ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-094
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020
Sommaire
DIRECCTE 08
8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail du département des Ardennes (12 pages) Page 3
DSDEN08
8-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-2021-31 - Désignation des membres du CTSD 08 (2
pages) Page 16
8-2020-10-07-002 - Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du CHSCTD 08 (3
pages) Page 19
Préfecture 08
8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection (4 pages) Page 23
8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection (4 pages) Page 28
8-2020-10-09-003 - KM_227_BCA20100909310 (4 pages) Page 33
8-2020-10-09-004 - KM_227_BCA20100910130 (4 pages) Page 38
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DIRECCTE 08
8-2020-10-07-001
Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département des Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
département des Ardennes 3
|LAàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTERE DU TRAVAILArrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du travail du département des ARDENNES
LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION GRAND EST
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-4 et R 8122-5;Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 déterminant le nombre d'unités de contrôle d'inspection dutravail;Vu la consultation du CHSCT en date du 18 septembre 2017;Vu la consultation du Comité Technique des Services Déconcentrés en date du 7 novembre 2017 ;VU l'arrêté cadre régional du 7 octobre 2019 portant organisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection du travail de la région GRAND EST;VU l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Danièle GIUGANTI sur l'emploide Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dela région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;VU le décret n° 2016/1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est;
ARRETE
Article 1L'Unité de Contrôle des ARDENNES couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.Article 2L'Unité de Contrôle du département des ARDENNES compte sept sections d'inspection du travail, parmilesquelles:e six sections d'inspection généralistesDont deux sections (n°3 et 6) sont compétentes pour les activités de transports àsavoir rattachement APET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1activités de poste et de courrier)
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
département des Ardennes 4
e une section "agricole" compétente sur l'ensemble du département pour :o Les entreprises agricoles assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code rural et dela pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et également pour toutesles entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles.o Les entreprises intervenant sur le réseau public de transport ferroviaire et également pourtoutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferrénational pris au sens de l'article L2122-1 du code des transports. La compétence de cettesection d'inspection du travail est étendue aux chantiers de bâtiment réalisés au sein deslorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF. Les commerces implantés au sein des garesrelèvent également de la section dédiée.o Les entreprises et établissements relevant des filières d'activité suivantes :
