PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-147
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème
tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024 (1 page) Page 3
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-05-24-00004
Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et
2ème tours de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème tours de l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024 3
FE. Sous-préfecture de Vienne
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ n° 38-2024-
fixant la liste des candidats
aux 1° et 2ème tours de l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024
Le sous-préfet de Vienne
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de Monsieur Denis
MAUVAIS aux fonctions de sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-08-00008 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature a
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté du sous-préfet de Vienne en date du 12 avril 2024 fixant la date de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Saint-Alban-du-Rhéne et portant convocation des
électeurs ;
VU les déclarations de candidature régulièrement déposées en sous-préfecture de Vienne ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des candidatures individuelles à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Saint-Alban-du-Rhône, qui aura lieu les 09 et 16 juin 2024, est arrêtée comme suit :
- Mme Gisèle BOISSONNET
- M. Salem BOURAS
- Mme Lise DUPUY
- Mme Maud DUPUY.
Article 2 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Vienne et le premier adjoint au maire de Saint-
Alban-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Vienne, le 24 mai 2024
Pour le sous-préfet absent
Le sous-préfet de La Tour-du-Pin,
Christian MICHALAK
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116
38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème tours de l'élection
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