PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-359
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance
du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn Aval (SMBVTAv) en
l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE),
pour l'ensemble de son périmètre hydrographique (départements
Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des
statuts modifiés (24 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-06-25-00001
Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance
du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn Aval
(SMBVTAv) en l'établissement public
d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE),
pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron,
Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et
approbation des statuts modifiés
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
3
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
4
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
5
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
6
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
7
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
8
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
9
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
10
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
11
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
12
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
13
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
14
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
15
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
16
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
17
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
18
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
19
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
20
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
21
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
22
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
23
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
24
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
25
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
26
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-25-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant reconnaissance du syndicat mixte du Bassin Versant du Tarn
Aval (SMBVTAv) en l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), pour l'ensemble de son périmètre
hydrographique (départements Tarn, Aveyron, Tarn-et-Garonne et Haute-Garonne), et approbation des statuts modifiés
27