11057 fabrication de bières 46337 commerce de gros de produits laitiers1610A sciage et rabotage du bois 46347 commerce de gros de boissons1610B imprégnation du bois 46612 commerce de gros de matériel agricole1011Z Transformation et conservation viande 1621Z fabrication de placage et de panneaux dede boucherie bois1013A préparation industrielle de produits a 1623Z fabrication de charpente et d'autresbase de viande menuiseriestransformation et ion de 16247 — ; '1039A , connervalion à fabrication d'emballages en boislégumes1051A | fabrication de lait liquide et produits frais fabrication d'objets divers en bois— = bate 2830Z fabrication de machines agricoles et1051D fabrication d'autres produits laitiers sa ss àforestières1061A meunerie 46212 commerce de gros de céréales, desemences et d'aliments pour le bétail10727 fabrication de biscuits 46227 commerce de gros de fleurs et de plantes10837 transformation de thé et café 46237 commerce de gros d'animaux vivantsfabrication de produits préparés :1085Z © PIOUS Prep 4631Z | commerce de gros de fruits et de légumesfabrication d'aliments pour animaux d 4632A : .10917 ane ents P ° commerce de gros de viande de boucherieferme11017 fabrication de boissons alcoolisées 4632B commerce de gros de produits a base dedistillées viande1102A fabrication de vins effervescents 4632C commerce de gros de volailles et gibieroo gs , Las commerce de combustibles gazeux par3513Z distribution d'électricité 35232 . 6 Pconduitesivité i istribution d mbustibl zeux par53107 activité de poste dans le cadre d'une 35297 dis e combu es gazeux paobligation de service universel conduitesPage 2 sur 11
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
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La section agricole est complétée d'une liste d'entreprises dites généralistes précisées à l'article 3.Article 3 :La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail des ARDENNES s'établissent comme suit :Section 1 :Les communes deANGECOURTAPREMONT-SUR-AIREARTAISE-LE-VIVIERLE CHESNELE MONT-DIEULES ALLEUXAUTHE LES GRANDES-ARMOISESAUTRUCHE LES PETITES-ARMOISESBAIRON ET SES ENVIRONS LONGWEBALLAY LOUVERGNYBAR-LES-BUZANCY MAISONCELLE-ET-VILLERSBAYONVILLE MARCQBEFFU-ET-LE-MORTHOMME MARQUIGNYBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR MONTGONBELVAL-BOIS-DES-DAMES NEUVILLE-DAYBOULT-AUX-BOIS NOIRVALBRIEULLES-SUR-BAR NOUARTBRIQUENAY OCHESBULSON QUATRE-CHAMPSBUZANCY RAUCOURT-ET-FLABACHAMPIGNEULLE SAINT-JUVINCHATEL-CHEHERY SAINT-PIERREMONTCHEVIERES SAUVILLECORNAY SEMUYEXERMONT SOMMAUTHEFALAISE SOMMERANCEFLEVILLE STONNEFOSSE EdGERMONT TAILLYGRANDPRE TANNAYHARAUCOURT TERRON-SUR-AISNEHARRICOURT THENORGUESIMECOURT TOGESLA BERLIERE VANDYLA BESACE VAUX EN DIEULETLA CROIX-AUX-BOIS VERPELLA NEUVILLE-A-MAIRE VERRIERESLAMETZ VOUZIERSLANCON VRIZYLANDRES-ET-SAINT-GEORGESLa commune de Charleville-Méziéres pour les rues suivantes :RUE ALEXANDRE RUE DU MONT OLYMPERUE AMBROISE CROIZAT RUE DU MOULINPage 3 sur 11
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RUERUECRSQUAIRUERUERUERUERUEAVAVRUEPLRUERTERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUEAVPLRUERUERUERUERUERUERUERUEAVRUEPLRTERUERUERUERUERUERUERUERUERUERUE
AMIRAL FORTANTANDRE DHOTELARISTIDE BRIANDARTHUR RIMBAUDBARON QUINARTBOUCHER DE PERTHESBOURBONCAMILLE PELLETANCHANZYCHARLES BOUTETCHARLES DE GAULLECHARLES DELAHAUTCONDECOUVELETD AIGLEMONTD AUBILLYDAUXDE BERTHAUCOURTDE CLEVESDE FLANDREDE GONZAGUEDE L ABATTOIRDE L ABREUVOIRDE L ARMISTICEDE L ARQUEBUSEDE L EGLISEDE L EPARGNEDE L INDUSTRIEDE LA GAREDE LA GRAVIEREDE LA PAIXDE LA POSTEDE LA PRAIRIEDE LA REPUBLIQUEDE LIBREVILLEDE LONGUEVILLEDE MANTOUEDE MONTCY NOTRE DAMEDE MONTJOLYDE NEVERSDE SAINT LAURENTDE TIVOLIDELVINCOURTDES FORGES ST CHARLESDES NOIRES TERRESDES PAQUISDES ROSIERSDES TAMBOURSDU BAN DE MEZIERESDU CHATEAU D EAUDU DAGA
RUEAVRUERUEPLRUERUECHERUEPLRUERUEAVRUEAVBDAVRUEAVRUERUERUERUERUERUERUEPLPLQUAIAVRUERUERUERUEIMPRUERUERUERUEPLRUERUERUERUEPASRUERUERUERUEPage 4 sur 11
DU MUSEEDU PETIT BOISDU PETIT BOISDU PRESIDENT KENNEDYDU THEATREDU THEATREDU THEUXDU VIVIER GUYONDUBOIS CRANCEDUCALEEMILE BAUDSONEMILE NIVELETFORESTFORESTFRANCOIS MITTERRANDGAMBETTAGEORGES CORNEAUGERVAISEGUSTAVE GAILLYHENRI RENAUDINHENRI THOMASHIPPOLYTE TAINEIRENEE CARREJ BAPTISTE CLEMENTJ JACQUES ROUSSEAUJACQUEMART TEMPLEUXJACQUES BOZZIJACQUES FELIXJEAN CHARCOTJEAN JAURESJEAN MACEJULES CARDOTJULES VERNELOUIS BLANCLOUIS GABRIEL CROISONLOUIS JOUVETMADAME CURIEMADAME DE SEVIGNEMICHELETMONTCY SAINT PIERRENOELPAYER GUILLEMAINPIERRE BEREGOVOYPIERRE GILLETPLAINE DE MONTJOLYREPUBLIQUEROBERT COISPINEROLAND LAMBERTRUELLE MOREAUTANTON BECHEFERVICTOIRE COUSIN
