PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-11-003
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse /
39-2025-11-05-00001 - Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons (3
pages) Page 3
Hôpitaux du Jura /
39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de
signature à la Direction des Affaires Médicales des Hôpitaux du Jura (4
pages) Page 7
Préfecture du Jura /
39-2025-11-04-00002 - AP modificatif portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) (3 pages) Page 12
39-2025-10-27-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un
CSSR la prevention routiere formation (2 pages) Page 16
2
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de
la Jeunesse
39-2025-11-05-00001
Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-11-05-00001 - Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons 3
EuPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
PREFECTURE DU JURAArrété portant renouvellement d'habilitation duService d'investigation Educative de Lons-le-Saunier
LE PREFETChevalier de la Légion d'honneur
le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX en qualité de préfet duJura;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011 portant autorisation de création du Service d'investigationÉducative de Lons-le-Saunier ;la demande du 8 avril 2024, renouvelée le 13 mars 2025, et le dossier justificatif présentés par l'ASEAI),dont le siège est 5, avenue Henri GRENAT à Lons-le-Saunier (39000) en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation du Service d'investigation Educative de Lons-le-Saunier;l'absence d'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ;l'absence d'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3 du code del'organisation judiciaire ou, à défaut, l'avis du juge des enfants près le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier;l'avis favorable du 28 mai 2025 émis par le président du Conseil Départemental du Jura;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre;
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-11-05-00001 - Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons 4
ARRETE
Article 1:Le Service d'Investigation Educative de Lons-le-Saunier, dénommé « SIE du Jura », sis 5, avenue Henri GRENATa Lons-le-Saunier (39000), géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfant a |'Adulte du Jura (ASEA)), esthabilité à réaliser annuellement 30 mesures judiciaires d'investigation éducative concernant des garçons et/oudes filles âgés de 0 à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et du code de la justice pénale desmineurs.Article 2 :La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouveléedans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article3;Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du Service d'Investigation Educative de Lons-le-Saunier habilité, les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et,d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champd'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du directeur interrégional de laprotection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.Article4;Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire duService d'Investigation Educative de Lons-le-Saunier habilité doit être portée à la connaissance du directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans le Serviced'investigation Éducative de l'ans-le-Saunier, au employé par la personne physique hahilitéeArticle5 :Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettrela mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.Article6 :Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire du service et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Article7 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet:- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent oupar l'application Télérecours citoyens, accessiblesur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 8 :
1)
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-11-05-00001 - Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons 5
Monsieur le Préfet du Jura et Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de laRégion Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier,Le 03 NOV. 2025
Le Préfet
fard Colliex
as
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 39-2025-11-05-00001 - Arrêté renouvellement habilitation SIE Lons 6
Hôpitaux du Jura
39-2025-11-01-00001
Décision n°2025/60 portant délégation de
signature à la Direction des Affaires Médicales
des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales des
Hôpitaux du Jura 7
VuVuVuVu
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Vu
Vu
Vu
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Direction
DECISION N° 2025/60Portant délégation de signatureDirection des Affaires Médicales des Hôpitaux du JuraMadame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Santé ;La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morezet Saint-Claude ;Le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux duJura à compter du 23 juin 2025 ;L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 octobre 2025, affectant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpitalhors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de Saint-Claude et Morez, en qualité de directeuradjoint, chargé des affaires médicales, à compter du 1e" novembre 2025 ;L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire MonsieurGuillaume DUCOLOMB ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directrice adjointe duCentre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation« Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du20 mars 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, directriceadjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et deréadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » aAvanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),le 1er octobre 2025 ;L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centrede long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon (Doubs), en qualité dedirectrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du 1e' octobre 2025 ;L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
Jura
Directlon
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SaintClaude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des
Etablissements Publics de Santé ;
