PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-711
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-12-15-00001 - Arrêté n°2023-138 - Autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par M. Benjamin LEVY - Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-12-15-00001
Arrêté n°2023-138 - Autorisant le ravalement
d'une construction - déposée par M. Benjamin
LEVY - Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-15-00001 - Arrêté n°2023-138 - Autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par M. Benjamin LEVY - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 138

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 23 V0786,
déposée par M. Benjamin LEVY
visant des travaux de ravalement d'une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol
sis 4 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 23 V0786, déposée par M. Benjamin LEVY, visant des travaux
de ravalement d'une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol sis 4 Hameau Boileau situés dans le si te classé du
Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 23 V0786, vi sant des travaux de ravalement d'une construction à R+2 sur 1
niveau de sous-sol sis 4 Hameau Boileau situés dans le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville d e Paris en date du 07/12/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 11/12/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0786, dépos ée par M. Benjamin LEVY, visant des travaux de
ravalement d'une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol sis 4 Hameau Boileau, situés dans le site classé du
Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 15 décembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-15-00001 - Arrêté n°2023-138 - Autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par M. Benjamin LEVY - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-12-15-00001 - Arrêté n°2023-138 - Autorisant le ravalement d'une
construction - déposée par M. Benjamin LEVY - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement de Paris 5