PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-01-13-00029 - Arrêté fixant la délimitation des
circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers (5 pages) Page 3
DDT / Unité des affaires juridiques et contentieux
32-2025-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. le DDT du Gers à ses collaborateurs (6 pages) Page 9
32-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. le DDT pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (4
pages) Page 16
2
DDT
32-2025-01-13-00029
Arrêté fixant la délimitation des circonscriptions
des Lieutenants de louveterie du Gers
DDT - 32-2025-01-13-00029 - Arrêté fixant la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers 3
ExPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 32-2025- - -
fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie
dans le département du Gers
___________
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.247-3,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux Lieutenants de louveterie,
Vu la note technique du 16 juillet 2019 relative aux Lieutenants de louveterie,
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux Lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-08-09-00004 du 09 août 2024 fixant le nombre et la délimitation des
circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers,
Vu les avis favorables du représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers,
en date du 22 juillet 2024 et du 31 décembre 2024,
Vu les avis favorables du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, en date du 05
août 2024 et du 06 janvier 2025,
Considérant la demande des représentants du monde agricole et des chasseurs d'augmenter le nombre de
circonscriptions sur le territoire du Gers, et notamment dans l'Ouest du département,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfec
ture du Gers,
A R R Ê T E
Article 1 er –
Le nombre des circonscriptions de Lieutenants de louveterie du département du Gers est fixé à vingt-quatre (24).
La liste et les limites territoriales des vingt-quatre circonscriptions sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
DDT - 32-2025-01-13-00029 - Arrêté fixant la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers 4
L'arrêté préfectoral n° 32-2024-08-09-00004 du 09 août 2024 fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers à compter du 1" janvier 2025, est abrogé à compterde ladate de signature du présent arrêté.
Article 3 — - 'Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat.
Auch,le 1 3 JAN 2075Le préfet,
Alain CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement) '° un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
DDT - 32-2025-01-13-00029 - Arrêté fixant la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers 5
EnPREFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
0 1020 km Carte réalisée par DDT32Source : Communes BDTOPO IGN
Annexe
à l'arrêté fixant la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers
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Circonscription n° 1
Ayzieu
Campagne-d'Armagnac
Castex-d'Armagnac
Cazaubon
Estang
Lannemaignan
Larée
Lias-d'Armagnac
Marguestau
Mauléon-d'Armagnac
Maupas
Monclar
Monguilhem
Monlezun-d'Armagnac
Panjas
Réans
Circonscription n° 2
Arblade-le-Haut
Bourrouillan
Caupenne-d'Armagnac
Lanne-Soubiran
Laujuzan
Le Houga
Luppé-Violles
Magnan
Mormès
Nogaro
Perchède
Saint-Griède
Saint-Martin-d'Armagnac
Sainte-Christie-d'Armagnac
Salles-d'Armagnac
Toujouse
Circonscription n° 3
Arblade-le-Bas
Aurensan
Barcelonne-du-Gers
Bernède
Caumont
Corneillan
Gée-Rivière
Labarthète
Lannux
Lelin-Lapujolle
Projan
Saint-Germé
Saint-Mont
Ségos
Tarsac
Vergoignan
Verlus
Viella
Circonscription n° 4
Beaumont
Bretagne-d'Armagnac
Castelnau d'Auzan Labarrère
Cazeneuve
Fourcès
Gondrin
Lagraulet-du-Gers
Larroque-sur-l'Osse
Lauraët
Montréal
Mouchan
Circonscription n° 5
Bascous
Courrensan
Dému
Eauze
Espas
Lannepax
Manciet
Noulens
Ramouzens
Séailles
Circonscription n° 6
Aignan
Avéron-Bergelle
Bétous
Castelnavet
Castillon-Debats
Couloumé-Mondebat
Cravencères
Loubédat
Loussous-Débat
Lupiac
Margouët-Meymes
Peyrusse-Grande
Peyrusse-Vieille
Sabazan
Saint-Pierre-d'Aubézies
Sion
Circonscription n° 7
Barran
Bars
Bassoues
Castelnau-d'Anglès
Estipouy
L'Isle-de-Noé
Mascaras
Mirannes