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WAROQUIERWINSTON CHURCHILLRUE DU DR EMILE BAUDOIN RUERUE DU FOND DE SANTE PLAV DU MARECHAL LECLERCCHE DU MEMORIALSection 2 :Communes deAUBRIVES HARGNIESANCHAMPS HAYBESBOSSEVAL-ET-BRIANCOURT HIERGESCHARNOISCHEHERYCHEMERY-SUR-BARLANDRICHAMPSMONTIGNY SUR MEUSENOYERS-PONT-MAUGISCHEMERY-CHEHERY RANCENNESCHEVEUGES REVINCHOOZ SAINT-AIGNANDONCHERY THELONNEFEPIN VILLERS-SUR-BARFOISCHES VIREUX-MOLHAINFROMELENNES VIREUX-WALLERANDFUMAY VIVIER-AU-COURTGIVET VRIGNE-AUX-BOISHAM-SUR-MEUSEWADELINCOURTAinsi que, dans la commune de Villers Semeuse, les sites dePSA AUTOMOBILES —ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764Section 3:Communes de:ANTHENY GUE-D'HOSSUS PUISEUXAOUSTE GUIGNICOURT-SUR-VENCE RAILLICOURTAUBIGNY-LES-POTHEES HAGNICOURT REGNIOWEZAUBONCOURT-VAUZELLES HAM-LES-MOINES REMAUCOURTAUGE HANNAPPES REMILLY-LES-POTHEESAUVILLERS-LES-FORGES HANNOGNE-SAINT-MARTIN RENNEVILLEBAALONS HARCY RIMOGNEBALAIVES-ET-BUTZ JANDUN ROCQUIGNYBARBAISE JUSTINE-HERBIGNY ROCROIBLANCHEFOSSE-ET-BAY LA FEREE ROUVROY-SUR-AUDRYBLOMBAY LA FRANCHEVILLE RUBIGNYBOSSUS-LES-RUMIGNY LA HORGNE RUMIGNYBOULZICOURT LA NEUVILLE-AUX-JOUTES SAINT-JEAN-AUX-BOISBOURG-FIDELE LA NEUVILLE-LES-WASIGNY SAINT-MARCEAUBOUTANCOURT LA ROMAGNE SAINT-MARCELBOUVELLEMONT LALOBBE SAINT-PIERRE-SUR-VENCEBROGNON LAUNOIS-SUR-VENCE SAPOGNE-ET-FEUCHERESCERNION LAVAL-MORENCY SAULCES-MONCLINCHAGNY LE CHATELET-SUR-SORMONNE SERYPage 5 sur 11
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CHALANDRY-ELAIRECHAMPIGNEUL-SUR-VENCECHAMPLINCHAPPESCHAUMONT-PORCIENCHESNOIS-AUBONCOURTCHILLYCLAVY-WARBYDOM-LE-MESNILDOMMERYDOUMELY-BEGNYDRAIZEELANESTREBAYETALLEETEIGNIERESETREPIGNYEVIGNYFAISSAULTFAUXFLAIGNES HAVYSFLIGNYFLIZEFRAILLICOURTGIRONDELLEGIVRONGRANDCHAMPGruyères
LE FRETYL'ÉCHELLELEPRON-LES-VALLEESLES AYVELLESLIARTLOGNY-BOGNYLONNYLUCQUYMARANWEZMARBYMARLEMONTMAUBERT-FONTAINEMAZERNYMESMONTMONDIGNYMONTIGNY-SUR-VENCEMONTMEILLANTMURTIN ET BOGNYNEUFMAISONNEUVILLE-LES-THISNEUVILLE-LEZ-BEAULIEUNEUVIZYNOUVION-SUR-MEUSENOVION-PORCIENOMICOURTOMONTPOIX-TERRONPREZCommune de Charleville-Méziéres pour les rues suivantes :RUERUERUERUERUERUEAVRUERUERTERUERUEPLRUECHSRUERUERUERUERUE
ANATOLE FRANCE RUEANCIENS COMBATTANTS D'AFN RUEANDRE JOSEPH RUEANDRE MARIE AMPERE RUEBAUDIN PLCAMILLE DIDIER RUECARNOT RUEDE L ARTISANAT BDDE LA CLAIRIERE RUEDE LA FRANCHEVILLE RUEDE LA RAVAUDE RUEDE LA RONDE COUTURE RUEDE MOHONDE MONTIGNY AUX BOISDE SEDAN AVDES BLEUETSDES BOUVREUILS BDDES CHARDONNERETS PLDES COLIBRIS RUEDES GRANGES MOULUES HAM
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SEVIGNY-LA-FORETSIGNY-L'ABBAYESIGNY-LE-PETITSINGLYSORCY-BAUTHEMONTSORMONNESURYTAILLETTETARZYTHIN-LE-MOUTIERTHISTOULIGNYTREMBLOIS-LES-ROCROIVAUX LES RUBIGNYVAUX MONTREUILVAUX VILLAINEVENDRESSEVIEL-SAINT-REMYVILLERS LE TOURNEURVILLERS-LE-TILLEULVILLERS-SUR-LE-MONTVRIGNE-MEUSEWAGNONWARNECOURTWASIGNYWIGNICOURTYVERNAUMONT
EMILE ZOLAETIENNE DOLETFELICIEN WAUTELETFERROULGASTON DEFFERREGUILLAUME APOLLINAIREJEAN BAPTISTE LEFORTJEAN DELAUTREJEAN MOULINJEAN ZAYJULES GUESDEJULES LOBETLA CROISETTELE BOIS FORTANTLEON BOURGEOISLES LONGS PRESLOUIS ARAGONLUCIEN BAUCHARTMARCEL SEMBATMARGUERITE SARRAZIN
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
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RUERUERUERUERUERUERUERUEAVRUERUERUERUE
DES HAUTES CHAUSSEESDES MESANGESDES PINSONSDU 11 NOVEMBREDU BOIS DES SOEURSDU BOIS FORTANTDU COTEAUDU MOULIN LE BLANCDU MUGUETDU RELAIDU STADEDU VAL DE VENCEEDOUARD BRANLY
RUERUERUERUERUERUERUEAVAVRUERUERUE
