PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-080
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2026-02-16-00007 - Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation
d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA Objectif Santé sis 3 place
Jacques Coeur à Montigny le Bretonneux géré par l'association
Objectif Santé (3 pages) Page 3
DDFIP / Secrétariat
78-2026-02-16-00009 - Délégation de signature du responsable du SPF
Versailles 2
(2 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-02-16-00008 - Arrêté Fontenay-le-Fleury - transfert définitif
Bureau de vote (1 page) Page 10
78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune
d'Aubergenville au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) (5
pages) Page 12
2
ARS
78-2026-02-16-00007
Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation
d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA
Objectif Santé sis 3 place Jacques Coeur à
Montigny le Bretonneux géré par l'association
Objectif Santé
ARS - 78-2026-02-16-00007 - Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA Objectif Santé
sis 3 place Jacques Coeur à Montigny le Bretonneux géré par l'association Objectif Santé 3
LibertéEgalitéFraternité
REPUBLIQUE a 4FRANÇAISE © ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° 2026-MS-057portant autorisation d'extension de 7 places de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Service du Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) PA Objectif Santé sis 3 place JacquesCœur à Montigny-le-Bretonneux (78180) géré par l'association Objectif Santé
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3et suivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature a MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé Ile-de-France ;l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028du projet régional de santé Ile-de-France ;l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Francedu 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement deshandicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;l'arrêté n° 2013-21 en date du 31 janvier 2013, portant autorisation d'extension de 10 placesd'équipe spécialisée Alzheimer (de soins, de réhabilitation et d'accompagnement) duSSIAD Objectif Santé à la Verrière (78320), porté par le GCSMS GERONDICAP, portant lacapacité totale du SSIAD à 106 places ;le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale du mercredi 21 mai 2025transmis à l''ARS le 9 janvier 2026 actant le déménagement du SSIAD à la fin de l'année2025 au 3, place Jacques Cœur à Montigny-le-Bretonneux (78180) ;
ARS - 78-2026-02-16-00007 - Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA Objectif Santé
sis 3 place Jacques Coeur à Montigny le Bretonneux géré par l'association Objectif Santé 4
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont étédélégués à l'Agence régionale de santé Ile-de-France pour l'année 2025 ;que le SSIAD PA Objectif Santé a été retenu au vu de son activité et du besoinidentifié sur le territoire ;que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prisesen charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladied'Alzheimer ;que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptiblesd'être modifiées ;le financement de ces 7 places nouvelles d'ESA du service de soins infirmiers adomicile à destination des personnes âgées alloué par l'ARS pour unfinancement annuel de 119 000 € ;que ces nouvelles places sont financées à compter du 1° décembre 2025 ;ARRÊTEL'autorisation visant l'extension de 7 places pour l'ESA du SSIAD PA ObjectifSanté sis 3 place Jacques Cœur à Montigny-le-Bretonneux (78180) est accordéà l'association Objectif Santé, pour réaliser une prestation de soins, deréhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladied'Alzheimer ou de maladies apparentées.La capacité totale du SSIAD est fixée à 113 places réparties de la manièresuivante:- 96 places destinées aux personnes âgées,- 17 places d'équipe spécialisée Alzheimer.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS établissement : 78 082 048 6Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D)Code discipline : [358] Soins infirmiers à DomicileCode fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [700] Personnes AgéesCapacité : 96 placesCode discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationCode fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 17 placesN° FINESS du gestionnaire : 78 081 011 5Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
ARS - 78-2026-02-16-00007 - Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA Objectif Santé
sis 3 place Jacques Coeur à Montigny le Bretonneux géré par l'association Objectif Santé 5
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:ARTICLE 7°:ARTICLE 8°:ARTICLE 9°:
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée al'établissement pour 15 ans a compter de sa date de création ou derenouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articlesL.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action socialeet des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de latransmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de lanouvelle capacité autorisée, dune déclaration sur l'honneur attestant de laconformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimalesd'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 dumême code.Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L.313-1 etD.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté a laconnaissance des autorités compétentes.Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionalede santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la RégionÎle-de-France et du Département des Yvelines.Fait à Saint-Denis,Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-France et par délégation,La Directrice de l'autonomieStéphanie TALBOT
La Directrite de l'autonomieStéphanie TALBOTSigné électroniquement par StéphanieTALBOT - Directrice de l'AutonomieLe 16/02/2026 à 10:29
ARS - 78-2026-02-16-00007 - Arrêté n°2026-MS-057 portant autorisation d'extension de 7 places de l'ESA du SSIAD PA Objectif Santé
sis 3 place Jacques Coeur à Montigny le Bretonneux géré par l'association Objectif Santé 6
DDFIP
78-2026-02-16-00009
Délégation de signature du responsable du SPF
Versailles 2
DDFIP - 78-2026-02-16-00009 - Délégation de signature du responsable du SPF Versailles 2
7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de Versailles 2.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er  - Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur David CHEVIRON, Inspecteur / Chef de contrôle
- Mme Claire FOURNIGAULT, Inspecteur,
adjoints au responsable du service de publicité foncière de Versailles 2, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de :
Monsieur David CHEVIRON Inspecteur/ Chef de contrôle 30 000 €
Mme Claire FOURNIGAULT Inspecteur 15 000 €
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de :
Monsieur David CHEVIRON Inspecteur/ Chef de contrôle 30 000 €
Mme Claire FOURNIGAULT Inspecteur 15 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-02-16-00009 - Délégation de signature du responsable du SPF Versailles 2
8
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article  2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents
des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- WERNET Pascale, Contrôleur principal
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines
A Versailles, le 16/02/2026
Le Comptable, Responsable de Service de la Publicité
Foncière,
Caty MALZAC-REYT
Signé
Inspecteur Divisionnaire HC
DDFIP - 78-2026-02-16-00009 - Délégation de signature du responsable du SPF Versailles 2
9
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-16-00008
Arrêté Fontenay-le-Fleury - transfert définitif
Bureau de vote
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-16-00008 - Arrêté Fontenay-le-Fleury - transfert définitif Bureau de vote 10

