2023-07-26-00010 - Décision 2023 IME Vert Pré 2 (3 pages) Page 19
R93-2023-07-24-00011 - Décision EEEH Lacordaire (3 pages) Page 23
R93-2023-07-24-00012 - Décision IME la Pépinière (3 pages) Page 27
R93-2023-07-28-00018 - Décision IME Trois Lucs P1 (3 pages) Page 31
R93-2023-07-13-00012 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire (2 pages) Page 35
R93-2023-07-03-00014 - MAS Alcides (3 pages) Page 38
R93-2023-07-13-00013 - MAS Allauch (2 pages) Page 42
R93-2023-07-27-00023 - MAS DU GARLABAN D1 (3 pages) Page 45
R93-2023-07-13-00014 - MAS Iris (2 pages) Page 49
R93-2023-07-13-00015 - MAS Le Soleil (2 pages) Page 52
R93-2023-07-28-00022 - MAS Route du sel (2 pages) Page 55
R93-2023-07-18-00005 - SAMSAH ADMR 2023 CPOM (3 pages) Page 58
R93-2023-07-19-00076 - SAMSAH AGAPEI Décision 2023 Forfait global
soins initiale 130052665-2047 V0 (2 pages) Page 62
R93-2023-07-25-00014 - SERVICE TSA DEFI PRO D1 (3 pages) Page 65
R93-2023-07-13-00016 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire (2 pages) Page 69
R93-2023-07-28-00024 - SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977 V0
(3 pages) Page 72
R93-2023-07-28-00023 - SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale
130038763-1971 V0 (3 pages) Page 76
R93-2023-07-27-00024 - SESSAD LE PIED A LETRIER D1 (3 pages) Page 80
R93-2023-07-26-00013 - SESSAD les ECUREUILS D1 (3 pages) Page 84
R93-2023-07-24-00017 - SESSAD Saint Mitre (2 pages) Page 88
R93-2023-07-27-00025 - SESSAD SAINT THYS D1 (3 pages) Page 91
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00003
Décision 2023 ESAT La Manade
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00003 - Décision 2023 ESAT La Manade 3
ar
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1

DECISION TARIFAIRE N°27376 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT LA MANADE - 130809734


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en applicati on
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU
l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU
le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN, DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LA MANADE
(130809734) sise 78, BD, DES LIBERATEURS, 13391 MARSEILLE CEDEX 11 13391,
Marseille 11e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée A.R.RE.M .ME.
(130007149);

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LA
MANADE (130809734) pour 2023;

Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023,
par La délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;

Considérant
l'absence de réponse de la structure ;

Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00003 - Décision 2023 ESAT La Manade 4
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 902 238,97 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 114 851,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 740 357,63
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 103 006,90
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 958 215,97
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 902 238,97
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 30 490,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 25 487,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 958 215,97

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 186,58 €.
Le prix de journée est de 70,02 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2024: 902 238,97 €
(douzième applicable s'él evant à 75 186,58 €)
● prix de journée de reconduction : 70,02 €

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.R.RE.M.ME.
(130007149) et à l'établissement concerné. Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00003 - Décision 2023 ESAT La Manade 5
3


Fait à Marseille, Le 26 juillet 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00003 - Décision 2023 ESAT La Manade 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00007
Décision 2023 ESAT VP
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00007 - Décision 2023 ESAT VP 7
ar
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1

DECISION TARIFAIRE N°27410 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
ESAT VERT PRE - 130784325


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en applicati on
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU
l'arrêté ministériel du 24/04/2023 publié au Journal Officiel du 08/06/2023 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même
code ;

VU
le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur, ROBIN, DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT VERT PRE
(130784325) sise 135, BD, DE SAINTE -MARGUERITE, 13009 MARSEILLE 13009,
Marseille 9e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13
(130804099);

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT VERT
PRE (130784325) pour 2023;

Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023,
par la délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;

Considérant
l'absence de réponse de la structure ;

Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00007 - Décision 2023 ESAT VP 8
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 390 145,12 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 224 386,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 003 405,16
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 231 508,33
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 1 434,08
TOTAL Dépenses 1 460 734,12
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 390 145,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 70 589,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 460 734,12

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 845,43 €.
Le prix de journée est de 77,33 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2024: 1 388 711,04 €
(douzième applicable s'élevant à 115 725,92 €)
● prix de journée de reconduction : 77,25 €

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes adminis tratifs.

