BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-224
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-12-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame Nadège TISSOT, en
qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège social est
situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON (3 pages) Page 3
13-2024-09-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LUONGO Maria Luisa
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 32 avenue Robert
Schuman 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2024-09-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELOUKIL
Kamaleddine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Allée
La Rouguiere 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2024-09-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SETHA Abdelaziz en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 13
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée (4
pages) Page 16
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-13-00001 - Délégation de signature MARSEILLE Centres
Hospitaliers (2 pages) Page 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-10-00011 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer
Véhicules pour des véhicules appartenant à des personnes physiques
pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès
réglementé de l'aérodrome Marseille Provence - année 2024 (2
pages) Page 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-09-12-00007 - A R R Ê T É portant transfert de voies privées
dans le domaine public routier de la Métropole Aix-Marseille-Provence (3
pages) Page 27
13-2024-09-12-00009 - Arrêté portant habilitation de
l'établissement secondaire de la société dénommée
« R
CHAFFARD DIJON » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre
funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12
SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Page 31
2
DDETS 13
13-2024-09-12-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame
Nadège TISSOT, en qualité de Dirigeante de la
SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9
Chaussée des Alpines - 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2024-09-12-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Nadège
TISSOT, en qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRETE N°……………….. PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP911355584

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément déclarée complète le 17 juillet 2024 formulée par
Madame Nadège TISSOT, en qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège
social est situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2024-09-12-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Nadège
TISSOT, en qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON 4
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9 Chaussée des Alpines
13660 ORGON est accordé à compter du 17 octobre 2024 pour une durée de cinq
ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet
agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le
département des BOUCHES-DU-RHONE .
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
2DDETS 13 - 13-2024-09-12-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Nadège
TISSOT, en qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON 5
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 12 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
« Insertion Professionnelle »,
Signé

Christophe ASTOIN


3DDETS 13 - 13-2024-09-12-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Nadège
TISSOT, en qualité de Dirigeante de la SAS « NGCN » dont le siège social est situé 9 Chaussée des Alpines - 13660 ORGON 6
DDETS 13
13-2024-09-13-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LUONGO
Maria Luisa en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 32 avenue Robert Schuman 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUONGO Maria
Luisa en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 32 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953766144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 septembre 2024 par Madame LUONGO Maria Luisa en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 32 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP953766144 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUONGO Maria
Luisa en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 32 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LUONGO Maria
Luisa en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 32 avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2024-09-13-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BELOUKIL
Kamaleddine en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 25 Allée La Rouguiere 13011
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELOUKIL
Kamaleddine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Allée La Rouguiere 13011 MARSEILLE 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932638950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 septembre 2024 par Monsieur BELOUKIL Kamaleddine en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 25 Allée La Rouguiere 13011 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP932638950 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELOUKIL
Kamaleddine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Allée La Rouguiere 13011 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BELOUKIL
Kamaleddine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Allée La Rouguiere 13011 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2024-09-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SETHA
Abdelaziz en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SETHA
Abdelaziz en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou 13015 MARSEILLE 13
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538911249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 septembre 2024 par Monsieur SETHA Abdelaziz en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou 13015 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP538911249 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SETHA
Abdelaziz en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou 13015 MARSEILLE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SETHA
Abdelaziz en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 10 Rue Lucia Tichadou 13015 MARSEILLE 15
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-09-12-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée16
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
"VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée17
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;"
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 05 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 11
septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A52 du lundi 21 octobre 2024 au mardi 22 octobre 2024 (se -
maine 43/2024), avec la fin de la semaine 43 et la semaine 44 de réserve.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier :
En raison des prestations de carottage de chaussée sur l'autoroute A52 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise lesdites prestations dans les
bretelles de sorties et d'accès à l'autoroute A52 au niveau du diffuseur N°33.1 La Destrousse dans les deux
sens de circulation. Ces premières, nécessitant de restreindre la circulation, seront réalisées de nuit, afin d'en
réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 21 octobre au 22 octobre 2024 semaine 43/2024
(fin de semaine 43 et semaine 44 en réserve), la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :
Semaine 43 (du 21 au 22 octobre 2024 – 1 nuit) a vec la fin de la semaine 43 et la semaine 44 de réserve.
Diffuseur n° 33.1 La Destrousse : les bretelles de sorties et d'accès sur l'autoroute A52 sont fermées
dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent semaine 43 à raison de 1 nuit du lundi soir au mardi matin , hors jours fériés et jours
hors chantier :
Semaine 43 (du 21 au 22 octobre 2024 – 1 nuit) :
•De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation au niveau du
diffuseur n°33.1 « La Destrousse » (au PR 12.600).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée18
BRETELLES DE SORTIES N°33.1 « LA DESTROUSSE »
Fermeture des bretelles de sorties de l'autoroute A52
du 21 octobre au 22 octobre 2024 (21h00/ 05h00)
avec la fin de la semaine 43 et la semaine 44 de réserve.
Itinéraires de déviation
Dans le sens Aubagne vers Aix-en-Provence / Nice et d ans le sens Aix-en-Provence / Nice vers
Aubagne :
PL et VL : Les usagers de l'A52 en provenance de l'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne et souhaitant
emprunter le diffuseur n°33.1 de « La Destrousse » sortiront en aval ou en amont au diffuseur n°33 de « Belco-
dène », puis emprunteront la D96 afin de rejoindre le diffuseur de « La Destrousse » n°33.1.
BRETELLES D'ACCES N°33.1 « LA DESTROUSSE »
Fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A52
du 21 octobre au 22 octobre 2024 (21h00/ 05h00)
avec la fin de la semaine 43 et la semaine 44 de réserve.
Itinéraires de déviation
En direction d'Aubagne ou Aix-en-Provence / Nice :
PL et VL : Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n°33.1 de La Destrousse (PR12.600/A52)
emprunteront la D96 en direction d'Aix en Provence jusqu'au diffuseur de Belcodène (PR7.600/A52) afin de
reprendre l'A52 en direction d'Aix en Provence ou de Toulon.
Article 3 : L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A52
est ramenée à zéro km pendant toute la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie si -
gnalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de
la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV)
sur les autoroutes A8, A52, A501 et A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée19
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires des communes Belcodène, Peypin, La Bouilladisse, La Destrousse.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 12/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-09-12-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
pour des carottages de chaussée20
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-13-00001
Délégation de signature MARSEILLE Centres
Hospitaliers
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-13-00001 - Délégation de signature MARSEILLE Centres Hospitaliers 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
TRÉSORERIE MARSEILLE CENTRES HOSPITALIERS
Délégation de signature
Je soussignée, la comptable Pascale BARRY, Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques,
responsable de la Trésorerie Marseille Centres hospitaliers ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des fi -
nances publiques publié au JORF n°165 du 18 juillet 2021.
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des fi -
nances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
Décide de donner délégation générale à :
Madame Violette CERCEAU, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe
Madame Mélanie MARCUCCINI, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe
Décide de leur donner pouvoir :
-de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la trésorerie de Marseille Centres Hospitaliers ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes
sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration;
-d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et
d'agir en justice.
Elle reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
En cas d'absence de Madame Violette CERCEAU et de Madame Mélanie MARCUCCINI ,
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-13-00001 - Délégation de signature MARSEILLE Centres Hospitaliers 22
Madame Martine VINCENTI, contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Benoît RISTORI contrôleur
principal des Finances Publiques, Mme Hantaniriana RANDRIAMAHEFA contrôleuse des Finances Publiques,
reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de
Madame Violette CERCEAU et de Madame Mélanie MARCUCCINI , sans toutefois que le non-empêchement
soit opposable aux tiers.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.
A MARSEILLE, le 13 septembre 2024
La comptable, responsable de la trésorerie Marseille
Centres Hospitaliers,
Signé
Pascale BARRY

