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PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
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d'informations
administratives.
L-
BIA du 05 janvier 2024
1, spla:u de Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Cour mel prefecture @scine-saint-denis. gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis gouv.fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 05 janvier 2024
Intitulés Pages
Service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (CDPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-0004 du 03/01/2024 relatif à l'exploitation
d'une installation classée pour la protection de l'environnement par la
société PLAINE COMMUNE ENERGIE pour le site de la tour
PLEYEL (tours aéroréfrigérantes) situé au 153, boulevard Anatole
France à Saint-Denis (93200).
Arrêté préfectoral n° 2024-0005 du 03/01/2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral de mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin 2021 et
l'arrêté préfectoral de suspension n° 2021-1908 du 24 juin 2021 pris
à l'encontre de la société SLBT située au 5-9 rue du Parc à Le Blanc-
Mesnil (93150).
Arrêté préfectoral n° 2024-0006 du 04/01/2024 portant autorisation
d'abattre dix arbres d'alignement situés rue du chemin vert à
BOBIGNY (93000).
Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-0010 du 05/01/2024 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral — portant fermeture de ... l'établissement
BOULANGERIE AJDIGUE 8 cité Jean Grémillon 93000 BOBIGNY.11
15
19

Direction régionale et interdépartementale de l'environ-
nement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-
France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0002 du 04/07/2024 portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute Al, sens A1Y Paris —
province, entre les PR 4+800 et PR 5+500, pour des travaux de
remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A001_26 et
A001_28.
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0004 du 05/01/2024 portant modification
des conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy,
entre l'avenue de Rosny et la rue Frémin, sens Paris vers province,
pour des travaux de réhabilitation et restructuration du réseau
d'assainissements départemental.
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0005 du 05/01/2024 portant modification
des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant
Couturier à La Courneuve, pour des travaux de requalification de
l'avenue.
Avis et communications
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine
de France, Gonesse
Décision 2023-091 du 13/12/2023 portant délégation de signature a la
direction des ressources humaines du GHT Plaine de France.21
25
29
35

Œ
PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DES
DE LA SEINE- POLITIQUES PUBLIQUES
SAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Égalité
Fratersité
Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 2024-0004 du 3 janvier 2024
relatif à l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE pour le site de la tour PLEYEL
(tours aéroréfrigérantes)
situé au 153, boulevard Anatole France à Saint-Denis (93200)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
'Vu le code de l'environnement et notamment le livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques
et des nuisances, titre 1°" « installations classées pour la protection de I'environnement» et notamment
les articles L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30 du code de I'environnement ;
Vu le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations
classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à
certaines installations ;
Vu le décret du président de la république du 30 juin 2021 portanf nomination du préfet de la Seine-
Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu le décret du président de la république du 16 mars 2022 portant nomination de la secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de
la Seine-Saint-Denis, Madame Cécile RACKETTE ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Denis approuvé par le Conseil de Territoire le 25
février 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°
2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Cécile RACKETTE, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu la demande du 3 mars 2022, réceptionnée en préfecture en date du 1¢ juillet 2022, formulée par
PLAINE COMMUNE ENERGIE dont le siège social est situé au 84, rue Charles Michels à Saint-Denis
(93284) pour l'enregistrement d'installations relevant de la nomenclature des installations classées sur
le territoire de læa commune de Saint-Denis ; ,
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la
conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé dont
l'aménagement n'est pas sollicité ;
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 64 71 .
Mail : noura. dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / , _'@Prefetgs
_

Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public 10 octobre 2023 au 8 novembre 2023
inclus fixant les jours et heures ol le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
Vu l'absence d'observation du public pendant la période de mise en consultation du 10 octobre 2023 au
8 novembre 2023 inclus ;
Vu l'absence d'observation des conseils municipaux de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-
Quen-sur-Seine,
Vu le rapport du 27 novembre 2023 de l'inspection des installations classées proposant d'enregistrer le
projet du demandeur ;
Vu la lettre préfectorale du 7 décembre 2023 par laquelle il a été transmis au pétitionnaire le projet
d'arrêté préfectoral et l'informant de la possibilité qui lui est ouverte de présenter ses observations dans
un délai de quinze jours ;
Vu l'absence d'observation du pétitionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral transmis ;
Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté
de prescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des
intérêts mentionnés à l'articie L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à
l'usage identique à la dernière période d'activité à savoir l'activité industrielle ;
Considérant que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation ;
Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté
de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant 'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral transmis par lettre
préfectorale du 7 décembre 2023 ; .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Titre 1. Portée, conditions générales
Chapitre 1.1. Bénéficiaire et portée
L'installation PLAINE COMMUNE ENERGIE, représentée par son Directeur Général Yann MADIGOU,
dont le siège social est situé au 84 rue Charles Michels à Saint-Denis (93200), faisant l'objet de la
demande du 3 mars 2022, réceptionnée le 1er juillet 2022, est eriregistrée.
Cette installation est localisée sur le territoire de la commune de Saint-Denis (93200), 153 boulevard
Anatole France (parcelle BV 76). Elle est détaillée au tableau de I'article 1.2.1 du présent arréte.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a
pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de
deux années consécutives (article R. 512-74 du code de I'environnement).
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jaan Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 64 71 '
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ; _,@Prefetga
«