Article 5
Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné. Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00007 - Décision 2023 ESAT VP 9
3


Fait à Marseille, Le 26 juillet 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00007 - Décision 2023 ESAT VP 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00008
Décision 2023 IME le Paradou
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00008 - Décision 2023 IME le Paradou 11
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27492 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LE PARADOU - 130784168


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LE PARADOU

VU ( 130784168) sise 179 AV DE LA PANOUSE 13009 MARSEILLE 13009 Marseille 9e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13 (130804099) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 17/07/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LE
PARADOU (130784168) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023,
26/07/2023,
par la délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/07/2023 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00008 - Décision 2023 IME le Paradou 12
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 316 393,36
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 743 307,31
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 129 450,27
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 139 545,23
TOTAL Dépenses 1 328 696,17
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 292 990,03
- dont CNR 999,02
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 4 897,08
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 30 809,06
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 328 696,17

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE
PARADOU (130784168) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 0,00 220,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 0,00 175,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00008 - Décision 2023 IME le Paradou 13
3
Fait à Marseille, le 26 juillet 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00008 - Décision 2023 IME le Paradou 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00009
Décision 2023 IME Lou Mas Maillon
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00009 - Décision 2023 IME Lou Mas Maillon 15
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27476 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LOU MAS MAILLON - 130015159


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/04/2003 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LOU MAS MAILLON

VU ( 130015159) sise 38 RTE FENESTREL 13400 AUBAGNE 13400 Aubagne et gérée par
l'entité dénommée SAUVEGARDE 13 (130804099) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LOU MAS
MAILLON (130015159) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023,
26/07/2023,
par la délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/07/2023 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00009 - Décision 2023 IME Lou Mas Maillon 16
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 87 138,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 575 638,28
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 93 413,88
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 77 070,42
TOTAL Dépenses 833 261,48
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 826 502,49
- dont CNR 2 991,11
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 1 132,43
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 5 626,56
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 833 261,48

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LOU MAS
MAILLON (130015159) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 687,64 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 0,00 0,00 0,00 0,00 510,21 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00009 - Décision 2023 IME Lou Mas Maillon 17
3
Fait à Marseille, le 26 juillet 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00009 - Décision 2023 IME Lou Mas Maillon 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00010
Décision 2023 IME Vert Pré 2
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00010 - Décision 2023 IME Vert Pré 2 19
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27474 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME VERT PRE - 130784333


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomi e ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Mons ieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME VERT PRE

VU ( 130784333) sise 135 BD DE SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE 13009
Marseille 9e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAUVEGARDE 13
(130804099) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME VERT PRE
(130784333) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023,
26/07/2023,
par la délé gation départementale
des Bouches -du-Rhône ;

Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 21/07/2023 ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00010 - Décision 2023 IME Vert Pré 2 20
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 098 942,67
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 705 695,18
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 553 274,92
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 5 357 912,77
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 5 047 276,03
- dont CNR 4 210,81
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 45 999,04
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 78 472,02
Reprise d'excédents 186 165,68
TOTAL Recettes 5 357 912,77

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME VERT PRE
(130784333) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAUVEGARDE 13
(130804099) et à l'établissement concerné.


Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 557,94 271.93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 399,24 170,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00010 - Décision 2023 IME Vert Pré 2 21
3
Fait à Marseille, le 26 juillet 2023

Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00010 - Décision 2023 IME Vert Pré 2 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-24-00011
Décision EEEH Lacordaire
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00011 - Décision EEEH Lacordaire 23
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27406 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
EEEH LACORDAIRE - 130043292


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/07/2012 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée EEEH LACORDAIRE
(130043292) sise 40 R SAINT GEORGES 13013 MARSEILLE 13013 Marseille 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L
AUTISME (750062234) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EEEH
LACORDAIRE (130043292) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
13/07/2023,
par la Délégation Départementale
des Bouches -du-Rhône ;




Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00011 - Décision EEEH Lacordaire 24
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 342 706,34 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 106 851,62
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 114 445,66
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 136 656,86
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 357 954,14
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 342 706,34
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 500,00
Reprise d'excédents 4 747,80
TOTAL Recettes 1 357 954,14

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 892,20 €.
Le prix de journée est de 390,44 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 1 347 454,14 € (douzième applicable
s'élevant à 112 287,84 €)
 prix de journée de reconduction : 391,82 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGIR
ET VIVRE L AUTISME (750062234) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00011 - Décision EEEH Lacordaire 25
3


Fait à Marseille, Le 24 juillet 2023

Le Directeur général



Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00011 - Décision EEEH Lacordaire 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-24-00012
Décision IME la Pépinière
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00012 - Décision IME la Pépinière 27
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27418 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LA PEPINIERE - 130781875


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LA PEPINIERE

VU ( 130781875) sise 545 CHE DE LA PEPINIERE 13600 LA CIOTAT 13600 Ciotat et
gérée par l'entité dénommée ARPEJH (130000821) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/11/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LA
PEPINIERE (130781875) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
13/07/2023,
par la Délégation Départementale
des Bouches -du-Rhône ;




Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/07/2023


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00012 - Décision IME la Pépinière 28
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 510 857,21
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 800 143,65
- dont CNR 3 685,58
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 192 350,65
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 503 351,51
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 503 351,51
- dont CNR 3 685,58
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 503 351,51

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LA
PEPINIERE (130781875) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pou r les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARPEJH (130000821)
et à l'établissement concerné.

Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 0,00 228,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 0,00 171,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00012 - Décision IME la Pépinière 29
3

Fait à Marseille, le 24 juillet 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00012 - Décision IME la Pépinière 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-28-00018
Décision IME Trois Lucs P1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00018 - Décision IME Trois Lucs P1 31
A
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27880 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
IME LES TROIS LUCS - 130784929


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico -Educatif (I.M.E.) dénommée IME LES TROIS LUCS

VU ( 130784929) sise 92 RTE D'ENCO DE BOTTE 13012 MARSEILLE 13012 Marseille
12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ETAB PUBLIC DPTL IME DPTL 3
LUCS (130035371) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES TROIS
LUCS (130784929) pour 2023 ;









DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00018 - Décision IME Trois Lucs P1 32
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 795 200,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4 991 159,94
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 626 566,85
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 6 412 927,57
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 6 351 269,95
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 24 500,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 37 157,62
TOTAL Recettes 6 412 927,57

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES TROIS
LUCS (130784929) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUBLIC DPTL
IME DPTL 3 LUCS (130035371) et à l'établissement concerné.


Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 637,22 488,30 0,00 0,00 320,01 196,98 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 680,65 473,44 0,00 0,00 324,02 211,22 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00018 - Décision IME Trois Lucs P1 33
3
Fait à Marseille, le 28 juillet 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00018 - Décision IME Trois Lucs P1 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-13-00012
ITEP Cadeneaux Sainte Victoire
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00012 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire 35
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°25298 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2023 DE
ITEP LES CADENEAUX (EP) - 130782261


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembr e 2022 portant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP LES CADENEAUX (EP)
(130782261) sise 109 AV DU PETIT BARTHELEMY 13100 AIX EN PROVENCE 13100
Aix-en-Provence et gérée par l'entité dénommée CHS MONTPERRIN (130781131);

