zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 07 12/01/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté n°2025-2352 du 02 décembre 2025 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
Arrêté n°2025-2362 du 03 décembre 2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Arrêté n°2025-2452 du 10 décembre 2025 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2026-50 du 9 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « Marbrerie et Funéraire » situé à Blercourt, commune de Nixéville-Blercourt

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°11321-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 34.021 (Nonsard Lamarche), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11322-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 44.003 (Savonnières devant Bar), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11323-2026-DDT-SE Portant l'application du régime forestier – Commune de Savonnières-en-
Perthois.
Arrêté n°11324-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 50.045 (Boviolles), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11326-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 32.035 / 37 .007 (Longchamps-sur-Aire), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11327-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 50.026 (Demange-aux-Eaux), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11328-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 45.035 (Silmont), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11329-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 49.021 (Silmont), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11330-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026 autorisant la compensation proposée dans le cadre de
l'abattage de 5 arbres d'alignement sénescents en bordure des RD 10 à Gondrecourt-le-Château et 960
à Mandres-en-Barrois.
Arrêté n°11331-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026 autorisant la compensation proposée dans le cadre de
l'abattage de 16 arbres d'alignements morts ou moribonds en bordure des RD 101 à Lahaymaix, 121 à
Courouvre et 901 à Villotte-sur-Aire.
Arrêté n°11332-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026 autorisant la compensation proposée dans le cadre de
l'abattage d'un arbre d'alignement mort en bordure de la RD 162 à Lamorville.
Arrêté n°11333-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026 autorisant la compensation proposée dans le cadre de
l'abattage d'un arbre d'alignement mort en bordure de la RD 902 à Erize-la-Petite.
Arrêté n°11335-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 49.019 (Guerpont-Tannois), pour l'espèce sanglier.
Arrêté n°11336-2026-DDT-SE Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues
administratives sur le massif 45.007 (Guerpont), pour l'espèce sanglier.
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté portant délégation de signature concernant listes électorales
Arrêté portant délégation de signature N°06/2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFETDE LA MEUSELiberté
Éealité CabinetFraternité
Arrêté n° 2025 - 2352 du 02 décembre 2025
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole, modifié par le
décret n° 81-1006 du 3 novembre 1981 ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame ANDRE CélineConseiller financier,
- Madame ANTUNES Marie-CécileConseillère,
- Madame CARRE VéroniqueGestionnaire ressources humaines,
- Madame CLAUSSE SylvianeConductrice de machine conditionnement,
- Madame DIDIER MurielConseiller clientèle,
- Madame FAVIER LaurenceConducteur de machine conditionnement,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame GARDIEN NathalieChargée de développement Agilor,
- Monsieur LEFEBVRE AlexandrePilote fromager,
- Monsieur MARTIN Jean-PierreOuvrier d'entretien,
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALBERT StéphaneConducteur machine fabrication,
- Madame BASSEMAYOUSSE CarolAgent de laboratoire,
- Madame BONNABEL CorinneChargé d'activité,
- Monsieur DEGAY Jean-FrancoisExpert inovation agronomie environnement,
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Madame BOBAN Marie-FranceAgent administratif plateforme,
- Madame BUCHWEILLER JoëlleGardienne,
- Monsieur CONTIGNON ChristianOpérateur de fabrication,
- Monsieur HUTIN HervéChef d'équipe plate-forme,
- Madame LECLERE SandrineConseiller professionnel,
- Monsieur MOULUT EdmondConducteur de machine fabrication,
- Monsieur NOEL PhilippeResponsable de silo,
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:

- Madame BIZIATO IsabelleEmployée de banque,
- Madame CAFFAREL SophieResponsable de service,
- Monsieur POIREL BertrandResponsable de silo,
- Monsieur WARTH DorisAgent de plateforme,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la Meuse


==PRÉFETDE LA MEUSE .Liberté CabinetEgalitéFraternité
Arrêté n ° 2025-2362 du 03 décembre 2025
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1" janvier 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernéeà :
- Madame ABDELLI MalikaAgent des services hospitaliers qualifié,
- Madame ADAMIAK BrigitteInfirmière,
- Madame ADRIAN Ghislaine née MANDTAide-soignante classe normale,
- Madame ALLIO Kathleen née BURKELAssistante médico administrative de classe supérieure,
- Madame ANDRE ChristelleAgent d'entretien qualifié,
- Madame AUBERT CélineAide-soignante,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame AUBRY AnneAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame AUBRY Marie née BLONDINSecrétaire générale de mairie,
- Madame AUDOUX AmélieInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame AUFRANC Sandie née SEILLIERAttachée d'administration hospitalière,
- Madame BARBIER SandrineRédactrice,
- Madame BARRY Marie-Agnès née HUVETAuxiliaire de puériculture,
- Madame BEAUFORT CarolineInfirmière,
- Madame BEAUSOLEIL BéatriceAssistante socio-éducative de service social 1er grade,
- Monsieur BELKESSA PierreMaire,
- Madame BIEBER SabineAnimatrice,
- Madame BILLET Hélène née COLLINInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Monsieur BILLET LoïcInfirmier cadre de santé paramédical,
- Madame BORDIER CynthiaAdjointe technique territoriale principale 1ère classe,
- Monsieur BOTTIN PatrickAdjoint au maire,
- Madame BOUARROUD) NadiaAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure,
- Madame BOUFLIOUNE FaridaAgent des services hospitaliers qualifié,
- Monsieur BOURGASSER YannickPréparateur en pharmacie,
- Madame BOURGEOIS CarolineLingère,
- Monsieur BRIE MartialAgent de maîtrise,

- Madame BRIZION Aude née BARONManipulatrice en électroradiologie,
- Madame BRIZION Valérie née ORHANAdjoint administratif principal,
- Monsieur BROTHIER SébastienTechnicien supérieur,
- Madame BRUNELLA Malvina née COUFFRANTAssistante familiale,
- Madame BURNET Marie-ClaireInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame CABEZA SoniaInfirmière,
- Monsieur CAILAC RichardAgent de maîtrise principal,
- Madame CAILLOT Delphine née TOUSSAINTAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame CALVI Gaëlle née CRETEAdjoint des cadres,
- Madame CALVO BénédictaAgent territorial spécialisé des écoles maternelles,
- Madame CARBONERA NellyAide-soignante classe normale,
- Madame CAUSSIN Sandrine née MARTINAdjointe technique,
- Madame CEREDA Isabelle née WANECQUEAttachée,
- Monsieur CHAMPAGNE BertrandAdjoint technique principal 1ère classe,
- Monsieur CHARTON DidierAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame CHARUEL Géraldine née COLLIGNONInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Monsieur CHATEL SylvainInfirmier cadre de santé paramédical,
- Madame CHAUMONT Ingrid née VARINOTAssistante familiale,
- Monsieur CISZEWSKI FrédéricAssistant socio-éducatif,

- Madame CLEMENT Béatrice née SARGNONRédacteur principal de 1ére classe, directrice adjointe,
- Madame COLIN Sylvie née SCHMITTAdjoint administratif,
- Madame COLLIN IsabelleAide soignante,
- Madame COLLOT LudivineConseillére municipale,
- Madame COYARD Séverine née GILOTAdjoint administratif principal,
- Madame DEBART KittyInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Monsieur DEES YanAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame DELAWOEVRE Claire née ARRANZInfirmière,
- Monsieur DELHOMME JeanAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame DEMOUTE AurélieAide-soignante,
- Madame DEVIGNON Magalie née COMPEREAide-soignante de classe supérieure,
- Monsieur DIDIOT WilliamConseiller municipal,
- Madame DOMMANGE Brigitte née LAUNOISInfirmiére,
- Madame DORIAC Chantal née LEVIGNERONTAssistante familiale,
- Madame FERNANDES MarieAgent d'entretien qualifié,
- Madame FLANDRE Nicole née PERINAssistante familiale,
- Madame FORTERRE MaryseAide-soignante,
- Madame FREDERIC AlexandraRédactrice principale 1ère classe,
- Madame GALLAIS Virginie née MERETInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,

