ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-083
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le
Pouzin (4 pages) Page 3
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AP portant mesures de navigation - déminage Le
Pouzin
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PREFETE _DE LARDECHE CABINETÉgalisé Service Interministériel deFratermie défense et de protectioncivilesARRETE PREFECTORAL N° 0%t - 202k - OL - 19 - boso 4portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du RhéneLa préfète de I'Ardéche,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal et notamment son article 223-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1 à L.733-3 et R.733-1 àR.733-16 ;Vu le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu la demande des services de la préfecture au centre de déminage de Lyon du 12 avril2024;Considérant qu'une bombe d'aviation de 250 livres a été découverte lors de travaux par lasociété TRANSPORTS BERNARD dont le siège social est domicilié au 16 rue des 14 martyrs07250 LE POUZIN ;Considérant que cette bombe doit être neutralisée pour garantir la sécurité publique ;Considérant que les démineurs préconisent une évacuation totale dans un rayon de 170metres autour de la bombe durant la phase de neutralisation, compte tenu de laréglementation applicable, de l'environnement ainsi que de la nature des munitionsdécouvertes ;Considérant la nécessité de réglementer la navigation intérieure en vue d'assurer lasécurité de l'opération de déminage ;Considérant l'avis à batellerie N°FR/2024/02749 portant arrêt de navigation préparé par laCNR et annexé au présent arrêté ; ;Considérant la compétence de la Préfète de l'Ardèche pour la prise de mesurestemporaires en matiére de police de la navigation intérieure et la nécessité d'y requérircompte tenu de l'opération de déminage,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
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Article 1: Mesure temporaire sur la navigation intérieureL'arrêt de navigation pris, entre 17h00 et 20h00 le 22 avril 2024, sur la navigation intérieuredu Rhône au titre d'une opération de déminage à Le Pouzin, est celui préparé par sonconcessionnaire dans les termes de l'avis à batellerie annexé au présent arrêté.Il est précisé que sur demande écrite de la Préfecture, près du concessionnaire du Rhôneet de Voies Navigables de France (VNF), I'arrét de navigation précité pourra être annulécomplétement ou réduit dans sa durée, par VNF. Dans le cas de réduction de durée del'arrêt de navigation, celle-ci ne pourra être opérée par VNF que sur l'horaire final.Les deux situations précitées de modification de l'arrêt de navigation ne pourront êtrediffusées dans les lignes de VNF, via avis à batellerie modificatif, qu'aprés avoir étépréparées par la compagnie Nationale du Rhône (CNR).Article 2 : Voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voiepostale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifsLe directeur de cabinet de la préfète de I'Ardéche, la Compagnie Nationale du Rhône etVoies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dudépartement de l'Ardèche.Fait à Privas, le 18 avril 2024 Pour la préfète,le directeur de cabinetSignéGwenn JEFFROY
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—vnfVoiesnavigablesde France
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/02749
DéminageArrêt de navigation ( tous les usàgers - dans les deux sens ) =- le 22/04/2024 de 17:00 à 20:00o Rhôneentre les pk 133,5 (Amont confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin) et pk 134,5 (Avalconfluence de l'Ouvèze à Le Pouzin)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'en raison d'une opération de déminage en rive droite du Rhône dansle secteur de la confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin, une interdiction complète de naviguer (sur toute la largeurdu Rhône) sera effective le 22 Avril 2024, ceci entre 17h00 et 20h00 du PK 133,5 au PK 134,5 de cette voied'eau intèrieure.Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :23/04/2024 Date :18 AVR. 2024Pour la Préfète .Le Directeur de Cabinet,M.GweniJEFFROY
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
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ANNEXE
de
l'arrêté préfectoral du déminage du 22 avril 2024 à Le Pouzin
avec
Avis à batellerie N°
FR/2024/02749
Portant arrêt de navigation du RhôneSur périmètre concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
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