Chapitre 1.2. Nature et localisation des installatio
Article 1.2.1. : Liste des instailations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
°Rul:'i que Intitulé Capacité Régime
1- Refroidissement évaporatif par |
dispersion d'eau dans un flux d'air 2 TAR en paralléle sur un seul
généré par ventilation mécanique ou circuit
2921 naturelle ; ; Epour une puissance évacuée
a/ La puissance thermique évacuée maximale de 5 974 kW
maximale étant supérieure à 3000 kW
E (enregistrement), DC (déclaration avec contrôle périodique) — En application de l'article R512-55, les
installations DC ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle perlodlque lorsqu'elles sont incluses
dans un établissement qui compone au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de
l''enregistrement.
Article 1.2.2. Situation de l'établissement :
Les installations enregistrées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
_ Commune L- - Parcelles ] __ Lieux dits C |
Saint-Denis BV 76 Site de la tour Pleyel—
}
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur
un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection
des installations classées.
Chapitre 1.3. 4Confgrmité au dossier d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant,
accompagnant sa demande datée du 3 mars 2022.
Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables.
Chapitre 1,4. Mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande
d'enregistrement, pour ün usage identique à la derniére période d'activité (usage industriel).
Chapitre 1.5. Prescriptions techniques applicables
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
- l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°
2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex —.
Tél. : 01 41 60 64 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ; Ÿ@Prefetgs
-~

Titre 2. Modalités d'exécution, voies de recours
Article 2.1. Entrée en vigueur du présent arrêté : Le présent atrêté entre en vigueur dès sa
notification.
Article 2.2. Notification : Le présent arrété sera notifié à l'exploitant, 153, boulevard Anatole France à
Saint-Denis (93200) par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 2.3. Frais : Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté préfectoral
d'enregistrement sont à la charge de l'exploitant. -
Article 2.4. Information des tiers : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du code de l'environnement, une copie du
présent arrêté préfectoral d'enregistrement est déposée à la mairie de Saint-Denis, commune
d'implantation du projet, et peut y être consultée au 6 rue de Strasbourg, Saint-Denis.
Un extrait du présent arrété préfectoral d'enregistrement est affiché à la mairie de Saint-Denis pendant
une durée minimum d'un mois ; le procès-verbal de 'accomplissement de cette formalité est dressé par
les soins du maire.
Une copie du présent arrêté préfectoral d'enregistrement est adressée aux conseils municipaux de I'lle-
Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, pendant une
durée minimale de quatre mois, à l'adresse suivante :
-https:/lwww.seine—saint-denis.gouv.frIActions—de-l-EtatIEñvironnement-paysage-risques—naturels-et-
technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-
environnement/Installations-a-enregistrement/Arretes-d-enregistrement
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel
et de tout secret protégé par la loi.
Article 2.5. Voies et délais de recours : 1° - Conformément à l'article L. 171-11 du code de
l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunal
administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil :
- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à I'adresse suivante : https://telerecours.fr,
- soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou
d'un recours hiérarchique la ministre de la transition écologique. Cette démarche prolonge de deux mois
les délais mentionnés aux 1°
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 64 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ' q@PrefetQS
<«