- Madame GAZEAUX Corinne née LEPOIXSecrétaire de direction,
- Madame GEORGEON KathyRédactrice principale 1ére classe,
- Madame GOMBAUD GenevièveInfirmiére de classe supérieure,
- Madame GOUVERD Delphine née MUNIERInfirmière en soins généraux spécialisés 1er grade,
- Madame GRIVARD Shirley née ROYER-NOELInfirmière,
- Madame GUILLAUME NatachaAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle,
- Madame GUILLAUME Patricia née BELONAdjoint administratif principal,
- Madame GUIRLINGER Marion née AZZALINIAide-soignante classe supérieure,
- Madame HAMM PatriciaAdjoint territorial animation principal 1ère classe,
- Madame HAMON Sylvie née ZIEGLERAdjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- Madame HANNEQUIN Estelle née FLANDRINAide soignante,
- Madame HANNEQUIN MarilyneInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame HARMAND FlorenceTechnicienne principale de 1ère classe,
- Monsieur HERVELIN AnthonyOuvrier principal 1ère classe,
- Monsieur HOFFMANN SébastienTechnicien territorial,
- Monsieur HUBERT AurélienInfirmier,
- Madame HUBERT Virginie née PALINInfirmière,
- Madame HUMBERT Jocelyne née GRILLOTAdjointe au maire,
- Madame HUSSENET ElodieInfirmière,

- Madame HUSSON Agnés née DENISAide-soignante,
- Madame HUSSON Marion née GUYOTAdjointe administrative principale 1ère classe,
- Madame JACOBE AstridAdjointe des cadres hospitaliers de classe supérieure,
- Madame JACQUES Estelle née BAUDINAuxiliaire médicale pratique avancée de classe normale,
- Madame JACQUIER NathalieAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame JACQUOT BettyAdjointe administrative principale 1ère classe,
- Monsieur JACQUOT Jean-YvesAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame JOB Aurore née LEBRUNPréparatrice en pharmacie,
- Madame JOURDAIN Nathalie née HOFAdjointe administrative principale 1ère classe,
- Monsieur KEBDI LehocenAdjoint d'animation principal 1ère classe,
- Monsieur KOT DidierOuvrier principal 2ème classe,
- Madame KRIST Alexandra née IUNGInfirmière cadre de santé paramédical,
- Madame LABBE DelphineAide-soignante classe supérieure,
- Monsieur LALIRE MaximeAide-soignant,
- Monsieur LANDO MarioTechnicien,
- Monsieur LARDE RégisAdjoint technique principal 1ére classe,
- Madame LE CUZIAT GwénolaAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame LE FRANCOIS Angélique née HENRYInfirmière,
- Madame LEHURAUX Katia née TESSIERInfirmière en soins généraux Ter grade,

- Madame LESCURE KatiaTechnicienne territoriale,
- Madame LHOTTE DominiqueEducatrice spécialisée,
- Madame LIEUVRAIN SylvineAdjoint administratif principal de 1ére classe,
- Madame LOUIS Jennifer née HERBINETSage-femme hors classe,
- Madame LOUVIOT-HUMBERT Sabine née LOUVIOTAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame MAGINOT Emilie née MIGNONAssistante socio-éducative, éducatrice spécialisée 1er grade,
- Monsieur MAHUMBA BaptisteInfirmier,
- Madame MANSUY Virginie née EBERAide-soignante classe supérieure,
- Madame MARMOTTIN MagalieAide-soignante de classe normale,
- Madame MARTINATI NadiaAssistante familiale,
- Madame MARTIN IsabelleRédactrice principale 1ère classe,
- Madame METTAVANT AngéliqueRédactrice principale 2ème classe,
- Madame MEUNIER VéroniqueInfirmière en soins généraux et spécialisés grade 2,
- Madame MICHEL Gilline née LEFEVREConseillère municipale,
- Monsieur MICK Jean-YvonTechnicien supérieur,
- Madame MILLOT Sandrine née DEGENEInfirmière,
- Madame MISSOUM FatimaAide-soignante classe normale,
- Madame MOCAËR MurielleAdjointe technique,
- Madame MORIN NathalieSecrétaire générale de mairie,

- Madame MOUROT ClaireInfirmière,
- Madame NAUDIN NathalieTechnicienne principale de 1ère classe,
- Madame NEVEUX IsabelleAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame PAILLÉ ClaireAttachée principale de conservation,
- Madame PAQUIN Marie-Dominique née BAZINAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame PARISSE ChristelleAgent social principal 1ère classe,
- Madame PARMENTIER Céline née MOTELETInfirmière,
- Madame PATON AlineInfirmière en soins généraux hors classe,
- Madame PECHEUX Aurore née COURBIONAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame PELIGRY Cécile née USSEGLIO-MATTIETAdjoint administratif,
- Monsieur PERIN VincentInfirmier,
- Madame PETRICORENA Viviane née PIERRARDConseillère municipale,
- Madame PHILIPPOT Séverine née PATONAide-soignante classe supérieure,
- Madame PIDANCIER Isabelle née POGRZEBAInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame PIERQUIN SéverineAide-soignante,
- Madame PIERRON FlorianeAide-soignante classe normale,
- Madame PIERSON Valérie née BREDACadre de santé,
- Madame PILLEMENT SylvieInfirmière,
- Madame PILLOY Marie née NORMANDSage-femme hors classe,

- Madame PINSON Sandrine née GREGETAdjointe technique principale 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur POLIN jean-PatrickMaire délégué,
- Madame PONTONE DelphineCadre de santé,
- Madame PORCHON Christelle née GRESSIERAssistante familiale,
- Madame PUIREUX AudreyPsychologue,
- Monsieur RENAUT FabienTechnicien principal de 1° classe,
- Madame RICHTER NathalieAssistante médico-administrative de classe normale,
- Madame ROGOVY CarolineAdjoint administratif principal,
- Madame ROLIN Cynthia née CAUSSINAide-soignante de classe normale,
- Madame ROLLOT SandrineAide soignante,
- Monsieur RONDEAU BrendanAgent de maîtrise,
- Madame RONDU AurélieInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame ROSSELLE Laurence née CLEMENTResponsable ressources humaines,
- Madame ROTON KarineInfirmière,
- Madame ROUSSEL CélineAttachée,
- Monsieur ROUX CédricOuvrier principal 2ème classe,
- Madame ROYER Aurélie née HUARDELInfirmiére,
- Madame SALUZZI Céline née ZANONAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame SAMATE Sandra née GUILLOUETInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,

- Monsieur SARTELET PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame SIMON Claire née GEORGETBibliothécaire territoriale,
- Madame SIMON EstelleAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame SOMRANI Laure née DUBOISAide-soignante,
- Madame STEF EmmanuelAgent de maîtrise principal,
- Monsieur STEIN JérômeAnimateur principal de 1ère classe,
- Madame SZAL Stéphanie née VARINAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame TANNEUR MarylineInfirmière,
- Madame THIERY Nadine née PANCHERAssistante familiale,
- Madame THILTGES Isabelle née ALTHUSERPraticienne hospitalière,
- Madame TOUSSAINT Sophie née LEVRESSEInfirmière cadre supérieur de santé formateur,
- Madame TRICHON Sylvie née URBANIAKAdjoint technique,
- Monsieur TRIFFAUT AlexandreAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame URVOY Delphine née CROISSANTInfirmière,
- Madame VANCOILLE Isabelle née CHARTIERAide soignante territoriale de classe supérieure,
- Madame VARIN AudreyInfirmière,
- Madame WARNANT Virginie née DUBAUXAide-soignante classe normale,
- Monsieur WOTASEK ChristopheRéférent démarches participatives du centre socioculturel,
- Monsieur YUNG AnthonyMaire,

