PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°040 DU 17/02/2026
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026040-0001 - Arrêté du 09/02/2026 modifiant l'AP
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Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026040-0001 - Arrêté du
09/02/2026 modifiant l'AP
DCL2-SCE-2026034-0001
recueil n°040 du 17/02/2026 3
SE LAURE Direction de la citoyenneté, de la légalitépar et des collectivités localesHe _ Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE - 2026040-0001Modifiants l'arrêté n°DCL2 - SCE - 2026034-001Instituant les commissions de propagandeÉlections municipales des 15 et 22 mars 2026Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31 à KR. 38;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2026 n° DCL2 - SCE - 2026034-0001 instituant les commissionsde propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Vu le courriel du 9 février 2026 de la commune de Saint-Julien-les-Villas, informant du décès d'unmembre suppléant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEARTICLE 1°: Dans l'article 1 de l'arrêté n° DCL2 - SCE - 2026034-0001 du 3 février 2026,Mme Valérie LEMOINE, membre suppléante de la commune de Saint-Julien-les-Villas, estremplacée par Mme Sarah BURR, aux mêmes fonctions.ARTICLE 2: Le reste de l'arrêté reste inchangé.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et mesdames les sous-préfètes de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions de propagande.Troyes, le 9 février 2026Le préfet,
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Pascal COURTADE
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