Monclar-sur-Losse
Montesquiou
Mouchès
Pouylebon
Saint-Arailles
Saint-Christaud
Circonscription n° 8
Aux-Aussat
Beccas
Betplan
Blousson-Sérian
Cazaux-Villecomtal
Haget
Laveraët
Malabat
Marciac
Monlezun
Monpardiac
Montégut-Arros
Pallanne
Ricourt
Saint-Justin
Sembouès
Tillac
Troncens
Villecomtal-sur-Arros
Circonscription n° 9
Barcugnan
Castex
Cuélas
Duffort
Estampes
Laas
Laguian-Mazous
Manas-Bastanous
Marseillan
Miélan
Mont-de-Marrast
Montaut
Sadeillan
Sainte-Aurence-Cazaux
Sainte-Dode
Sarraguzan
Circonscription n° 10
Beaucaire
Béraut
Bezolles
Blaziert
Cassaigne
Castelnau-sur-l'Auvignon
Caussens
Condom
Gazaupouy
Justian
La Romieu
Lagardère
Larressingle
Ligardes
Maignaut-Tauzia
Mansencôme
Roquepine
Roques
Saint-Orens-Pouy-Petit
Saint-Puy
Valence-sur-Baïse
Circonscription n° 11
Bazian
Belmont
Caillavet
Callian
Cazaux-d'Anglès
Marambat
Mourède
Préneron
Riguepeu
Roquebrune
Saint-Jean-Poutge
Tudelle
Vic-Fezensac
Circonscription n° 12
Armentieux
Armous-et-Cau
Beaumarchés
Courties
Galiax
Gazax-et-Baccarisse
Jû-Belloc
Juillac
Ladevèze-Rivière
Ladevèze-Ville
Lasserrade
Louslitges
Plaisance
Préchac-sur-Adour
Saint-Aunix-Lengros
Scieurac-et-Flourès
Tieste-Uragnoux
Tourdun
Circonscription n° 13
Bazugues
Belloc-Saint-Clamens
Berdoues
Clermont-Pouyguillès
Idrac-Respaillès
Labéjan
Lamazère
Loubersan
Miramont-d'Astarac
Mirande
Moncassin
Ponsampère
Saint-Élix-Theux
Saint-Martin
Saint-Maur
Saint-Médard
Saint-Michel
Saint-Ost
Sauviac
Viozan
Circonscription n° 14
Arrouède
Aujan-Mournède
Aussos
Bellegarde
Bézues-Bajon
Chélan
Esclassan-Labastide
Lagarde-Hachan
Lalanne-Arqué
Manent-Montané
Masseube
Monlaur-Bernet
Mont-d'Astarac
Panassac
Ponsan-Soubiran
Saint-Arroman
Samaran
Sère
Circonscription n° 15
Berrac
Castelnau-d'Arbieu
Castéra-Lectourois
Castet-Arrouy
Flamarens
DDT - 32-2025-01-13-00029 - Arrêté fixant la délimitation des circonscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers 7
Gimbrède
L'Isle-Bouzon
Lagarde
Lamothe-Goas
Larroque-Engalin
Lectoure
Magnas
Marsolan
Mas-d'Auvignon
Miradoux
Pergain-Taillac
Peyrecave
Plieux
Pouy-Roquelaure
Saint-Antoine
Saint-Avit-Frandat
Saint-Martin-de-Goyne
Saint-Mézard
Sainte-Mère
Sempesserre
Terraube
Circonscription n° 16
Augnax
Avensac
Avezan
Bajonnette
Bivès
Brugnens
Cadeilhan
Castéron
Céran
Crastes
Estramiac
Fleurance
Gaudonville
Gavarret-sur-Aulouste
Goutz
Homps
Lalanne
Maravat
Mauroux
Miramont-Latour
Mirepoix
Monfort
Montestruc-sur-Gers
Nougaroulet
Pauilhac
Pessoulens
Pis
Puycasquier
Saint-Brès
Saint-Clar
Saint-Créac
Saint-Léonard
Saint-Sauvy
Sainte-Gemme
Sainte-Radegonde
Sérempuy
Solomiac
Taybosc
Tournecoupe
Tourrenquets
Urdens
Circonscription n° 17
Bouzon-Gellenave
Cahuzac-sur-Adour
Fustérouau
Goux
Izotges
Maulichères
Maumusson-Laguian
Pouydraguin
Riscle
Sarragachies
Sorbets
Tasque
Termes-d'Armagnac
Urgosse
Circonscription n° 18
Ardizas
Auradé
Beaupuy
Castillon-Savès
Catonvielle
Clermont-Savès
Cologne
Encausse
Endoufielle
Frégouville
Giscaro
L'Isle-Jourdain
Labrihe
Lias
Marestaing
Monbrun
Monferran-Savès
Pujaudran
Razengues
Roquelaure-Saint-Aubin
Saint-Cricq
Saint-Georges
Saint-Germier
Sainte-Anne
Sarrant
Ségoufielle
Sirac
Thoux
Circonscription n° 19
Ansan
Aubiet
Aurimont
Bédéchan
Blanquefort
Boulaur
Castelnau-Barbarens
Escorneboeuf
Gimont
Juilles
L'Isle-Arné
Lahas
Lussan
Mansempuy
Marsan
Maurens
Mauvezin
Montiron
Saint-André
Saint-Antonin
Saint-Caprais
Saint-Orens
Sainte-Marie
Tirent-Pontéjac
Touget
Circonscription n° 20
Auch
Castillon-Massas
Castin
Duran
Lahitte
Lasséran
Leboulin
Montaut-les-Créneaux
Montégut
Pavie
Pessan
Preignan
Roquelaure
Circonscription n° 21
Antras
Ayguetinte
Biran
Bonas
Castéra-Verduzan
Cézan
Jegun
La Sauvetat
Larroque-Saint-Sernin
Lavardens
Le Brouilh-Monbert
Mérens
Ordan-Larroque
Peyrusse-Massas
Préchac
Puységur
Réjaumont
Roquefort
Rozès
Saint-Lary
Saint-Paul-de-Baïse
Sainte-Christie
Circonscription n° 22
Auterive
Boucagnères
Durban
Faget-Abbatial
Haulies
Labarthe
Lartigue
Lasseube-Propre
Lourties-Monbrun
Monferran-Plavès
Orbessan
Ornézan
Pouy-Loubrin
Saint-Jean-le-Comtal
Sansan
Seissan
Sémézies-Cachan
Traversères
Circonscription n° 23
Betcave-Aguin
Cadeillan
Cap d'Astarac
Gaujac
Gaujan
Lamaguère
Meilhan
Moncorneil-Grazan
Mongausy
Monties
Pellefigue
Sabaillan
Saint-Élix-d'Astarac
Saint-Martin-Gimois
Saramon
Sauveterre
Simorre
Tachoires
Tournan
Villefranche-d'Astarac
