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ÉgalitéFraternité
ARRETE N°372-2024 ARS DE LA REUNIONPortant modification de la composition de la commission spécialisée del'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del''autonomie de La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination du Directeur Général de l'agence régionale desanté de La Réunion - M. Gérard COTELLON ;
VU l'arrêté ARS n° 292/2021 du 29 décembre 2021 relatif à la composition de la commissionspécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;
Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunionlors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021,

ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté 292/2021 du 29/12/2021 est modifié comme suit :
« La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de La Réunion est composée comme suit :
a)
b)
<)
d)
1° — Au titre des collectivités territoriales :
Un conseiller régional :
> Dr Laétitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)
Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
> DrJean-Marie VIRAPOULLE, conseiller départemental, titulaire(Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux,- suppléants)
Un représentant des groupements de communes :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
Un représentant des communes :
> M. Gérald KERBIDI, élu municipal, commune de Saint-Joseph, titulaire(Dr Daniel JATOB, élu municipal, commune de Sainte-Marie, suppléant)
2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
Deux représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l'article L. 1114-1 du code dela santé publique :
> Mme Véronique MINATCHY, représentante de |'association Le Lien, titulaire(Mme Brigitte LAGARDERE-EYMERY, représentante de l'association Le Lien,suppléante)
> M. Aristide PAYET, représentant de l'UDAF, titulaire(M. Jean Yves Patrick JORON et M. René VLODY, représentants de l'UDAF,suppléants)

b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
» Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
c) Un représentant des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans lechamp de l'enfance handicapée :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)
4° - Au titre des partenaires sociaux :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire(Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants)
» M. Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire(M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)
> M, Matthias RAMSAMY, représentant CFE-CGC, titulaire(Mme Audrey MZILICI, représentante CFE-CGC, suppléante)
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
» Mme Mona KANAAN, représentante CPME, titulaire(Suppléant(e) en attente de désignation)
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et desprofessions libérales :
> M. Joseph ALIDOR, chambre de métiers et de l'artisanat, titulaire(Mme Marie Andrée DOLPLHIN et Mme Christine TELOVAVY DELPLANQUE, chambrede métiers et de l'artisanat, suppléantes)
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)

5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Un représentant de la Mutualité française :
» Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire(Mme Ruffine BELVISEE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualitéfrançaise, suppléants)
b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :
» Dr Florence LACROIX, directrice régionale du service médical de La Réunion(DRSM), titulaire(M. Benoît SERIO, directeur de la caisse générale de sécurité sociale et M. ThierryBIES, directeur santé-assurance maladie, suppléants)
6° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, laprévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social oula cohésion sociale :
> Titulaire en attente de désignation(Dr Benjamin BRYDEN, président de l'IREPS de La Réunion, suppléant)
» Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, deI'enseignement et de la recherche :
» Dr Irène STOJCIC, présidente de I'ORS, titulaire(Pr Catherine MARIMOUTOU, CHU, suppléante)
7° - Au titre des offreurs des services de santé :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
» M. Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, titulaire(M. Richard ROUXEL, directeur général adjoint du CHU de La Réunion, et MmeSabrina WADEL, secrétaire générale du CHU de La Réunion, suppléants)
> Mme Nathalie ROBIN-SANCHEZ, directrice du CHOR et de l'EPSMR(Mme Aurélie RAMA, directrice de la stratégie et des projets et M. Olivier MANICON,directeur adjoint en charge des affaires médicales, financières, de la clientèle, ducontrôle de gestion et de la contractualisation interne, suppléants)

