PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-044
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
SPC /
32-2024-03-15-00009 - Arrêté portant classement en catégorie I l'Office
Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon -
Barbotan-les-Thermes (2 pages) Page 3
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SPC
32-2024-03-15-00009
Arrêté portant classement en catégorie I l'Office
Municipal de Tourisme et du Thermalisme de
Cazaubon - Barbotan-les-Thermes
SPC - 32-2024-03-15-00009 - Arrêté portant classement en catégorie I l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon
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ExnPREFETEDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Condom
ARRETE n°Portant classement en catégorie |l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalismede Cazaubon - Barbotan-les-Thermes
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles modifiés L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;VU le décret du 14 novembre 2022 portant nomination de Mme Véronique MOREAU en qualité desous-préfète de Condom ;VU le décret en date du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juilet 2023 portant délégation de signature àMme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;VU la délibération de la commune de Cazaubon, en date du 21 novembre 2023, relative à la demandede classement en catégorie | de l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon -Barbotan-les-Thermes situé 3, Place de l'Armagnac à Cazaubon - Barbotan-les-Thermes (32150) ;VU le dossier de demande de classement en catégorie |, reçu complet le 06 février 2024, présenté parl'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes ;VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de classement ;Considérant que les pièces produites par l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme deCazaubon - Barbotan-les-Thermes permettent d'établir que les critères de classement, énoncés par lestextes susvisés, sont remplis ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
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ARRETEArticle 1* -L'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes situé 3, PlaceArmagnac à Cazaubon — Barbotan-les-Thermes (32150) est classé dans la catégorie | pour une durée_decing_ans, à compter de la date du présent arrété.Article2 -En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées pour le classement, le déclassement oula radiation dé la liste des organismes classés peut être prononcé par le préfet, après injonction de miseen conformité dans un délai de 3 mois adressée à l'office de tourisme et, pour information, au maire dela commune, et après que l'office de tourisme, avisé, ait été invité à faire valoir ses observations.Article3 -L'Office est tenu d'accepter la visite des agents de I'Etat chargés du Tourisme et/ou habilités par lepréfet, en vue du contrôle de sa conformité aux caractéristiques exigées pour son classement.Article 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paudans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article5 -La sous-préfète de Condom, la maire de Cazaubon, le directeur de L'Office Municipal de Tourisme etdu Thermalisme de Cazaubon —- Barbotan-les-Thermes, la présidente du Comité Départemental duTourisme du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département du Gers et dont une copie seranotifiée à la Direction générale des entreprises.
Condom,le {1 5 MARS 2024 Pour le préfet et par délégation,La sous-Îréfète de Condomète de Cc
_Véronique MOREAU
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