Circonscription n° 24
Bézéril
Cazaux-Savès
Espaon
Garravet
Labastide-Savès
Laymont
Lombez
Monblanc
Montadet
Montamat
Montégut-Savès
Montpezat
Nizas
Noilhan
Pébées
Polastron
Pompiac
Puylausic
Saint-Lizier-du-Planté
Saint-Loube
Saint-Soulan
Samatan
Sauvimont
Savignac-Mona
Seysses-Savès
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DDT
32-2025-01-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
le DDT du Gers à ses collaborateurs
DDT - 32-2025-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le DDT du Gers à ses collaborateurs 9
Ex Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service DirectionDU GERS
Fraternité
ARRÊTÉ.portant subdélégation de signature de Monsleur le Directeur Départemental des Territoires du- Gers à ses collaborateurs.Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n°2020-99du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;VU le décret n°2009-1484 du 3. décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrété n°89.2539 du 26 octobre 1989 du ministre de l'équipement, du Io_gement. des transports etde la mer portant transfert de pouvoir de gestion de personnel;VU l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégätion de pouvoir en matière de gestion de certains personnelsde services extérieurs du ministére de I'équipement, du logement, des transports et de la mer ; 'VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'airêté du 20-novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du -ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ; "VU l'arrêté du 31 juillet nommant M. Florent MITAULT, ingénieur divisionnaire de I'agriculture et del'environnement, directeur départémental adjoint des territoires du Gers à compter du 1% août 2023 ; -VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-25-0002 du 25 juillet 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires du Gers à compter du 17 juillet 2023 ;VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant M. Xavier VANT, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 12 juillet 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 032-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ;
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DDT - 32-2025-01-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le DDT du Gers à ses collaborateurs 10
SUR proposition de Monsieur-le Directeur du secrétariat général commun,
ARRETE
Article1Subdélégatlon de signature du directeur départemental des territoires du Gers M. Xavier VANT estdonnée à Florent MITAULT, directeur départemental adjoint des .territoires du Gers en toutes. lesmatières ainsi qu'aux personnes mentionnées dans le présent arrêté dans le cadre leurs attributions.Article 2La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organlsatuon de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après:1°'Madame Valérie LACOMBE-PIAMIAT, attachée pnnclpale d'administration de l'État, 'cheffe du-service « eau et risques » et son adjoint Monsieur Simon.CARLADOUS, ingénieur divisionnaire del'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, dans la limite de la délégation de signature dudirecteur départemental des temtowes tous les actes et correspondances relatifs à la gestionqualitative et quantitative de l'eau et des milieux aquatiques, à la planification dans le dornaine del'eau, à la pollce de l'eau et à la prévention des inondations, à la police de la navigation, aux risquesnaturels, ainsi qu'aux actes de nature comptables et budgétaires correspondant aux matières sus-.mentionnées et dans la limite de la subdélégatlon de slgnature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire.La subdélégatloh lui est égalemerit donnée, ainsi qu'aux personnes mentlonnées ci-dessous, pour lesactes degestion courante des agents placés sous leur responsablllté notamment la validation descongés.En_ca_s d'absence ou d'empêchementdes personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directe'ur départemental des territoires, par:-'Madame Sandrine AUBIE-LEGENDRE, agent nor tltulanre sur règlement intérieur national, horscatégone chargée de mission « Gouvernance et .planification de la ressource en eau, à I'effet designer tous les actes et correspondances relatifs à la planifi cation dans le domaine de l'eau;- Madame