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Cenke Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers de Morez
et Saint-Claude ;
Vu Le contrat à durée indéterminée de Madame Juliette ESTEVE en qualité d'Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du
Jura à compter du 23 juin 2025 ;
Vu L'arrêté du Cenke National de Gestion en date du 8 octobre 2025, affeclant Madame Géraldine DUCROCQ, directeur d'hôpital
hors classe, au centre hospitalier Jura Sud et aux centres hospitaliers de SaintClaude et Morez, en qualité de directeur
adjoint, chargé des affaires médicales, à compter du 1" novembre 2025 ;
Vu L'ordonnance du juge du Tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 20 mars 2025, plaçant sous contrôle judiciaire Monsieur
Guillaume DUCOLOMB;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DO3A-2025-477 portant désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice adjointe du
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de réadaptation
< Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à Avanne'Aveney
(Doubs), en qualité de directrice par intérim des Cenkes Hospitaliers Jura Sud, Morez et SaintClaude (Jura), à compter du
20mars2025;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1867 mettant fin à la désignation de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONlN, directrice
adjointe du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, du Centre de long séjour de Bellevaux, du Centre de soins et de
réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon, du Centre de soins et d'hébergement longue durée < Jacques Weinman > à
Avanne-Aveney (Doubs), en qualité de directrice par intérim des Centres Hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura),
le l.,octobre 2025 ;
Vu L'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1866 portant désignation de Madame Chittra KICHENARADJA, directrice adjointe du Centre
de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et de réadaptation < Les Tilleroyes > à Besançon (Doubs), en qualité de
directrice par intérim des Centres hospitaliers Jura Sud, Morez et Saint-Claude (Jura), à compter du l" octobre 2025 ;
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura ;
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - www.hopitaux-jura.fr
DEG|S|ON N" 202516fJ
Portant délégation de signature
Direction des Affaires Médicales des Hôpitaux du Jura
Hôpitaux du Jura - 39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales des
Hôpitaux du Jura 8
DECIDE
ARTICLE 1Madame Géraldine DUCROCAQ, Directrice adjointe au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud — CH de Saint-Claude —CH de Morez), est en charge de la Direction des affaires médicales de la direction commune.A ce titre, elle a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la directioncommune, à compter de la date de la présente décision.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Géraldine DUCROCQ, délégation de signature est donnée, parordre d'exécution, à :<> Pour le Centre Hospitalier Jura sud (sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien/Val Suran) et les Centres Hospitaliers de Saint-Claude et Morez :e Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura, à l'effet de signer les mêmespièces.ARTICLE 3Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :- Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,- Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,- Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,- Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,- Les courriers aux élus,- Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec lapresse écrite, audiovisuelle et internet,- Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.ARTICLE 4La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour laDirectrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 5Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou deses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.ARTICLE 6Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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DECIDE
ARTICLE 1
Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice adjointe au sein des Hôpitaux du Jura (CH Jura Sud - CH de Saint-Claude -
CH de Morez), est en charge de la Direction des affaires médicales de la direction commune.
A ce titre, elle a délégation pour signer tous les documents relatifs à la direction des affaires médicales de la direction
commune, à compter de la date de la présente décision.
ARTICLE 2
En cas d'absenceou d'emnêchement de Madame Géraldine DIJCROCO. délégation de signature est donnée, par
ordre d'exécution, à :
c) Pour le Centre Hospitalier Jura sud (sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint
Julien/Val Suran) et les Centres Hospitaliers de Saint'Claude et Morez :
r Madame Juliette ESTEVE, Adjointe aux affaires médicales des Hôpitaux du Jura, à I'effet de signer les mêmes
pièces.
ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
- Les mémoires déposés devant les ordres de juridictions,
- Les conventions de mise à disposition de praticiens hospitaliers,
- Les décisions prononçant une sanction disciplinaire,
- Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
- Les courriers aux élus,
- Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec la
presse écrite, audiovisuelle et internet,
- Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 4
La signature de I'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention <t Pour la
Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARÏICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de I'obligation pour le titulaire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales des
Hôpitaux du Jura 9
ARTICLE 7Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalièredu Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devrontêtre opposées.ARTICLE 8La présente décision annule et remplace la décision n°2025/47 du 1e' octobre 2025 portant délégation de signature ala direction des affaires médicales de la direction commune.ARTICLE 9Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.ARTICLE 10Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons4le-Saunier, le 1 novembre 2025
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMembres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux du JuraMesdames Géraldine DUCROCQ et Juliette ESTEVEEquipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière
du Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront
être opposées.
ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n"2025147 du 1', octobre 2025 portant délégation de signature à
la direction des affaires médicales de la direction commune.
ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
ARTICLE 1()
Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à le 1.'novembre2025
La
Diffusion:
c Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
. Membres des Consei/s de Surveillance des Hôpitaux du Jura
. Mesdames Géraldine DUCROCQ et Juliette ESIEVE
c Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales des
Hôpitaux du Jura 10
ANNEXE à la décision n° 2025/60 portant délégation designatureDirection des affaires médicales des Hôpitaux du Jura- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature« Pour la Directrice par intérima et par délégation,Directrice adjointe La DirectriceGéraldine DUCROCQ chargée des affaires des Affaires Médicalesmédicales des Hôpitaux du JuraGéraldine DUCROCQ »
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,Adjointe L'Adjointeaux affaires médicales aux affaires médicalesdes Hôpitaux du JuraJuliette ESTEVE »Juliette ESTEVE
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ANNEXE à la décision n'2025/60 portant déléqation de siqnature
Direction des affaires médicales des Hôpitaux du Jura
- Exemplaire de signature -
Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Géraldine DUCROCO
Directrice adjointe
chargée des affaires
médicales
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice
des Affaires Médicales
des Hôpitaux du Jura
Géraldine DUCROCQ ,)
Juliette ESTEVE Adjointe
aux affaires médicales
rr Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
L'Adjointe
aux affaires médicales
des Hôpitaux du Jura
Juliette ESTEVE >
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Hôpitaux du Jura - 39-2025-11-01-00001 - Décision n°2025/60 portant délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales des
Hôpitaux du Jura 11
Préfecture du Jura
39-2025-11-04-00002
AP modificatif portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
Préfecture du Jura - 39-2025-11-04-00002 - AP modificatif portant composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 12
=i SECRETARIATPREFET NTDU JURA GENERALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté DCL-BRGAE-39-20241015-001 portantcomposition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CODERST)
ARRÊTÉ n° DCL/BRGAE-39-2025||Ol, - OO\
Le préfet du Jura,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.1416-1 à R.1416-6 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. Pierre-Edouard COLLIEX;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura,sous-préfet de Lons-le-Saunier, M. Silvère SAY;Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-39-20241015-001 du 15 octobre 2024 portant composition duCODERST ;Vu la demande par mail du 02 novembre 2025 de M. Nicolas CHARLES-DEFRANCE lieutenant auSDIS du Jura d'être remplacé, suite à un changement d'affectation, par M. Yvan GHINI ;Considérant que la demande déposée par M. Nicolas CHARLES-DEFRANCE est recevable ;Considérant qu'il convient, par conséquent, de modifier l'annexe 1 de l'arrêté n°DCL-BRGAE-39-20241015-001 listant les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques -Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura.
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - € : 03 84 86 84 00 - 51 : prefecture@jura.gouv.frHoraires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2025-11-04-00002 - AP modificatif portant composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 13
ARRETE
Article 1: L'annexe 1 de l'arrêté n°DCL-BRGAE-39-20241015-001 du 15/10/24 est modifiéeconformément a la demande du SDIS 39 et est annexée au présent arrété.Article 2 : Le reste demeure sans changement.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à chacun des membres de la commission.