- Madame ZANDER CorinneConseillére socio-éducative,
- Madame ZEMAN Morgane née POLLETInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernéeà :
- Monsieur ADDENET Jean MarieMaire,
- Madame ANCELOT Béatrice née RUHLANDAssistante familiale,
- Monsieur ARCHETTI SébastienTechnicien principal de première classe,
- Madame AUBERT Angélique née HANNEQUINInfirmière de classe supérieure,
- Monsieur BERGMANN EmmanuelOuvrier principal 1ère classe,
- Madame BERNARD AgnèsAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame BERTHELEMY Nathalie née HENRIONAuxiliaire de puériculture,
- Madame BIGAUT Delphine née LEGROSInfirmière cadre de santé paramédical,
- Madame BORIE Sandrine née PILLEMENTInfirmière,
- Monsieur BORIE StéphanInfirmier,
- Monsieur BOUCHON Jean-CharlesAttaché principal,
- Madame BOYEZ NicoleSecrétaire,
- Madame BREBANT Annie née JOSSELINAccompagnant éducatif et social principal,
- Madame CHAMPAGNE Delphine née GEORGESAide-soignante,
- Monsieur CHARLE Jean-MichelConseiller municipal,

- Madame CHOLEZ Régine née FREIHUBERAdjointe technique principale 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame CISZEWSKI SabineAccompagnante éducative et sociale principale,
- Monsieur CLAQUIN DominiqueTechnicien principal de 1ère classe,
- Madame CLOCHEY CatherineInfirmière cadre de santé paramédical,
- Monsieur COLIN YvanAdjoint technique polyvalent en milieu rural,
- Madame COLSON Céline née CORNUAssistante socio-éducative, assistante service social 1er grade,
- Madame COMMENNE Astrid née PREVOSTAuxiliaire de puériculture classe supérieure,
- Madame CORNETTE Isabelle née DURDZINSKIAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur CROS Jean-NoëlConseiller municipal,
- Madame D'ANTUONO Florence née LAMINEPuéricultrice cadre de santé,
- Monsieur DELAULLE StéphaneEducateur A.PS principal de 1ère classe,
- Madame DIDIOT SabineAide-soignante classe supérieure,
- Madame DOLIZY Carine née ENCHERINTechnicienne de laboratoire classe supérieure,
- Monsieur DOS SANTOS Jean-LucConseiller municipal,
- Madame EMPART Valérie née JULLIONAide-soignante,
- Monsieur FAGNOT Jean-YvesIngénieur en chef hors classe,
- Madame FARINET Catherine née CELLIERAgent de maîtrise,
- Monsieur FILLON GérardMaire,
- Madame FREIMANN Valérie née CUMETAdjoint administratif principal,

- Madame GIROUX AgnèsAide-soignante,
- Madame GOMBAUD NathalieInfirmiére cadre de santé paramédical,
- Madame GRAVINA RosaAdjoint administratif principal 2ème classe,
- Madame GUILLEMIN Caroline née TIMMERMANSInfirmière,
- Madame GUILLET BrigitteAdjointe technique principale 1ère classe,
- Monsieur HACQUIN LudovicIngénieur principal,
- Madame HIBON Christelle née DENISInfirmière,
- Madame HOMBOURGER IsabelleInfirmière,
- Madame HUARDEL Nathalie née PRIEURAgent des services hospitaliers,
- Madame JOLLY LaetitiaAide-soignante classe supérieure,
- Madame JOSEPH Séverine née LECOCQAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame KERMANE ChantalAdjointe technique principale 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LAFFRIQUE Dominique née LECOMTEAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Madame LANEQUE Valérie née CONIESNYAide-soignante,
- Madame LIONNET ValérieDiététicienne classe supérieure,
- Madame LUCE Nadine née DAYOuvrière professionnelle de 1ère classe,
- Monsieur MANGIN FrançoisConseiller municipal,
- Monsieur MARTIN FrançoisMasseur-kinésithérapeute classe supérieure,
- Monsieur MESOT RégisMaire,

- Madame MONIN EstelleCadre de santé,
- Madame OBELLIANNE AnneAttachée principale,
- Madame OSLA] NathalieAssistante médico-administrative,
- Madame PASCOTTO-LIOUVILLE Sylvie née PASCOTTOAttachée,
- Madame PETIT Nathalie née BEAUDETTEAssistante socio-éducative,
- Madame PEYREGNE Marie-Line née PREVOTAide-soignante de classe supérieure,
- Madame PIERRARD Isabelle née BARTHEAide-soignante,
- Madame PIERSON AnnetteTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,
- Madame POIVRE SandrineAide-soignante de classe supérieure,
- Madame RENAUX ValérieAide-soignante de classe supérieure,
- Madame RICHARD IsabelleInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Monsieur RIGAUT AlbanTechnicien principal de 1ère classe,
- Madame ROUSSEL Karine née OLIVIERInfirmière de classe supérieure,
- Madame ROYER DelphineInfirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame SARDAILLON Dominique née STARCKAdjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame THIEBAUX Christelle née HURETAide-soignante,
- Monsieur THOMAS PatrickOuvrier principal 1ère classe,
- Monsieur VALLOIRE Jean-FrançoisPremier adjoint au maire,
- Madame VANIER Laetitia née CLAUDEPIERREInfirmière en soins généraux de 2ème grade,

- Monsieur VINCENT DidierAdjoint technique principal 2ème classe,
- Madame WILLIG Sabine née MASONIInfirmière de classe supérieure,
- Madame ZAMBAUX Cécile née MARCHALAgent de maîtrise,
- Madame ZEBRAK Nathalie née BEAUAide-soignante classe supérieure,
- Madame ZINSZ Nathalie née ODINOTAdjointe technique principale de 1ère classe,
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:
- Madame ABDELLI YasminaAdjoint administratif principal 2ème classe,
- Monsieur ATHENODORE AlainAdjoint des cadres,
- Monsieur AUBRY FrancisAdjoint administratif principal de 1ère classe,
- Madame BOARETTO Carole née PIERREAdjoint administratif principal 1ère classe,
- Monsieur BOCCIARELLI AlainAttaché principal,
- Madame BRIEY Isabelle née ORYInfirmière,
- Madame CAPPELLO MartineAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle,
- Madame CONTE SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame CONTIGNON Isabelle née PIERREAide-soignante classe supérieure,
- Madame CORVISIER Christel née MOZONAide-soignante,
- Madame CUNY Michelle née LEPEZELInfirmiére,
- Monsieur DETANTE LaurentAgent de maitrise principal,

- Madame DHAUSSY NoéleInfirmiére de classe supérieure,
- Madame DUJEUX Marie-Line née LANHERAssistante médico-administrative,
- Madame FILLON-PIONNIER Michelle née PIONNIERAdjointe au maire,
- Madame FIORENTINI Marie-Sol née CHAPARROAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure,
- Madame GALLOIS Muriel née LAHIREAssistante médicale administrative,
- Monsieur GOEURIOT OlivierAdjoint des cadres,
- Monsieur GRIDEL ClaudeAttaché conservation patrimoine,
- Madame HANY Syivie née CARENZINISecrétaire de mairie,
- Madame HAZARD FrédériqueAide-soignante de classe supérieure,
- Madame HUART ValérieAide soignante principale,
- Madame HUSSON Virginie née WARDAKOWSKIRédactrice principale 1ére classe,
- Madame JANIN Corinne née BOURDAUD'HUIAssistante médico-administrative de classe exceptionnelle,
- Madame JURCZAK Cécile née MORINRédacteur territorial,
- Madame LABIGNE Sylvie née DELHAYRédactrice principale 1ère classe,
- Monsieur LALANDE ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LECAS EvelyneTechnicienne territoriale,
- Monsieur LECLERC FabriceTechnicien,
- Madame MARTEL Françoise née MOREGGIOLOAide-soignante,
- Madame MULLER Marie-HélèneAide-soignante,