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections



Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2013232-0004 du 20 août 2013
relatif aux bureaux de vote de la commune de Fontenay-le-Fleury


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2013232-0004 du 20 août 20 13 relatif aux bureaux de vote de la commune
de Fontenay-le-Fleury ;


Vu la demande formulée le 7 février 2026 par le maire de Fontenay-le-Fleury portant sur le transfert
définitif du bureau de vote n° 0007 de la commune ;


Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,



Arrête :



Article 1
er : Le bureau de vote n° 0007 de la commune de Fontena y-le-Fleury est transféré
définitivement à l'adresse suivante :

Bureau de vote n° 0007 Ecole de la Reinette Rue Laennec


Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yveline s et le maire de Fontenay-le-Fleury sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 16/02/2026


Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE


Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-16-00008 - Arrêté Fontenay-le-Fleury - transfert définitif Bureau de vote 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-18-00003
Arrêté portant adhésion de la commune
d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 12
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau du contrôle de la légalité et de l'Intercommunalité
Arrêté
portant adhésion de la commune d'Aubergenville au
SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL)

Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-18 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1964 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples de Saint-Germain-en-Laye  (SIVOM SGL)   entre les communes d'Aigremont, Chambourcy,
Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq, Le Vésinet, Poissy et Saint-Germain-en-Laye ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 19 août 1965, 26 octobre 1970, 22 septembre 1971, 29 novembre 1972,
portant respectivement adhésion des communes de Maisons-Laffitte, Triel-sur-Seine, Chatou et Médan au
SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1973 portant adhésion des communes de Carrières-sous-Poissy,
l'Etang-la-Ville, Marly-le-Roi, le Mesnil-le-Roi, Port-Marly, Morainvilliers et Vernouillet au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1975 constatant le retrait de la commune de Port-Marly du SIVOM
SGL ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 4 mars 1975, 10 août 1976, portant respectivement adhésion des communes
de Montesson et Verneuil-sur-Seine au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 1978 portant adhésion des communes de Chanteloup-les-Vignes, Orgeval et
Villennes-sur-Seine au SIVOM SGL ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 octobre 1978 et du 7 décembre 1979, portant respectivement adhésion
des communes de Louveciennes et Saint-Nom-la-Bretèche au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 1982 portant adhésion de la commune de Feucherolles au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1983 portant modification des articles 1 et 5 des statuts du SIVOM SGL ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 29 janvier 1985 portant adhésion des communes de La Celle-Saint-Cloud et
Croissy-sur-Seine au SIVOM SGL ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 13
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 octobre 1985 et 23 juillet 1987 portant respectivement adhésion des
communes de Bougival et Feucherolles au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 1999 portant adhésion de la commune d'Achères au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-11 du 8 novembre 2000 portant création de la section «  gestion des vignes au
sein du SIVOM SGL» ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2001 portant adhésion de la commune de Crespières au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2004 portant modification des statuts du SIVOM SGL désormais syndicat
à la carte et création de la carte « centre de secours »;
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 août 2004 et 9 mars 2006 portant respectivement adhésion des communes
de Chapet et Les Alluets-le-Roi au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2006 portant modification des statuts du SIVOM SGL qui devient syndicat
mixte par la substitution de la Communauté de Communes des Côteaux de Seine aux communes de
Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Louveciennes dans l'exercice de la compétence «  fourrière
intercommunale » ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2008 et 20 octobre 2008 portant respectivement adhésion des
communes de Chavenay et de Crespières et Saint-Nom-la-Bretèche au SIVOM SGL pour la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-11 du 23 juin 2009 portant création de la section « création et gestion de l'aire