.
Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, méme en cas de recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 2.6. exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet
de Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et
des transports d'Île-de-France et les maires des communes de Saint-Denis, de l'Ile- Saint-Denis et de
Saint-Ouen-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Bureau de l'environnement
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93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 64 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ' q@PrefetQSLe préfet,
/
Pour le pnefetet par elégauon, /
Lasous-préfetecha sion, .S q,«æ@secrétaire genérale adpmz fu for ...&vm«"che*heu
/éclle RACKETTE

poge vide
A0

E ;
PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DES
DE LA SEINE- POLITIQUES PUBLIQUES
SAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-0005 du 3 janvier 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin 2021 et l'arrêté
préfectoral de suspension n° 2021-1908 du 24 juin 2021 pris à l'encontre de la société SLBT
située au 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5,
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ; .
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, Madame
Cécile RACKETTE ; '
Vu la nomenclature des installations classées pour ia protection de l'environnement et notamment les
rubriques suivantes :
--2714-2 de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers, cartons,
plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le
volume susceptible d'être présent dans l'installation est supérieur ou égal à 100 m° mais inférieur à 1 000
m* — déclaration ;
- 2716-2 de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non
dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714,
2715 et 2719 — déclaration soumise au contrôle périodique ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de
transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la
déclaration au titre des rubriques n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois) et 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement :
Vu l'arrêté préfectoral portant mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin 2021 de régulariser la situation
de la société SLBT sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150) ;
Vu l'arrêté préfectoral de suspension n° 2021-1908 du 24 juin 2021 relatif à l'exploitation des activités de
la société SLBT sises 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150) ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Cécile RACKETTE, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet. de la Seine-Saint-Denis,
secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél : 01 41 6064 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fiy ""@Prefet931
A

Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 20 novembre 2023 faisant suite à sa visite du 10
ocfobre 2023 constatant que le bâtiment a été détruit et que les déchets ont été évacués du site et
proposant, en conséquence, d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin
2021 et l'arrêté préfectoral de suspension n° 2021-1908 du 24 juin 2021 pris à I'encontre de la société
SLBT ;
Vu la lettre de l'inspection des installations classées 'du 21 novembre 2023 transmettant le rapport précité,
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu la lettre préfectorale en recommandé avec avis de réception du 1" décembre 2023 accordant un délai
de quinze jours à l'exploitant pour formuler ses éventuelles observations conformément à l'article L. 171-8
du code susvisé reçue le 1° décembre 2023 ;
Considérant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement des rubriques
2714-2 de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le volume
susceptible d'être présent dans l'installation est supérieur ou égal à 100 m* mais inférieur à 1 000 m* —
déclaration et 2716-2 de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non
dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714,
2715 et 2719 — déclaration soumise au contrôle périodique ;
Considérant que l'inspection des installations classées a constaté dans sa visite du 10 octobre 2023 que le
bâtiment a été détruit et les déchets ont été évacués du site ;
Considérant qu'il y a donc lieu d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin
2021 et l'arrêté préfectoral de suspension n° 2021-1908 du 24 juin 2021 pris à I'enconire de la société
SLBT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2021-1906 du 24 juin 2021 de régulariser la situation
de la société SLBT sise 5-9 rue du Parc à Le Blanc-Mesnil (93150) et l'arrêté préfectoral de suspension
n° 2021-1908 du 24 juin 2021 relatif à l'exploitation des activités de la société SLBT sises 5-9 rue du Parc
à Le Blanc-Mesnil (93150) pris à l'encontre de la société SLBT sont abrogés.
Article 2 - Notification : Le présent arrêté sera notifié au siège social de la société SLBT situé au 39 rue
Marcelin Berthelot à Drancy (93700) par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 3 — Publicité : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis. '
En vue de l'information des tiers, le présent arrété sera également publié sur le site internet de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, pour une durée minimale de deux mois, à Fadresse suivante :
- https://Www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-
technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-I-
environnement/Arretes-prefectoraux-de-sanction
Une copie du présent arrété sera adressée à la mairie de Le Blanc-Mesnil, Place Gabriel Péri, Le Blanc-
Mesnil (93150) pour information.
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 64 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seîne-saint-denis.gouv.fr / % Prefet931
AT