Nathalie FROPIER, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité«Qualité de l'eau et milieu aquatique » et son adjointe Madame Stéphanie ESTEVENON, ingénieuredes travaux publics de l'État en détachement, à l'effet de signer, tous les: actes et correspondancesrelatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la police de l'eau;- Monsieur André LECHIGUERO, attaché principal d'administration de I'Etat, chef de l'unité « Gestionquantitative », à l'effet de signer, tous les actes et correspondances relatifs à la gestion quantitative del'eau- Monsieur Laurent VORONOVAS mgénleur des travaux publics. de I'Etat, chef de l'unité « nsquesnaturels», à l'effet de signer tous les actes, correspondances et actes de nature comptables etbudgétaires relatifs aux risques naturels et à la police de la navigation;
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La subdélégation de elgnature est-donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoraldu 25 juillet. 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, auxpersonnes ci-après:2° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, chef du service« cohésion des territoires» et son adjoint Monsieur Pascal LAZERGES, attaché 'principald'administration, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécurité et à l'éducationroutière, au transport, à l'éclairage nocturne, aux déplacements, à l'accessibilité notamment à laCommlsslon Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat —logement et au renouvellement urbain, à la politique de la ville, au nouveau conseil aux territoires..La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pourles actes de gestlon courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation descongés.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur dépärtemental des territoires, par :- . Madame Allne NOIRJEAN, déléguée permis conduire 'et sécurité routière, cheffe de l'unité« éducation routièré », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'éducation routière;- Madame Marie-Pierre BATAILLE, ingéniéure de l'aglicultu're et de l'environnement, cheffe du pôle« mobilité déplacement », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la mobilité et à la sécuritéroutière;- Monsieur Michel CERES, ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef du pôle « politiques deI'habitat et de la construction »; à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la.ville, à l'accessibilité notamment à la Commission Consultative Dépaltementale de Sécurité etd'Aooesslblllté à la construction;- Monsieur Arnaud BARBIE, attaché ph'ncipal d'ad'ministr_ation, chef de l'unité « pdlitiques de l'habitat »à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat et à la politique de la ville ;- Monsieur Philippe ZANARDO, technicien supérieur en chef du développement durable, chef del'unité « réglementation/construction » à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'accessibiliténotamment -4 la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la'construction ;- Madame Nathalie DUPRAT-GACHIES, attachée | d'administration, cheffe de l'unité« aooompagnement des territoires-secteur Ouest », à l'effet de signer tous les actes relatifs aunouveau conseil aux territoires;- Madame Clémentine CASTERAN, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité« accompagnement des territoires-secteur est », à l'effet de signer tous les actes relatifs au nouveauconseil aux territoires ;
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par I'arrété préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organlsatlon de la direction départementale des. territoires du Gers, auxpersonnes ci-après:3° Monsieur Jean-Jacques DELIBES, ingénieur des travaux publics de I'Etat-hors classe, chef duservice « énergies, connaissance et urbanisme » et son adjoint Franck LEBLANC, ingénieurdivisionnaire de l'agriculture et de I'environnement à l'effet de signer tous les -actes'relatifs à laplanification, à l'urbanisme opérationnel et à l'action fonciére des collectivités publiques en matière