- Madame PETITNICOLAS Isabelle née FRUCHEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
- Madame PIERQUET Sandrine née LALINRédactrice principale 1ére classe,
- Monsieur RAULOT StéphaneAdjoint technique principal de 1ére classe,
- Monsieur RINALDI PascalAgent de maitrise principal,
- Monsieur ROUX JoélAgent de maitrise,
- Madame SACCANI CatherineAdjoint administratif principal 1ére classe,
- Monsieur STAB FrédéricAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame TROMPETTE SylvianeRédactrice principale de 1ère classe,
- Madame VAUDRIOT Odile née LANGAide-soignante classe supérieure,
- Madame VENTURI IsabelleAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe,
- Madame WARIN Isabelle née BALONAide-soignante,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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LibertéEgalité
Fraternité
Arrété n° 2025-2452 du 10 décembre 2025
Accordant la médaille d'honneur du travailà l'occasion de la promotion du 1TM janvier 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail,
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007,
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse,
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ANTOINE IsabelleAssistante service clients,
- Monsieur ARNOULD GratienChef de chantier,
- Monsieur AUBERTIN FrédéricCommercial,
- Madame BACK ChristineVendeuse,
- Madame BARELLE JulieAdjointe au responsable supply chain usine de Toul,
- Madame BEAUDAUX CatherineOuvrière,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame BERNABE AuroreConductrice de machine,
- Madame BERNARD Marie-ClaudeAnimatrice socioculturelle,
- Monsieur BERTHAULT ThomasAdjoint responsable recherche et développement,
- Monsieur BODET HervéDirecteur recherche et développement,
- Monsieur BODVIN JoelResponsable d'exploitation,
- Monsieur BRASSELET JohnnyOuvrier,
- Madame CARDIN VéroniqueInfirmière,
- Monsieur CHABER SamuelCadre bancaire,
- Monsieur CHAFF ThierryResponsable projets et bureau d'études,
- Madame CHAMBILLE AuréliaAssistante commerciale expert,
- Madame CHAOMLEFFEL DelphineGestionnaire spécialisée,
- Monsieur COINU YvesVendeur,
- Monsieur COLLOT ChristianOuvrier,
- Monsieur COUTTIER RénaldTechnicien méthodes,
- Monsieur CREPIN GuillaumeConducteur mouleuse,
- Monsieur DESMEURS JérômeAllumeur four,
- Madame DESOTEUX-GILSON IsabelleHôtesse de caisse,
- Madame DOMINIQUE GhislaineCheffe d'agence,
- Madame DOUAUD MyriamOuvrière,

- Monsieur DUVAL JulienCouvreur compagnon professionnel,
-Madame END Nancy |Conseillére emploi,
- Monsieur FAIVRE StéphanePeintre industriel,
- Monsieur FERBER RégisDépanneur,
- Monsieur FERRANDINI Marc-AntoineResponsable de secteur,
- Monsieur FONTAINE CédricMécanicien,
- Monsieur FRESNEAU LudovicFormateur expert,
- Madame GARRE LysianePsychologue,
- Madame GEMINEL Anne-LaureGestionnaire spécialisée,
- Madame GERARD DelphineResponsable de service,
- Madame GILSON CélineAide-soignante,
- Madame GJUKIC RégineResponsable technique support qualité externe,
- Monsieur GLAVET MichelInfirmier,
- Madame GUERY VivianeDirectrice territoriale,
- Madame GUILLART AlexandraProfesseure des écoles,
- Monsieur GUYOT BrunoTechnicien méthodes collage,
- Monsieur HAZOTTE MichaëlCoupeur de verre,
- Madame HUMBERT Anne-LorraineComptable,
- Madame HUSSON RachelLaborantine,

- Madame JACQUEMIN CaroleEducatrice spécialisée,
- Madame JACQUEMIN MélanieEmployée a domicile,
- Madame JEANJEAN NatachaGestionnaire spécialisée,
- Madame JECKO EliseMonitrice éducatrice,
- Madame JOLY AngéliqueHôtesse de caisse,
- Monsieur KADDOURI RachidCoordonnateur,
- Monsieur KASTNER JérômePeintre,
- Monsieur KIEFFER XavierSableur,
- Monsieur KLEIN Jean-PierreTechnicien de chaîne,
- Madame LAFITTE CarineResponsable prescription résidentiel collectif,
- Monsieur LARCHER RégisAnalyste programmeur,
- Madame LECARME CélineConseillère vente omnicommerce,
- Madame LEDUC EmmanuelleAgent d'assainissement,
- Monsieur LEFRANC KévinTechnicien maintenance,
- Monsieur LERAT LudovicResponsbale de service,
- Madame LOMBARD EmmanuelleConseillère emploi,
- Madame LOUIS SabineConseillère emploi,
- Monsieur LUCION ThierryDépanneur,
- Monsieur LUTHER RaphaëlElectricien,

- Monsieur MALINGRE PatrickMagasinier,
- Madame MARCHAL FabienneAssistante,
- Monsieur MARTIN JonathanChef d'équipe,
- Monsieur MARTIN MatthieuOuvrier,
- Monsieur MAURICE JulienIngénieur d'études sanitaires,
- Madame MENY SandraOuvrière,
- Madame METOR MercédèsAssistante dentaire,
- Monsieur MEUNIER AlexandreAcheteur bois,
- Madame MINUTIELLO MarieAgent de service intérieur,
- Monsieur MOINAUX PierreMoniteur flux constituants,
- Monsieur MOREL MickaëlAgent de fabrication,
- Madame MORLOT CyndieAdministration des ventes,
- Monsieur MULLER FranckChargé de clientèle,
- Monsieur ORLANDO MarioMaçon bâtiment,
- Monsieur OUSMANOV SalambekMaçon,
- Monsieur PETIT LaurentCadre commercial,
- Monsieur PIERRE FrédéricMoniteur d'atelier,
- Monsieur PONT MickaelMoniteur principal d'atelier,
- Madame PURSON CarolineRéférente technique prestations familiales,

- Monsieur REMETTER JérômeCariste,
- Madame RINCKEL CélineAssistante administrative spécialisée,
- Madame ROBIN MichéleCollaboratrice,
- Monsieur ROLLAND RomainEmployé d'entretien,
- Monsieur ROLLIN GwenaëlOpérateur de production,
- Madame ROSTAN KettyConseillère en gestion de droit,
- Monsieur SARTELET XavierTourneur,
- Monsieur SCHELL ThierryPilote commandant de bord d'aéronefs,
- Monsieur SERRIERE OlivierTechnicien méthodes,
- Madame SEVERIN CarolineEmployée de cafétéria,
- Madame SONZINI GhislaineChargée de clientèle,
- Monsieur STOLTZ FrancisChauffeur livreur,
- Monsieur SZLAZAK DanyFormateur enseignement technique,
- Monsieur THOMAS GrégoryResponsable service coordination technique comptes nationaux,
- Madame VENTRA ClaudineCollaboratrice d'agence générale d'assurance,
- Monsieur VOGELGESANG MarcResponsable commercial,
- Monsieur WARNOTTE ThierryChef d'équipe maçon coffreur,
- Madame WESNOSKER CélinePeintre,
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:

- Madame ANTOINE IsabelleAssistante service clients,
- Monsieur AUBERTIN FrédéricCommercial,
- Madame BACK ChristineVendeuse,
- Madame BARNET GisèleOpticienne,
- Madame BAUGEARD RachèleAide soignante,
- Monsieur BODVIN JoelResponsable d'exploitation,
- Monsieur BOFFY SylvèreResponsable outillage et maintenance,
- Monsieur BONNEAUX DominiqueConducteur d'engins,
- Monsieur CATALANO ClémentAgent de production,
- Madame DELLIAUX StéphanieSecrétaire,
- Monsieur DUPUY Fabrice
Maçon,
- Madame EL KHYATI OuafaMonitrice éducatrice,
- Madame FAUCHER EvelyneResponsable administrative,
- Madame FELLAY AgnèsSecrétaire de rédaction,