Considéra nt la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP LES
CADENEAUX (EP) (130782261) pour 2023 ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée est fixée à
4 646 037,27 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 658 914,36
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 890 768,27
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00012 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire 36
2
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 1 096 354,64
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 646 037,27
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 4 646 037,27
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 646 037,27

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 387 169,77 €. Soit un prix de
journée globalisé de 467,88 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2024: 4 646 037,27 € (douzième applicable s'élevant à
387 169,77 €)
 prix de journée de reconduction de 467,88 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégi onal de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN
(130781131) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 13 juillet 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00012 - ITEP Cadeneaux Sainte Victoire 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-03-00014
MAS Alcides
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-03-00014 - MAS Alcides 38
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE !
Liberté 0 D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1
'
DECISION TARIFAIRE N°22426 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS INICEA HOLDING - 750071292

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES ALCIDES - 130034176


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Ca isse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Di-
recteur Général de l'A gence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022,
prenant effet au 01/01/2023;



DECIDE



Article 1er A compter du 01/01/2023,


au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS INI-
CEA HOLDING (750071292), a été fixée à 2 657 207,47 €, dont 0,00 € à titre non
reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023
étant également mentionnés.



Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-03-00014 - MAS Alcides 39
2
-personnes handicapées: 2 657 207,47 € (dont 2 657 207,47 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 2 391 486,
74 0,00 265 720,7
3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 313,51 0,00 248,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 221 433,96 € (dont 221 433,96 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 110 637,15 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de rec onduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 2 110 637,15 €
(dont 2 110 637,15 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130034176 1 899 573,45 0,00 211 063,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003417
6 249,03 0,00 197,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 175 886,43 € (dont 175 886,43 € imputable à l'Assurance Maladie)

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-03-00014 - MAS Alcides 40
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Articl e 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Proven ce-Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS INICEA HOL-
DING (750071292) et aux structures concernées.


Fait à Marseille, Le 03 juillet 2023

Le Directeur Général



Pour le Directeur Général par intérim et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale : per-
sonnes handicapées et personnes en difficultés spéci-
fiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-03-00014 - MAS Alcides 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-13-00013
MAS Allauch
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00013 - MAS Allauch 42
EZ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ } Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°26164 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LA RENCONTRE CH D'ALLAUCH - 130016108


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 p ortant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/07/2022 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA RENCONTRE CH
D'ALLAUCH (130016108) sise CHE DES MILLE ECUS 13190 ALLAUCH 13190
Allauch et gérée par l'entité dénommée CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH (130781339)
;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 235 558,88
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 948 053,03
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 667 656,83
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 851 268,74
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00013 - MAS Allauch 43
2
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 2 851 268,74
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 851 268,74

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LA
RENCONTRE CH D'ALLAUCH (130016108) est fixée comme suit, à compter du
01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LOUIS BRUNET
D'ALLAUCH (130781339) et à l'établissement concerné.



Fait à Marseille, le 13 juillet 2023

Le Directeur Général
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 302,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 300,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00013 - MAS Allauch 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-27-00023
MAS DU GARLABAN D1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00023 - MAS DU GARLABAN D1 45
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27734 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS DU GARLABAN - 130032089


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/01/2009 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DU GARLABAN

VU ( 130032089) sise 140 CHE DE LA GAUTHIERE 13400 AUBAGNE 13400 Aubagne et
gérée par l'entité dénommée ARAIMC (130804347) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DU
GARLABAN (130032089) pour 2023 ;






Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2023








Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00023 - MAS DU GARLABAN D1 46
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 265 602,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 551 661,64
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 448 605,41
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 191 807,32
TOTAL Dépenses 3 457 677,27
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 3 161 677,27
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 225 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 71 000,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 457 677,27

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DU
GARLABAN (130032089) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 376,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 307,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00023 - MAS DU GARLABAN D1 47
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARAIMC (130804347)
et à l'établissement concerné.



