PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-165
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère /
38-2025-07-18-00002 - AP DDPP-SPA 2025-07-11 du 18 juillet 2025 modifiant
la liste des experts de l'AP n°2011343-0013 du 9 décembre 2011 (2 pages) Page 3
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38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-07-18-00002
AP DDPP-SPA 2025-07-11 du 18 juillet 2025
modifiant la liste des experts de l'AP
n°2011343-0013 du 9 décembre 2011
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-07-18-00002 - AP DDPP-SPA 2025-07-11 du
18 juillet 2025 modifiant la liste des experts de l'AP n°2011343-0013 du 9 décembre 2011 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-07-11 du 18 juillet 2025
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2011343-0013 du 09 décembre 2011 relatif à la liste des experts
chargés de fixer l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.221-1, L.221-2, L. 223-9 et L.236-
8, L.237-3,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin préfète de l'Isère ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2011 n°2011343-0013 relatif à la liste des experts chargés de
fixer l'estimation des animaux abattus et des denrées et des produits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
Delrieux, directeur départemental de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-29-0005 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc
Delrieux, à ses collaborateurs ;
Considérant la nécessité de remise à jour de la liste des experts établie par arrêté préfectoral du 09
décembre 2011 ;
Considérant l'avis des représentants des organismes concernés et l'accord des personnes
proposées ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1er
La liste des experts bovins prévus pour l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits
détruits sur ordre de l'administration établie en annexes de l'arrêté préfectoral du 09 décembre
2011 n°2011343-0013 est complétée comme suit :
Laurent Michel
685, impasse de la Revole
38270 Primarette
06 12 05 40 97
David Rivière
1355, rue du Château
38730 Val-de-Virieu
06 07 64 84 81
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Service santé et
protection animales,
Services vétérinaires
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Odile Gitton
EPLEFPA/LEGTA La-Cote-Saint-André
38260 La-Cote-Saint-André
Guillaume Noël-Baron
EARL de Ternan
202 LD Ternan
Gillonnay
06 07 33 61 43
Sébastien Simian
GFA Le Grand Chemin
73, le Grand Chemin
38590 Brezins
06 77 05 71 01
Cédric Goy
GAEC des 3 Sapins
377 , chemin de Charavet
38260 Portes-des-Bonnevaux
06 89 85 04 41
Robert Michalon
129, route de Montfollet
38690 Oyeu
06 84 24 14 01
Mathieu Luc-Pupat
Earl Luc-Pupat
27 , chemin Bessey
38590 Brezins
06 08 28 12 92
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2011 n°2011343-0013 demeurent
inchangées.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans
le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de
l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, l e directeur départemental de la protection des
populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juillet 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
signé
Estelle BOHBOT
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