2/2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-13-00001 - Délégation de signature MARSEILLE Centres Hospitaliers 23
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-10-00011
Décision autorisant la délivrance de
Laissez-Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour
l'accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome Marseille
Provence - année 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-10-00011 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202424
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône






Décision autorisant la délivrance de Laissez -Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence – année 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base
communes en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du
Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commi ssion 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour
la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C (2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des
informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'Aviation civile ;

Vu le décret du 7 février 2024 du président de la République portant nomination de M Pierre -Edouard
COLLIEX en qualité de préf et de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -
préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile,
modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence , notamment son article 12 ;

Vu l'avis de l a directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est ;

Vu l'avis de l'exploitant d'aéroport de Marseille -Provence ;

Considérant la nécessité pour certaines personnes d'accéder à leur lieu d'activité situé en partie critique de
zone de sûreté à accès réglementé en empruntant la route périphérique de service depuis le PARIF des
Salins, tout accès à pied étant impossible en raison de la distance à parcourir,



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-10-00011 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202425





DECIDE



Article premier :
L'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence est autorisé à délivrer des laissez -passer véhicules pour
certains véhicules appartenant à des personnes physiques (véhicules personnels), dont la liste figure en
annexe.

Article 2 :
Cette décision abroge la précédente décision du 30 mai 2024.

Article 3 :
La présente décision est à diffusion restreinte et sera notifiée à l'exploitant de l'aéroport de Marseille
Provence .