Fait à Marseille , le 27 juillet 2023

Le Directeur général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00023 - MAS DU GARLABAN D1 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-13-00014
MAS Iris
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00014 - MAS Iris 49
EZ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
o @) Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1
'
DECISION TARIFAIRE N°26628 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES IRIS - 130037153

Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relev ant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Denis Robin en qualité de directeur géné-
ral de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2023,
prenant effet au 01/07/2023;


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534),
a été fixée à 5 392 424,38 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2023
étant également mentionnés.

-personnes handicapées: 5 392 424,38 € (dont 5 392 424,38 € imputable à l'Assurance
Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 5 392 424,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00014 - MAS Iris 50
2
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 264,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 449 368,70 € (dont 449 368,70 € imputable à l'Assurance Maladie) .

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 565 552,16 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 5 565 552,16 €
(dont 5 565 552,16 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 5 565 552,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130037153 272,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 463 796,01 € (dont 463 796,01 € imputable à l'Assurance Maladie) .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL 750720534) et aux structures concernées.

Fait à Marseille, Le 13 juillet 2 023
Le Directeur Général



Pour le Directeur Général par intérim et par déléga-
tion
Le responsable du service offre médico -sociale : per-
sonnes handicapées et personnes en difficultés spéci-
fiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00014 - MAS Iris 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-13-00015
MAS Le Soleil
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00015 - MAS Le Soleil 52
EZ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ } Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°26006 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2023 DE
MAS LE SOLEIL - 130035892


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septemb re 2022 portant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LE SOLEIL( 130035892) sise
RTE D'ARLES 13150 TARASCON 13150 Tarascon et gérée par l'entité dénommée
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE (130028228) ;


Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE
SOLEIL (130035892) pour 2023 ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, pour 2023, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 995 673,38
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 060 201,22
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 317 068,36
- dont CNR 0,00
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00015 - MAS Le Soleil 53
2
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 372 942,96
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 3 197 421,96
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 35 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 140 521,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 372 942,96

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Article 2 Pour 2023, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE SOLEIL
(130035892) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2023 :


Article 3 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 6 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAUX DES
PORTES DE CAMARGUE (130028228) et à l'établissement concerné.



Fait à Marseille, le 13 juillet 2023
Le Directeur Général Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 342,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI -INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €) 309,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00015 - MAS Le Soleil 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-28-00022
MAS Route du sel
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00022 - MAS Route du sel 55
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°25248 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2023 DE
MAS LA ROUTE DU SEL - 130045594


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de s olidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 po rtant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/07/2016 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LA ROUTE DU SEL (130045594)
sise QUA BONSOUR 13330 PELISSANNE 13330 Pélissanne et gérée par l'entité
dénommée AS SOCIATION ADAPEI VAR MEDITERRANEE (830210043);

Considéra nt la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LA
ROUTE DU SEL (130045594) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
13/07/2023,
par La délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;


DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée est fixée à
3 661 995,43 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00022 - MAS Route du sel 56
2
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 957 125,87
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 209 721,60
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 959 826,96
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 126 674,43
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 3 661 995,43
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 262 800,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 201 879,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 126 674,43

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 305 166,29 €. Soit un prix de
journée globalisé de 250,82 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2024: 3 661 995,43 € (douzième applicable s'élevant à
305 166,29 €)
 prix de journée de reconduction de 250,82 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa public ation ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADAPEI
VAR MEDITERRANEE (830210043) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le 2 8 juillet 2023


Le Directeur Général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00022 - MAS Route du sel 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-18-00005
SAMSAH ADMR 2023 CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-18-00005 - SAMSAH ADMR 2023 CPOM 58
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE !
Liberté 0 D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1
'
DECISION TARIFAIRE N°26600 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION A.D.M.R. DES BDR - 130804453

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés - SAMSAH ADMR 13 SALON -DE-
PROVENCE - 130031479


Le Directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les ét ablisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;





VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022,
prenant effet au 01/01/2023;



DECIDE



Article 1er A compter du 01/08/2023,


au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FEDE-
RATION A.D.M.R. DES BDR (130804453), a été fixée à 803 564,46 €, dont 0,00 €
à titre non reconductible.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-18-00005 - SAMSAH ADMR 2023 CPOM 59
2

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.


Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/08/2023
étant également mentionnés.



-personnes handicapées: 803 564,46 € (dont 803 564,46 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003147
9 617 377,6
1 0,00 186 186,8
5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003147
9 32,32 0,00 33,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 66 963,71 € (dont 66 963,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 803 564,46 €. Elle se répartit de la
mani ère suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 803 564,46 €
(dont 803 564,46 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
130031479 617 377,61 0,00 186 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-18-00005 - SAMSAH ADMR 2023 CPOM 60
3

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
13003147
9 32,32 0,00 33,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 66 963,71 € (dont 66 963,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p er-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécu-
tion de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION
A.D.M.R. DES BDR 130804453) et aux structures concernées.


Fait à Marseille, Le 18 juillet 2023

Le Directeur Général



Pour le Directeur Général par intérim et par délégation
Le responsable du service offre médico -sociale : personnes
handicapées et personnes en difficultés spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-18-00005 - SAMSAH ADMR 2023 CPOM 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-19-00076
SAMSAH AGAPEI Décision 2023 Forfait global
soins initiale 130052665-2047 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-19-00076 - SAMSAH AGAPEI Décision 2023 Forfait global soins initiale 130052665-2047
V0 62
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°27114 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
SAMSAH PASSIERO - 130052665

Le Directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de M ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2022 de la structure
Service d'accompagnement médico -social adultes handicapés dénommée SAMSAH
PASSIERO (130052665) sise CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON DE PROVENCE
13300 Salon -de-Provence et gérée par l'entité dénommée AGAPEI 13 N -O (130045271) ;









DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2023, le forfait global de soins est fixé à 277 929,62 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 23 160,80 €.

Soit un forfait journalier de soins de 113,67 €.

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-19-00076 - SAMSAH AGAPEI Décision 2023 Forfait global soins initiale 130052665-2047
V0 63
2
Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2024: 277 929,62 € (douzième applicable
s'élevant à 23 160,80 €)
 forfait journalier de soins de reconduction de 113,67 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 Rue Duguesclin
LYON 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle s era notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AGAPEI 13 N -O (130045271)
et à l'établissement concerné.



Fait à Marseille , l e 19 juillet 2023

Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-19-00076 - SAMSAH AGAPEI Décision 2023 Forfait global soins initiale 130052665-2047
V0 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-25-00014
SERVICE TSA DEFI PRO D1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-25-00014 - SERVICE TSA DEFI PRO D1 65
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27470 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SERVICE TSA DEFI PRO - 130045586


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/07/2016 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée SERVICE TSA DEFI
PRO (130045586) sise 249 BD DE SAINTE MARGUERITE 13009 MARSEILLE 13009
Marseille 9e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée APHM DIRECTION
GENERALE (130786049) ;










Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-25-00014 - SERVICE TSA DEFI PRO D1 66
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 367 895,23 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 712,39
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 357 132,63
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 3 050,21
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 367 895,23
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 367 895,23
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 367 895,23

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 657,94 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 367 895,23 € (douzième applicable
s'élevant à 30 657,94 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxq uelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APHM DIRECTION
GENERALE (130786049) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-25-00014 - SERVICE TSA DEFI PRO D1 67
3


Fait à Marseille , Le 25 juillet 2023

Le Directeur général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-25-00014 - SERVICE TSA DEFI PRO D1 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-13-00016
SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00016 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire 69
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°25838 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD LES CADENAUX (EP) - 130038961


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES CADENAUX
(EP) (130038961) sise 109 AV DU PETIT BARTHELEMY 13080 AIX EN PROVENCE
13080 Aix -en-Provence et gérée par l'entité dénommée CHS MONTPERRIN (130781131) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LES
CADENAUX (EP) (130038961) pour 2023 ;



DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 904 638,80 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 110 498,68
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 721 017,47
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00016 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire 70
2
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 73 122,65
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 904 638,80
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 904 638,80
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 904 638,80

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 386,57 €.
Le prix de journée est de 121,67 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 904 638,80 € (douzième applicable
s'élevant à 75 386,57 €)
 prix de journée de reconduction : 121,67 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de l a Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS MONTPERRIN
(130781131) et à l'établissement concerné .