- Madame FOURY BéatriceGouvernante,
- Madame FRANZONI MireilleLogisticienne,
- Monsieur GARNIER BrunoOuvrier,
- Madame GARNIER PatriciaAssistante de formation,
- Madame GIARD ValérieAide médico-psychologique,
- Madame GILSON CélineAide-soignante,
- Madame GIRAUDON PatriciaEmployée commerciale,
- Monsieur GLAVET MichelInfirmier,
- Madame HUSSON RachelLaborantine,
- Monsieur JOCHYMSKI PatrickSoudeur,
- Monsieur KOCATAS UmitMoniteur d'ilot,
- Monsieur KOLODZIEJCZAK NicolasPupitreur,
- Monsieur KOUDLANSKI BenoitChaudronnier - conducteur d'engins,
- Madame LAMBIN CristelleAgent de gardiennage des hébergements,

- Monsieur LANGARD JackyMécanicien tourneur,
- Monsieur LARCHER RégisAnalyste programmeur,
- Madame LECOMTE VirginieResponsable ressources humaines,
- Madame LEDUC EmmanuelleAgent d'assainissement,
- Monsieur LEDUC SébastienAgent de maitrise,
- Monsieur LIGER SylvainCoordinateur atelier mix,
- Madame LOMBARD NathalieTechnicienne prix de revient prévisionnel,
- Monsieur LUCION FabriceTechnicien documentation technique,
- Madame MACHERAC SylvieConseillère à l'emploi,
- Madame MAIGRET IsabelleSenior expert, information technology,
- Monsieur MAILLARD FrédericTechnicien devis et planification,
- Madame MALLINGER AngéliqueAide médico-psychologique,
- Monsieur MALTRAIT DavidTechnicien qualité,
- Madame MASSENAT CaroleEducatrice spécialisée,

- Monsieur MASSIN PascalAchemineur approvisionneur,
- Madame MATHIEU KarineResponsable de point de vente,
- Madame MINUTIELLO MarieAgent de service intérieur,
- Monsieur MULLER FranckChargé de clientèle,
- Monsieur NAFZIGER FabriceMagasinier,
- Monsieur NICOLE PatrickEmployé d'entretien,
- Madame OBERTO ChristelleTechnicienne qualifiée,
- Monsieur PELAS SergeOuvrier,
- Monsieur PEREIRA Jean-LucMoniteur d'atelier,
- Madame PERRO SophieTechnicien documentaire,
- Madame PHILIPPY IsabelleSecrétaire médicale,
- Monsieur PIVIDORI PascalTechnicien maintenance,
- Madame PIWOWARSKI NatachaAssistante méthode,
- Monsieur SANFAUTE LaurentResponsable unité autonome production,

- Madame SARAGONI IsabelleGestionnaire libraire,
- Monsieur SCHELL ThierryPilote commandant de bord d'aéronefs,
- Madame SCHWEITZER SylvieOuvrière,
- Monsieur SZLAZAK DanyFormateur enseignement technique,
- Monsieur THIROLLE JérômeDirecteur,
- Madame VENTRA ClaudineCollaboratrice d'agence générale d'assurance,
- Monsieur WARNOTTE ThierryChef d'équipe maçon coffreur,
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Madame BACK ChristineVendeuse,
- Monsieur BAIJOT EricResponsable maintenance,
- Madame BANDINI Marie-ThérèseGestionnaire spécialisée,
- Madame BARNET GisèleOpticienne,
- Madame BOIZET RachelResponsbale de service,
- Madame BONACHE SylvieAgent de conditionnement,
- Madame BOUKRA LatifaConseillère de vente,

- Monsieur BOURGARIT ChristopheOuvrier,
- Monsieur CATALANO ClémentAgent de production,
- Madame CHAROY EdithResponsable supply chain,
- Monsieur CLOUT ArmandCadre bancaire,
- Monsieur DALLEMAGNE DavidOuvrier,
- Monsieur DESTREMONT LaurentConducteur d'engins,
- Madame GILLOT VéroniqueCollaborateur comptable,
- Monsieur HORN MartialContremaître maintenance,
- Monsieur HUMBERT FrankPilote système de production,
- Madame KAHN SolangeOuvrière,
- Madame KEBERLE ChristineTechnicienne d'atelier,
- Madame KOËL RégineDirectrice adjointe agence,
- Monsieur LALANDE EmmanuelCadre financier comptable,
- Monsieur LAMI LionelConducteur super lourd,
- Monsieur LARCHER RégisAnalyste programmeur,
- Monsieur LATHELIER MarcOuvrier,
- Madame LECOMTE VirginieResponsable ressources humaines,
- Monsieur LEJEUNE PhilippeOpérateur de production,
- Madame NOËL FlorenceConseillère sociale,

- Monsieur PANOT DidierIngénieur,
- Monsieur PERINET PierreEmployé communication clients,
- Madame PHILIPPE ChristineHôtesse de caisse,
- Monsieur PRETAGUT PhilippeDrive at quarry,
- Madame PSAUME NadineChargée de clientèle,
- Monsieur REBOURS DanielOuvrier,
- Madame RICHARD CatherineConseillère,
- Monsieur ROUSSELOT DominiqueResponsable de secteur,
- Monsieur RUH StéphaneChauffeur poids lourd,
- Monsieur SCHNEIDER DidierConducteur engins niveau 3,
- Madame SILVA MariaGestionnaire de la base de loisirs du Pré l'Evêque,
- Monsieur THUILLIEZ AlexandreAgent de production,
- Madame TINTI AnneConseillère en prévention des risques professionnels,
- Madame VAN ELSEN ChristelleAgent de conditionnement,
- Madame VERSTRACTEN-VANDER CorinneAgent des services hospitaliers,
- Madame VIBRAC ClaudineOpératrice,
- Monsieur WAGNER ThierryOpérateur usinage,
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Monsieur ADAM GérardChauffeur livreur,

- Monsieur ANDRE PatrickContremaitre atelier garage,
- Madame ARNAL ClaudieAide soignante,
- Madame AUSSEL CorinneSecrétaire,
- Madame BACK ChristineVendeuse,
- Monsieur BECHER DanyTechnicien métreur dessinateur coordinateur de chantier,
- Monsieur BELET FrançoisChef de projet recherche,
- Madame BOILEAU IsabelleEnseignante de la conduite,
- Monsieur BROCARD Hervé .Technicien d'industrialisation,
- Monsieur COLMACHE LionelAgent de fabrication,
- Monsieur EMBRY JoëlTechnicien process et méthodes,
- Monsieur FLORIMONT FrancisAssistant de magasin,
- Madame GINTZ MarilyneAssistante de rédaction,
- Monsieur GUERIN LucBanquier privé,
- Monsieur JACQUINOT SylvainPeintre en carrosserie,
- Madame KREMER BernadetteConseillère en économie sociale et familiale,
- Madame LAPERTOT SylvieChargée de clientèle,
- Monsieur LEIDINGER MichelChef de quai,
- Madame LOPEZ GuylèneGestionnaire spécialisée,
- Monsieur NOCUS ThierryConducteur de ligne,

- Madame PERBAL FrancoiseCollaboratrice comptable confirmée,
- Madame SERRANO MariaManager de rayon,
- Madame THEVENIN MartineSurveillante de nuit,
- Madame THIRION IsabelleResponsable d'équipe,
- Monsieur VEIBERT ThierryOpérateur transformation,
- Monsieur WOLTRAGER FrédericCoordinateur transport,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la Meuse
Xavier DELARUE

