Nom | Recueil n°296 sp du 29 août 2024 |
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Administration | Préfecture du Nord |
Date | 29 août 2024 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96813/688958/file/Recueil%20n%C2%B0296%20sp%20du%2029%20ao%C3%BBt%202024.pdf |
Date de création du PDF | 29 août 2024 à 17:08:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 29 août 2024 à 18:08:55 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-296
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-08-28-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2024-08-28-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
2024-08-28-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
2024-08-28-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
2024-08-28-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 7
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Jean-François LECLERCQ, adjudant de gendarmerie, n'a pas hésité à mettre
sa vie en danger pour permettre l'interpellation d'un individu violent, retranché à son domicile et
tentant de s'immoler par le feu, le 6 juillet 2024 à Avesnes-les-Aubert.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1° ~- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Jean-François LECLERCQ,
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
8 AOÛT 2024 Lille, le
Bertgand GAUME
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Egalité et des distinctions honorifiques
Fraternité .
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
_ chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Jérémy VANDENWOUWER, gendarme, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour permettre l'interpellation d'un individu violent, retranché à son Gemicile et tentant de
s'immoler par le feu, le 6 juillet 2024 à Avesnes-les-Aubert.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Jérémy VANDENWOUWER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
8 AOÛT 2024 Lille, le
Bertÿand GAUME
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Didier DELESALLE, major de gendarmerie, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour permettre l'interpellation d'un individu violent, retranché à son domicile et tentant de
s'immoler par le feu, le 6 juillet 2024 à Avesnes-les-Aubert.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Didier DELESALLE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
8 AOÛT 2024 Lille, le
Bertfand GAUME
PREFET _ Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
- chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Jérôme SZCZUREK, adjudant-chef de gendarmerie, a fait preuve de
professionnalisme en permettant de retrouver une personne suicidaire, portée disparue et en
hypothermie avancée, le 7 février 2022 à Zuytpeene.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Jérôme SZCZUREK.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS°62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, te 28 AOÛT 2024
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur David FOULON, adjudant de gendarmerie, a fait preuve de
professionnalisme en permettant de retrouver une personne suicidaire, portée disparue et en
hypothermie avancée, le 7 février 2022 à Zuytpeene.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1°" Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
David FOULON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 8 AQUT 2024
Bertrand GAUME