CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-033
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-01-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant
autorisation de survol en drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de
l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a
schorre/slikke coastal system" porté par le Centre National de la Recherche
Scientifique (CNRS) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant
autorisation de survol en drone de la réserve
naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le
cadre du projet "Long term morphodynamics of a
schorre/slikke coastal system" porté par le Centre
National de la Recherche Scientifique (CNRS)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant autorisation de survol en
drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal
system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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En Direction régionale de l'environnement, dePRÉFET l'aménagement et du logementCHARENTE- de Nouvelle-AquitaineMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Le Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 332-9, R.332-23 et suivants ;Vu le décret du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime) ;Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Préfet de Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONFCS) désignant la LPO et l'OFB (ex-ONCFS) comme gestionnaires de la réserve naturellenationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant approbation du plan de gestion de laréserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu la demande du Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) en date du11 avril 2025 complétée par celles du 26 septembre 2025 et du 2 décembre 2025;Considérant que l'acquisition de données dans le cadre du projet "Long termmorphodynamics of a schorre/slikke coastal system" répond a une action du plan degestion de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon et que, de ce fait, rentredans le cadre du régime dérogatoire mentionné à l'article 22 du décret susvisé ;Sur proposition du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine,
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drone de la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal
system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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ARRETE
Article 1: BénéficiaireMonsieur Nicolas LACHAUSSEE de l'UMR 7266 LIENSs de l'Université de la Rochelle, unitédu CNRS, est bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé a survoler en drone la réserve naturelle nationale de la Baie del'Aiguillon uniquement dans le cadre du projet "Long term morphodynamics of aschorre/slikke coastal system".Les données récoltées lors de cette campagne seront transmises au gestionnaire de laréserve naturelle a leur demande et au besoin.Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la réserve naturelle des opérations du survol aumoins 48 heures avant le début de l'opération.
Article 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée sur les périodes suivantes :— du 2 février 2026 au 5 février 2026 inclus,- du 18 mars 2026 au 20 mars 2026 inclus,— du 17 avril 2026 au 20 avril 2026 inclus,— du 17 mai 2026 au 20 mai 2026 inclus.Article 4 : Zone de survolLa cartographie de la zone de survol, pour laquelle l'autorisation est accordée, est annexéeau présent arrêté.Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :
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system" porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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¢ soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime(38 rue Réaumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (PlaceBeauvau — 75800 Paris),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac — BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).
Article 6 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux France et l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés chacunen ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Charente-maritime.
La Rochelle, le 39 JAN. 297$
pour le Préfet,le à Généralf
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Emmanusl CAYRON
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Annexe à l'arrêté préfectoralportant autorisation de survol en dronede la réserve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system"porté par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Zone de survol
La Rochelle, le 3 0 JAN. 2026
pour le Préfet,le Secrétaire Général
| |Emmanuel-CAYRON
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