PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-147
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème
tours de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024 (1 page) Page 3
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-05-24-00004
Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et
2ème tours de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème tours de l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024 3
Œ Sous-préfecture de ViennePRÉFETDE L'ISERE
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRÊTÉ n° 38-2024-fixant la liste des candidatsaux 1°" et 2ème tours de I'élection municipale partielle complémentairede la commune de Saint-Alban-du-Rhône les 09 et 16 juin 2024Le sous-préfet de VienneVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales;VU le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de Monsieur DenisMAUVAIS aux fonctions de sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-08-00008 du 8 avril 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté du sous-préfet de Vienne en date du 12 avril 2024 fixant la date de l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de Saint-Alban-du-Rhône et portant convocation desélecteurs;VU les déclarations de candidature régulièrement déposées en sous-préfecture de Vienne ;ARRÊTEArticle 1 : La liste des candidatures individuelles à l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de Saint-Alban-du-Rhône, qui aura lieu les 09 et 16 juin 2024, est arrêtée comme suit :- Mme Gisèle BOISSONNET- M. Salem BOURAS- Mme Lise DUPUY- Mme Maud DUPUY.Article 2 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Vienne et le premier adjoint au maire de Saint-Alban-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.Vienne, le 24 mai 2024Pour le sous-préfet absentLe sous-préfet de La Tour-du-Pin,
Christian MICHALAK
Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116
38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-05-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats aux 1er et 2ème tours de l'élection
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