PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°026 DU 20/02/2025
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2025028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue
des Près de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 519518823
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne APSV
SERVICE, sis 19 rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNES. (1 page) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 923997597
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne MAROUCH
LEILA, sis 7 rue François Mauriac 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (1
page) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 939218673
du 18 février 2025 de l'organisme de services à la personne EUGENIE
BARLET - KOLIBRY'SERVICES, sis 26 Chemin de Maraye 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 939701488
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne ELODIE
LOPEZ, sis 8 rue Albert Cinget 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940066798
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne MAGIC
BRILLANCE, sis 11 rue des Tamaris 10000 TROYES. (1 page) Page 17
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940408891
du 18 février 2025 de l'organisme de services à la personne CATHIA
NEKAS, sis 10 rue Thibauld le chansonnier 10000 TROYES. (1 page) Page 19
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940408925
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne MBONGUI
ERYKA, sis 9 boulevard du 14 juillet 10000 TROYES. (1 page) Page 21
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940425564
du 6 février 2025 de l'organisme de services à la personne ELAMINE
JOSIANE, sis 162 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES. (1 page) Page 23
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940484066
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne DOR
DAYANA, sis 10 rue Hennequin 10000 TROYES. (1 page) Page 25
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 302767108 du 28 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, sis
13 rue des Près de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 27
2
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 515375418 du 6 février 2025 de l'organisme de services à la
personne PLEINE VIE SERVICES, sis 13 rue André Maugout 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (2 pages) Page 30
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 897735239 du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne KRACHE OCEANE, sis 45 rue Louis Pasteur 10350
MARIGNY-LE-CHATEL. (1 page) Page 33
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des étrangers
- SDE-2025-16-001 - Arrêté du 16 janvier 2025 portant composition de la
commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). (2 pages) Page 35
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025045-0002 - Arrêté du 14 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 38
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2025028-0001 - Arrêté du 28
janvier 2025 portant renouvellement d'agrément
de l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES
ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue des Près de Lyon
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 4
EnPREFETDE L'AUBELiberté Direction départementaleEn de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 302767108N° SIREN 302767108
Acte : DDETSPP-PCSEE-2025028-0001
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu l'agrément du 16 octobre 2019 accordé à l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALESADMR DE L'AUBE ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 novembre 2024 par M. Jean-ClaudeMARION en qualité de président ;Vu l'avis favorable émis le 24 janvier 2025 par le président du conseil départemental de l'Aube ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, dontl'établissement principal est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC est accordépour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) - (10)e@ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (10)e Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention mandataire) - (10)® Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention mandataire) - (10)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.
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recueil n°026 du 20/02/2025 5
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois acompter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
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recueil n°026 du 20/02/2025 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 519518823 du 23 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne APSV SERVICE, sis 19
rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNES.
recueil n°026 du 20/02/2025 7
|Liberté » Egalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP519518823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 21/01/2025 par M. Aldo NICCO en qualité de dirigeant, pour l'organismeAPSV SERVICE dont l'établissement principal est situé 19 rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNESet enregistré sous le N° SAP519518823 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 23/01/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 923997597 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne MAROUCH
LEILA, sis 7 rue François Mauriac 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 9
DELiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923997597Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 11/01/2025 par Mme MAROUCH LEILA en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue François Mauriac 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP923997597 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 23/01/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 939218673 du 18 février 2025 de l'organisme
de services à la personne EUGENIE BARLET -
KOLIBRY'SERVICES, sis 26 Chemin de Maraye
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 11
4
Ex ¥Liberté « Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939218673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 09/01/2025 par Mme Eugénie BARLET en qualité de dirigeante, pourl'organisme Kolibry'Services dont l'établissement principal est situé 26 Chemin de Maraye 10120SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP939218673 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°026 du 20/02/2025 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 18/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 939701488 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne ELODIE
LOPEZ, sis 8 rue Albert Cinget 10600 LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 14
ee MSLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939701488Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 21/01/2025 par Mme Elodie LOPEZ en qualité de dirigeante, pourl'organisme ELP dont l'établissement principal est situé 8 rue Albert Cinget 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC et enregistré sous le N° SAP939701488 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
recueil n°026 du 20/02/2025 15
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Chalons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 23/01/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940066798 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne MAGIC BRILLANCE, sis
11 rue des Tamaris 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 17
|Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940066798Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 05/02/2025 par Mme Marina NEVEU en qualité de dirigeante, pourl'organisme MAGIC BRILLANCE dont l'établissement principal est situé 11 rue des Tamaris 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP940066798 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration:modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le preserit récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 07/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 18
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940408891 du 18 février 2025 de l'organisme
de services à la personne CATHIA NEKAS, sis 10
rue Thibauld le chansonnier 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 19
DELiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940408891Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur_ de la DDETSPP de l'Aube le 04/02/2025 par Mme Cathia NEKAS en qualité de dirigeante, pourl'organisme CATHIA NEKAS dont l'établissement principal est situé 10 Rue Thibauld le chansonnier10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940408891 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 18/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 20
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940408925 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne MBONGUI ERYKA, sis 9
boulevard du 14 juillet 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 21
os ooLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940408925Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 06/02/2025 par Mme Eryka MBONGUI en qualité de dirigeante, pourl'organisme MBONGUI ERYKA dont l'établissement principal est situé 9 BOULEVARD DU 14 JUILLET10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940408925 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 07/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 22
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940425564 du 6 février 2025 de l'organisme
de services à la personne ELAMINE JOSIANE, sis
162 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 23
|Liberté Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940425564Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 05/02/2025 par Mme Josiane ELAMINE en qualité de dirigeante, pourl'organisme ELAMINE JOSIANE dont l'établissement principal est situé 162 AVENUE PIERREBROSSOLETTE 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940425564 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant lés activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |Fait à Troyes, le 06/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 24
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940484066 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne DOR DAYANA, sis 10
rue Hennequin 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 25
| aeLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940484066Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 06/02/2025 par Mme Dayana DOR en qualité de dirigeante, pourl'organisme DOR DAYANA dont l'établissement principal est situé 10 RUE HENNEQUIN 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP940484066 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 07/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 26
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 302767108 du 28 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES
ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue des Près de Lyon
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 27
|Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP302767108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de l'Aube le 08/11/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité deprésident, pour l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE dontl'établissement principal est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC etenregistré sous le N° SAP302767108 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (modes d'interventionPrestataire et Mandataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)¢ Petits travaux de jardinage (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)¢ Travaux de petit bricolage (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)e Préparation de repas a domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)e Livraison de repas à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)e Livraison de courses à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)e Assistance informatique à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)« Assistance administrative à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire). Télé-assistance et visio-assistance (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (modes d'intervention Prestataire etMandataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (modes d'interventionPrestataire et Mandataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (modes d'interventionPrestataire et Mandataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (modesd'intervention Prestataire et Mandataire)+ Coordination et délivrance des SAP (modes d'intervention Prestataire et Mandataire). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (10)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (10)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (10)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (10)¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) - (10)° Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (10)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention mandataire) - (10)+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention mandataire) - (10)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
recueil n°026 du 20/02/2025 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 29
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 515375418 du 6 février 2025 de
l'organisme de services à la personne PLEINE VIE
SERVICES, sis 13 rue André Maugout 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 30
DELiberté + Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP515375418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; .Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service _instructeur de la DDETSPP de l'Aube, le 22/01/2025 par Mme Mélanie GOUET en qualité de :dirigeante, pour l'organisme PLEINE VIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 RueAndré Maugout 10120 ST ANDRE LES VERGERS et enregistré sous le N° SAP515375418 pour lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance aux personnes ayant bascin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
recueil n°026 du 20/02/2025 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.e présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des —entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/02/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 32
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 897735239 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne KRACHE
OCEANE, sis 45 rue Louis Pasteur 10350
MARIGNY-LE-CHATEL.
recueil n°026 du 20/02/2025 33
|Liberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP897735239Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Que suite a un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne aété déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 04/01/2025 par Mme OcéaneKRACHE en qualité de dirigeante, pour l'organisme OCEANE SERVICES AUBE dont l'établissementprincipal est situé 45 rue Louis PASTEUR 10350 MARIGNY-LE-CHATEL et enregistré sous le N°SAP897735239 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le:site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 23/01/2025Pour le préfet, et par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
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Préfecture de l'Aube
SDE-2025-16-001 - Arrêté du 16 janvier 2025
portant composition de la commission chargée
d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile (CESEDA).