Article 4 - Voies et délais de recours : 1° - Conformément à l'article L. 171-11 du code de I'environnement,
la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunal
administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil :
- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
- soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou
d'un recours hiérarchique la ministre de la transition écologique. Cette démarche prolonge de deux mois
les délais mentionnés aux 1°.
Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5 — Exécution de l'arrêté préfectoral : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis, la sous-préfète du Raincy et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
Faménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet, // f F
f ; /
Pour le préfet et par dâlâgat!wä uprä
chargée de missior 3twufifimmg w«äämäæmemmä tieu
Cécile RACKETTE
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél, : 01 41 60 64 71
Mail : noura.dames@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 4 ?refe193t

page vide
AU

S = DIRECTION DE LA COORDINATION DES
PREFET POLITIQUES PUBLIQUES
DE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIAL
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0006 DU 4 JANVIER 2024
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE DIX ARBRES D'ALIGNEMENT SITUES RUE DU CHEMIN VERT A
BOBIGNY (93000}
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de I'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) — Monsieur Jacques
WITKOWSKI ;
Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-
Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Cécile
RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe
chargée de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu la demande du 7 décembre 2023, complétée le 12 décembre 2023, considérée comme complète, présentée par
le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, sollicitant l'autorisation d'abattage de 10 arbres situés rue du
Chemin Vert à Bobigny faisant part d'un- alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3 du code de
l'environnement ;
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur les '
modalités d'évitement, de réduction et de compensation ;
Vu la communication faite à la mairie de Bobigny le 19 décembre 2023 afin de l'informer du projet d'abattage de ces
arbres, conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du 20-décembre 2023 émis par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par le Conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de requalification du parc départemental de la Bergère, en lien avec la
création d'un nouvel équipement scolaire, la création de meilleures connectivités et d'accès doux entre la gare de
Bobigny, la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le parc de la Bergère, l'abattage de dix arbres est nécessaire ;
Considérant que le dossier de demande déposé par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis démontre
l'absence de solutions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres, avec l'étude de différents
scénariis ;
Considérant que le dossier démontre l'impact minimal sur les arbres, recherché par le pétitionnaire ;
Considérant que les arbres à abattre présentent certaines qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagères mais
que le projet présenté permet de recréer un environnement de meilleure qualité qu'actuellement, en recréant par
ailleurs un alignement dans l'axe de l'entrée du parc de la Bergère ;
1
AS

Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces 10 arbres par la plantation de 50
nouveaux arbres, dont 30 arbres en compensation des 10 sujets abattus, qui viennent renforcer les arbres présents
sur le site ;
Considérant que les conditions de replantation de 30 arbres de haute tige en compensation des 10 arbres abattus
sont satisfaisantes et permettent de garantir leur bonne prise et leur croissance ;
Considérant que les sujets abattus ne constituent pas un habitat pour des espèces potentiellement protégées ;
Considérant que la société prévoit un abattage des arbres avant février 2024 ou à compter de septembre 2024 pour
éviter toute nidification des oiseaux et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ;
Sur propositioh du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1. AUTORISATION :
Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est autorisé à abattre 10 arbres dans le cadre des travaux de
requalification du parc de la Bergère, situés rue du Chemin Vert à Bobigny (93000), tels qu'identifiés dans le dossier
de demande d'autorisation visé.
Cette autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres réglementations qui pourraient s'appliquer.
ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS : '
Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.
L'abattage des arbres devra le cas échéant respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation
des espèces protégées.
ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :
Le présent arrêté sera notifié au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis par lettre recommandée avec avis
de réception.
Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de I'environnement, une copie est transmise sans délai
au maire de Bobigny, où se situe l'alignement d'arbres concemé par l'autorisation.
ARTICLE 4. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunal administratif
de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :
- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
- soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de
deux mois les délais mentionnés aux 1°.
m

2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de
deux mois les délais mentionnés aux 1°. -
Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou
hiérarchique.
ARTICLE 5. EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. -
Le préfet, 4 / y —
/
ë, / f 7/ (/. Pourte préfet et par délégation, oy G, / L
La sous-préfète chargée de mission aupres du [îréfî s7 ,,/;,///'//*""
cecrétaie générale adjcint> charaée de farondisseme 1 6752532 -
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Cécile RÉCKETTE
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A8

PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égulité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024- 99 / 2
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE AJDIGUE
8 citté Jean Grémillon
93000 BOBIGNY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU ie règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : oourrler@seine-gaimgggiî Ëggv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 4 Prefet93 1
AR