Fait à Marseille, Le 13 juillet 2023


Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-13-00016 - SESSAD Cadeneaux Sainte Victoire 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-28-00024
SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977
V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00024 - SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977 V0 72
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27948 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD CEPES DI ROUSSET (ES IME CEPES) - 130038946


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Ca isse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD CEPES DI
ROUSSET (ES IME CEPES) (130038946) sise CHE NEUF 13790 ROUSSET 13790
Rousset et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY
(130804321) ;



Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023, par la délégation départementale des Bouches du Rhône ;




Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00024 - SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977 V0 73
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 496 235,85 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 62 100,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 330 963,90
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 82 971,01
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 20 200,93
TOTAL Dépenses 496 235,84
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 496 235,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 496 235,85

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 352,99 €.
Le prix de journée est de 172,07 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 476 034,92 € (douzième applicable
s'élevant à 39 669,58 €)
 prix de journée de reconduction : 165,06 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Social e sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00024 - SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977 V0 74
3


Fait à Marseille , Le 28 juillet 2023



Le Directeur général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00024 - SESSAD DI CEPES P1 DG initiale 130038946-1977 V0 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-28-00023
SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale
130038763-1971 V0
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00023 - SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale 130038763-1971 V0 76
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27950 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD SESAME ROUSSET (ES EEAP CEPES) - 130038763


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Ca isse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD SESAME
ROUSSET (ES EEAP CEPES) (130038763) sise 1 CHE DE FAVELOUN 13090 AIX EN
PROVENCE 13090 Ai x-en-Provence et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 01/12/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
SESAME ROUSSET (ES EEAP CEPES) (130038763) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
17/07/2023, par la délégation départementale des Bouches du Rhône ;




Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00023 - SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale 130038763-1971 V0 77
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 541 221,55 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 43 600,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 490 040,90
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 72 368,7 2
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 606 009,6 2
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 541 221,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 64 788,07
TOTAL Recettes 606 009,62

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 101,80 €.
Le prix de journée est de 175,15 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 606 009,62 € (douzième applicable
s'élevant à 50 500,80 €)
 prix de journée de reconduction : 196,12 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanita ire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
EDMOND BARTHELEMY (130804321) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00023 - SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale 130038763-1971 V0 78
3


Fait à Marseille , Le 28 juillet 2023



Le Directeur général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-28-00023 - SESSAD EEAP CEPES 2023 DG initiale 130038763-1971 V0 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-27-00024
SESSAD LE PIED A LETRIER D1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00024 - SESSAD LE PIED A LETRIER D1 80
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27756 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD PIED A L'ETRIER - 130020498


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/10/2005 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PIED A L'ETRIER
(130020498) sise 4 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 13100 AIX EN PROVENCE Bis
13100 Aix -en-Provence et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FORMATION &
METIER (130001746) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD PIED
A L'ETRIER (130020498) pour 2023 ;






Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00024 - SESSAD LE PIED A LETRIER D1 81
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 1 159 011,20 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 69 088,66
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 932 128,72
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 225 607,08
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 226 824,46
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 1 159 011,20
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 5 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 22 283,81
Reprise d'excédents 40 529,45
TOTAL Recettes 1 226 824,46

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 584,27 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 1 203 144,25 € (douzième applicable
s'élevant à 100 262,02 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
FORMATION & METIER (130001746) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00024 - SESSAD LE PIED A LETRIER D1 82
3