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d'aménagement du temtmre à l'énergle, au bruit à l'observation et la connaissance du territoire, àl'appllcatlon du droit des sols ainsi qu'à I'appui au contrôle de légalité dans le cadre de la mise àdisposition- du service auprès de la préfecture.La subdélégatlon leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées ci-dessous, pourles actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, notamment la validation descongés. :En cas d'absence ou d'empèchement des personnes susmentionnées, la subdélégatlon est exercée,dans la limite de la délégatlon de slgnature du directeur départemental des terrrtowes par:- Monsieur Rémi TILLÉ, aftaché d'admlmstratlon chef de l'unité « planification et urbanismeopérationnel », à l'effet. de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel età l'action fonclère des collectivités publlques en matière d'aménagement du territoire, et à l'appui aucontrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture;- Madame Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de- l'unité « application du droit dessols », à l'effet de signer tous les actes relatifs à lappllcatlon du droit des sols et à I'appui au contrôlede légallté dans le cadre de la mise à disposition du serwce auprès de la préfecture;- Madame Mathilde GUINOISEAU, mgémeure de I gnculture et de I'environnement, cheffe de l'unité« transition écologique » , à l'effet de signer tous les actes relatifs à 'énergie et au bruit; '- Madame Nathalie MANZO, attachée d'administration, cheffe de l'unité « information, expertise etdéveloppement des territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation et laconnaissance du territoire.
La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par 'arrété préfectoraldu 25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des: territoires du Gers, auxpersonnes cl-après4° Monsieur Julien BARTHES, mgémeur des ponts, des eaux et des forêts, chef du servnee« agriculture, forêts et environnement» et son adjointe Madame Céline CHAUBET, ingénieuredivisionnaire de I'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer tous les actes relevant des aidesdes deux piliers de la PAC, aux aides agncoles et-les contrôles afférents, les courriers relevant de lapolitique des structures et des SAFER, au suivi des associations syndicales de propriétaires, auxaides dédiées à l'hydraulique agricole ainsi qu'à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt,à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité,aux actes relatifs à la prédation ;La subdélégation leur est également donnée, ainsi qu'aux personnes mentionnées 'ci-dessous, pourles actes de-gestion courante des agents placés sous sa responsabilité, notamment la validation descongés.En cas d'abserice ou d'empêcher_nent des personnes susmentionnées, la subdélégation est exercée,dans la limite de la délégation de signature du directeur départemental des territoires, par :- Madame Maud Le PAPE, ingénieure de I'agriculture et de I'environnement, cheffe de-I unité « aidesbio et agro-environnementales », à I'effet de signer tous les actes ét correspondances relatifs auxMAEC, à l'agnculture biologique, aux aides et réglementations sur les haies et à la prédation;-/Monsieur Guillaume DELMAS, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité« foncier et crises 'agricoles », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs auxcalamités agricoles, à la gestuon des risques, aux aides de crise, aux: dispositifs d'installation-4
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transmission, aux dispositifs agridif/ARP, aux politiques fonciéres, aux bans de vendanges et auxsemences;- Madame Patricia BACQUEY-ZANETTIN, ingénieure de | 'agriculture et de l'environnement, cheffe del'unité PAC annuelle et contrôles à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs auxaides du 1°" pilier de la PAC, aux aides SIGC du 2°"° pilier de la PAC, au statut d'agriculteur actif, àla conditionnalité, à la gestion des GAEC, ainsi que tous les actes et correspondances relatifs auxcontrôles, à la coordination des contrôles des aides agricoles, à la oondltlonnallté à la gestion desASA et AFR;- Monsieur Rémy OUSTRIERES, ingénieur de l'agriculture et de I'environnement, chef de l'unité «nature et forêt », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier,à la forêt, à la chasse et la pêche, aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de labiodiversité, aux associations syndicales agréées.