VU larrété préfectoral n° 2023-4074 du 19/12/2023, prononçant la fermeture administrative de
rétablissement « BOULANGERIE AJDIGUE>», 8 cité Jean Grémillon 93000 BOBIGNY, dont le gérant
est monsieur Brahim KHAMCHANE ;
VU le rapport 23-104470 du 18/12/2023, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
45/12/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture
administrative de l'établissement «BOULANGERIE AJDIGUE», 8 cité Jean Grémillon 93000
BOBIGNY, dont le gérant est monsieur Brahim KHAMCHANE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIÈRE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2023-4074 du 19/12/2023, prononçant la fermeture
administrative de l'établissement « BOULANGERIE AJDIGUE», 8 cité Jean Grémillon 93000
BOBIGNY, dont lé gérant est monsieur Brahim KHAMCHANE , est abrogé à compter de la notification
du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à I'exploitant, monsieur Brahim KHAMCHANE ;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune de BOBIGNY,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
remise à l'exploitant.
Bobigny, le © /01/2024
1" /' ,
# Jacqués WITKOWSKI
P

Ex Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété DRIEAT-IDF-2024-0002
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A1, sens A1Y Paris — province, entre les
PR 4+800 et PR 5+500, pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A001_26
et A001_28.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Après
janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0002 DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 48 27 48 30 173 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ZI

Vu I'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'lle-de-France du 30 novembre
2023 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 07 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par la direction des routes d'Île-de-France le 20 décembre 2023 ;
Considérant que les travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A001_26 et A001_28,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des
transports d'Île-de-France
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 15 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 22 mars 2024, la circulation est modifiée sur
l'autoroute A1, sens A1Y Paris — province, entre les PR 4+800 et PR 5+500. Ces restrictions interviennent dans
le cadre des travaux de remplacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A001_26 et A001_28.
- Dulundi 15 janvier 2024 (Semaine 03) jusqu'au vendredi 22 mars 2024 (Semaine 12) :
La Bande d'Arrét d'Urgence (BAU), sur l''axe A1Y, entre les PR 4+800 et PR 5+500, est neutralisée de jour
comme de nuit. Le balisage lourd est posé dans la nuit du 15 au 16 janvier 2024. Les voies circulées sont
réduites : la Voie Lente (VL) est réduite à 3.2m, la Voie Médiane (VM) est réduite à 2.8m et la Voie Rapide (VR)
est réduite à 2.8m.
» Le vendredi 22 mars 2024 :
Le balisage est déposé, la BAU est à nouveau utilisable et les voies circulées ne sont plus réduites.
Article 2
Les conditions de circulation ne sont pas modifiées sur l'autoroute A1Y. Les voies circulées sont néanmoins
réduites : VL à 3.2m / VM à 2.8m / VR à 2.8M.
Aucune réduction de vitesse pour les usagers.
Article 3
Les travaux consistent en le replacement des dispositifs de retenues des Ouvrages A001_26 et A001_28 situés
sur l'axe A1Y — PR4 / 5. Il n'y a pas d'impact sur la géométrie des voies.
L'autoroute A1Y comporte une interruption du balisage GBA, d'une distance de 50m, au PR 5+130, qui est
utilisée comme entrée de chantier.
Article 4
La mise en place de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectuée de nuit, sous fermeture
temporaire de I'autoroute A1Y, selon le planning de fermeture de la DiRIF afférente à cette section autoroutière.
Les fermetures seront réalisées conformément au planning de coordination régionale.
La fermeture sera effectuée par les services d'exploitation de la DIRIF, CEI de Saint Denis. Une déviation
générale sera mise en place en amont des axes fermés.
Article 5
L'enlèvement de la signalisation temporaire afférente au chantier sera effectué de nuit, sous fermeture
temporaire de l'autoroute A1Y, selon le planning de fermeture de la DiRIF afférente à cette section autoroutière.
Les fermetures pour la dépose du balisage temporaire seront réalisées entre le 20 mars et le 22 mars 2024,
conformément au planning de coordination régionale.
La fermeture sera effectuée par les services d'exploitation de la DIRIF, CEI de Saint Denis. Une déviation
générale sera mise en place en amont des axes fermés.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0002 DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 48 27 48 30 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
21

Article 6
Le balisage est réalisé par l'entreprise suivante
* AGILIS
Adresse : 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95190 Goussainville
Contact : Aurelien BRIFFOTEAUX
Téléphone : 06 62 98 63 97
Courriel : abriffoteaux@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par |'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par la maitrise d'ouvrage suivante :
» DIRIF-DOA
Adresse : 65, avenue Faidherbe, 93315 Le Pré Saint Gervais
Contact : Christophe CHAUMEAU
Téléphone : 06 22 19 04 53
Courriel : christophe.chaumeau@developpement-durable.gouv.fr
-Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprés du ministère de l'intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 9
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de I'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
!
124,
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0002 DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 48 27 48 30 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0004
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre l'avenue de
Rosny et la rue Frémin, sens Paris vers province, pour des travaux de réhabilitation et restructuration du réseau
d'assainissements départemental.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2008, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de I'année 2023 et du mois de janvier 2024. Après
janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0004 DRIEAT / SSTV / DSECR
Service Territorial Sud G Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
25