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=nDELA M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 50 du 9 JAN, 2026Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« Marbrerie et Funéraire » situé à Blercourt, commune de Nixéville-Blercourt
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;.
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoraln° 2020-551 du 19 mars 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement « Marbrerie et Funéraire » situé à Blercourt;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, directrice de la citoyenneté et de la légalité et, en son absence ou en casd'empêchement, à Monsieur François GIEGE, Directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire, reçue le 8 décembre 2025,de Monsieur Pierre Van de Woestyne, représentant légal de l'établissement « Marbrerie et Funéraire » ;
Considérant la liste des conditions visées à l'article L. 2223-23 du Code général des collectivitésterritoriales requises pour obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Pierre Van deWoestyne réunit l'ensemble des conditions mentionnées à l'article L. 2223-23 du Code général descollectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255072 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: L'établissement « Marbrerie et Funéraire » situé à Blercourt 55120 Nixéville-Blercourt,exploité par Monsieur Pierre Van de Woestyne, représentant légal de l'établissement « Marbrerie etfunéraire » , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompesfunèbres suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. |
Article 2 : La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement « Marbrerie et Funéraire» est:26-55-0001.
Article 4: Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyéedeux mois avant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit êtredéclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Nixéville-Blercourt et à Monsieur Pierre Van deWoestyne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,Le Directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité,

Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet | .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


PREFET Direction défartementsieDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11321-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 34.021 (Nonsard Lamarche), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 6 janvier 2026 de la Société de Chasse des Vieux Prés ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 6 janvier 2026 par le Président de la Société de
Chasse des Vieux Prés, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 6 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Nonsard Lamarche (Plan de chasse n° 34.021) couvrant la commune de Nonsard Lamarche, pour une
surface totale de 400 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Nonsard Lamarche.
Bar-le-Duc, le 6 janvier 2026
e Préfet,

EE,He EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11321-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11321-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse numéro 34.021 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
zz 222232322
z32323323 23328
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
fouFraternité
Arrêté n° 11322-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 44.003 (Savonniéres devant Bar), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 5 janvier 2026 de l'ACCA de Savonnières devant Bar;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 janvier 2026 par le Président de l'ACCA de
Savonnières devant Bar, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période debattues sous forme administrative du 6 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deSavonnière devant Bar (Plan de chasse n° 44.003) couvrant la commune de Savonnières devant Bar, pour
une surface totale de 230 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterieresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaquebattue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chefdu Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Savonnières devant Bar.
Bar-le-Duc, le 6 janvier 2026

ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11322-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11322-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 44.003 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage.    »
Par la présente :
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
M. …………………………………………………… M. ………………………………………………………… M. ………………………………………………………….
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration,
Laurent MINEL N° Téléphone : 06 84 22 75 36
Hervé GOUSSELOT N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFETDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté oesÉgalité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ n° 11323-2026-DDT-SE
portant l'application du régime forestier - Commune de Savonnières-en-Perthois
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 à R214-3, et R214-5 à
R214-9;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de
la Meuse;
VU l'arrêté n° 2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur Départemental des
Territoires de la Meuse;
VU l'acte d'acquisition en date du 20 décembre 2024 désignant la commune de
Savonnières-en-Perthois, acquéreur de la parcelle cadastrée ZC 25 « Carrière des Roussel » sur
le territoire communal de Savonnières-en-Perthois ;
VU la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Savonnières-en-Perthois, sollicite l'application du régime forestier pour la parcelle communale
cadastrée ZC 25 «Carrière des Roussel», sur le territoire communal de Savonnières-en-
Perthois ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 16 octobre 2025 ;
VU le rapport de présentation du responsable du service Forêt de l'Office National des
Forêts, agence de Bar-le-Duc, en date du 1% décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Bar-le-Duc, en date du 2
décembre 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article 1"- Désignation des parcelles
Relève du régime forestier la parcelle sur le territoire de Savonniéres-en-Perthois et désignée ci-après :
COMMUNE DE SAVONNIERES-EN-PERTHOISLo . an SurfaceTerritoire communal Section | N° parcelle Lieu-dit Ha à Ca
Savonniéres-en-Perthois zc 25 Carrière des Roussel o1 | 42 93
SURFACE TOTALE 01 | 42 93

Article 2 - Exécution :
* le directeur départemental des territoires de la Meuse,
* Le directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Bar-le-Duc,
+ le Maire de la comme de Savonnières-en-Perthois
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune de Savonnières-en-Perthois à la diligence du maire, dont mention sera
faite au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Article 3 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public
et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012
Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -
75800 - Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc,le $2. 725
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
x
|
ft —Fabrice DROUHOT

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11324-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 50.045 (Boviolles), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courriel en date du 6janvier 2026 de l'ACCA de Boviolles;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ; °
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matiére de dégats depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routiéres fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;

Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;
Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 6 janvier 2026 par le Président de l'ACCA de
Boviolles, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot dechasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique desopérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 6 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Boviolles (Plan de chasse n° 50.045) couvrant la commune de Boviolles, pour une surface totale de 165
hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.

Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.
Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Boviolles. Bar-le-Duc, le 6 janvier 2026

ELrT EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11324-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11324-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 50.045 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
=Z x x x
z32323222228
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Cédric JACQUOT
N° Téléphone : 06 75 78 57 92

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11326-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 32.035 / 37.007 (Longchamps-sur-Aire), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 5janvier 2026 de la société de chasse de Longchamps-sur-Aire ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier ;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 janvier 2026 par le Président de la société de
chasse de Longchamps-sur-Aire, justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Longchamps-sur-Aire (Plans de chasse n° 32.035 et 37.007) couvrant la commune de Longchamps-sur-Aire,
pour une surface totale de 852 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12: En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 ~
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
« au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Longchamps-sur-Aire.
Bar-le-Duc, le 8 janvier 2026
e-Préfet,

PREFHF EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11326-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11326-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur les plans de chasse numéros 32.035 et 37.007 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
ZX x x x x x xx
est autorisé à transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Attemane SLIMANE
N° Téléphone : 06 80 99 07 49

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
egalFraternité
Arrêté n° 11327-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 50.026 (Demange-aux-Eaux), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatifà la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 6 janvier 2026 de l'ACCA de Demange-aux-Eaux ;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023; .
Considérant là réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 6janvier 2026 par l'ACCA de Demange-aux-Eaux,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterieest uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Demande-aux-Eaux (Plan de chasse n° 50.026) couvrant la commune de Demande-aux-Eaux, pour une
surface totale de 1 337 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au pian de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterieresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entrainera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
* au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Demange-aux-Eaux.
Bar-le-Duc, le 8 janvier 2026
eRréfet,

PREFEU EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11327-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11327-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 50.026 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
= 3 3 3 3 3 3328
7333323232232
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Cédric JACQUOT
N° Téléphone : 06 75 78 57 92

PREFET | Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11328-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 45.035 (Silmont), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courrier en date du 5janvier 2026 de l'ACCA de Silmont;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5janvier 2026 par l'ACCA de Silmont, justifiant du
besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ; .
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRETE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Silmont (Plan de chasse n° 45.035) couvrant la commune de Silmont, pour une surface totale de 150
hectares. .
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entrainera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable a la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
* au maire de commune de Silmont.
Bar-le-Duc, le 8 janvier 2026
Le Préfet,
Préfet, par délégation,

PREFET sine A4DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternitl
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11328-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11328-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 45.035 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
Z 3 x x xxx
zZ23 2323232228
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires
Fraternité
Arrêté n° 11329-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 49.021 (Silmont), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029;
VU la demande par courrier en date du 5 janvier 2026 de l'ACCA de Silmont;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route ;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département ;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 5 janvier 2026 par l'ACCA de Silmont, justifiant du
besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Silmont (Plan de chasse n° 49.021) couvrant la commune de Silmont, pour une surface totale de 65
hectares. |
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant de
louveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur de
battue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ __ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,
« au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Silmont.
Bar-le-Duc, le 8 janvier 2026