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| Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et des collectivités localesDE L'AUBE Service des étrangersLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SDE-2025-16-001portant composition de la commission chargée d'émettre un avis en matièred'expulsion des étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile (CESEDA)Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articlesL. 252-1, L. 252-2, L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7, R. 252-1, R. 631-1 et R. 632-1 à R. 632-8;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de |'Aube ;Vu le courrier de la présidente du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne du 19 juin2024 ;Vu le courrier du président du tribunal judiciaire de Troyes du 15 janvier 2025;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de |'Aube ;
ARRETE:Article 1: La commission chargée d'émettre un avis en matiére d'expulsion des étrangersinstituée par l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileest composée comme suit :Président :Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président en charge des libertés et de la détention;Suppléante : Madame Delphine HUMBERT, juge ;ou à défaut,Madame Cathérine VERON, vice présidente en charge de l'application des peines ou MadameOdile SIMART, présidente ;
Membres titulaires et suppléants :e Le magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Troyes :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 16 025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 36 00 - www.aube.gouvifr ~ Page n° 1/2
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- Madame Ariane DOUCET, juge (titulaire) ;- Madame Anne-Bénédicte ROBERT, (suppléante) ;+ Le conseiller du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne :- Monsieur Joseph HENRIOT, conseiller (titulaire) ;- Monsieur Pierre-Henri MALEYRE, premier conseiller (suppléant) ;- Monsieur Vincent TORRENTE, premier conseiller (suppléant) ;
Article 2 : Le préfet ou son représentant assurent les fonctions de rapporteur. Le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ouson représentant est entendu par la commission. Ils n'assistent pas à la délibération de lacommission.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BE2024-249-002 du 05 septembre2024.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dansl'Aube.
Troyes, le 16 janvier 2025
Le Préfet
Pascal ZOURTADE
Préfecture de l'Aube — 2, rve Pierre Labonde 10 025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 36 00 - www.aube.gouv.fr - Page n° 2/2
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025045-0002 - Arrêté du 14 février 2025
portant renouvellement de l'habilitation à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce.
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PREFET - _DE L'AUBE Secrétariat de la sous-préfèteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SPNGT-2025045-0002portant renouvellement de I'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée auIll de l'article L.752-6 du code de commerce
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique dite « ELAN » ;VU le code de commerce et notamment l'article L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfète de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020113-0007 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L752-6 du Code de commerce ;VU la demande de renouvellement du 20 janvier 2025 formulée par Monsieur Sébastien DELATTRE,Gérant de la société NOUVEAU TERRITOIRE, sise 9 place de la Préfecture - 62000 ARRAS;VU les pièces du dossier ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
noSous-Préfecture de Nogent-surSeine - § avenue jean Casimir Périer 10400 Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 39 8279www.aube.gouv.fr
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ARRETEArticle premier : L'arrété préfectoral n° SPNGT-2020113-0007, est abrogé.Article 2: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble surdu territoire du département de l'Aube est accordée à la société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 placede la Préfecture - 62000 ARRAS.Article 3: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes :- Madame Laure LEBLOND ;- Monsieur Sébastien DELATTRE.Article 4 : Le numéro de la présente habilitation est le suivant : Al-10-2025-01. I] devra figurer surl'analyse d'impact jointe aux dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, au même titre que ladate et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 5 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avantl'échéance du délai de cinq ans.Article 7 :Toute modification conduisant à la mise à jour du dossier de |'habilitation doit êtrecommuniquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.Article 8 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-2 du code de commerce ;- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.Article 9 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Sébastien DELATTRE, Gérant dela société NOUVEAU TERRITOIRE.Nogent-sur-Seine, le 14/02/2025Pour le préfet,eÿpar\délégation,ogent-sur-Seine,
deux Mois à compter de sa publication :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai dm soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est demême en cas de décision explicite à compter de sa notification.m soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible apartir du site www.telerecours.fr.Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine ~ $ avenue jean Casimir Périer 10400 Nogent-sur-Seine- Tél : 03 25 39 87 15www.aube.gouv.fr
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