» Pr Peter Von THEOBALD, président de la CME du CHU, titulaire(Dr Philippe OCQUIDANT, vice-président de la CME du CHU, et Dr Emmanuel RUNG,suppléants)
> Dr Frangois APPAVOUPOULLÉ, président de la CME de l'EPSMR, titulaire(Dr Erik GOKALSING, vice-président de la CME de 'EPSMR, suppléant)
> Dr Rachid DEKKAK, président de la CM du GHT de la Réunion, titulaire(Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président de la CME du GHER, suppléant)
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
» Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe Iris, titulaire(Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)
» Dr Gérard D'ABBADIE, président du groupe Les Flamboyants, titulaire(Dr Mathias DELEFLIE, directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON,Clinifutur, suppléants)
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif:
» M. Laurent PREMONT, directeur de l'Hôpital d'Enfants ASFA, titulaire(M. Louis SMITH, vice-président de l'ARAR, suppléant)
> Dr Céline ROCHETTE, ASDR, titulaire(Dr Anne PERVILLE, présidente CME- ASFA, suppléante)
d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
» Mme Ségolèn BERNARD, directrice générale ADSR, titulaire(Suppléants en attente de désignation)
e) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
» PrJean-Marc FRANCO, FéeCOIA, titulaire(Suppléants en attente de désignation)
f) Un représentant parmi les représentants des communautés professionnelles territoriales desanté:
» M. Alain DUVAL, président CPTS Nord, titulaire,(Suppléant(e)s, en attente de désignation)
g) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins :
» Dr Emmanuelle DUPAIGNE, représentante ARRMEL, titulaire(M. Rémi FOUBERT et M. Erwann JEANNIC, ARRMEL suppléants)

h) Un médecin responsable d'un SAMU ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et deréanimation :
> Dr Frédéric NATIVEL, SAMU 974, titulaire(Suppléant(e)s en attente de désignation)
i) Un représentant des transporteurs sanitaires :
> M. Emile ETHEVE, président de l'association des transports sanitaires d'urgence,titulaire(M. Gino HEEKENG et M. Agnel MARIMOUTOU, suppléants)
j) Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
> Mme Sophie ARZAL, 2ë"° vice-présidente du CASDIS, titulaire,(Dr Patrick LALLEMAND, colonel médecin-chef du SDIS et M. Stéphane FOUASSIN,président du conseil d'administration du SDIS, suppléants)
k) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins desétablissements publics de santé :
» Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
I) Quatre représentants des unions régionales des professionnels de santé :
» M. Boubker EL BEGHDADI, URPS pharmaciens, titulaire(Mme Sabine LENY, URPS pharmaciens, et Mr Cyril APOSTOLOFF, URPS pharmaciens,suppléants)
> Dr Frédéric VASSAS, URML OI, titulaire(Dr Reuben VEERAPEN, URML Ol et Dr Cindy JAGLALE, URML OI, suppléants)
» M. Nicolas BOCQUELET, URPS infirmiers, titulaire(Mathieu DEMACHY, URPS masseurs-kinésithérapeutes et Mme Elise GAGNET, URPSinfirmiers, suppléants)
» Mme Amandine LAVOGIEZ, URPS orthophonistes, titulaire(Mme Marion FAVIER, URPS orthoptistes, et M. Giraud Vinet, biologistes, suppléants)
m) Un représentant de l'ordre des médecins :
> Dr Sophie GUERY, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins,titulaire(Dr Hanna MOGALIA, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins,suppléante)

n) Un représentant des internes en médecine :
> Titulaire, en attente de désignation,(Suppléant(e) en attente de désignation)
0) Un représentant du ministère de la défense :
> Dr Sonia MARESCA, médecin en chef, direction interarmées du service de santé -FAZSOI> (M. Jérémy COMBLET et Jérôme WANNIN, médecins du centre médical interarmées,suppléants)
p) Un représentant du dispositif d'appui à la coordination :
» Mme Tilagavady GUICHARD, directrice, titulaire(Mme Erell ANSQUER et Mme Françoise RANGLA, suppléantes)
8° - Deux membres au titre de la commission spécialisée pour les prises en charge et lesaccompagnements médico-sociaux
> M. Kévin BOURZEIX, directeur pôle gérontologie Croix Rouge, titulaire(Suppléants en attente de désignation)
» M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire(Mme Aude D'ABBADIE et M. Romain LEFEBVRE, représentants du MEDEF,suppléants) »
Le reste des articles est inchangé. »
ARTICLE 2 : L'arrêté n°133 du 26 avril 2023 portant modification de la commission spécialisée del'organisation des soins est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis,le o1/0 B/2-24
\H Le directeur général,
Le direc} ur général adjoint