d'accueil des gens du voyage pour le secteur de cohérence Seine et Forêts » au sein du SIVOM SGL entre les
communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte, Le Pecq et le Mesnil-le-Roi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2010 portant adhésion de la Communauté de Communes des Côteaux
de Seine au SIVOM SGL pour la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/13 du 18 mai 2010 portant adhésion de la commune de Chambourcy, à la
section « création et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le secteur de cohérence Seine et
Forêts » au sein du SIVOM SGL, ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010 portant adhésion des communes d'Andrésy et Ecquevilly au SIVOM
SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-63 du 21 mars 2011 portant adhésion de la commune de l'Etang-la-Ville au
SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012114-0008 du 23 avril 2012 constatant la réduction du périmètre du SIVOM SGL
par le retrait de droit des communes de Médan, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine pour la
carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012284-0002 du 10 octobre 2012 portant retrait de droit de la commune de
Carrières-sous-Poissy du SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012304-0008 du 30 octobre 2012 constatant le retrait de la commune de
Triel-sur-Seine du SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012362-0003 du 27 décembre 2012 portant substitution de la Communauté de
Communes Maisons-Mesnil aux communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi dans le SIVOM SGL
notamment pour les cartes « fourrière intercommunale», « aire d'accueil des gens du voyage » et « CSAPA » ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 14
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2013 portant adhésion des communes de Maule et Mareil-sur-Mauldre au
SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014105-0004 du 15 avril 2014 portant modification du périmètre du SIVOM
SGL par la réadhésion de Louveciennes et le retrait des communes de Bougival et La Celle-Saint-Cloud pour
la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014351-0008 du 17 décembre 2014 portant transformation de la Communauté de
Communes Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine en Communauté d'Agglomération et précisant dans
son article 9 que la commune de Poissy est retirée du SIVOM SGL au titre de la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014356-0006 du 22 décembre 2014 portant transformation de la Communauté de
Communes Saint-Germain Seine et Forêts en Communauté d'Agglomération et précisant dans son article 8
que les communes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Pecq, Le Port-Marly, Louveciennes, Mareil-
Marly, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye sont retirées du SIVOM SGL au titre de la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015111-0008 du 21 avril 2015 portant adhésion des communes d'Epône et Davron
au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015229-0001 du 17 août 2015 portant retrait de droit des communes de Chatou,
Croissy-sur-Seine et Le Vésinet du SIVOM SGL pour la carte CSAPA  , et fixant son périmètre aux communes
de Chavenay, Crépières et Saint-Nom-la-Bretèche pour cette carte ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté
d'Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts avec la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la
Seine et la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons créant la
Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) au 1er
janvier 2016 ;
Vu le transfert à titre obligatoire de la compétence «  aire d'accueil des gens du voyage » aux communautés
d'agglomération conformément aux dispositions de l'article L.5216-5 du CGCT à compter du 1er
janvier 2016
et entraînant le retrait de droit des communes de Chambourcy, Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte, Le
Pecq et du Mesnil-le-Roi du SIVOM SGL au titre de cette carte ;
Vu l'arrêté n°2016281-0004 du 7 octobre 2016 portant adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple « Maisons-Mesnil » au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016307-0007 du 2 novembre 2016 portant retrait de la commune de Bougival du
SIVOM SGL au titre de la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017174-0003 du 23 juin 2017 portant adhésion des communes d'Aigremont,
Chambourcy, Chatou, Fourqueux, l'Etang-la-Ville, le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes,
Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Poissy et Saint-Germain-en-Laye et du SIVOM de Maisons-Mesnil au SIVOM SGL au
titre de la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017187-0003 du 6 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) et adhésion de la commune de
Conflans-Sainte-Honorine à la carte « fourrière intercommunale » dudit syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-06-21-003 du 21 juin 2019 constatant la substitution de la commune nouvelle
