| Nom | recueil nr spécial - édité le 22 décembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Allier |
| Date | 22 décembre 2025 |
| URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19188/130957/file/recueil-03-2025-202-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 22 décembre 2025 à 15:42:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 décembre 2025 à 16:04:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-202
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-12-19-00005 - EXTRAIT AP AUJESZKY (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-12-19-00004 - Extrait de l'arrêté n°2901/2025 du 19
décembre 2025 portant organisation de la suppléance de Monsieur le
Préfet de l'Allier en cas d'absence ou d'empêchement hors du
département de l'Allier, et portant, à cet effet, délégation de
signature (1 page) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-12-19-00003 -
2025-12-19-EXTRAIT-ARRETE-SURCLASSEMENT-VICHY (1 page) Page 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-12-19-00006 - arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026 (3 pages) Page 10
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-12-19-00005
EXTRAIT AP AUJESZKY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-12-19-00005 - EXTRAIT AP AUJESZKY 3
Réglementant la circulation des porcs élevés en plein air et des sangliers dans ledépartement de l'Allier suite à la déclaration d'infection d'un élevage de sangliers auregard de la maladie d'Aujeszky
ARTICLE 1": Mouvements de porcs élevés en plein air et de sangliers, vers un élevage,un parc ou un enclos de chasse situé en dehors du département de l'Allier :Tout mouvement de suidés au départ du département de l'Allier et à destination d'un élevage,d'un parc ou d'un enclos de chasse situé dans un autre département est interdit.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental en charge de laprotection des populations de l'Allier, le colonel commandant du groupement de gendarmeriedépartemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 19 décembre 2025Le préfet-de l'Allier
Christonhe NOEL du PAYRAF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT de l'ARRETE 2903/2025
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-12-19-00005 - EXTRAIT AP AUJESZKY 4
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-12-19-00005 - EXTRAIT AP AUJESZKY 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-19-00004
Extrait de l'arrêté n°2901/2025 du 19 décembre
2025 portant organisation de la suppléance de
Monsieur le Préfet de l'Allier en cas d'absence ou
d'empêchement hors du département de l'Allier,
et portant, à cet effet, délégation de signature
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00004 - Extrait de l'arrêté n°2901/2025 du 19 décembre 2025 portant organisation de la
suppléance de Monsieur le Préfet de l'Allier en cas d'absence ou d'empêchement hors du département de l'Allier, et portant, à cet
effet, délégation de signature
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PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n°2901/2025 du 19 décembre 2025 p ortant organisation de la suppléance
de Monsieur le Préfet de l'Allier en cas d'absence ou d'empêchement hors du département
de l'Allier, et portant, à cet effet, délégation de signature
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané hors du département de l'Allier de
M. Christophe NOËL du PAYRAT, préfet de l'Allier, et de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture de l'Allier et suppléant de droit, la suppléance des fonctions préfectorales est assurée par
M. Laurent ALATON, sous-préfet de Montluçon, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, à ce titre, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions,
circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires et requêtes y compris celles
adressées aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l'État dans le
département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, à M. Laurent
ALATON, sous-préfet de Montluçon, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à
M. Michel TOURNAIRE, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Cyrielle
FRANCHI.
Article 3 - Les courriers à destination des ministres, de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des
parlementaires et des élus régionaux et départementaux sont réservés à la signature du préfet de l'Allier.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 6 - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, M. le sous-préfet de Montluçon, M. le sous-
préfet de Vichy, et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Moulins, le 19 décembre 2025
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00004 - Extrait de l'arrêté n°2901/2025 du 19 décembre 2025 portant organisation de la
suppléance de Monsieur le Préfet de l'Allier en cas d'absence ou d'empêchement hors du département de l'Allier, et portant, à cet
effet, délégation de signature
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-19-00003
2025-12-19-EXTRAIT-ARRETE-SURCLASSEMENT-V
ICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00003 - 2025-12-19-EXTRAIT-ARRETE-SURCLASSEMENT-VICHY 8
ARRETE
Article 1er : La commune de Vichy bénéficie d'un surclassement démographique dans la
catégorie des communes de plus de 40 000 habitants au titre du tourisme.