MARTIN CACHELEUXMARX DORMOYMICHAEL FARADAYMONSEIGNEUR LOUTILNICOLAS GENDARMEPAUL BERTPAULIN RICHIERPIERRE MENDES FRANCEPDT VINCENT AURIOLPIERRE CURIETURENNEVC ILOT DU CHATEAU D EAUVICTOR HUGOAinsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l'établissementAPET 49 (sauf 49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) surles délimitations géographiques des sections 1, 3 et 5 telles que définies au présent article.Section 4 :AMBLIMONTAUFLANCEAUTRECOURT ET POURRONBALANBAZEILLESBEAUMONT-EN-ARGONNEBIEVRESBLAGNYBREVILLYCARIGNANDAIGNYDOUZYESCOMBRES ET LE CHESNOISEUILLY-ET-LOMBUTFAGNONFLEIGNEUXFLOINGFRANCHEVALFROMYGIVONNEGLAIRESection 5 :Communes de :AIGLEMONTBOGNY-SUR-MEUSEDEVILLEGERNELLEGESPUNSARTHAULMEHOULDIZY
HERBEUVALILLYLA CHAPELLELA FERTE-SUR-CHIERSLA MONCELLELES DEUX-VILLESLETANNELINAYMAIRYMALANDRYMARGNYMARGUTMATTON-ET-CLEMENCYMESSINCOURTMOGUESMOIRYMOUZONOSNESPOURU-AUX-BOISPOURU-SAINT-REMY
JOIGNY-SUR-MEUSELA GRANDVILLELES HAUTES-RIVIERESLUMESMONTCY-NOTRE-DAMEMONTHERMENEUFMANILPage 7 sur 11
PRIX-LES-MEZIERESPUILLY-ET-CHARBEAUXPUREREMILLY-AILLICOURTRUBECOURT-ET-LAMECOURTSACHYSAILLYSAINT-MENGESSAPOGNE-SUR-MARCHESEDANSIGNY-MONTLIBERTTETAIGNETREMBLOIS-LES-CARIGNANVAUX LES MOUZONVILLERS DEVANT MOUZONVILLERS-CERNAYVILLYWILLIERSYONCQ
NOUZONVILLESAINT-LAURENTTHILAYTOURNAVAUXVILLERS-SEMEUSEVILLE-SUR-LUMES
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département des Ardennes 10
ISSANCOURT-ET-RUMELA l'exclusion, sur la commune de Villers-Semeuse, des sites :PSA AUTOMOBILES —ZI des AyvellesCORA — Route départementale 764Ville de Charleville-Mézières pour les rues :RUERUESQRUERUERUERUERUEBDRUEAVPLRUEBDRUERUERUERUEPLPLCHERUEPLPLRUEAVRUERUERTEAVPLRUERUERUERUEALLRUERUEPLRUEAVRUE
ALBERT POULAINALBERT THOMASALBERT 1erBAHUTBAUDELAIREBAYARDCOLETTECOMTES DE RETHELCOURONNE CHAMPAGNED ALSACED ARCHESD ARCHESD ETIONDE BETHUNEDE CHAMPAGNEDE DAMOUZYDE HARARDE L AVENIRDE L HOTEL DE VILLEDE LA BASILIQUEDE LA FOLIEDE LA FONDERIEDE LA PREFECTUREDE LA RESISTANCEDE LORRAINEDE MANCHESTERDE MONTHERMEDE NOUZONVILLEDE PRIXDE SAINT JULIENDE SAINT JULIENDE SAVIGNY PREDE STRASBOURGDE WAILLYDE WARCQDES BOULEAUXDES ETUVESDES MARAICHERSDES SOURCESDES SOURCESDU 91EME RIDU BOIS D AMOUR
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RUERUERUERUEESPRUEBDRUEBDRUERUEBDPLQUAIRUERUERUERUERUERUE
RUERUEAVPLRUEAVQUAISQRUERUEAVRUERUE
RUERUERUERUERUE
DU PRE SAINT ANGEDU FBG DE PIERREDU GENERAL NOUVIONDU GRAND RULUTDU PALAIS DE JUSTICEDU PORTDU PREFET FRAINDUVIVIERGEORGES POIRIERGEORGE SANDHACHETTEHENRI BRONNERTHENRI DUNANTHENRI ROUSSELHERBIEREJACQUES BRELJEAN DE LA FONTAINEJEAN MERMOZJULES RAULINKINABLELA FONTAINE SAINT MARTINLE FOND DE LA CROIXLEON BLUMLEON DEHUZLOUIS TIRMANMARCEAUMARCEAUMARTYRS RESISTANCEMIALARETMIALARETMONGEPAQUIS DES BOULETSPASTEURPIERRE HALLALIPORTE DE BOURGOGNEPROMENADE DE DULMENPROMENADE DE LA WARENNEROBERT SORBONROUGET DE LISLESAINT LOUISSAVARTVOLTAIRE
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
département des Ardennes 11
Section 6:Communes de:ACY-ROMANCEAIREALINCOURTALLAND'HUY-ET-SAUSSEUILAMAGNEAMBLY-FLEURYANNELLESARDEUIL-ET-MONTFAUXELLESARNICOURTARREUXASFELDATTIGNYAUREAUSSONCEAUTRYAVANCONAVAUXBALHAMBANOGNE-RECOUVRANCEBARBYBELVALBERGNICOURTBERTONCOURTBIERMESBIGNICOURTBLANZY-LA-SALONNAISEBOUCONVILLEBOURCQBRECY-BRIERESBRIENNE-SUR-AISNECAUROYCHALLERANGECHARBOGNECHARDENYCHATEAU-PORCIENCHUFFILLY-ROCHECLIRONCONDE-LES-AUTRYCONDE-LES-HERPYCONTREUVECORNY-MACHEROMENILCOUCYCOULOMMES-ET-MARQUENYDAMOUZYDOUXDRICOURT
ECLYECORDALGIVRYGOMONTGRANDHAMGRIVY-LOISYGUINCOURTHANNOGNE-SAINT-REMYHAUDRECYHAUTEVILLEHAUVINEHERPY-L'ARLESIENNEHOUDILCOURTINAUMONTJONVALJUNIVILLELA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUYLA SABOTTERIELAIFOURLE CHATELET-SUR-RETOURNELE THOURL'ÉCAILLELEFFINCOURTLES MAZURESLIRYMACHAULTMANREMARS-SOUS-BOURCQMARVAUX-VIEUXMENIL-ANNELLESMENIL-LEPINOISMONTCHEUTINMONTCORNETMONTHOISMONT-LAURENTMONT-SAINT-MARTINMONT-SAINT-REMYMOURONNANTEUIL-SUR-AISNENEUFLIZENOVY-CHEVRIERESOLIZY-PRIMATPAUVRESPERTHESPOILCOURT-SYDNEYQUILLY