le —4# NOV, 2025Fait à Lons-l
Pierre-Edouard Colliex
Préfecture du Jura - 39-2025-11-04-00002 - AP modificatif portant composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 14
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-39-20241015-001modifiée par l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-39-2025 (A -Om\ le O4 /i\ /25Liste des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST)1" collège : représentants des services de l'État
- M. le préfet du Jura ou son représentant- M. le directeur de la DRE AL ou son représentant- M. le chef de UiD DREAL 39-71 ou son représentant- M. le DDTdu Jura ou son représentant- Mme la cheffe du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt de la DDT ou son représentant- M. le directeur de la DDETSPP ou son représentant- M. le directeur de l'ARS ou son représentant2ème Collège : représentants des collectivités territorialesTitulaires Suppléants- M. Gilbert BLONDE AU, conseiller départemental du cantonde Saint-Laurent-en-Grandvaux- Mme Françoise VESPA, conseillère départementale du canton deSaint-Laurent-en-Grandvaux- M. Franck DAVID, conseiller départemental du cantond'Authume - Mme Séverine CALINON, conseillère départementale du cantond'Authume- Mme Sandrine GAUTHIER PACOUD, maire de Mesnois- M. Jacques HUGON, maire du Moutoux- M. Etienne ROUGEAUX, maire d'Ecleux- M. Arnaud RICHARD, maire des Deux Fays- M. Michel BLASER, maire de Maisod - M. Christian BRETIN, maire de Cousance3ème Collège : représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, desmembres de profession ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domainesTitulaires Suppléants- M. Bernard MONAMY, représentant l' UDAF duJura- Mme Brigitte BRUCHON, représentant l'UDAF du Jura- M. Guy DURAND, représentantJNE - Mme Joëlle PIENOZ, représentantJNE- M. Sylvain POLTURAT, représentant la FJPPMA du Jura- M. Roland BRUNET, représentant la FJPPMA- Mme Anne RUBIN, représentant la CMA du Jura - Mme Nelly ABEN, représentant la CMA du Jura- M. Emmanuel FERREUX, représentant la Chambred'Agriculture du Jura - M. BON GAIN, représentant la Chambre d'Agriculture du Jura- M. Jean-Baptiste GUILLERME, représentant la CCI du Jural- M. le lieutenant Yvan GH INI, représentant le SDIS du Jura- M. le capitaine Jérome GUYON représentant le SDIS du Jura- M. Grégoire JAY, représentant le SIDEC du Jura /- Mme Valérie COLIN, représentant la CARSAT de Bourgogne-- Mme Stella GALLO, représentant la CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté4ème collège : personnalités qualifiéesTitulaires Suppléants- M. le docteur Vincent PETITJEAN, représentant l'ordre des|Mme le docteur Cécile SCHWETTERLE, représentant l'ordre desmédecins médecins- M. Jacky MANIA, hydrogéologue agréé- M. Philippe ANTOINE, représentant le CAUE - Mme Agnès MARTINET, représentant le CAUE du Jura- Mme Françoise POZET, cheffe de mission santé animale auLDA39 à Poligny - Mme Stéphanie BASS ARD, cheffe de projets ou M. Alain VIRY,adjoint au chef de mission santé animale ou M. Jérôme CHATARD,directeur - LDA du Jura
= A NOV, 2025FaiFait à Lons-le-Saunier, le
fre-Edouard Colliex
Préfecture du Jura - 39-2025-11-04-00002 - AP modificatif portant composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 15
Préfecture du Jura
39-2025-10-27-00001
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
CSSR la prevention routiere formation
Préfecture du Jura - 39-2025-10-27-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un CSSR la prevention routiere formation 16
EuPRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENTD'UN CENTRE DE SENSIBILISATIONÀ LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION
n°
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R213-6, R 223-5 à R 2239;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025, portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 portant agrément d'uncentre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «LA PRÉVENTION ROUTIÈREFORMATION» dont le siège social est situé 33 rue de Mogador - 75009 PARIS ;Vu la demande du 27 octobre 2025 présentée par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD chargéed'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, relative à l'ajout d'une sallesupplémentaire situé à la CAPEB - 9 avenue du stade — 39000 LONS-LE-SAUNIERConsidérant que le dossier présenté par l'intéressée satisfait à la réglementation ;Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Jura ;ARRETEArticle 1°: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-17-00007 du 17 septembre 2024 estmodifié et rédigé comme suit :¢ Carrefour de la Communication - Espace Galilée - Place du 11 novembre 1918LONS-LE-SAUNIER¢ Carrefour de la Communication - Espace Magellan - Place du 11 novembre 1918LONS LE SAUNIER¢ CAPEB -9 avenue du stade - LONS-LE-SAUNIER
8 rue de la Préfecture - CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél : pref-cssr@jura.gouv.frPôle sécurité routière
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