Article 2 : Ce surclassement sera maintenu pour toute la durée du classement visé de la
commune en station de tourisme.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution des dispositions du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EXTRAIT de l'arrêté n°2907/2025 du 19/12/2025
portant surclassement démographique de la commune de Vichy
dans la catégorie des communes de plus de 40 000 habitants
au titre du tourisme
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 19/12/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00003 - 2025-12-19-EXTRAIT-ARRETE-SURCLASSEMENT-VICHY 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-19-00006
arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des
journées de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00006 - arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2026 10
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n°2911/2025 en date du 19 décembre 2025
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2026
est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 23 janvier au dimanche 25 janvier 2026
avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des
malades de la Lèpre
Fondation Raoul Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre de
Malte
Samedi 28 février et dimanche 1er mars 2026
avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans
Abris
Lundi 9 mars au dimanche 15 mars 2026
avec quête les samedis 14 et dimanche 15 mars
Semaine nationale de lutte
contre le cancer Ligue contre le cancer
Samedi 14 mars au dimanche 22 mars 2026
avec quête tous les jours
Campagne nationale de la
Fondation recherche
Alzheimer et ses maladies
apparentées
Fondation Recherche
Alzheimer
Groupe Hospitalier de la
Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026
avec quête toute la journée
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
(journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 23 mars au lundi 6 avril 2026
avec quête tous les jours Sidaction 2026 SIDACTION
Lundi 20 avril au dimanche 26 avril 2026
avec affichettes
et quête les 25 et 26 avril
Aide au départ en vacances
des enfants et des jeunes
Union Française des Centre de
Vacances et de loisirs
(U.F.C.V.)
Vendredi 1er mai au dimanche 10 mai 2026
avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire
du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de
France
Samedi 23 mai au dimanche 31 mai 2026
avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix Rouge Française Croix Rouge
Vendredi 5 juin 2026
avec quête toute la journée
Donut Day 2026 pour la
Fondation et la Congrégation de
l'Armée du Salut
Armée du Salut
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00006 - arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2026 11
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 6 juin au samedi 13 juin 2026
avec quête toute la journée
12ème édition des Journées
Nationales contre la
Leucémie
Association Cent pour Sang
la Vie
Samedi 13 juin au dimanche 21 juin 2026
avec quête toute la journée
Soutenir plus de 500 projets
dans 70 pays et les aider à lutter
durablement contre les causes
de la faim
Terre solidaire
Dimanche 21 juin 2026
avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte
contre la SLA
Sclérose Latérale
Amyotrophique) dit maladie
de Charcot
ARSLA
(Association pour la Recherche sur la
Sclérose Latérale Amyotrophique et
autres maladies du motoneurone)
Samedi 11 juillet au mardi 14 juillet 2026
avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Fête nationale du 14 juillet)
Ordre National du Bleuet de
France
Lundi 21 septembre au dimanche 27 septembre 2026
avec quête tous les jours
Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
France Alzheimer
Lundi 5 octobre au dimanche 11 octobre 2026
avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« opérations brioches »
UNAPEI
Samedi 10 octobre et dimanche 11 octobre 2026
avec quête tous les jours
Quête nationale de l'Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l'Ordre de
Malte
Vendredi 30 octobre au mardi 3 novembre 2026
avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français
Mercredi 4 novembre au dimanche 15 novembre 2026
avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(commémoration de l'Armistice
de 1918 et hommage aux
victimes des attentats du
13 novembre)
Ordre national du Bleuet de
France
Samedi 14 novembre et dimanche 15 novembre 2026
avec quête tous les jours
Les journées nationales
du secours catholique
Secours catholique Caritas
France
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00006 - arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2026 12
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Dimanche 15 novembre au dimanche 22 novembre 2026
avec quête tous les jours
Campagne nationale de
lutte contre les maladies
respiratoires
Fondation du Souffle
avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA Association AIDES
Lundi 30 novembre au lundi 7 décembre 2026
avec quête tous les jours
Sidaction 2026 : journée
mondiale de lutte contre le
SIDA
SIDACTION
Vendredi 4 décembre au dimanche 13 décembre 2026
avec quête tous les jours
Campagne nationale
Téléthon 2026
AFM TELETHON
(Association Françaises
contre les Myopathies)
Samedi 5 décembre au jeudi 24 décembre 2026
avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « Les Marmites »
Congrégation de l'Armée du
Salut
Samedi 12 décembre au dimanche 20 décembre 2026
avec quête toute la journée
Soutenir plus de 500 projets
dans 70 pays et les aider à lutter
durablement contre les causes
de la faim
Terre solidaire
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur
eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre
des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1 er
ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable
que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfecture de l'Allier.
Article 5 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à
la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous
leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le sous-
préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-19-00006 - arrêté n°2911/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie
publique pour l'année 2026 13