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RENWEZRETHELRILLY-SUR-AISNEROIZYSAINT-CLEMENT-A-ARNESSAINTE-MARIESAINT-ÉTIENNE-A-ARNESSAINTE-VAUBOURGSAINT-FERGEUXSAINT-GERMAINMONTSAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUXSAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNESAINT-LOUP-TERRIERSAINT-MORELSAINT-PIERRE-A-ARNESSAINT-QUENTIN-LE-PETITSAINT-REMY-LE-PETITSAULCES-CHAMPENOISESSAULT-LES-RETHELSAULT-SAINT-REMYSAVIGNY-SUR-AISNESECHAULTSECHEVALSEMIDESENUCSERAINCOURTSEUILSEVIGNY-WALEPPESONSORBONSUGNYSUZANNETAGNONTAIZYTERMESTHUGNY-TRUGNYTOURCELLES-CHAUMONTTOURNESTOURTERONVAUX-CHAMPAGNEVAUX-LES-MOURONVIEUX-LES-ASFELDVILLERS-DEVANT-LE-THOURVILLE-SUR-RETOURNEVONCQWARCQ
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
département des Ardennes 12
Ainsi que pour l'ensemble des établissements rattachés aux codes d'activité principale de l'établissement APET 49 (sauf49.1 et 49.2 transports ferroviaires), 50, 51 à 53 (sauf 53.1 activités de poste et de courrier) sur les délimitationsgéographiques des sections 2,4, et 6 telles que définies à la présente annexe.Section 7 (agricole)Compétence départementale pour les établissements tels que définis à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que pour lesétablissements suivants :Dans la commune de Bogny-sur-Meuse :Maroquinerie des Ardennes —avenue des MargueritesDans la commune de Belleville et Chatillon:Ensemble des établissements rattachés à l'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMEDICO SOCIAL (EDPAMS) JACQUES SOURDILLE — route de Chatillon-sur-barDans la commune de Charleville-Méziéres :AFEIPH — 36 Avenue CHARLES DE GAULLEDECATHLON FRANCE- 55 route de Prix-les-MéziéresFédération ADMR — 26 Avenue Charles de Gaulle ainsi que l'ensemble des associations locales du département qui ensont membresLEROY MERLIN France — 31 rue Paulin Richier — Centre commercial La CroisetteSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 67 rue des forges Saint-CharlesSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAMPB) — 65 avenue d'ArchesSAS CHARCO -197 et 199 avenue Carnot
Dans la commune de FUMAY :AFEIPH -230 Place du BatyAFEIPH - 270 Place du BatyDans la commune de JANDUN :Société d'exploitation sources ROXANE — chemin départemental - 35 le panier volanDans la commune de Monthermé :SEFAC — 1 rue André CompainDans la commune de Rethel :SMURFIT KAPPA FRANCE ZI de l'Etoile — Chemin de le processionSMURFIT KAPPA FRANCE Rue Hippolyte NoiretSOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (SAM BAIES) -6 Rue Reberotte LabesseDans la commune de Revin:AFEIPH-1081 Avenue dela cité scolaireDans la commune de Sault-Les-Rethel :SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France — Rue de la petite Pree - BP 5109Dans la commune de Sedan :BOULISO — rue CadeauDans la commune de Vireux-Molhain :ENDEL — rue Pasteur- ZICArticle4:Le présent arrété prendra effet le 15 octobre 2020. Les dispositions des arrétés antérieurs concernantorganisation et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne ledépartement des ARDENNES.
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DIRECCTE 08 - 8-2020-10-07-001 - Arrêté du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail du
département des Ardennes 13
Article 5:La Responsable de l'Unité Départementale des ARDENNES de la DIRECCTE Grand Est est chargée deapplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionGrand Est et de la préfecture des Ardennes.
Fait à Strasbourg"le 7 octobre
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département des Ardennes 14
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département des Ardennes 15
DSDEN08
8-2020-10-06-004
Arrêté 2020-2021-31 - Désignation des membres du CTSD
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DSDEN08 - 8-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-2021-31 - Désignation des membres du CTSD 08 16