Vu l'avis de la mairie de Bondy du 18 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 19 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 22 décembre 2023, suite à la
demande formulée par HPBTP le 02 décembre 2023 ;
Considérant que la RD933, à Bondy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau d'assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 08 janvier 2024 à 08h00 et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 à 16h00, la circulation
et le stationnement sont modifiés sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, au droit de la gare routière du pont de
Bondy, entre 'avenue de Rosny et la rue Frémin, dans le sens Paris vers province. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de réhabilitation et restructuration du réseau d'assainissements départemental.
Les horaires de travaux de jour sont de 07h00 à 18h00.
L'emprise est maintenue en permanence.
Article 2
L'avenue Gallieni, au droit des travaux, comporte trois voies en sens unique et un évitement bus.
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera applique
sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats, les modalités de
circulation suivantes :
Phase 1 : Neutralisation de l'évitement bus, d'une voie de circulation et du trottoir, tout en maintenant en
permanence un cheminement piéton de minimum 1.40m de largeur.
- Phase 2: Neutralisation du trottoir tout en maintenant en permanence un cheminement piéton de
minimum 1.40m de largeur.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout
véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Au droit du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise HPBTP et ses sous-traitants :
- HPBTP
Adresse : 665 rue des Vœux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur HADDAD
Téléphone : 01 49 61 33 00
Courriel : chafic.haddad@hpbtp.fr
- SOLETANCHE BACHY
Adresse : 280 avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0004 DRIEAT / SSTV / DSECR
Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
26

- SADE
Adresse : 346 Rue du Maréchal Juin - BP 593, 77005 Melun cedex
Téléphone : 01 64 14 34 00
Pour le compte de la :
« _ Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)
Adresse : Hôtel du département, 93006 Bobigny
Contact : M IKEZOUHENE
Téléphone : 01 43 93 65 00
Courriel : aikezouhene@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
- Service Territorial Sud — Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Marc ELIA
Téléphone : 01 43 93 77 17
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours gracieux auprés du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur généra! de la RATP,
le maire de Bondy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routiére
—
Félie LESUR
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0004 DRIEAT / SSTV / DSECR
Service Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2%

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28

Ex Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Environnement, de 'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0005
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve,
pour des travaux de requalification de l'avenue.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024. Après
janvier 2024, les travaux respectent le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 ;
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23

Vu l'avis de la mairie de Drancy du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — commissariat de La
Courneuve, du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — commissariat de Pantin,
du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — commissariat de Drancy,
du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 27 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — commissariat de
Bobigny, du 27 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 28 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de Transdev du 02 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 02 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de la Courneuve du 02 janvier 2024 ,
Vu lavis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — commissariat
d'Aubervilliers, du 03 janvier 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 03 janvier 2024, suite à sa
propre demande formulée le 12 décembre 2023 ;
Considérant que la RD932, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de route départementale, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 08 janvier 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024, la circulation et le stationnement sont
modifiés sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre le boutevard Edouard Vaillant et le
carrefour du 8 mai 1945. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de requalification de l'avenue.
Les travaux se dérouleront :
» — de jour : de 7h00 à 17h30
» de nuit : de 21h00 à 05h00 (interventions ponctuelles sous fermeture)
Article 2
L'avenue Paul Vaillant Couturier compte une file par sens affectée à la circulation dans le passage souterrain,
une file de circulation latérale par sens ainsi qu'une piste cyclable en contre-sens cyclable entre la rue Anatole
France et la gare routiére du 8 mai 1945.
Au droit des travaux, une ou plusieurs voies de circulation seront neutralisées en fonction de l'avancement du
chantier, avec maintien d'une file de circulation de 3m de largeur minimum dans chaque sens.
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Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 2/5 Tél:33(0) 140618080
Z0

