PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-149
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de
subdélégation de signature de la Directrice Départementale des
Territoires de la Creuse (6 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2024-11-04-00003
Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de
subdélégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-11-04-00003 - Arrêté n° AP24023 du 4 novembre 2024 de subdélégation de signature de la Directrice
Départementale des Territoires de la Creuse 3
Directionen DépartementalePREFETE eeDE LA CREUSE des TerritoiresZaleFraternité Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP24023 du 4 novembre 2024
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié par arrêté n° 23-2024-08-26-00004du 26 août 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;DECIDE
_ Article Ter : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD
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1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau:
DirectionMme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresMme Marie-Héléne Riboulet cheffe de la mission nouveau conseil aux territoiresService économie agricoleMme Léa Nativel cheffe du bureau de la Transition Agro-EcologiqueMme Anne-Flore Albin cheffe du bureau soutiens directs par intérimM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint a la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault | cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Noëlle Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau habitatMme Ariane Aublé adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher Chargé de mission Eau et BiodiversitéM. Laurent Goval adjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesM. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon chargé des réglementations pêche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsMM. François Demargne et Pascal Lory instructeurs interdépartementaux des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet chargés de mission chasse et faune sauvage au sein dubureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et Chargés de mission forêt et aménagement foncier au seinHugues Leyrat du bureau espace rural et milieux terrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des sols
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1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rouet chef du service économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricoleArticle 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau,exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée del'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation a titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, à :M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forét et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefsde service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera communiqué a Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 4 novembre 2024La directrice départementale desterritoires, >FTHélène BURGAUD-TOCCHETLe a
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ANNEXEActes et décisions pouvant étre signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la Creusedécisions pouvant étre signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 deNiveau Désignation l'arrété n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifiéde la préféte de la CreuseDirection Directeur adjoint Les mémes que celles de la directrice départementaleChefs de service etadjointsTous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-2Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2Directeur du secrétariat généralcommun départemental etadjointeRubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2
Chef du service urbanismehabitat et construction durableset adjointeRubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob del'article 3Chef du service économieagricole et adjointeRubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,'763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb,(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P, Q et R de l'article 3Cadres d'astreinteChefs de service et personnelsde catégorie A désignés al'article 1-5 Rubrique Mb3 de l'article 3
Chefs de bureau etagents ci-contreTous les chefs de bureau et leurs| adjoints, la cheffe missionconnaissance et stratégie desterritoires, la cheffe missionnouveau conseil aux territoires
Rubriques Aal et Ae de l'article 2
Cheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeRubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab5, Ab7, Ab8 de l'article 3Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application de la police del'urbanisme et d'application dudroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignées à l'article 1-4
Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et AbS de l'article 3
Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agentsdésignés à l'article 1-4Rubrique AbS de l'article 3
Cheffe du bureau habitat etadjointeRubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3Cheffe du bureau constructiondurable et adjointRubriques Ee de l'article 3Chargé de mission eau etbiodiversitéRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transportsRubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3Rubriques G et L de l'article 320241104 subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
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Adjoint a la cheffe du bureau Rubriques G et L de l'article 3milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesAdjoint à la cheffe du bureau Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et MbS de l'article 3| milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transportsCheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3 7Chargés de mission forét et Rubriques Jd de l'article 3 |"aménagement foncier | _ _Chargés de mission chasse et Rubrique C de l'article 3faune sauvageChargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l'article 3péche, navigation, transportsInstructeurs interdépartementaux | Rubrique MbS de l'article 3_ des transports exceptionnelsChef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,et de l'agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,Ne et P de l'article 3Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,directs et adjoint . 70-32), Nd et Q de l'article 3 |Cheffe du bureau de la Rubriques Bb (dispositifs 70-26, 73-16), Oa et R de l'article 3Transition Agro-Ecologique |
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