EMPRÉFETDE LA MEUSE
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11329-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11329-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 49.021 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
722222332338
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date :
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFÀ MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11330-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage de 5 arbres d'alignement sénescentsen bordure des RD 10 à Gondrecourt-le-Château et 960 à Mandres-en-Barrois
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée complète le 18 décembre 2025 par le Conseil Départemental relative à
un projet d'abattage de 5 arbres d'alignement le long des RD 10 à Gondrecourt-le-Chateau et 960 à
Mandres-en-Barrois ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,
Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire des arbres concernés (arbres sénescents), et les risques sécuritaires qui en
découlent (chute de branches sur la route, ...) ;
Considérant que l'accotement des routes départementales concernées n'est pas assez large pour
permettré la replantation au même emplacement dans de bonnes conditions de sécurité pour les
usagers de la route (respect d'une largeur de sécurité de 4 métres) ;
Considérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation de 5 arbres
d'alignement (tilleuls) le long de la RD 960 au niveau de la commune de Mauvages en automne 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article ter: Les plantations proposées par le Conseil Départemental en compensation de l'abattagede 5 arbres d'alignement sont autorisées, sous réserve que les arbres nouvellement plantés soientdûment suivis, et remplacés en cas de non reprise.
Article 2: Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-Duc ;
* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS h .* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'Une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :
*__ notifié au Conseil Départemental,* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet,la Cheffe du service environnement de la direction
départementale des territoires
ae
Stéphanie MATHIS

PREFFE MEUSE Direction départementaledes territoires
Fraternité
Arrêté n° 11331-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage de 16 arbres d'alignement morts oumoribonds en bordure des RD 101 à Lahaymeix, 121 à Courouvre et 901 à Villotte-sur-Aire
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée complète le 18 décembre 2025 par le Conseil Départemental relative à
un projet d'abattage de 16 arbres d'alignement le long des RD 101 à Lahaymeix, 121 à Courouvre et 901
à Villotte-sur-Aire ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,
Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire des arbres concernés (arbres morts où moribonds), et les risques
sécuritaires qui en découlent (chute de branches sur la route, ...) ;
Considérant que l'accotement des routes départementales concernées n'est pas assez large pour
permettre la replantation au même emplacement dans de bonnes conditions de sécurité pour les
usagers de la route (respect d'une largeur de sécurité de 4 mètres) ;
4
Considérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation de 16 arbres
d'ornement et fruitiers le long de la RD 901 au niveau d'un délaissé routier (PR 3+000) et de parkings
(entre les PR 30 et 32) en automne 2026;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne- CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article ler: Les plantations proposées par le Conseil Départemental en compensation de l'abattagede 16 arbres d'alignement sont autorisées, sous réserve que les arbres nouvellement plantés soientdûment suivis, et remplacés en cas de non reprise.
Article 2: Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception:
* . soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application : informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :
* notifié au Conseil Départemental,* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet,
la Cheffe du service environnement de la directiondépartementaledes territoires
phanie MATHIS

PREFET set ADE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoires
ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11332-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage d'un arbre d'alignement mort enbordure de la RD 162 à Lamorville
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée complète le 18 décembre 2025 par le Conseil Départemental relative àun projet d'abattage d'un arbre d'alignement le long de la RD 162 à Lamorville ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire de l'arbre concerné (mort), et les risques sécuritaires qui en découlent
(chute de branches sur la route, ...) ;
Considérant que l'accotement de la route départementale concernée n'est pas assez large pourpermettre la replantation au même emplacement dans de bonnes conditions de sécurité pour lesusagers de la route (respect d'une Yargeur de sécurité de 4 mètres);
Considérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation d'un arbred'alignement (érable champêtre) le long de la RD 901 au niveau d'un parking (entre les PR 30 et 32) en
automne 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne ~ CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article ter: La plantation proposée par le Conseil Départemental en compensation de l'abattaged'un arbre d'alignement est autorisée, sous réserve que l'arbre nouvellement planté soit dûment suivi,et remplacé en cas de non reprise.
Article 2 : Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :
*__ notifié au Conseil Départemental,* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet,
la Cheffe du service environnement de la directiondépartementale des territoires
téphanie MATHIS

PREFET oe xDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11333-2026-DDT-SE du 12 janvier 2026autorisant la compensation proposée dans le cadre de l'abattage d'un arbre d'alignement mort enbordure de la RD 902 à Erize-la-Petite
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 à 27;
VU la déclaration déposée complète le 18 décembre 2025 par le Conseil Départemental relative à
un projet d'abattage d'un arbre d'alignement le long de la RD 902 à Erize-la-Petite ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse;
VU l'arrêté n°2025-713 du 2 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Fabrice DROUHOT,
Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
VU l'arrêté n°10896-2025-DDT-DIR du 13 novembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Considérant l'état sanitaire de l'arbre concerné (mort), et les risques sécuritaires qui en découlent
(chute de branches sur la route, ....);
Considérant que l'accotement de la route départementale concernée n'est pas aësez large pour
permettre la replantation au même emplacement dans de bonnes conditions de sécurité pour les
usagers de la route (respect d'une largeur de sécurité de 4 mètres) ;
iyConsidérant les mesures de compensation proposées, qui consistent en la replantation d'un arbre
d'alignement (arbre fruitier) le long de la RD 101 à proximité de son intersection avec la Voie Sacrée en
automne 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article ter: La plantation proposée par le Conseil Départemental en compensation de l'abattaged'un arbre d'alignement est autorisée, sous réserve que l'arbre nouvellement planté soit dûment suivi,et remplacé en cas de non reprise.
Article 2 : Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 3: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :
* notifié au Conseil Départemental,* publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le 12 janvier 2026
Pour le Préfet,
la Cheffe du service environnement de la direction
départementale des territoires
ee MATHIS

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11335-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 49.019 (Guerpont-Tannois), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 8 janvier 2026 de l'AICA Guerpont - Tannois;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur le
département, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années ;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,
lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné ;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement les
petites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvements
optimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci ;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné ;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison; .
Considérant la demande adressée au préfet en date du 8 janvier 2026 par l'AICA Guerpont - Tannois,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé ;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse deGuerpont et Tannois (Plan de chasse n° 49.019) couvrant les communes de Guerpont et Tannois, pour une
surface totale de 600 hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 2: Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterie
responsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaque
battue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-
chasse@meuse.gouv.fr.
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifs
réglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté, les recours suivants :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté
+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,
+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,
+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
+ aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ aux maires des communes de Guerpont et Tannois.
Bar-le-Duc, le 9 janvier 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Département des Territoires,
Fabrice D] QUHOT ~DZ

PREFhe EUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe1 de l'arrêté préfectoral
n° 11335-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11335-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 49.019 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'âpposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
=
z222323 3338
Z 2 x x x x
7222333232322
=
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de I'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56 66

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE | des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 11336-2026-DDT-SE
Autorisant et précisant l'organisation d'une période de battues administratives
sur le massif 45.007 (Guerpont), pour l'espèce sanglier
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-6 et R. 427-1 à R. 427-4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-10323 du 24 décembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU la demande par courriel en date du 8 janvier 2026 de l'AICA Guerpont - Tannois;
VU l'avis du président de la fédération des chasseurs départementale de Meuse, consulté en date 3décembre 2025;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier;
Considérant l'importance des dégâts occasionnés aux cultures et les enjeux de sécurité des usagers de la
route;
Considérant le niveau de dégâts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine à nouveau les 3000 ha sur ledépartement, qui fait de la Meuse le département de France record en matière de dégâts depuis plusieurs
années;
Considérant les collisions routières fréquentes avec les sangliers sur les routes du département;
Considérant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le département de la Meuse en 2021 et
2023;
Considérant la réalisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de
chasse concerné ;
Considérant le coût des bracelets supplémentaires pour continuer à prélever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature à dissuader les chasseurs de poursuivre les prélèvements sur le territoire concerné;
Considérant la situation financière dégradée des sociétés de chasses en Meuse, plus particulièrement lespetites chasses dites « chasses populaires » ;
Considérant l'engagement constaté cette saison, de sociétés de chasses favorables à des prélèvementsoptimums afin de baisser les dégâts et le coût de ceux-ci;
Considérant le potentiel de sangliers encore présents sur le secteur du lot concerné;