ACADEMIEDE REIMSLikréEgalitéFreternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Ardennes ARRETE N° 2020 — 2021 / 31PORTANT DESIGNATION DES MEMBRESDU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNESRegL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17,VU La loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique,VU Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (article 6), relatif aux comités techniques dans les administrations et lesétablissements publics de l'Etat,VU Le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean Roger RIBAUD est nommé directeur académique desservices de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesVU L'arrêté du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des servicesdéconcentrées du ministère chargé de l'éducation nationale,VU L'arrêté du 21 novembre 2011 instituant le CTSD des Ardennes,VU Le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;VU La proclamation des résultats du scrutin en date du 7 décembre 2018,VU Les propositions de désignations formulées par les différentes organisations syndicales représentées,
ARRETE
Article 1 Le CTSD des Ardennes est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes ou, en cas d'empéchement, par la secrétaire générale des servicesdépartementaux de l'éducation nationale.Article 2 L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, estassisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilitéet concernés par des questions soumises à l'avis du CTSD.Article 3 Sont désignés, dix membres élus titulaires et autant de suppléants, représentant les personnels :
A - Au titre de la F.S.U:En qualité de membres titulaires :Jérôme Clad Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-MézièresBen Ali Foughali Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-MézièresKarine Fuselier Professeur certifié Collège Bayard à Charleville-MézièresArnaud Lambert Professeur d'EPS Collège Léo Lagrange à Charleville-MézièresVincent Mahut Professeur des Ecoles Ecole Pierre Viénot à Charleville-Mézières
DSDEN08 - 8-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-2021-31 - Désignation des membres du CTSD 08 17
En qualité de membres suppléants :Sophie Czamar Professeur des EcolesFrancois Jacottin Professeur d'EPSAmélie Lambert ProfesseurLaétitia Messaoudi-Nobel Professeur certifiéOlivier Lefort Professeur certifié
B - Au titre de l'UNSA-Education :En qualité de membres titulaires :Audrey Maniez Professeur des EcolesSandrine Vanotti Professeur certifiéSylvie Bruneaux Professeur des EcolesEn qualité de membres suppléants :Benoit Pierret Professeur des EcolesMégane Dufresne Professeur des EcolesAlexis Henri Professeur certifié
C - Au titre de la FNEC-FP-FO :En qualité de membre titulaire :Christelle Maillard Professeur des EcolesEn qualité de membre suppléant :Catherine Rapilly Professeur certifié
D - Au titre du SGEN-CFDT :En qualité de membre titulaire :Agnès Evrard Professeur des écolesEn qualité de membre suppléant :Julien Duruisseau TZR
Article4 Le mandat des membres du CTSD des Ardennes entrera en vigueur à compter de la date de publication du
RASED de l'école de l'Esplanade à SedanCollège Arthur Rimbaud à Charleville-MézièresLycée J. Moulin à RevinCollège Bayard à Charleville-MézièresLycée Paul Verlaine à Rethel
Ecole Fresnois à SedanCollège Turenne à SedanEcole Calmette à Charleville-Mézières
RPD Jandun — Viel Saint RémyEcole Louis Lumière à Bairon et ses environsLycée Sévigné à Charleville-Mézières
Ecole maternelle à Douzy
Collège Jules Leroux à Villers Semeuse
Ecole J. Michelet à Renwez
Lycée Sévigné à Charleville-Mézières
présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.Article5 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2019-2020 / 97 du 31 janvier 2020.
Article6 La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.
2zières, le 6 octobre 2020
DSDEN08 - 8-2020-10-06-004 - Arrêté 2020-2021-31 - Désignation des membres du CTSD 08 18
DSDEN08
8-2020-10-07-002
Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du
CHSCTD 08
DSDEN08 - 8-2020-10-07-002 - Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du CHSCTD 08 19
AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéEgalitéFratemité






ARRETE N°2020-2021/34 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL
DU DEPARTEMENT DES ARDENNES



L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeur
académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale des Ardennes

Vu l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;

Arrête :
Article 1 :
Le CHSCT spécial départemental est présidé par l'Inspecteur d'académie , direct eur académique des
services de l'éducation nationale des Ardennes.
Il comprend également la secrétaire général e des services départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes.

Article 2 :
L'Inspecteur d'académie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 3 :
Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale :

Représentants de la FSU :
En qualité de membres titulaires
Ben Ali FOUGHALI

Karine FUSELIER

Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville -
Mézières
Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-
Mézières
DSDEN08 - 8-2020-10-07-002 - Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du CHSCTD 08 20
François JACOTTIN Professeur d'EPS au collège Rimbaud de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Sophie CZAMAR
Valérie DEBLIQUI
Arnaud LAMBERT
Professeure des écoles en RASED à l'école de l'Esplanade de Sedan
Technicienne au lycée Paul Verlaine de Rethel
Professeur d'EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières

Représentants de l'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires
Benoit PIERRET
Marie-Josephe
SCHMITT
Professeur des écoles à l'école primaire de Jandun
Professeure des Ecoles à l'école Jules Mary de Launois-sur-Vence
En qualité de membres suppléants
Corinne
LANCERAUX
Philippe DECOBERT
Professeure des Ecoles à l'école primaire La Citadelle de Charleville -
Mézières
Proviseur du lycée Jean-Baptiste CLEMENT de Sedan

Représentants du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire
Agnès EVRARD Professeure des Ecoles ZIL école Jules Michelet de Renwez
En qualité de membre suppléant
Jean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Simonne Veil de Charleville-
Mézières

Représentants la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire
Virginie LEGRAND Professeure des écoles à l'école des Haybions de Charleville-Mézières
En qualité de membre suppléant
Dominique
FOUGEROUX
Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de Sedan

Article 4 :
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que
l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.

Article 5 :
Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur à compt er de la date de
publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.

DSDEN08 - 8-2020-10-07-002 - Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du CHSCTD 08 21
a

Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2019-2020/39 du 7 novembre 2019.

Article 7 :
La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Charleville-Mézières, le 7 octobre 2020