Les travaux se font selon plusieurs phases :
- Phase 1 — Travaux sur les trottoirs Ouest et Est entre le boulevard Edouard Vaillant et le début de la
trémie
Afin de permettre la réalisation des travaux :
- Les voies de circulation de droite de chaque sens sont neutralisées.
- Les voies de circulation dans la trémie et sur les voies latérales à la trémie sont maintenues.
- La rue des Prévoyants est mise à sens unique dans le sens sortant à la RD932.
- La vitesse est limitée à 30 km/h dans la trémie.
« Phase 2 — Travaux sur le terre-plein central entre le boulevard Edouard Vaillant et le début de la trémie
Afin de permettre la réalisation des travaux :
- Les voies de circulation de gauche de chaque sens sont neutralisées.
- Les voies de circulation dans la trémie et sur les voies latérales à la trémie sont maintenues.
- La vitesse est limitée à 30 km/h dans la trémie.
- Phase 3 - Travaux sur le trottoir Ouest entre le début de la trémie et le n°43 av. Paul Vaillant Couturier
Afin de permettre la réalisation des travaux :
- La voie de circulation latérale dans le sens province-Paris, entre la RD986 et le début de la trémie, est
neutralisée.
- Les voies de circulation dans la trémie sont maintenues.
- La rue Anatole France est mise en impasse.
- Une déviation est mise en place dans le sens province—Paris. Depuis le carrefour du 8 mai 1945, la circulation
est déviée vers la RD986 direction Bobigny jusqu'au rond-point de l'Abbé Grégoire, puis emprunte la rue de la
Convention, puis la rue Balzac, puis l'avenue de l'Ilustration et tourne à l'avenue de la Division Leclerc (RD27)
pour rejoindre la RD932 sur l'avenue Jean Jaurès.
- Phase 4 — Travaux sur le trottoir Est entre le début de la trémie et le n°43 av. Paul Vaillant Couturier
Afin de permettre la réalisation des travaux :
- La voie de circulation latérale dans le sens Paris-province, entre le début de la trémie et la RD986, est
neutralisée.
- Les voies de circulation dans la trémie sont maintenues.
- La rue de Bobigny est mise en impasse.
- Une déviation est mise en place dans le sens Paris-province. Depuis le croisement de la RD932 avec l'avenue
de la Division Leclerc (RD27), la circulation est déviée vers l'avenue de la Division Leclerc (RD27), puis vers
l'avenue de I'llustration, puis emprunte la rue Balzac, puis la rue de la Convention jusqu'au rond point de l'Abbé
Grégoire, et poursuit sur la RD986 direction Saint-Denis pour rejoindre la RD932 sur la place du 8 mai 1945.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout
véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Au droit du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
La circulation des piétons est maintenue sur les deux trottoirs.
Le balisage mis en place est visible de jour comme de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
- EUROVIA ILE DE FRANCE
Adresse : 1 rue de l'Ecluse des Vertus — ZAC des Marcreux, 93300 Aubervilliers
Contact : Pierre-Jean GOURDON
Téléphone : 06 24 74 17 74
Courriel : pierre-jean.gourdon@eurovia.com
< DIRECTSIGNA
Adresse : 178 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve
Contact : M. BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a. boustta@directsigna.fr
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Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
31

e IDFN Concept
Adresse : 8 Allée des Acacias, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Contact : M. HAKAN
Téléphone : 06 35 21 32 69
Courriel : idfnconcept@gmail.com
- MUCP
Adresse : 15 Rue des Marcots, 95480 Pierrelaye
Contact : M. CARVALHO
Téléphone : 06 88 18 54 49
Courriel : contact.mucp@gmail.com
« VYPVRD
Adresse : 39 rue de l''Abbé Sieyes, 91560 Crosne
Contact : Mme DE ALMEIDA
Courriel : contact@vyptp.com
« Bentin
Adresse : 14-18, rue Francis-de-Pressensé, 93210 Saint-Denis La Plaine
Contact : Karim NAJI
Téléphone : 06 21 44 22 51
Courriel : karim.naji@bentin.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du
CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
» _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Mohammed Gourari
Téléphone : 01 43 93 98 41
Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr
Service Etudes et Travaux — Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Mme Fanny Baron
Téléphone : 01 43 93 78 84
Courriel : fbaron@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0005 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
32

Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le président directeur général de Transdev,
la maire d'Aubervilliers,
le maire de Bobigny,
la maire de Drancy,
le maire de La Courneuve,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 janvier 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de I'Unité Circulation Routière
BRSNS =
= ' '
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0005 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
33