de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux
communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) à compter du 1er
janvier 2019 ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 15
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-12-28-003 du 28 décembre 2020 constatant la substitution de la
Communauté de Communes Gally-Mauldre aux communes de Chavenay, Feucherolles et
Saint-Nom-la-Bretèche au sein du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-04-29-00003 du 29 avril 2022 portant modification des statuts du SIVOM
de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-05-22-00013 du 22 mai 2024 portant modification des statuts du SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-27-00001 du 27 juillet 2025 portant adhésion de la commune d'Aulnay-
sur-Mauldre au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubergenville du 25 juin 2025 demandant à
adhérer au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) pour la carte «  fourrière animale et
automobile » ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubergenville du 24 septembre 2025 complétant
la demande d'adhésion du 25 juin 2025 par une étude d'impact détaillant les répercussions financières de
son adhésion au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) pour la carte «  fourrière animale et
automobile » ;
Vu la délibération du comité syndical du S IVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) du 03 novembre
2025 approuvant la demande d'adhésion de la commune d'Aubergenville au syndicat intercommunal
à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) pour la carte «  fourrière animale et
automobile » ;
Vu la délibération du comité syndical du S IVOM de Maison-Mesnil du 10 décembre 2025 approuvant la
demande d'adhésion de la commune d'Aubergenville au syndicat intercommunal à vocations multiples de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL), pour la carte « fourrière animale et automobile » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux d'Achères du 17 décembre 2025, Andrésy du 10 décembre
2025, Carrières-sur-Seine du 24 novembre 2025, Chavenay du 15 décembre 2025, Crespières du 16 décembre
2025, Ecquevilly du 10 décembre 2025, Feucherolles du 15 décembre 2025, La Celle-Saint-Cloud du
15 décembre 2025, Le Port-Marly du 9 décembre 2025, Louveciennes du 9 décembre 2025, Mareil-Marly du
29 janvier 2026, Mareil-sur-Mauldre du 8 décembre 2025, Marly-le-Roi du 15 décembre 2025, Morainvilliers du
8 décembre 2025 et de Vernouillet du 10 décembre 2025 approuvant la demande d'adhésion au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) de la commune d'Aubergenville pour la carte «  fourrière animale et
automobile » ;
Considérant les avis réputés favorables des autres communes concernées en l'absence de délibérations
prises dans le délai de trois mois conformément aux dispositions l'article L.5211-18 du CGCT ;
Considérant que les conditions de majorité prescrites au titre l'article L.5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : La commune d'Aubergenville est autorisée à adhérer au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM
SGL) pour la carte « fourrière animale et automobile » ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 16
Article 2  : Le SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) est désormais composé pour la carte
« fourrière intercommunale » des communes d'Achères, Aigremont, Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-
Mauldre, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou,
Chavenay, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Croissy-sur-Seine, Davron, Ecquevilly, Epône, Feucherolles,
Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Port-Marly, L'Etang-la-Ville, Le Vésinet, Les Alluets-le-Roi,
Louveciennes, Mareil-Marly, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi, Maule, Médan, Montesson, Morainvilliers,
Orgeval, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine,
Vernouillet, Villennes-sur-Seine et du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Maisons-Mesnil.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles dans le délai de deux mois.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la s ous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, les
présidents du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, de la Communauté de Communes Gally-Mauldre et du
SIVOM de Maisons-Mesnil, l es maires des communes membres, le directeur départemental des finances
publiques des Yvelines et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la
Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 18 février 2026
Le Préfet des Yvelines
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-18-00003 - Arrêté portant adhésion de la commune d'Aubergenville au SIVOM de
Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) 17