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Arrêté n° 2848 du 18 novembre 2024portant délégation de signature au Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départementaldes services d'incendie et de secours de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1421-4 à L. 1424-50 et ses articles R. 1421 à R. 1424-55 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,notamment son article 45 ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de I'Intérieur et du président du Conseil d'administrationdu Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion portant détachementdu Colonel Frédéric LEGUILLIER sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental duservice d'incendie et de secours de La Réunion à compter du 8 février 2021 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du Conseil d'administrationdu Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion portant détachementdu Colonel Stéphane BARTHE sur l'emploi fonctionnel de directeur départementaladjoint du service d'incendie et de secours de La Réunion à compter du 1 mars 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,

ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée au Colonel Frédéric LEGUILLER, directeurdépartemental des services d'incendie et des secours de La Réunion, chef de Corps dessapeurs-pompiers de La Réunion à l'effet de signer :
— les actes relatifs à la direction opérationnelle du Corps départemental des sapeurs-pompiers et à la mise en œuvre opérationnelle de I'ensemble des moyens des servicesd'incendie et de secours ;—les actes relatifs aux actions de prévention relevant du service départementald'incendie et de secours de La Réunion ;
Sont exclus de la présente délégation, les rapports et correspondances destinés auministre de l'Intérieur, les courriers réservés et les circulaires aux maires.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du Colonel Frédéric LEGUILLIER, ladélégation de signature mentionnée à l'article 1° est exercée par le Colonel StéphaneBARTHE, directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de LaRéunion ;
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2210 du 28 octobre 2024.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 5: Le directeur départemental du service d'incendie et de secours et ledirecteur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.