5° Madame Laeticia BERTRAND, attachée principale d'administration de I'Etat, responsable de l'unité« affaires juridiques », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux admmlstratlf aucontentiéux pénal au t|tre notamment du code de l'urbanisme.6° Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, chef du service« cohésion des territoires », à l'effet de signer tous les actes en lien avec Ia sécurité défense en tantque responsable sécurité défense.Mesdames et Messieurs Franck ALBERO, ingénieur des travaux 'publics hors classe, JulienBARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Jean-Jacques DELIBES, ingénieur destravaux publics de l'État hors classe, Valéne LACOMBE-PIAMIAT,- attachée 'principaled'administration, Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Franck LEBLANC, ingénieur divisionnaire del'agricuiture et de l'environnement, Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et del'environnement, à l'effet de signer tous actes relatifs à la restriction de circulation pour le transport_routier pour les périodes durant lesquelles ils sont de permanence.Article 3La subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Pierre BATAILLE, ingénieur del'agriculture et de l'environnement, cheffe du pôle « mobilité déplacement », à l'effet de déposerplainte au nom de Monsieur. le préfet du Gers en cas de dommages occasionnés aux radars fixesimplantés sur le territoire. départemental, quelles qu'en soient la nature et les conditions decommission, et de signer tous les actes et courriers afférents.En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :- Messieurs Benoît MARSAN, gestionnaire de la base accident et Xavier AHOUANSOU, responsablede l'observatoire de la sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom du préfet du Gers en casde dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'ensoient la nature et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier VANT, directeur et de M Florent MITAULT,directeur adjoint, subdélégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du décret du
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29 avril 2004 modifié, pour signer la totalité des-affaires dont délégation est donnée par MonsieUÈ |zPréfet du Gers, à : -Monsieur Jean-Jacq_ués DELIBES, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, chef du service« énergies, connaissance ét urbanisme » ;Monsieur Franck ALBERO, ingénieur des travaux publibs de-l'Éta'_t hors classe, chef du service« cohésion des territoires » ;Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des foréts, chef du service « agriculture,forêts et environnement » ;Valérie - LACOMBE-PIAMIAT, attachée' principale d'administration, cheffe du service «eau etrisques ».
Article &L'arrêté n°32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 est abrogé.
Fait à Auch, lele Directeur. départemental des térritoires,
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Xavier VANT /
Ÿv
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DDT
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Arrêté portant subdélégation de signature de M.
le DDT pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire
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' :- Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service DirectionDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires du Gers pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et _corhpla_ble bublique ;VU'le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers;VU le décret n°2009-1 484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions déparbementalesinterministérielles ; 'VU l'arrêté interministériel du 27|janwer 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondalres et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l'environnement;VU les arrêtés ministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant réglement de comptabilité pour la désignation'des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne les ministères des transports, del'urbanisme et du logement;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-07-25-0002 du 25 juillet 2023 portant organlsatlon de la directiondépartementale des territoires du Gers;VU l'arrêté du 21 juin 2021 nommant M. Xavier VANT mgénleur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur départemental des territoires du Gers à compter du 12 juillet 2021;VU l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-2-00003 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature en qualité deresponsable d'unité opérationnelle à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêté du 31 juillet nommant M. Florent MITAULT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de _I'environnement, directeur départemental adjoint des territoires du Gers à compter du 1" ao(t 2023 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur du secrétariat général commun,
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ARRETErticle1Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Gers M. Xavier VANT est donnée àFlorent MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires du Gers, pour signer toute piéce relative &l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la liquidation -et lemandatement des dépenses sur les titres et les BOP suivants:
N° ; PROGRAMMEMinistère de l'agriculture et de l'alimentation149 Forêt, économie et développement durable de l'agriculture, de la péche et de l'aliientation215 — Conduite et pilotage des politiques de l'agricuiture| 'Ministère de la transition écologique| 113 Paysages, eaüu et biodiversité -135 | Urbanisme. territoires et amélioration de l'habitat181 | Protection de.l'environnement et prévention des risques207 Sécuritéet circulation routiéres - | -217 | Conduite et pllotage des -politiq_ues d'énergie, d'écologie, d'environnement, de développementdurable et de la mer362 | Écologie » Ministère de l'Intérlour et de l'outre-mer723 | Opérations Immobiliéres et entretien des bâtiments de l'État, daris le respect de la chartedépartementale de gestion des opérations du BOP 723
Article2En cas d'absence ou d'empechement du directeur départemental des territoires du Gers, M. Xavier VANT,subdélégation de signature est donnée à Florent. MITAULT, directeur départemental adjoint des territoires du-Gers, pour l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur à effet de mettre en œuvre lesprocédures relatives aux marchés de I État (conduite des procédures de passation et d'exécution, signature desactes et documents s'y rapportant)tels que définis et réglementés par le code de la commande publique.