Marseille, le 10 septembre 2024

Pour l e préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé


Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-10-00011 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome Marseille Provence - année 202426
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-12-00007
A R R Ê T É portant transfert de voies privées
dans le domaine public routier de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00007 - A R R Ê T É portant transfert de voies privées dans le domaine public routier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence 27
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ , DE LA LÉGALITÉ
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau de l'Utilité Publique,
de la Concertation
et de l'Environnement
n° 2024-33
A R R Ê T É
portant transfert de voies privées dans le domaine public routier de la Métropole Aix-
Marseille-Provence
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L .318-3, R*318-10 et R*318-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration et notamment ses articles
L.134-1 et R.134-5 à R.134-14 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération MOB-021-15585/24/BM du bureau de l a Métropole du 22 février 2024
– Engagement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain
pour le boulevard Provençal à Marseille 15ᵉ arrondi ssement ;
Vu arrêté n°24/102/CM de la Présidente de la Métropol e du 12 mars 2024 portant
ouverture et organisation de l'enquête publique pré alable au transfert d'office dans le
domaine public routier métropolitain du boulevard P rovençal, 13015 Marseille ;
Vu le dossier d'enquête publique ;
Vu les pièces transmises par la Métropole Aix Marseil le Provence ;
Vu les observations du public et les registres d'enqu ête ;
Vu l'opposition manifestée par l'un des copropriétair es au moins ;
Vu le rapport et les conclusions favorables assorties de deux recommandations du
commissaire enquêteur du 05 mai 2024 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du
15 avril 2024 au 29 avril 2024 ;
Vu la délibération MOB-017-16543/24/CM du conseil de la Métropole du 27 juin 2024 –
Transmission de la procédure de transfert d'office dans le domaine public métropolitain
au Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00007 - A R R Ê T É portant transfert de voies privées dans le domaine public routier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence 28
Vu le courrier du 24 juillet 2024 du Directeur de Pôle Vo irie nous transmettant les
pièces du dossier ;
Considérant que si un propriétaire s'oppose au projet, le tran sfert d'office dans le
domaine public communal est prononcé par arrêté pré fectoral ;
Considérant que toutes les conditions en fait et en droit sont réunies pour prononcer le
transfert d'office ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
Il est procédé au transfert d'office, sans indemnit é, dans le domaine public de la
Métropole Aix Marseille Provence des voies privées ouvertes à la circulation publique du
Boulevard Provençal dans le 15ᵉ arrondissement de M arseille correspondant aux
parcelles cadastrées Les Aygalades 897H16 et 897H18 .
Article 2
Lesdites voies sont, à compter de la date du présen t arrêté, incorporées et classées
dans le domaine public routier de la Métropole Aix- Marseille Provence.
Article 3
Les parcelles concernées par ce classement sont dés ignées dans les plans et états
parcellaires annexés au présent arrêté (plan parcel laire -annexe 1-, états parcellaires -
annexe 2- et plan d'alignement -annexe 3-) .
Les emprises concernées sont désignées conformément aux dispositions du décret
n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la pub licité foncière.
Article 4
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront noti fiés aux propriétaires intéressés.
Ces documents pourront être consultés au bureau de l'utilité publique, de la
concertation et de l'environnement de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
En outre, le présent arrêté sera :
- publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- affiché en mairie des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissement p endant un mois. Le maire établira le
certificat d'affichage correspondant à l'issue de c e délai ;
- publié par les soins de la Présidente de la Métro pole Aix-Marseille Provence au service
de la publicité foncière, conformément aux disposit ions du décret n°55-22 du 04 janvier
1955 portant réforme de la publicité foncière.
Article 5
Le présent arrêté éteint, par lui-même et à compter de sa date, tous droits réels et
personnels existant sur les biens transférés.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00007 - A R R Ê T É portant transfert de voies privées dans le domaine public routier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence 29
Article 6
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant son affichage, sa
publication ou sa notification ;
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la
Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du dépa rtement des Bouches-du-
Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille C edex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de
l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de
Marseille - 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marsei lle cedex ou sur
www.telerecours.fr .
Article 7
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches- du-Rhône, le directeur
départemental des Finances Publiques des Bouches-du -Rhône et la Présidente de la
Métropole Aix-Marseille Provence sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Marseille, le 12 septembre 2024
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Cyrille LE VELY
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00007 - A R R Ê T É portant transfert de voies privées dans le domaine public routier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence 30
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-12-00009
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée
« R CHAFFARD DIJON » pour la gestion et
l'utilisation d'une chambre funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12
SEPTEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00009 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« R CHAFFARD DIJON » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12 SEPTEMBRE 202431
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société dénommée
« R CHAFFARD DIJON » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12 SEPTEMBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande reçue le 26 août 2024 de M. Romain CHAFFARD Président SAS R CHAFFARD
DIJON sollicitant l'habilitation de la chambre funéraire située boulevard de la Paix à la Roque-
d'Anthéron (13640) ;
Considérant le rapport de visite de conformité établi le 23 avril 2024 par le Bureau VERITAS,
organisme de contrôle accrédité Cofrac, attestant que la chambre funéraire de la SAS R
CHAFFARD DIJON sise boulevard de la Paix à la Roque-d'Anthéron (13640) répond aux
prescriptions de conformité du Code général des collectivités territoriales, pour une durée de 6 ans;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00009 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« R CHAFFARD DIJON » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12 SEPTEMBRE 202432
A R R E T E
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société dénommée « R CHAFFARD DIJON » sise
boulevard de la Paix à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) est habilité à exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
- gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 24-13-0509. L'habilitation est accordée pour 5 ans
soit jusqu'au 12 septembre 2029 . La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois
avant son échéance.
Article 3 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par le
préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
FAIT à Marseille, le 12 SEPTEMBRE 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-12-00009 - Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de la société
dénommée
« R CHAFFARD DIJON » pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
sise à LA ROQUE-D'ANTHERON (13640) du 12 SEPTEMBRE 202433