Considérant les prélèvements sangliers réalisés à seulement 7 754 animaux au 2 décembre 2025, alors que
le prélèvement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les prélèvements sur les secteurs où les populations sont très
présentes avec des chasseurs volontaires ;
Considérant l'absence de possibilité d'être remboursé des bracelets achetés et non utilisés en fin de
saison;
Considérant la demande adressée au préfet en date du 8 janvier 2026 par l'AICA Guerpont - Tannois,
justifiant du besoin de prélever davantage de sangliers ;
Considérant le besoin impératif de baisser les populations de sangliers, malgré le prélèvement déjà réalisé;
Considérant que ces battues sous forme administrative s'effectuent à la demande du détenteur du lot de
chasse concerné et sont fixées par lui-même à son calendrier de chasse ;
Considérant que ces battues sous forme administrative sont organisées avec le concours des chasseurs et
rabatteurs, par le détenteur responsable du lot de chasse concerné, lesquels agissent sous la responsabilité
de celui-ci ;
Considérant que le lieutenant de louveterie est uniquement chargé du cadrage de la nature technique des
opérations, de la mise en place et des comptes rendus de cette période de battues sous forme
administrative ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse;
ARRÊTE:
Article 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fixée une période de
battues sous forme administrative du 9 janvier 2026 au 28 février 2026, sur le territoire de chasse de
Guerpont (Plan de chasse n° 45.007) couvrant les communes de Guerpont, pour une surface totale de 60
hectares.
Article 2: Les battues administratives sont organisées sous la responsabilité du détenteur de droit de
chasse, sous le contrôle et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur
concerné, en concertation avec le responsable du lot de chasse concerné.
Article 3: Les dates de battues prévues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont
communiqués au préalable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, visé et validé,
est obligatoire pour les chasseurs qui participent à ces opérations.
Article 4: Le responsable du lot de chasse s'engage à prélever le maximum d'animaux, sans limite de poids,
age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.
Article 5 : Les autres espèces que sanglier ne sont pas concernées par cette mesure et restent chassables
au cours de ces battues administratives, selon la réglementation définie pour celles-ci, à cette même
période.
Article 6 : Les animaux prélevés sont laissés à la disposition des chasseurs du lot de chasse concerné.
Article 7 : Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne
sont pas soumis à l'obligation d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. Le transport
s'effectue accompagné du document joint en annexe 1, dûment remplis.
Article 8 : Les sangliers prélevés en dehors du périmètre de la battue administrative sont soumis au plan de
chasse et munis du dispositif de marquage.

Article 9 : Le détenteur du droit de chasse s'engage à prendre contact avec lieutenant de louveterieresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, à l'issue de chaquebattue. Le non-respect de cette consigne entraînera un retrait de cette autorisation.
Article 10: Le compte rendu détaillé des opérations est adressé dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable à la Direction Départementale des Territoires à l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv. :
Article 11 : Le détenteur du lot de chasse conserve ses responsabilités juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.
Article 12 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la décision est contestée pour des motifsréglementaires, il est possible d'effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrété, les recours suivants :
* soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-
Duc;
* soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08 ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par
l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13 : Le Directeur Départemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au responsable du lot de chasse concerné par cet arrêté+ au Président du Conseil Départemental de la Meuse,+ au Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des Forêts de BAR-LE-DUC et de VERDUN,+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse,
* aux Sous-Préfets de COMMERCY et de VERDUN,
+ au maire de commune de Guerpont.
Bar-le-Duc. le 9 janvier 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Départemerit des Territoires,
/
= Fabrice DR UHOTytLA

LE M — Direction départementale
Liberté des territoiresÉgalitéFraternité
Alain GILLOT
Chef Adjoint du Service Environnement
Chef de l'unité Forêt Chasse Biodiversité
Bar-le-Duc, le
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 11336-2026-DDT-SE
Vu l'arrêté préfectoral n° 11336-2026-DDT-SE autorisant et précisant une période de battues sous forme
administrative sur le plan de chasse numéro 45.007 et notamment son article 7 qui dispose :
«Les sangliers prélevés lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis à l'obligation
d'apposition du dispositif réglementaire de marquage. »
Par la présente :
z 2283
z2 22223228
Z x x x
722223322228
est autorisé à transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers prélevés dans le cadre de l'opération
administrative susvisée.
Date:
Le Représentant de l'administration, Hervé GOUSSELOT
N° Téléphone : 06 89 87 56.66

EnMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'administration pénitentiaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg-Grand-Est

Maison d'arrêt de BAR LE DUC

À BAR LE DUC, le 11 janvier 2026





Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 février 2025 nommant Monsieur Olivier
PATOUILLERE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de BAR LE DUC à compter du
01er mars 2025.


Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de BAR LE DUC


ARRÊTE

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LACHAT , adjoint au Chef
d'établissement de la maison d'arrêt de BAR LE DUC à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.

Article 2 : Monsieur Ludovic LACHAT, adjoint au Chef d'établissement à la maison d'arrêt de BAR LE DUC ,
assiste en tant que de besoin le Chef d 'établissement de la maison d'arrêt de BAR LE DUC dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 er de l'arrêté du chef
d'établissement de la maison d'arrêt de BAR LE DUC lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à BAR LE DUC
Le 11 janvier 2026
Le chef d'établissement
de la maison d'arrêt de BAR LE DUC

Olivier PATOUILLERE


MINISTERE : Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D I S Porand Est / Direction interrégionale des servicesCREER SENTE pénitentiaires du Grand Est
CENTRE DE DÉTENTION DE SAINT-MIHIEL
N° 06/2026
A SAINT-MIHIEL, le 09 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code dejustice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08juillet 2025 relatif aux quartiers de luttecontre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiantle code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 octobre 2024, nommant Monsieur KamelHAMADACHE, en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Saint-Mihiel ;
Monsieur Kamel HAMADACHE, chef d'établissement du centre de détention de Saint-Mihiel
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline MAYER, CapitainePénitentiaire, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de Détention de Saint-Mihiel, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Féhiçal RADOUANE, Attachéd'Administration d'Etat au Centre de Détention de Saint-Mihiel, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien HATTON, DirecteurTechnique au Centre de Détention de Saint-Mihiel, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain VATRINET, CommandantPénitentiaire et chef de détention au Centre de Détention de Saint-Mihiel, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, à :
Membres du corps de commandement :
— M. Jean-Marie ALCIDE, Capitaine Pénitentiaire— M. André BLAIS, Capitaine Pénitentiaire— Mme Christelle DEGAUGUE, Capitaine Pénitentiaire— Mme Dorine FAUVAGE, Capitaine Pénitentiaire— M. Christophe MANES, Capitaine Pénitentiaire— M. Anthony ROLIN, Capitaine Pénitentiaire, Responsable SécuritéM. Jonathan THOUVIGNON, Capitaine Pénitentiaire
Membres du corps d'encadrement et d'application :
— M. Alexandre COLINET, Brigadier-chef encadrement— M. Sébastien DEZEURE, Brigadier-chef encadrement— M. Komlan DJAGBO, Brigadier-chef encadrement— M. Fabien FERRETTE, Brigadier-chef encadrement— M. Ludovic LARTILLIER, Brigadier-chef encadrement— M. Joss MANGEOT, Brigadier-chef encadrement— Mme Catherine MARCHAND, Brigadier-chef encadrement— M. Jérôme TULUMELLO, Brigadier-chef encadrement
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuseet affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,

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