Article 3La subdélégation 'de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral du 25juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour signer toute piècerelative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses sur le BOP n° 135 dans la limite de 90 000 € à :« Franck ALBERO, ingénieur des travaux publice de I'Ét_ai hors classe, chef du service « cohésion desterritoires ».Article4
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La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral du 25julllet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour signer toute piècerelative & l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses sur le BOP n° 149 dans la limite de 80 000 € à :- Julien BARTHES, inigénieur des ponts, des eauxet des forêts, chef du service « agriculture, forêts etenvironnement » ;« Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de service« agriculture, forêts et environnement ».
Article&La subdélégationde signature est donnée, dans le cadre des attributions fixées par l'arrêté préfectoral du 25juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers; pour signer toute piècerelative à l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la liquidation et lemandatement des dépenses sur les titres et les BOP mentionnés à l'article 1 dans la limite de 25 000€, auxpersonnes désignées cl-après :« Valérie LACOMBE-PIAMIAT, attachée prlncipalè d'administration, cheffe du service « eau et risques » ;« Simon CARLADOUS, ingénieur divisionnaire de I'agriculture et de I'environnement, adjoint à la cheffe duservice « eau et risques » ; -< Franck ALBERO, ingénleur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service « cohésion desterritoires » ;« Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, adjoint au chef de service « cohésion desterritoires » ; | |< Jean-Jacques DELI_BES. ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service « énergies,connaissance et urbanisme » ;« Franck LEBLANC, ingénieur dlwsuonnalre de l'agriculture et de I'enwronnement, adjoint au chef deservice « énergies, connaissance ot urbanisme » ;- Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture, forêts etenvironnement » ;» Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de service« agriculture, forêts et environnement ».
Article 6La subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des 'attributions fixées par larreté préfectoral du25 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Gers, pour signer toutepièce relative à l'exercice de la.compétence de l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la'liquidation et le mandatement des dépenses sur les titres et ies BOP mentionnés à l'article 1 dans la limite de5 000 € :Pour le service « eau et risques » : .. La_lurent VORONOVAS, ingénieur des travaux publics de I'Etat, chef de l'unité « risques naturels ettechnologiques » ;- Madame Nathalie FROPIER, ingénieure .de l'agriculture et de l'environnement, cheffé de l'unité« ressource en eau et milieux aquatiques » ;
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Pour le service « agriculture, forêts et environnement » :- Rémy OUSTRIERES, ingénieur de l'agriculture et de I envnronnement chef de l'unité « nature et forêt » ;- Guillaume DELMAS, ingénieur de l'agnculture et de-l'environnement, chef de I'unlte « foncqer et crisesagricoles » ; ' ' '« Maud Le PAPE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de l'unité « aides bio et agro-environnementales ».
Article 7Les licences SIAP accordées pour la Direction Départementale des Territoires du Gers concernent:.. Amaud BARBIE et Marie-Josée CARRERE en qualité d'Administrateurs DDI'(FNAP) et Départemental(autres aides hors FNAP);- Séverine BREUILS en . qualité d'Instructeur (DDI et départemental); Valideur .(DDI1) et InstructeurChorus;« Marie-Josée LASJUNIES en quahl:é d' Instructeur (DDI et départemental) Valideur (DDI) et InstructeurChorus;« Franck ALBERO et Pascal LAZERGES en qualité de signataires (DDI et départemental).
Ar_tlcleL'arrôté n°032-2024-12-02-00035 du 2 décembre 2024 est abrogé.Fait à Auch, lele Directeurd'épartement_a_l desterritoires,Xaviçr..—èÀûT
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