Jean-Roger RIBAUD
DSDEN08 - 8-2020-10-07-002 - Arrêté 2020-2021-34 - Désignation des membres du CHSCTD 08 22
Préfecture 08
8-2020-10-09-001
AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système
de vidéoprotection
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 23
PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020-192 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètrede surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 aL. 223-9, L. 251-1 AL. 255-1,L. 613-13 et R. 251-1 AR. 253-4 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un système devidéoprotection pour une durée de 5 ans, de la ville de Charleville-Mézières :VU l'arrêté préfectoral n° 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017/268 du 12 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune deCharleville-Mézières ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/639 du 30 septembre 2020 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes :VU la demande d'autorisation du 7 octobre 2020, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n°1 pour exercer une surveillance particulière au 3 cheminde la Tortue Roye du lundi 12 octobre 2020 à 10h00 Jusqu'au lundi 16 novembre 2020 à 10h00 ;CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par arrêté du 5 avril 2018 susvisé :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par leMaire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps :
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 24
ARRETEArticle 1° : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, amettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°1 visionnant la voiepublique dans les conditions suivantes :- du lundi 12 octobre 2020 à 10h00 jusqu'au lundi 16 novembre 2020 à 10h00 au n°3 chemin de laTortue Roye, motifs : circulation dangereuse, stationnement illicite, dégradations, dépôts sauvages.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, protection desbâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants, constatation desinfractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes aux biens et prévention d'actesterroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2:Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1*, par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès du chefde la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de l'article R252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrementsde ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article ler.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre IT du code de la sécurité intérieure.Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait d'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrementsde vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'en-traver l'action de la commission départementale ou de la commission nationale de l'informatique et deslibertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres finsque celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 25
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardenneset des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de Charleville-Mézières, auDirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans délai, à la présidente de lacommission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le Q 9 OCT. 2020Pour Le Préfet, et par délégation,La directrice des services du cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soif un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex:= Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:- Soil un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de C hdlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -31036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 26
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-001 - AP 2020-192 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 27
Préfecture 08
8-2020-10-09-002
AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système
de vidéoprotection
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 28
MPRÉFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020-193 portant autorisation provisoire d'utilisationd'un système de vidéoprotection dans un périmètrede surveillance ponctuel et définiLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1,L. 613-13 et R. 251-1 aR. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant autorisation d'exploitation d'un système devidéoprotection pour une durée de 5 ans, de la ville de Charleville-Mézières :VU l'arrêté préfectoral n° 2018/39 du 5 avril 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017/268 du 12 octobre 2017 relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection de la commune deCharleville-Méziéres ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020/639 du 30 septembre 2020 donnant délégation de signature à MmeAnne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes :VU la demande d'autorisation du 7 octobre 2020, déposée par le Maire de Charleville-Mézièressollicitant l'utilisation de la caméra mobile n°2 pour exercer une surveillance particulière au 55 rue dela Ronde Couture du lundi 12 octobre 2020 à 10h00 jusqu'au lundi 16 novembre 2020 à 10h00 :CONSIDERANT que ladite caméra a été autorisée par arrêté du 5 avril 2018 susvisé :CONSIDERANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiers ciblés par leMaire de Charleville-Mézières :CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 29
ARRETEArticle 1" : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°2 visionnant la voiepublique dans les conditions suivantes :- du lundi 12 octobre 2020 à 10h00 jusqu'au lundi 16 novembre 2020 à 10h00 au n°55 rue de la RondeCouture, motifs : rassemblements, dégradations, trafic de stupéfiants.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, protection desbâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants, constatation desinfractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes aux biens et prévention d'actesterroristes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 : Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°", par une signalétiqueappropriée.Article 3 : Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès du chefde la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 : Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application de l'article R252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrementsde ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article ler.Article 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre IT du code de la sécurité intérieure.Article 8 : La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le fait d'installerun système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrementsde vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'en-traver l'action de la commission départementale ou de la commission nationale de l'informatique et deslibertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres finsque celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 30
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardenneset des services déconcentrés de l'Etat. Une copie sera adressée au Maire de Charleville-Méziéres, auDirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes et sans délai, à la présidente de lacommission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le ÿ 9 OCT, 2020Pour Le Préfet, et par délégation,La directrice des services du cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délaï de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - I place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 31
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-002 - AP 2020-193 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection 32
Préfecture 08
8-2020-10-09-003
KM_227_BCA20100909310
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-003 - KM_227_BCA20100909310 33
EDPREFETDES BREENNES DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité DES TERRITOIRESFraternité
Arrêté n°2020-655portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°43du PR 44+200 au PR 43+000 (hors agglomération)
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route :Vu le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 du ministére des transports, de l'équipement, dutourisme et de la mer relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes :Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routeset autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la convention relative à la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages délaissés de la RN 43— Rocade de Charleville-Mézières signée par M. le Directeur de la DIR Nord et M. le Président duConseil départemental des Ardennes en date du 30 octobre 2018 ;Vu la demande en date du 06 octobre 2020 émanant de M. Montmorency, représentant la sociétéAXIMUM, domiciliée 1rue de la fosse 6 59162 OstricourtConsidérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise qui effectueune intervention sur le radar, de réglementer la circulation sur une partie de la route nationale n°43 ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-003 - KM_227_BCA20100909310 34
ARRETE :Article 1: Les restrictions de circulation, situées sur le territoire de Charleville-Mézières, horsagglomération, énoncées dans les articles ci-dessous, prendront effet :e Le jeudi 15 Octobre 2020 de 8h30 à 16h30 ;e Le vendredi 16 octobre 2020 de 8h30 à 16h30 ;Article 2 : Les restrictions de circulation consistent sur la RN 43 - Section courante dans le sens« Charleville vers Reims ou Sedan » :e La voie lente et la BAU (Bande d'Arrét d'Urgence) sont neutralisées du PR 43+750 au PR 43+000,e Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 44 + 200 au PR 43 +750,e La vitesse est limitée sera abaissée de 90 km/h a 70 km/h du PR 43 +350 au PR 43 +000.Balisage de la bretelle de sortie 11 direction Mézières.Accès vers RN43 dans le sens Nord/est depuis échangeur 11 maintenu avec des limitations devitesse et d'interdiction de doubler.
Article 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8°" partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêtédu 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniquesdes Routes et des autoroutes.Article 4: La mise en place, la maintenance et le repliement des dispositifs de signalisationréglementaires matérialisant ces restrictions et réglementations de circulation seront à la charge del'entreprise qui réalise les travaux.Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à lalégislation en vigueur.Article 6: La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, les sous-préfetsd'arrondissements, les chefs de service concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'Etat. - g OCT. 2020Charleville-Mézières, le
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-10-09-003 - KM_227_BCA20100909310 35
VOIESET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture.BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex :Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 ParisSoit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetEgalisé y Service des sécuritésBureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n°2020-141Portant nomination du Dr. Pierre-Jean LE ROY en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteexerçant en cabinet et en commission médicale primaire
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien dupermis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validitélimitée ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier 2013 lesconditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-639 du 30 septembre 2020 portant délégation designature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfecture desArdennes ;VU le courriel du 1er octobre 2020 par lequel le Dr. Pierre-Jean LE ROY sollicitel'obtention d'un agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, exerçant en cabinet et en commission médicale primaire ;VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 25 septembre 2020,présentée par le Dr. Pierre-Jean LE ROY ;
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ARRETEArticle 1er — Le docteur Pierre-Jean LE ROY , dont le cabinet médical est situé 10 ruede la gare 08320 Vireux-Molhain, est agréé a compter de la date du présent arrété pour unedurée de cing ans en qualité de médecin :# consultant hors commission médicale primaire ,= susceptible de siéger au sein des commissions médicales primairesdépartementalesen vue d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats et desconducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire pour les motifs mentionnésdans l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2 - Le médecin := doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;" peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis de professionnels desanté ;=» émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation du permis etdes avis d'inaptitude ;» peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commissionmédicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra se prolonger au-delà de l'âge de soixante treize ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelle demandeet le suivi de la formation continue, a l'initiative de l'intéressé. Le médecin agréé par le présentarrêté devra suivre une session de formation continue avant le 25 septembre 2025.Article 5 - La directrice des services du cabinet de la préfecture est chargée del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecininspecteur régional de santé publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfetsde Rethel, Sedan et Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de iapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 7 9 OCT. 2020
Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex :soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris :soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
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