Paÿäg_ \/fde,
34

Groupement Hospitalier de Terrttoine
sz—nuxis' & '" L , Goresse
Plaine de France
Î Décision du 13 DECEMBRE 2023 portant délégation de signature de la direction des ressources
l humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de
Gonesse
Direction : JP/AN/1H/2023/09i
Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de
Monsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2
janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Jérôme SONTAG au centre
hospitalier de Gonesse à compter du 15 juin 2020 en qualité de directeur adjoint ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Léa VIOSSAT au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 1 septembre 2023 en qualité de directrice adjointe, chargée
des ressources humaines médicales ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Jérôme
SONTAG, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées
du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Léa VIOSSAT
au centre hospitalier de Gonesse du 1" septembre 2023 en qualité de directrice adjointe, chargée des
ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctions mutualisées du groupement hospitalier
de territoire Plaine de France ; .
35

Groupement Hospitatier de Tesritolre
g g g - o Gonese
Plaine cu France
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle
ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse et à Madame Léa VIOSSAT,
directrice des ressources humaines médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre
hospitalier de Gonesse, à I'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur,
tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre hospitalier de
Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES -
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle
ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par
intérim du centre hospitalier de Gonesse :
e Tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels médicaux du
groupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de Saint-Denis et de
Gonesse ;
e Les notifications d'admission aux allocations de retour à l'emploi concernant les personnels
médicaux ainsi que pour l'ordonnancement de la paie et la validation des déclarations sociales
des personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier de
Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa VIOSSAT pour tous les actes visés ci-
dessus.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jérôme SONTAG et de Mme Léa
VIOSSAT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BOULOGNE, attachée
d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre hospitalier
de Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicaux du centre hospitalier
de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jérôme SONTAG et de Madame Léa
VIOSSAT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Cherifa GHOLAM, attachée
d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre hospitalier
de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicaux du centre hospitalier
de Gonesse.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jérôme SONTAG, Madame Léa
VIOSSAT, de Madame Anne BOULOGNE, délégation permanente de signature est donnée à
36

Grouperment Hespitaitar diTirritoire
saorbDenu § & < g
es
Mesdames Laurence CRESPY, Islam BOUDALI et Myriam MOINDIIE, adjoints des cadres hospitaliers,
pour les actes suivants, concernant le personnel médical du centre hospitalier de Saint-Denis :
Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
Etat de service,
Attestation de travail ou de fonction,
Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
Attestation d'embauche,
Attestation d'hébergement,
Attestation de reliquat de congés,
Attestation de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jérôme SONTAG, Madame Léa
VIOSSAT, de Madame Cherifa GHOLAM pour le CH de Gonesse, délégation permanente de signature
est donnée à Madame Marie-France MELOPHORE, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des
cadres hospitaliers, Mesdames Gaëlle BERLOT et Laurence PREVOST HAOUARIA, adjoints
administratifs, pour les actes suivants, concernant les personnels médicaux du centre hospitalier de
Gonesse :
Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
Etat de service,
Attestation de travail ou de fonction,
Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
Attestation d'embauche,
Attestation d'hébergement,
Attestation de reliquat de congés,
Attestation de service fait.
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Léa VIOSSAT pour les actes au
cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Jérôme SONTAG pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
o Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
3+

Sl Ÿ B = é Goncse
Plaine de France
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Cherifa GHOLAM pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
« Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
« Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Anne BOULOGNE pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
» Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
» Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
» Tous les actes conservatoires nécessaires 3 la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes. Elle sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de Selne-Saint-Denis, de la Préfecture du Val d'Oise et transmise
à Monsieur SCHVALLINGER, trésorier principal de SAINT-DENIS, pour les centres hospitaliers de Saint-
Denis et de GONESSE. -
Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
Jean PINSON*
— ire¢teur génétal du centre hospitalier de Saint-Denis
""'&igfi'ecmfl'rpar intérim du centre hospitalier de Gonesse
[ 9540
38

La Directrice adjointe
Léa VIOSSAT
L'attachée d'administration
Anne BOULOGNE
L'attachée d'administration
Cherifa GHOLAM 7

Greiparomibng <o L
PR CF R
fa ok od
L'adicint des cadres hospitaiers
Laurence CRE
L'adjoint des cadres hospitallers
Islam B_Ë}UDAU
Vadioks *-.z esdres ...rs
$Z :«-»/*:èwæmä;
L'adioïnt admînlsüatîf W'Adjemt des cadres hospitaliers
i *"î. À ue
cCL m—Atarrecrarice MELOPHORE
L'adjoint administratif
Gaëlle BERLOT
TR -

Pc e France
L'adjoint administratif
Laurence PREVOST HAOUARIA

Pvide
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