PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-050
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-02-14-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du
Centre des Finances Publiques de Vienne (2 pages) Page 3
38-2024-02-14-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du
Service de Gestion Comptable de Vienne (2 pages) Page 6
38-2024-02-14-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vienne. (1 page) Page 9
2
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-14-00008
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère du Centre des
Finances Publiques de Vienne
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Centre des Finances Publiques de Vienne 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectora l n° 38-2023-08-21-00034 du 21 août 2023 por tant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Centre des Finances publiques de Vienne (Service des impôts des particuliers, Service des impôts
des entreprises, Service départemental des impôts fonciers – antenne de Vienne, Service de la publicité
foncière et d'enregistrement )
sis Espace 47 - 47 avenue du Général Leclerc à Vienne sera fermé au public à compter du lundi 4 mars
2024.
Article 2 :
Le Centre des Finances publiques de Vienne (Service des impôts des particuliers, Service des impôts
des entreprises, Service départemental des impôts fonciers – antenne de Vienne, Service de la publicité
foncière et d'enregistrement)
sis 12 rue Jean Moulin à Vienne sera ouvert au public à compter du lundi 11 mars 2024, du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h.Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Centre des Finances Publiques de Vienne 4
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1 .
Fait à Grenoble, le 14 février 2024.
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Philippe LERAY38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00008 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Centre des Finances Publiques de Vienne 5
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-14-00009
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère du Service de
Gestion Comptable de Vienne
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Gestion Comptable de Vienne 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectora l n° 38-2023-08-21-00034 du 21 août 2023 por tant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vienne,
sis Espace Saint-Germain - 30 avenue du Général Leclerc à Vienne ferme à compter du lundi 11 mars
2024.
Article 2 :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vienne,
sis 12 rue Jean Moulin à Vienne sera ouvert à compter du mercredi 13 mars 2024, du lundi au jeudi de
8h30 à 12h.Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Gestion Comptable de Vienne 7
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le local
du service visé à l'article 1.
Fait à Grenoble, le 14 février 2024.
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Philippe LERAY38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00009 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Gestion Comptable de Vienne 8
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-14-00010
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Vienne.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Vienne.9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectora l n° 38-2023-08-21-00034 du 21 août 2023 por tant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère ;
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et d'enregistrement (SPFE) de Vienne,
sis Espace 47 - 47 avenue du Général Leclerc à Vienne sera fermé le lundi 4 mars 2024.
Article 2 :
Le Service de Publicité Foncière et d'enregistrement (SPFE) de Vienne ,
sis 12 rue Jean Moulin à Vienne sera ouvert à compter du mardi 5 mars 2024.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le local
du service visé à l'article 1.
Fait à Grenoble, le 14 février 2024.
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Philippe LERAYDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-14-00010 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Vienne.10