Fait à Marseille , Le 27 juillet 2023

Le Directeur général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00024 - SESSAD LE PIED A LETRIER D1 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-26-00013
SESSAD les ECUREUILS D1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00013 - SESSAD les ECUREUILS D1 84
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27556 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD LES ECUREUILS - 130038912


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LES ECUREUILS
(130038912) sise 272 AV DE MAZARGUES 13266 MARSEILLE CEDEX 08 13266
Marseille 8e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUQUE
(130804131) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LES
ECUREUILS (130038912) pour 2023 ;






Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00013 - SESSAD les ECUREUILS D1 85
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 271 109,10 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31 410,30
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 186 792,38
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 59 076,29
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 277 278,97
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 271 109,10
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 671,00
Reprise d'excédents 5 498,87
TOTAL Recettes 277 278,97

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 22 592,43 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 276 607,97 € (douzième applicable
s'élevant à 23 050,66 €)
 prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 694 33 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
FOUQUE (130804131) et à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00013 - SESSAD les ECUREUILS D1 86
3


Fait à Marseille , Le 26 juillet 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-26-00013 - SESSAD les ECUREUILS D1 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-24-00017
SESSAD Saint Mitre
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00017 - SESSAD Saint Mitre 88
EZ
REPUBLIQUE
FRANCAISE ,
Liberté @) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Câte d'Azur
1

DECISION TARIFAIRE N°25960 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD DE SAINT MITRE LES REMPARTS - 130802218


Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Ca isse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Denis Robin en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Sp éciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DE SAINT MITRE
LES REMPARTS (130802218) sise BD JEAN ROSTAND 13920 ST MITRE LES
REMPARTS 13920 Saint -Mitre -les-Remparts et gérée par l'entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DE
SAINT MITRE LES REMPARTS (130802218) pour 2023 ;

Considéran t les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
13/07/2023,
par La délégation départementale
des Bouches -du-Rhône ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 616 854,27 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00017 - SESSAD Saint Mitre 89
2
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 54 711,24
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 530 488,30
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 46 003,20
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 631 202,74
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 616 854,27
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 50,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 111,36
Reprise d'excédents 14 187,11
TOTAL Recettes 631 202,74

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 404,52 €.
Le prix de journée est de 198,99 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 631 041,38 € (douzième applicable
s'élevant à 52 586,78 €)
 prix de journée de reconduction : 203,56 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le directeur général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION D ES APAJH
(750050916) et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, Le 24 juillet 2023
Le Directeur Général

Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-24-00017 - SESSAD Saint Mitre 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-07-27-00025
SESSAD SAINT THYS D1
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00025 - SESSAD SAINT THYS D1 91
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°27618 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2023 DE
SESSAD ST THYS BOHLER (ES EDM) - 130038821


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur ROBIN DENIS en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD ST THYS
BOHLER (ES EDM) (130038821) sise 2 BD DAUZAC 13004 MARSEILLE 13004
Marseille 4e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ARAIMC (130804347) ;

Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD ST
THYS BOHLER (ES EDM) (130038821) pour 2023 ;






Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2023

Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00025 - SESSAD SAINT THYS D1 92
2

DECIDE


Article 1er A compter du 01/08/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est fixée
à 885 791,10 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 57 793,81
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 832 321,01
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 110 666,68
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 000 781,50
RECETTES Groupe I
Produits de la tarification 885 791,10
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 114 990,40
TOTAL Recettes 1 000 781,50

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 815,93 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2024: 1 000 781,50 € (douzième applicable
s'élevant à 83 398,46 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARAIMC (130804347) et
à l'établissement concerné.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00025 - SESSAD SAINT THYS D1 93
3


Fait à Marseille , Le 27 juillet 2023

Le Directeur général


Pour le Directeur Général par intérim et par
délégation
Le responsable du service offre médico -sociale :
personnes handicapées et personnes en difficultés
spécifiques

Signé

Clément GAUDIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-07-27-00025 - SESSAD SAINT THYS D1 94